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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 AVRIL 2024
N° 2024-04
L’an deux mille vingt-quatre, Ie mardi 9 AVRIL é 20 heures, le Conseil Municipal dament convoqué, s’est réuni a Ia Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.
Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérése ZEKAR, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Christophe LEBON, Mme Noeiie GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, M. Yohann JUIN.
Absents excusés et représentés :
Mme Edwige LEMIERE représentée par M. Aiexandre LEBASTARD, M. Omar TOUZANI représenté par Mme Therese ZEKAR.
Absents excusés :
Mme Marie GAZEL
Le quorum étant atteint, Ie Conseil Municipai, peut déiibérer.
Designation du secrétaire de séance :
Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.
Le president ouvre ia séance.
Rappel de l’ordre du jour :
. Approbation du compte rendu de ia réunion de conseil du 12 mars 2024 . Approbation du Compte Financier Unique - Budget commune 2023 . Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget de Ia commune . Approbation du rapport de Ia Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pré-Bocage Intercom
Vote du budget primitif 2024 principal de Ia commune
Fixation du taux de fongibilité des credits pour I’année 2024
Approbation du Compte Financier Unique - Budget Annexe Assainissement 2023 Affectation du résultat de I’exercice 2023 du Budget Annexe Assainissement Vote du Budget Primitif Annexe Assainissement 2024 (OmmNw
Informations diverses :
Dates des prochaines réunions de conseil
Dates des prochaines réunions des commissions communales
- Informations des commissions
- Informations sur Ies travaux en cours et a venir
- Informations suite aux delegations au maire
- Informations diverses
2024-04-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 12 mars 2024
Le compte rendu provisoire a été mis a Ia disposition de tous les conseillers le 16 mars 2024.
1 Synthése des discussions :
I Votes pour: 12 Votes contre : 0 Abstentions : 1
Le compte rendu est approuvé é I’unanimité.
2024-04-02 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget commune 2023
Madame Therese ZEKAR, doyenne, est élue présidente et présente au Conseil Municipal Ie Compte Financier Unique 2023 du budget principal de Ia commune.
Le Compte Financier Unique 2023 fait ressortir les chiffres suivants :
Résultat 2022 en fonctionnement + 182 331 ,58 €
Part affectée a I’investissement exercice 2023 0 €
Résultat 2023 de Ia section de fonctionnement + 25 536,84 €
Résultat cumulé de fonctionnement + 207 868,42 €
+
+
+
2770,24 €
18 961,81 €
21 732,05 €
10 472,18 €
11 259,87 €
Résultat 2022 de Ia section d’investissement
Résultat 2023 de Ia section d’investissement
Résultat cumulé d’investissement
Solde des Restes a Réaliser en Investissement
Solde cumulé de Ia section d’investissement +
Monsieur Ie Maire precise que Ies écritures sont en tous points conformes avec celles du comptable public.
Monsieur Ie Maire quitte Ia séance, avant que les conseillers ne procedent au vote.
II est procédé au vote du Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la commune.
Svnthése des discussions :
I Votes pour: 12 Votes contre : O Abstentions : 0
Apres en avoir délibéré, Ie conseil municipal décide d’approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de Ia commune.
M. le Maire est invité a reprendre sa place en séance.
2024-04-03 : Affectation du résultat de I’exercice 2023 du budget de la commune
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, du Compte Financier Unique 2023 du budget de Ia commune approuvé précédemment, il en ressort les chiffres suivants :
En section de fonctionnement :
Résultat de cloture de I’exercice 2022 + 182 331 ,58 € M. Ie Maire propose d’affecter Ie résultat de I’exercice 2023 du budget principal de Ia commune comme suit :
- En section d’lnvestissement de I’exercice 2024 au compte 1 068 (recettes) : 0,00 €
- En section d’lnvestissement de l’exercice 2024 au compte 001 (en recettes), l’excédent
reporté de 2023 : + 21 732,05 €
- En section de Fonctionnement de I’exercice 2024 au compte 002 (résultat reporté): + 207 868,42 €
2024-04-04 : Approbation du rapport de Ia Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pré-Bocage Intercom
Monsieur Ie Maire fait savoir au conseil municipal que nous avons recu le 19 mars 2024 le rapport de Ia CLECT pour 2024. Ce rapport indique pour chaque commune quelles sont les Attributions de Compensation (AC) : charges (debit) ou versements (crédit) qui seront versées aux communes en fonction des critéres suivants :
— Taxe professionnelle sur le territoire de la commune,
— Charges liées a l’utilisation du service d’urbanisme commun de PBI, notamment l’établissement
des PLU communaux avant I’approbation du PLUI,
— Charges liées a l’entretien de la voirie communale,
— Charges liées a l’entretien des sentiers de randonnée entrant dans la competence de PBI.
Le montant établi par Ia CLECT pour la commune de Villy-Bocage en 2024 fait apparaitre une augmentation de 726,89 € par rapport a 2023 compte tenu de I’augmentation du nombre de dossiers d’urbanisme. Ce qui donne un montant total de 26 785,09 € qui sera inscrit en
3
Résultat positif pour I’exercice 2023 + 25 536,84 €
Soit un résultat de cl6ture de I’exercice 2023 + 207 868,42 €
En section d’investissement :
Résultat de cl6ture de I’exercice 2023 + 21 732,05€
Solde des Restes a réaliser 2023 - 10 472,1 8 €
Besoin de Financement de la section investissement en 2024 0,00 €
Synthese des discussions :
Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0 J
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipai decide d’affecter Ie résultat de I’exercice 2023 du budget principal de Ia commune comme suit :
- En section d’lnvestissement de I’exercice 2024 au compte 1068 (recettes) : 0,00 €
- En section d’lnvestissement de I’exercice 2024 au compte 001 (en recettes), I’excédent
reporté de 2023 : + 21 732,05 €
- En section de Fonctionnement de I’exercice 2024 au compte 002 (résultat reporté): + 207 868,42 € dépenses de fonctionnement du budget 2024 au compte 739211 « Attributions de Compensation ».
Le rapport 2023 de la CLECT a été envoyé é tous Ies conseillers |e 5 avril 2024.
M. le Maire propose au conseil d’approuver Ie rapport 2024 de Ia Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pré-Bocage Intercom.
Svnthése des discussions :
i Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriaies ;
Vu le Code Général des Impots, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n° 20200716-13 du conseil communautaire de Ia Communauté de communes Pré Bocage Intercom approuvant Ia création de Ia CLECT ;
Vu les services communs mis en place pour répondre a Ia demande des communes adhérentes en matiére d’ADS et d’urbanisme ;
Vu I’arrété préfectorai du 2 décembre 2016 portant création de Ia communauté de communes Pré-Bocage Intercom issue de Ia fusion de Ia communauté de communes Aunay— Caumont Intercom et de Ia communauté de communes Villers-Bocage Intercom et de I’extension a Ia commune du Plessis-Grimoult ;
Vu Ie rapport de Ia CLECT, réunie en séance du 13 mars 2024 ;
Conformément aux dispositions de I’article 1609 nonies C du code général des impots, Ia CLECT, dans sa séance du 13 mars 2024 a établi un rapport concernant Ies transferts de charges Iiés aux nouvelles voies a intégrer a Ia voirie intercommunaie, aux sentiers de randonnées non répertoriés, au cout du service commune de I’ADS et au transfert de Ia piscine. Le rapport est annexé a Ia présente délibération.
II appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur ce rapport établi par Ia CLECT. Le rapport sera définitivement adopté s’il est valldé par Ies conseils municipaux a Ia majorité
qualifiée. Pour rappel, Ia majorité qualifiée peut étre obtenue de deux maniere : - approbation par Ia moitié des conseils municipaux représentant Ies deux-tiers de Ia population
- approbation par les deux-tiers des conseils municipaux représentant Ia moitié de Ia population
Apres en avoir délibéré Ie conseil municipal décide :
— D’approuver Ie rapport de Ia CLECT en date du 13 mars 2024 tel que présente en annexe ; - D’autoriser M. Ie Maire a effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
I’appiication de Ia présente délibération et a signer tout document se rapportant a cette affaire.
La présente délibération pourra faire I’objet d’un recours contentieux pour exces de pouvoir dans un délai de deux mois devant Ie tribunal administratif de CAEN a compter de sa
publication et de sa notification au représentant de I’Etat dans Ie département. 2024-04-05 : Vote du budget primitif 2024 principal de la commune
Monsieur Ie Maire rappelle que la commission « Budget-finances » s’est réunie plusieurs fois
pour finaiiser le projet de budget 2024 et que ce projet tient compte d’une part des éléments transmis par les services de I’Etat et d’autre part des chiffres remontés par Ies différentes commissions. Tous les conseillers ont été destinataires des tableaux présentant tous Ies détails du budget, Iigne par Iigne et chapitre par chapitre. Ces chiffres sont basés sur une augmentation des taux d’imposition de 2 % comme décidé le 12 mars 2024 par Ia délibération n° 2024—03-03.
