Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10 DECEMBRE 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

N° 2024-10

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER,

M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, M. Yohann JUIN.

Absents excusés et représentés :

Mme Edwige LEMIERE représentée par M. Alexandre LEBASTARD.

Mme Marie GAZEL représentée par M. Yohann JUIN.

Absents excusés :

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 22 octobre 2024

Création de 2 postes d'agent recenseur

Protection sociale complémentaire des agents communaux — volet prévoyance Admissions en non-valeur de créances irrecouvrables

Mise à jour du règlement intérieur périscolaire pour les délais de commande des repas de cantine

Demande de dérogation au tarif journalier de la garderie

Acceptation d’un don en nature

Tarifs pour la vente de bois de chauffage par la mairie

TION

Lo

Informations diverses :

-__ Dates des prochaines réunions de conseil

-_ Dates des prochaines réunions des commissions communales

- Informations des commissions

-__ Informations sur les travaux en cours et à venir

-__ Informations suite aux délégations au maire

-__ Informations diverses2024-10-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 22 octobre 2024

Le procès-verbal provisoire a été mis à la disposition de tous les conseillers le 26 octobre 2024.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 2

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2024-10-02 : Création de 2 postes d’agent recenseur

M. le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 22 octobre 2024, avec les informations en notre possession, il avait été décidé par délibération n° 2024-09-02 la création d'un seul

poste d'agent recenseur. Il informe le Conseil Municipal que nous avons reçu depuis des

instructions plus précises qui indiquent qu’un agent recenseur ne peut pas se voir attribuer plus de 300 logements ou plus de 500 habitants. Or la commune compte 740 habitants et plus de

321 logements à ce jour.

M. le Maire rappelle également au Conseil Municipal que le recensement de la population de la

commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

M. le Maire propose donc de créer deux postes d'agents recenseurs non titulaires à temps non

complet pour une durée limitée aux opérations du recensement en application des textes

suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 septembre 2024 ;

- Les agents seront payés sur la base d’un forfait de 950,00 euros brut par agent, une actualisation de ce montant pourra éventuellement être décidée ultérieurement. - La dépense correspondante sera imputée en dépenses au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget de fonctionnement 2025.

- La dotation de l'Etat pour le recensement 2025 sera imputée en recettes au chapitre 74

« Dotations et participations » du budget de fonctionnement 2025. - De l’autoriser à signer tout document y afférent.

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

2Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 septembre 2024 ;

- De créer deux postes d'agent recenseur non titulaires à temps non complet pour une durée limitée aux opérations du recensement.

- Les agents seront payés sur la base d'un forfait de 950,00 euros brut par agent, une actualisation de ce montant pourra éventuellement être décidée ultérieurement. - La dépense correspondante sera imputée en dépenses au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget de fonctionnement 2025.

- La dotation de l'Etat pour le recensement 2025 sera imputée en recettes au chapitre 74 « Dotations et participations » du budget de fonctionnement 2025.

-__ D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

Cette présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024-09-02.

2024-10-03 : Protection sociale complémentaire des agents communaux -— volet prévoyance

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 22 octobre 2024 ce dernier

avait adopté la délibération de principe n° 2024-09-03 concernant la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de prévoyance avec les modalités suivantes : - Mise en œuvre de la participation de la commune au régime de prévoyance de ses agents à partir du 1°’ janvier 2025,

- Choix de l'option « labellisation » qui permettra aux agents de choisir leur prévoyance parmi un large panel d'offres labellisées,

-__ Choix du montant de la participation communale à 10 € par mois et par agent.

- Choix du versement de cette participation directement à l'agent. Monsieur le Maire rappelle également que cette décision de principe devait être soumise au Comité Social Territorial du CDG 14.

Le Comité Social Territorial du CDG 14 a donné un avis favorable à cette proposition le 4 décembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle enfin au Conseil Municipal que, suite à l'entrée en vigueur de

l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour le risque « prévoyance » à compter du 1°! janvier 2025 et pour le risque « santé » à compter du 1° janvier 2026.

La protection Sociale Complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risque :

- Les contrats en santé (ou mutuelle) qui complètent les remboursements de la sécurité sociale,

- Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de couvrir

le risque de perte de salaire en cas de maladie, d'invalidité ou de perte de retraite.

Concernant l'obligation de participation de l'employeur en matière de prévoyance qui sera obligatoire à partir du 1*' janvier 2025, elle est fixée à au moins 20 % d’un montant de référence fixé par l’article 2 du décret n° 2022 du 20 avril 2022, c'est-à-dire de 7 € par personne et par mois. Ce montant de référence pourra être réévalué par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Compte tenu de ces différentes informations M. le Maire propose :

-__Vule code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

- Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 4 décembre 2024 ; - Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

- Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou

retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

- De valider la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de prévoyance avec les modalités suivantes :

+ Mise en œuvre de la participation de la commune au régime de prévoyance de ses agents à partir du 1°" janvier 2025,

+ Choix de l'option « labellisation » qui permettra aux agents de choisir leur prévoyance parmi un large panel d'offres labellisées,

+ Choix du montant de la participation communale à 10 € par mois et par agent. e Choix du versement de cette participation directement à l'agent.

