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Déliberation - del 161224 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 161224 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui A ILLE VII
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Guillaume
CLIN,
M.
Mohammed
DATE
DE
CONVOCATION
:
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
6
DÉCEMBRE
2024
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
, Mme
Safia
DAVID,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
M,
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Thierry
BABEC,
Mme
Marie
PASCUAL
DÉOM
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
Absents,
excusés et représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
EN
EXERCICE
:
35
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN
qui
a
donné
pouvoir
à
EE
:
20
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Michèle
HURTADO
qui a donné
ABSENTS
REPRESENTES
:
12
pouvoir
à Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
VOTANTS
:
32
qui a donné
pouvoir à Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
ABSENTS
:
03
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascal
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Annabel
BARREIRA,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
PARIGOT,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Safia
DAVID,
M.
Foster
ABU
qui
a donné
pouvoir
à Mohamed
BOUSSIR,
à
M.
Mathieu
LOUIS
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
SECRETAIRE
DÉSSÉANCE
;
STERZATI,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID
Guillaume
CLIN
Absents
:
M.
HAMMOUDI
Morad,
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
092/
OBJET
: ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
POUR
2025
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
instaurant
le
recensement
rénové
de
la
population
;
VU
le
Décret
n°2003-485
du
05 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population
;
VU
le
Décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
Communes
pour
les
besoins
de
ce
recensement. CONSIDÉRANT
que
l'institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(I.N.S.E.E.),
en
partenariat
avec
les
Communes,
organise
l'opération
annuelle
de
recensement
de
la
population
et que
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE les
Communes
de
10
000
habitants
ou
plus
réalisent,
chaque
année,
une
enquête
par
sondage
auprès
d'un
échantillon
de
8%
de
la
population
et des
logements
;
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
logements
à recenser
pour
l'année
2025
est
de
1 024
;
CONSIDÉRANT
que
la
dotation
forfaitaire
pour
2025
allouée
par
l'Etat,
calculée
en
fonction
des
populations
légales
en
vigueur
au
1° janvier
2024
(25
845
habitants),
s'élève
à 4
576,00€
;
CONSIDÉRANT
que
depuis
2016,
les
habitants
peuvent
répondre
par
Internet
ou
sur
le questionnaire
papier
traditionnel.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
du
personnel
du
22
novembre
2024,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du
2 décembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
31
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(M.
COLAS),
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
le
recensement
de
la
population
de
l'année
2025,
dont
l'enquête a
lieu
du
16 janvier
au
22
février
2025
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2025
de
la
manière
suivante
:
o
2,32
€
par
bulletin
individuel,
o
1,79 € par feuille
de
logement,
o
30,00
€
la séance
de
formation,
incluant
la tournée
de
reconnaissance
;
PRÉCISE
que
les
fiches
des
logements
non-enquêtés
ne
seront
pas
rémunérées
;
FIXE
une
rémunération
forfaitaire
de
200,00
€
pour
le
coordinateur,
compte
tenu
de
sa
mission
de
soutien
aux
agents
recenseurs,
du
travail
de
contrôle
des
résultats
et de
l'absence
d'adjoint
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à émettre
les
titres de
recettes
correspondants
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
et
les
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le Maire
certifie que le présent extrait conforme
au
Fait à Champs-sur-Marne,
le
18
décembre
2024
Registre
des
Délibérations, a
été
transmis
au
représentant de
l'Etatle
/C/,{2 /
publié ou notifié le
7 C)/4
7_/
2.
Fe
et qu'il
est
donc
exécutoire
à Sr
de
la
dernière date. Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE