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Déliberation - Deliberation n 2023 116 Avenant n2 marche de travaux reamenagement du parvis du college et du gymnase Lot 2 Mise en ligne 15 09 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 116 Avenant n2 marche de travaux reamenagement du parvis du college et du gymnase Lot 2 Mise en ligne 15 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
VITE
NS AILLARD
74240
2023.116
Avenant n° 2
marché de travaux
réaménagement des
dessertes et parvis
du collège Jacques
Prévert et du
gymnase Henri
Bellivier
Lot 2 - enrobés,
bordures et
signalisation
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230911-23-116-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 11 SEPTEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous La présidence de
Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 5 septembre 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT - BOGET — CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - MAITRE - SIMON —
PIGNY R.- CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - KAMANDA - PIGNY À —
FOURNIER - SIMULA - JUGET- CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - LE PRIOL -
MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE — CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de P. FIGUIÈRE à A. BLOUIN, de P.
CURTIL à M. CROISIER, de G, PATRIS à N. ANCHISI, de F. MULLER à M. SIMON
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs J, PIERRE, D. FAVARIO, J. DEGUIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
A l'issue d'une procédure adaptée, le marché relatif aux travaux de
réaménagement des dessertes et parvis du collège Jacques Prévert et du gymnase
Henri Bellivier - Lot 2 Enrobés, bordures et signalisation a été attribué comme
suit:
Lot Désignation Attributaires Montant QEa retenu en € HT
Enrobés, bordures et signalisation] COLAS FRANCE 349 820,00
Le marché a été notifié Le 28 juin 2021.
Un premier avenant avait été conclu pour prendre en compte Le remplacement
d'un béton classique par un béton désactivé du muret situé Le Long de la rue
principale. Celui-ci a porté Le montant du marché à 353 290,00 € HT.
Aujourd'hui, de nouvelles modifications (article R 2194-7 du Code de la commande
publique) doivent être prises en compte afin d'ajuster Le volume de travaux aux
réalités du terrain et aux demandes nouvelles du maître d'ouvrage et du maître
d'œuvre.
Ces modifications nouvelles sont prises en compte comme suit :
Lot n°2 - Enrobés, bordures et signalisation
Pour améliorer l'aspect qualitatif du projet, une signalisation verticale et
horizontale a été ajoutée. Egalement, suite à la position d'un regard gaz, Le mur
véhicule léger (MVL) a été raccourci et des bordures-glissières pour délimiter La
chaussée ont été installées. Enfin, une travée drainante complémentaire a dû être
réalisée sur Le parvis.
Montant initial du marché : 349 820,00 € HT
Montant de l'avenant n° 1: 3 470,00 € HT
Montant de l'avenant n° 2: 27 193,28 € HT Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
AU log 123 - de sa mise en ligne le :
A5109 123
Accusé de réceplion en préfecture
074-217401330-2023091 1-23-116-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
Nouveau montant du marché : 380 483,28 € HT
Pourcentage d'augmentation introduit par l'avenant 2 par rapport à l'avenant 1: 47,697 %
Pourcentage d'augmentation introduit par l'avenant 2 par rapport au marché initial: +8,765 %
Vu le Code de la commande publique et son article R 2194-7 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 30 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET- CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - KAMANDA - CURTIL -— PATRIS — PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN — LE PRIOL - MAGDELAINE — ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE l'avenant relatif au lot n° 2 dans les conditions exposées ci-après :
Lot n° 2 - Enrobés, bordures et signalisation
Montant de l'avenant n° 2: 27 193,28 €
Nouveau montant du marché : 380 483,28 €
Pourcentage d'augmentation introduit par l'avenant 2 par rapport à l'avenant 1: +7,697 %
Pourcentage d'augmentation introduit par l'avenant 2 par rapport au marché initial: +8,765 %
Atticle2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant.
Article3: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours (AP2019-03).
Article 4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
À (us A L
Françoise MAGDELAINE