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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025
N° 2025-10
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 9 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.
Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M.
Michel ECOBICHON, Mme Catherine MARIE, Mme Sandrine BERNIER, M. Alexandre
LEBASTARD, M. Yohann JUIN, M. Christophe LEBON, Mme Marie GAZEL, M. Omar TOUZANI, M. Anthony PELLERIN.
Absents excusés et représentés :
Mme Noëlle GROULT représentée par M. Jean-Luc ROUSSEL
Absents excusés :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.
Le président ouvre la séance.
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 18 novembre 2025
Nouveau contrat Modularis
Décisions modificatives pour la clôture du budget assainissement
Inventaire voirie communale pour PBI
Plantation de haies par l'association Villy Découvertes
Demande d'autorisation d'emplacement pour un camion de coiffure
Demande d'aide sociale d'un habitant de la commune FO
O1
5
0
NES
Informations diverses :
" Dates des prochaines réunions de conseil
“" Dates des prochaines réunions des commissions communales
"Informations des commissions
"Informations sur les travaux en cours et à venir
= Informations suite aux délégations au maire
“Informations diverses 2025-10-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 18 novembre 2025
Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 20 novembre 2025. M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le procès-verbal et propose de l’approuver.
Synthèse des discussions :
Concernant la délibération 2025-09-06, il a été attiré l'attention sur une rouille prématurée sur
les plaques émaillées existantes.
| Votes pour: 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2025-10-02 : Nouveau contrat Modularis
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune a adopté la version Web du logiciel de mairie Modularis en début d'année 2025. La mise en place de ce logiciel a été longue et il a été nécessaire de demander la suppression d'un module portant sur le registre des délibérations dont nous n'avons pas besoin.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat Evolution Web de Modularis dont le montant au titre de l’année 2025 est de 1540 € HT soit 1848 € TTC.
Synthèse des discussions :
Vérifier le contrôle d'accès au logiciel (double authentification).
| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer le contrat
Evolution Web de Modularis dont le montant au titre de l’année 2025 est de 1540 € HT soit
1848 € TTC.
2025-10-03 : Décisions modificatives pour la clôture du budget assainissement
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du conseil municipal du 21 octobre 2025 a été prise la décision modificative budgétaire n° 2025/01 par la délibération n° 2025-08-03-02 concernant la clôture du budget annexe assainissement de la commune au 31 décembre 2025. Or d’après la Trésorerie Générale il est nécessaire de corriger cette décision modificative.
M. le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de combler le déficit de 1999,62 euros du budget annexe assainissement avant de pouvoir le clôturer. Le déficit constaté sur ce budget provient du coût d’une étude non amortie. Ce budget n'ayant pas de recettes réelles, une décision modificative est nécessaire pour combler ce déficit par abondement par le budget principal et réaliser les opérations comptables nécessaires.
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 abrégée et M49, Vu le budget principal de la commune adopté par délibération le 8 avril 2025,
2 Vu le budget annexe assainissement adopté par délibération le 8 avril 2025
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante n° 2025/02 du budget principal et du budget annexe assainissement de l'exercice 2025 en remplacement de la délibération n° 2025-08-03-02 :
En section de Fonctionnement, Dépenses du budget principal :
-__ Article 60632 « Fournitures petit équipement » : -1999,62 €
-_ Article 65736221 "Subvention de fonctionnement au budget annexe à caractère industriel et commercial non doté de la personnalité morale" : +1999,62 €
En section de Fonctionnement, Recettes du budget annexe assainissement : -__ Article 74 « Subventions d'exploitation » : +1999,62 €
En section de Fonctionnement, Dépenses du budget annexe assainissement : -__ Article 617 « Etudes et recherches » : +1999,62 €
En section d’Investissement, Recettes du budget annexe assainissement :
-__ Article 2156 « Matériel spécifique et exploitation » : +1999,62 €
- Article 1641 « Emprunt en euro » : -1999,62 €
[ Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative n° 2025/02 telle que décrite ci-dessus pour la clôture du budget annexe assainissement de la commune au 31 décembre 2025.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2025-08-03-02.