- D'inscrire au budget primitif 2025 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

- De l’autoriser à signer tout document y afférent.

| Votes pour :14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de prévoyance avec les modalités suivantes :

e Mise en œuvre de la participation de la commune au régime de prévoyance de ses agents à partir du 1°" janvier 2025,

e Choix de l'option « labellisation » qui permettra aux agents de choisir leur prévoyance parmi un large panel d'offres labellisées,

e Choix du montant de la participation communale à 10 € par mois et par agent. e Choix du versement de cette participation directement à l'agent.

- D'inscrire au budget primitif 2025 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

-__ D'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

2024-10-04 : Admissions en non-valeur de créances irrecouvrables

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité) ou de l'échec du recouvrement, le comptable peut demander l'admission en non-valeur de la créance. La décision d'admission en non-valeur relève de l'assemblée délibérante sauf si elle a été déléguée au maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT (alinéa 30°), ce qui n’est pas notre cas. C'est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant l'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit

4existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

e N° T-45-1 de l'exercice 2016, (Total Gaz, remboursement de trop perçu, montant :

12,21 €) ;

e N°T-46-1 de l'exercice 2016, (Total Gaz, remboursement de trop perçu, montant : 51,97 €);

e N °T-536-1 de l'exercice 2023, (Cantine enfants, montant inférieur au seuil de poursuite : 2,00€).

- que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 66,18 euros.

- que les crédits soient inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

- de l’autoriser à signer tout document y afférent.

| Votes pour : 14 Votes contre : O Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

e N°T-45-1 de l'exercice 2016, (Total Gaz, remboursement de trop perçu, montant : 12,21 €);

e N°T-46-1 de l'exercice 2016, (Total Gaz, remboursement de trop perçu, montant :

51,97 €);

e N °T-536-1 de l'exercice 2023, (Cantine enfants, montant inférieur au seuil de

poursuite : 2,00€).

- que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 66,18 euros. - que les crédits soient inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune. - d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

2024-10-05 : Mise à jour du règlement intérieur périscolaire pour les délais de commande des repas de cantine

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement

intérieur pour changer les délais de commande/décommande des repas en cas d'absence. Les modifications proposées sont présentées en séance.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement intérieur avec les

modifications adoptées en séance. Le règlement modifié est annexé à ce procès-verbal.

| Votes pour : 14 Votes contre : O Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le nouveau règlement intérieur avec les modifications adoptées en séance. Le règlement modifié est annexé à ce procès- verbal.

2024-10-06 : Demande de dérogation au tarif journalier de la garderie

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la famille Terrier a demandé à passer du forfait

journalier de garderie au forfait mensuel à partir du 6 janvier 2025 suite à l'évolution professionnelle de la maman (changement des horaires de travail). 5M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le passage au forfait mensuel de la garderie pour la famille concernée à compter du 6 janvier 2025.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le passage au forfait mensuel de la garderie pour la famille concernée à compter du 6 janvier 2025.

2024-10-07 : Acceptation d’un don en nature : annulé

2024-10-08 : Tarifs pour la vente de bois de chauffage par la mairie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune dispose de bois pouvant servir à du

bois de chauffage et qu'elle a reçu des demandes pour acheter tout ou partie de ce bois de

chauffage. Il est précisé que ce bois n'est pas coupé à des longueurs précises et doit être recoupé par le demandeur suivant les usages qu'il en fera.

Renseignements pris sur les plates-formes de vente sur internet il apparaît que prix du bois de

chauffage varie entre 50 et 100 € suivant la qualité et les longueurs. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le bois de chauffage de la commune soit vendu en l'état (sans recoupe de longueur) au prix de 50 € le stère et de l’autoriser à vendre ce bois et à en encaisser le produit au nom de la commune.

[ Votes pour :14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le bois de chauffage de la commune

soit vendu en l'état (sans recoupe de longueur) au prix de 50 £ le stère et autorise M. le Maire à

vendre ce bois et à en encaisser le produit au nom de la commune.