Monsieur le Maire porte également a la connaissance de I’ensemble du conseil qu’en vertu de la délibération n° 2013-04-11 du 4 juillet 2013 Ia commune a accordé sa garantie a hauteur de 100% pour Ie remboursement d’un emprunt d’un montant total de 46 000 euros (avec un capital restant d0 de 24 802,32 € au 31/12/2023) souscrit par I’ARIM des Pays Normands auprés de Ia Caisse des Depots et Consignations pour la construction de logements sociaux dans Ie batiment de Ia mairie.
Monsieur Ie Maire precise qu’en I’absence d’un choix different par Ie conseil municipal, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres en fonctionnement et sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement » en investissement.
M. ECOBICHON, vice-president de Ia commission Budget-Finances présente aux conseillers le budget 2024, chapitre par chapitre qui, au global, s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 651 352,42 €
Recettes de fonctionnement : 651 352,42 €
Dépenses d'investissement : 435 302,18 €
Recettes d'investissement : 435 302,1 8 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter Ie budget primitif principal 2024 de Ia commune tel que présente et annexé a ce proces-verbal.
Svnthése des discussions :
l Votes pour : 12 Votes contre : 1 Abstentions : O
Apres en avoir délibéré, Ie conseil municipal décide d’adopter le budget primitif principal 2024 de la commune tel que présenté et annexé a ce procés-verbal.
2024-04-06 : Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2024
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, suite a I’adoption de la comptabilité M57
par Ia commune Ie 10 octobre 2022 et applicable a compter du 1erjanvier 2023, ii n’y a plus de dépenses imprévues au budget primitif (Iigne 022 en section de fonctionnement et ligne 020 en section d’investissement). M. le Maire précise qu’en remplacement de cette possibilité la nomenclature M57 prévoit que dans Ie cas ou Ies délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face a une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un montant disponible suffisant, ii est proposé d’autoriser le Maire a procéder a des mouvements de crédit de chapitre a chapitre, a l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
5 personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réeHes de chacune des sections. Ceci permet également d’éviter de déIibérer systématiquement en conseil municipal pour des decisions modificatives de faible montant. M. Ie Maire devra informer le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de Ia plus proche séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le taux de fongibilité de crédits a 1 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Pour un taux supérieur il sera
pratiqué par décisions modificatives budgétaires en conseil municipal comme auparavant.
Synthese des discussions :
l Votes pour: 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le taux de fongibilité de crédits a 1 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Pour un taux supérieur il sera
pratiqué par décisions modificatives budgétaires en conseil municipal comme auparavant.
2024-04-07 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget Annexe Assainissement 2023
Madame Therese ZEKAR, doyenne, est élue présidente et présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe assainissement de la commune.
Mme la Présidente rappelle qu’aucune écriture n’a eu lieu dans l’exercice comptable 2023. ll apparait un déficit global de — 1 999,62 € qui correspond a une étude réalisée en 2016. Mme la Présidente rappelle également que le projet d’assainissement collectif de la commune est soumis au résultat de la nouvelle étude de zonage d’assainissement actuellement en cours.
Monsieur le Maire precise que les écritures sont en tous points conformes avec celles du comptable public.
Monsieur le Maire quitte la séance, avant que les conseillers ne procedent au vote.
ll est procédé au vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe assainissement de la commune.
Mme la Présidente propose d’approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe Assainissement tel que présente.
Synthese des discussions :
I Votes pour: 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe assainissement de la commune. Ce Compte Financier Unique n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes et fait apparaitre un déficit de l’exercice de — 1 999,62 €.
M. le Maire est invité a reprendre sa place en séance. 2024-04-08 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 du Budget Annexe Assainissement
Monsieur Ie Maire fait savoir au Conseil Municipal que Ie compte financier unique 2023 du budget annexe assainissement, a été approuvé précédemment et fait ressortir les chiffres suivants :
Déficit d’investissement, correspondant aux frais d’enquéte publique et d’ingénierie : 4999,62 €
Opération autres : 0,00 €
M. Ie Maire propose au conseil d’affecter Ie résultat négatif de — 1999,62 euros (article 001) en report a nouveau débiteur de Ia section d’investissement du budget primitif de l’assainissement 2024.