2025-10-04 : Inventaire voirie communale pour PBI
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Pré-Bocage Intercom a sollicité la commune par courriel en date du 24 novembre 2025 pour la mise à jour de la voirie 2026 afin de leur
permettre de définir les programmes travaux à venir. Une réponse est demandée avant le 19 décembre 2025.
Après consultation de la commission communale Patrimoine, Bâtiments, Travaux et Voirie M. le Maire propose au Conseil Municipal de répondre à Pré-Bocage Intercom avec les modifications qui sont figurées sur les schémas et tableaux fournis en annexe.
Synthèse des discussions :
[ Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions :0
2025-10-05 : Plantation de haies par l’association Villy Découvertes
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de
l'association Villy Découvertes datée du 27 novembre 2025. Cette association reconduira en 2026 son opération « un écolier, un arbre » et son opération « plantation citoyenne ». Comme pour les années précédentes, la plantation est envisagée sur le domaine communal, le long de
3 la D6, le long de la piste cyclable existante, à environ un mètre cinquante de celle-ci. La plantation est prévue fin janvier / début février 2026. L'association sollicite également la
commune pour qu'elle passe la tondeuse ou la broyeuse 20 jours avant la plantation.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser l'association Villy Découvertes à planter
une haie le long de la D6 à environ un mètre cinquante de la piste cyclable selon le plan fourni
en annexe, hors parcelle C 367, avec la tonte de la zone concernée par la commune.
Messieurs LEBASTARD et JUIN membres de l'association se retirent du débat et du vote.
Synthèse des discussions :
Le Conseil est d'accord pour ne pas planter sur la parcelle C367 du fait de son utilisation occasionnelle comme stationnement.
| Votes pour : 11 Votes contre : O Abstentions :0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser l'association Villy Découvertes à planter une haie le long de la D6 à environ un mètre cinquante de la piste cyclable selon le
plan fourni en annexe, hors parcelle C 367, avec la tonte de la zone concernée par la
commune.
2025-10-06 : Demande d'autorisation d'emplacement pour un camion de coiffure : annulé
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la personne a annulé sa demande et propose d'annuler ce point de l’ordre du jour.
2025-10-07 : Demande d’aide sociale d’un habitant de la commune : reporté
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande n’a pas encore été confirmée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter ce point.
Informations diverses :
“ Dates des prochaines réunions de conseil : 20/01/2026, 03/03/2026
= Vœux au personnel : le vendredi 9 janvier 2026 à 18h15
# Vœux du maire à la population : le vendredi 16 janvier 2026 à 18h00
# Dates des élections municipales 2026 : 15 et 22 mars
» La date limite pour l'inscription sur les listes électorales est fixée au 6 février 2026 à
minuit.
" Les déclarations de candidature seront reçues à la Préfecture de Caen, sur rendez-
vous, entre le lundi 9 février à 8h30 et le jeudi 26 février à 18h00.
“ Dates des prochaines réunions des commissions communales :
Informations des commissions :
e Commission patrimoine, bâtiments, travaux et voirie - Sécurité Route des Landes de Montbrocq : une réunion avec l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey est prévue le jeudi 18 décembre 2025 à 18h00 à L'Atelier.
4 e La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 10 décembre à 18h00
et siègera à nouveau fin février 2026 après la clôture des inscriptions.
Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir :
e Eparage des routes communales : réalisé en novembre
Informations suite aux délégations au maire : néant.
Informations diverses :
u Villages d'avenir - schéma de défense incendie : une réunion des 3
communes concernées : Monts en Bessin, Tracy-Bocage et Villy-Bocage a eu lieu le 4 décembre 2025 avec le SDIS et une représentante de la préfecture : les travaux
avancent dans chaque commune et le SDIS nous a donné des conseils. Le contrôle
récent des Points d'Eau et d'Incendie de la commune de Villy-Bocage a montré des
baisses de débit importantes, à vérifier.
LD Protection du tracteur: des devis sont toujours en cours pour acheter des
protections antiprojections sous la forme de plaques de plexiglas.
Mme Lubin-Macquaire remercie le Conseil Municipal pour sa sollicitude et son soutien lors des
obsèques de sa maman.
M. le Maire souhaite de belles fêtes de fin d'année aux membres du Conseil et à l'ensemble de la population.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Mme Sandrine BERNIER
12 1 JAN. 2026