Informations diverses :

Dates des prochaines réunions de conseil : 21/01/25, 25/02/25, 18/03/25

Pose déco Noël: reportée à cause de la météo du samedi 7 décembre, nouvelle date le 14 décembre

Noël des enfants : 13/12/2024 à partir de 16h15

Vœux au personnel : 10/01/2025 à 18h15

Vœux à la population : 17/01/2025 à 18h00 ; invitation à préparer et à distribuer en même temps que le calendrier de collecte des déchets

Retrait déco Noël : 18/01/2025

Pâques des enfants : 21/04/2025

Repas des séniors : 30/03/2025

Portes ouvertes école : samedi 24 mai de 10h à 12h

Dates des prochaines réunions des commissions communales

05/02/24 vie associative

Informations des commissions :Commission travaux : inventaire voirie fait et envoyé à PBI le 2 décembre 2024

Commission communication: le calendrier 2025 de ramassage des déchets

ménagers est en cours de distribution sur la commune. A distribuer avec

l'invitation aux vœux du maire

- Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir

Taille des haies et élagage des chemins piétonniers communaux: la 2° passe

(automne) est terminée.

Réparation du mur du cimetière côté école primaire : effectué durant les vacances

de la Toussaint 2024.

L'inventaire PATA, curage et dérasement annuel a été envoyé à Pré-Bocage

Intercom le 21 juillet dernier. PBI a indiqué qu'ils ne seront probablement réalisés qu'en 2025. Le marquage sera à refaire dans sa totalité !

La création d'une mare prévue dans le projet « Continuités écologiques

Villyssoises » contractualisé avec Pré-Bocage intercom a été réalisée début

décembre par la société Espace Basse Normandie. Elle se situe sur la parcelle

communale cadastrée B761, le long de la Rue du Jardin Thomas, auprès du

SDIS. Elle est entièrement clôturée, d'une part pour la sécurité des enfants et

d’autre part pour en éviter l'accès aux animaux domestiques. Les travaux étant terminés le paiement de la subvention Fonds Vert (3 000 €) va pouvoir être

demandé.

-__ Informations suite aux délégations au maire

- Informations diverses :

Pré-Bocage Intercom a répondu à notre motion sur le PATA, le curage et le

dérasement, la réponse a été envoyée à tous les conseillers,

Audit énergétique des écoles, suite à la réclamation de M. le Maire sur la qualité médiocre du travail fourni par le sous-traitant du SDEC ce dernier a accepté de

refaire gratuitement cet audit via un autre cabinet.

Parcelle B366 Impasse des Landes : suite à un courrier récent d’un riverain, M. le

Maire informe le Conseil Municipal que la Gendarmerie de l'Environnement a été

saisie en février 2024 et a rencontré les propriétaires. Selon leur rapport les

éléments polluants ont été enlevés, la ferraille ne se trouve pas à même le sol, et

les palettes ne peuvent en aucun cas être considérées comme des déchets, il

s'agit de bois que les propriétaires utilisent comme bois de chauffage. L'aspect

visuel peut déranger, mais pénalement plus aucune infraction ne peut être

reprochée.

Projet de sécurisation de la traversée du bourg par la D6 et la D217C : les

demandes de subvention auprès du Département (amendes de police et Aide aux

Petites Communes Rurales (APCR)) ont été déposées tout début décembre 2024

mais le retour n’est pas attendu avant fin mars 2025 car les règles et les

enveloppes sont encore susceptibles de changer. Le Dépôt de la demande de

subvention auprès de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux —

DETR) ne pourra être faite qu’en janvier où février 2025 dès que la note du préfet

sera parue. Là encore un retour n'est pas attendu avant fin mars 2025. En

conséquence le planning suivant a été revu avec le bureau d'études ACEMO :

> Validation du Dossier de Consultation des Entreprises au plus tard à fin-décembre 2024

> Lancement de la consultation 2°"° quinzaine de janvier 2025 > Remise des offres 2°"° quinzaine de février 2025

7> Remise du rapport d'analyse fin février 2025 ou début mars 2025 si négociations à engager

> Validation en conseil municipal du choix de l'attributaire fin mars ou début avril

2025 (sous réserve du retour des demandes de subventions)

> Notification d'attribution des marchés avril 2025 (sous réserve du retour des demandes de subventions)

Autres précisions concernant l'engagement du département à financer les travaux

routiers qui lui incombent : le vote du département est prévu en mars 2025 et peut

retarder sa prise en charge en 2026 ou ultérieurement. La convention de

délégation du département à la commune devrait intervenir en fin d'année. Sans cette signature on ne pourra pas lancer la consultation et les travaux.

+ Schéma de Cohérence Territorial pour les 20 prochaines années : le Projet

d'Aménagement Stratégique a été débattu en conseil communautaire.

+ Téléthon 2024 : le téléthon organisé par les associations de la commune les 29 et

30 novembre a été un véritable succès puisqu'il a permis de récolter 3 000 € pour

le soutien de la recherche sur la myopathie. M. le Maire félicite l'ensemble des associations pour cette belle réussite et leur donne rendez-vous l’année prochaine pour essayer de faire encore mieux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Président de séance La Secrétaire de séance

Me Sandrine BERNIER

Jean-Luc ROUSSEL