Synthése des discussions :
i Votes pour: 13 Votes contre : 0 Abstentions : O
Apres en avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter Ie résultat négatif de — 1999,62 euros (article 001) en report a nouveau débiteur de Ia section d’investissement du budget
primitif de I’assainissement 2024.
2024-04-09 : Vote du Budget Primitif Annexe Assainissement 2024
Monsieur le Maire rappelie que tous Ies conseillers ont été destinataires des tableaux
présentant tous Ies détails du Budget Primitif Annexe Assainissement 2024.
M. Ecobichon présente au Conseil Municipal le Budget PrimitifAnnexe Assainissement 2024, ligne par ligne et chapitre par chapitre.
ii s’équilibre en recettes et dépenses de Ia facon suivante :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le Budget Primitif Annexe Assainissement 2024 de la commune tel que présente et annexé a ce proces—verbal.
Synthese des discussions :
i Votes pour : 13 Votes contre : O Abstentions :0
Aprés en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif Annexe Assainissement 2024 de la commune tel que présente et annexé a ce proces-verbal.
Informations diverses :
- Dates des prochaines réunions de conseil :
o 28/05 a 20h30
o 02/07 a 19h00 Pot Services civiques bilan - 20h30 Conseil Municipal
7
Dépenses d’exploitation = 21 999.62 €
Recettes d’exploitation = 21 999.62 €
Dépenses d’investissement = 470 999,62 €
Recettes d’investissement = 470 999,62 € o 27/08 é 20h30
- Samedi 20 avril : Féte de la Terre de 14h é 22h avec concert gratuit é Pré—Bocage
Intercom, 31 Rue de Vire é Aunay sur Odon
- Samedi 27 avril : L’Union Nationale des Combattants de Villy-Bocage féte ses 100 ans
- Mercredi 8 mai é 9h30 : céIébration en mémoire de la fin de la Seconde Guerre
mondiale et de ses combattants
- Samedi 1erjuin : Féte du jeu organisé par PB! é Villy-Bocage
Samedi 8 juin de 10h30 é 12h : Portes ouvertes é I’école pour accueillir Ies nouveaux éIéves et Ieurs parents
- Dimanche 9 juin : Elections Européennes
Vendredi 21 juin 2024 : Kermesse de I’école organisée par l’association des parents d’éIeves
- Samedi 22 juin a partir de 14h : Fete (de) la paix, commemoration du 80éme
anniversaire du débarquement et de la libération a Villy—Bocage
- Dimanche 23 juin : Journées du Patrimoine de Pays a Villy—Bocage - 6 et 7 juillet : Festival d’arts de Ia rue « Les Pieds dans Ies étoiles » organisé par PBI
29-30 novembre : TELETHON
- Noél des enfants Ie vendredi 13 décembre 2024 a partir de 16h15
- Dates des prochaines réunions des commissions communales
o Groupe de travail sur I’aménagement des cours d’école : 15/04 a 18h15
Réunion 80éme anniversaire du débarquement + associations : 06/05 a 20h00
Commission vie associative : 11/06 a 20h30
Commission Vie Scolaire et Education : 22/04 a 20h30
- Informations des commissions :
- Informations sur Ies travaux effectués, en cours et a venir
o Réfection toiture de l’école primaire : conditionnée a ia vente du terrain communal
de Fains. Les travaux seront réalisés débutjuillet des le début des grandes
vacances scolaires.
o Taille des haies et éIagage des chemins communaux : terminé.
o Réparation du mur du cimetiere, des marches de la cantine et percement du mur
entre Ia cantine et I’annexe (ex-salie paroissiale) : réflexions en cours.
Informations suite aux délégations au maire
Informations diverses
- Mickael a demandé sa mutation et devrait partir le 15 mai. 3 candidats ont été
recus en entretien ce jour.
L’ordre du jour étant épuisé, Ia séance est Ievée a 22 h 30.
La Secrétaire de séance
Mme Sandrine BERNIER
Le Maire 8
Jean-Luc ROUSSEL
29 MAE 2024