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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 096 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA AAREURNEENE 8 FRERE LC Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 096-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H,
Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean. GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-096
OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DELA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 022825 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 096-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-096
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
La prévention spécialisée est une pratique éducative dirigée vers les jeunes et leur milieu, qui intervient dans le cadre de la protection de l'enfance lorsque les risques d'exclusion sociale pour les jeunes sont évidents. Sans se substituer aux institutions fondamentales que sont la famille et l'Education nationale, elle est en mesure d'apporter une contribution originale à une politique
préventive contre la délinquance.
La prévention spécialisée en Loire-Atlantique est régie par un Groupement d'Intérêt Public (GIP) qui
associe, outre le Département, les villes de Nantes, Saint-Nazaire, Rezé, Saint-Herblain et Orvault. Il s'agit d'un mode de gouvernance inédit, qui permet à tous les contributeurs financiers (membres de droit du GIP) de disposer d'une voix délibérative au sein de l’Assemblée générale.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'ADPS et lui permettre de mener à bien ses actions, la contribution financière des membres signataires de la convention a été fixée conformément à la convention constitutive modifiée du GIP et à l'annexe financière annuelle, votée à l'Assemblée générale du 13 novembre 2025.
Les clés de répartition entre les membres, votées en 2023, sont restées inchangées : une contribution de 4,5 % des couts relatifs à la mobilisation des équipes (éducateurs et chefs
de services) dans les quartiers ;
- une cotisation annuelle au GIP ADPS à hauteur de 1% des frais de structure de l'ADP ;.
une prise en charge par les villes de tous les coûts afférents aux locaux sur les quartiers.
Dans le cadre du processus de revalorisation salariale amorcé depuis 2025 par le Département, les éducateurs de prévention spécialisée ont bénéficié d'une nouvelle hausse de rémunération à partir du
1e mars 2026
L'ADPS avait déjà dégagé en 2025 une enveloppe de 75 000 euros pour financer les mesures de rattrapage salarial et les villes s'étaient quant à elles engagées à financer le reste pour 2026, refusant
d'engager les futures équipes municipales pour les années ultérieures. L'enveloppe nécessaire au financement des mesures négociées, estimée à 64 286 euros, est donc entièrement supportée par les villes. Cela se traduit pour Saint-Herblain par un surcoût de l'ordre de + 8 807 €.
Le budget prévisionnel 2026 de l'ADPS prévoyait une contribution herblinoise de 23 425 €, auxquels s'ajoute la régularisation au titre de l’année 2025, soit - 2 542 €. Cette régularisation favorable à Saint- Herblain s'explique par de moindres charges de personnel, du fait d'un long arrêt maladie et
d'absences de personnel.
Ainsi, la contribution annuelle de Saint-Herblain au titre de l'année 2026 s'élève à 29 690 € (contre 22 839 € en 2025).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le versement, au titre de l’année 2026, de la somme de 29 690 € à l'Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à la Prévention à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville (imputation 65748 11 53005), exercice 2026. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 096-DE
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 22/06/2026
Le Maire