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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 02 au 20.10.23 rue de la Gare CIRCET
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 02 au 20.10.23 rue de la Gare CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de llle Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 413-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-
28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218-1 à L 22136;
Vu la demande formulée par note écrite le 15 septembre 2023 par Madame DESNOES Sarah de la société CIRCET Connect TP et ses partenaires au 22 rue du Colombier 37700 à Saint Pierre des Corps ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réparation d'une conduite télécom sous trottoir effectués par l'entreprise Circet Connect TP et ses partenaires, sur la voie communale rue de la Gare 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie par signaux manuels K 10, sur cette voie ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
À compter du lundi 02 octobre 2023 et jusqu'au vendredi 20 octobre 2023 inclus, la circulation rue de la Gare, sur le territoire de la commune de l'ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par signaux manuels K10, pour permettre le déroulement des travaux de réparation d'une conduite télécom sous trottoir.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant rue de la Gare sur le territoire de la commune de l'ile Bouchard, sera
limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant ja durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Circet Connect TP et ses partenaires.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 18 septembre 2023
Arrêté n° 2023-09-167
PUBLIÉ LE 18/09/2023
ACTE EXÉCUTOIRE