Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 161224 116
Déliberation - del 161224 106
Déliberation - del 161224 102
Déliberation - del 161224 093
Déliberation - del 161224 097
Déliberation - del 161224 118
Déliberation - del 161224 092
Déliberation - del 161224 094
Déliberation - del 161224 113
Déliberation - del 161224 119
Déliberation - del 161224 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 161224 109)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL) Q LU =)
VIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
6 DÉCEMBRE
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES
:
09
VOTANTS :
33
ABSENTS
:
02
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Safia
DAVID
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Guillaume
CLIN,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
HAMMOUDI
Morad,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Thierry
BABEC,
Mme
Marie
PASCUAL
DÉOM
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Michèle
HURTADO
qui a donné
pouvoir
à Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a donné
pouvoir
à Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascal
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Annabel
BARREIRA,
M.
Foster
ABU
qui
a donné
pouvoir
à
Mohamed
BOUSSIR,
M.
Mathieu
LOUIS
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a donné
pouvoir
à Guillaume
CLIN
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
109/_
OBJET:
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
VEHICULES
MUNICIPAUX
POUR
L'ANNEE
2025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2123-18-1-1
;
VU
la
Délibération
n°21
du
18
décembre
2023,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a fixé
les conditions
de
mise
à disposition
des
véhicules
municipaux
pour
l'année
2024,
CONSIDÉRANT
que
selon
des
conditions
fixées
par
délibération
annuelle,
le
Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
Commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
chaque
année
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
véhicules
municipaux
pour
les
agents
et
les élus,
considérée
comme
un
avantage
en
nature.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
du
Personnel
du
22
novembre
2024,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2 décembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
32
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
COLAS),
FIXE
la liste des
agents
et élus
de
la Commune
bénéficiant
de
véhicules
municipaux
pour
l'année
2025,
ainsi :
Véhicules
de
fonction,
avec
remisage
à
domicile
:
CA f
Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services
;
Véhicules
de
service,
avec
remisage
à
domicile,
en
raison
des
contraintes
particulières
liées
à
leurs
fonctions
(responsabilité,
contraintes
horaires
et astreintes
techniques) :
Ÿ
Les
membres
de
la Direction
Générale
:
o
Les
Directeurs
Généraux
Adjoints,
o
La
Directrice
des
Finances,
o
Le
Directeur
des
Services
Techniques ;
Le
Directeur
de
Cabinet
;
Le
Personnel
d'encadrement
des
Services
Techniques
confronté
à
des
contraintes
d'intervention
en
dehors
du
service
:
o
Les
Responsables
des
services
Urbanisme-Environnement,
Espaces
Publics-
Infrastructures,
Patrimoine
Bâti
(notamment
pôle
Hygiène
et sécurité)
;
o
Les
Responsables
de
coordination
d'équipes
de
chantiers
- de
suivi
des
travaux
;
Les
Techniciens
municipaux
lorsqu'ils
encadrent
les astreintes
;
Les
Agents
des
Services
confrontés
à des
contraintes
d'intervention
en
dehors
de
leurs
heures
de
service
(exemple
: départ
sur
des
centres
de
vacances).
Les
véhicules
de
service
en
«
pool
»
ne
peuvent
pas
être
utilisés
à titre
privatif,
ni
pour
les
remisages
à
domicile, APPROUVE
les conditions
de
mise
à disposition
de
ces
véhicules
municipaux
des
services
pour
l'année
2025,
suivantes
:
Ca Ÿ S
L'usage
des
véhicules
est
permanent
; sauf
pour
les astreintes
;il
est
ponctuel
: uniquement
les
jours
où
l'agent
des
services
techniques
concerné
est
d'astreinte
où
pour
les
agents
des
services
confrontés
à
des
contraintes
d'intervention
en
dehors
de
leurs
heures
de
service.
Seuls
les
trajets
domicile-travail
sont
autorisés.
Les
véhicules
mis
à disposition
ne
doivent
être
utilisés
que
dans
l'intérêt
du
service.
L'utilisation
privative
abusive
d'un
avantage
en
nature
pourra
avoir
des
conséquences
disciplinaires,
en
raison
du
non-respect
des
conditions
d'utilisation
définies
ci-dessus.
Les
personnes
non
autorisées
ne
peuvent
prendre
place
dans
le véhicule
(le véhicule
ne
peut,
par
exemple,
être
utilisé
pour
déposer
ses
enfants
à l'école).
Un
carnet
d'entretien
est tenu
à jour pour
chaque
véhicule
et un
rapport
mensuel
du
kilométrage
au
compteur
et
des
consommations
de
carburant
« carte
de
carburant
» pour
chaque
véhicule
est
établi
sous
la
responsabilité
du
responsable
du
Centre
technique
Municipal
pour
contrôler
la
bonne
utilisation
des
véhicules
et
le suivi
des
réparations.
Le
véhicule
remisé
au
domicile
doit
être
stationné
sur
un
emplacement
autorisé,
fermé
à
clé.
Les
systèmes
« antivol
»,
s'ils
existent,
doivent
être
activés.
L'agent
doit
dissimuler
tout
objet
contenu
dans
le véhicule
susceptible
d'attirer
l'attention
d'éventuels
voleurs.
Pendant
le
remisage
à
domicile,
l'agent
est
personnellement
responsable
de
tous
vols
et
de
toutes
dégradations,
sauf
à établir
que
le vol
ou
la tentative
de
vol
a
eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
Le
récépissé
de
déclaration
de
vol
aux
autorités
de
police
servira
de
preuve
de
la non-responsabilité
de
l'agent.
En
fonction
du
kilométrage
périodique
d'entretien,
le
bénéficiaire
du
véhicule
de
service
doit
s'assurer
de
l'état
du
véhicule
placé
sous
sa
responsabilité,
Un
agent
vérificateur
est
désigné
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE par
le responsable
du
Centre
Technique
Municipal
(une
fiche
de
contrôle
du
véhicule
est
tenue
à
jour).
Si
à
l'occasion
de
cette
vérification
et
de
l'entretien,
l'agent
vérificateur
constate
des
anomalies,
celles-ci
sont
mentionnées
et
les
demandes
de
réparations
correspondantes
sont
établies.
Ÿ
Tous
les
ans
ou
tous
les
deux
ans,
suivant
la catégorie
du
véhicule,
un
contrôle
technique
par
un
organisme
spécialisé
est effectué
sur chaque
véhicule,
Le
conducteur
du
véhicule
doit veiller
à
ce
que
le
contrôle
technique
soit
fait
dans
les
délais
impartis
pour
le
véhicule
mis
à
sa
disposition,
par
l'intermédiaire
du
Centre
Technique
Municipal.
PRÉCISE
que
les
conditions
sont
fixées
dans
un
règlement
d'utilisation
des
véhicules
municipaux
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
et seront
inscrits au
budget
des
exercices
considérés.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
18
décembre
2024
Registre
des
Délibérations,
a
été transmis
au
représentant de l'Etat le?
©/4
2 /
ê
l,
publié ou notifiéle
2. ©
{AL
/E
4
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
|
dernière
date,
Le
Maire,
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE ni