Procès Verbal - PV CM 24.02.2026

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Procès Verbal - PV CM 24.02.2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.2026)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Famille, à

.

Nirtanste

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FEVRIER 2026

MAIRIE DE DORMANS

L'An deux mille vingt-six, le 24 février à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans,

légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la

présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Date de convocation : 18 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de votants : 19

Etaient présents :

Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Annie GALBY, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra

HACHET, Pascale LEGER, Isabelle MICHELET, Francine PICAVET

MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD,

Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA, Pierre SABLON

Procurations :

Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

Etaient excusés :

Mmes Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE

MM. Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE

Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIÏDA

Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026, n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour de la séance

Pointn°1: Adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire

Pointn°2: Délibération modificative - Rectification de la surface et du montant de la cession d'un terrain boulevard des varennes à la CCPC

Pointn°3: Modification de la délibération relative à la rémunération des agents recenseurs

Pointn°4: Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Pointn°5: Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2025 (budget général et budgets annexes)

Pointn°6: Budget Général - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du Compte Financier Unique

Pointn°7: Budget Camping - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du Compte Financier Unique

Point n°8: Budget Maison de la Petite Enfance - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du Compte Financier Unique

Point n°9: Budget Maison de Santé - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du Compte Financier Unique

Point n°10 : Budget Primitif Budget Général - Exercice 2026

Point n°11 : Budget Primitif Budget Camping - Exercice 2026

1/13Point n°12 : Budget Primitif Budget Maison de la Petite Enfance - Exercice 2026

Point n°13 : Budget Primitif Budget Maison de Santé - Exercice 2026

Point n°14 : Délibération autorisant le lancement d'une procédure MAPA pour l'abattage et la replantation

d'arbres dans le parc du Château

Point n°15 : Délibération portant demande de subvention auprès de la Région Grand-Est pour la

réhabilitation de l'annexe du Moulin et autorisation de signer la convention avec la Fondation

du Patrimoine

Point n°16: Délibération retenant l'entreprise pour les travaux de fauchage, élagage, curage des fossés et

broyage forestier

Point n°17 : Délibération retenant l'entreprise pour le relamping des bâtiments communaux

Point n°18 : Annulation de créances - créances éteintes

Délibération n°26-014 — Adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Considérant le fait que la commune est un lieu privilégié dans la Marne pour la commémoration du souvenir

de la Première Guerre Mondiale,

Considérant le fait que la commune de Dormans s’est vue attribuer en 1919 la Croix de Guerre, résultat de

son attitude héroïque durant la première guerre mondiale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEQDE

-_ d’adhérer à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et adopte le coût de

la cotisation qui s'élève à 50 €uros pour l’année 2026.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°26-015 — Délibération modificative - Rectification de la surface et du montant de la cession

d'un terrain boulevard des varennes à la CCPC

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions relatives à la gestion du

domaine public et privé des communes ;

Vu la délibération n°25-063 du Conseil Municipal 3 juillet 2025 portant déclassement d’une partie de la voirie

publique située boulevard des Varennes afin de permettre sa cession à la CCPC ;

Vu la délibération n°25-153 du Conseil Communautaire de la CCPC du 24 septembre 2025 fixant le prix de

cession du terrain à 15 € le m° et arrêtant la surface à céder à 422,95 m?, soit un montant total de 6 344,25 €

’

Vu la délibération n°25-075 du conseil municipal du 15 octobre 2025 autorisant la vente d’un terrain

boulevard des Varennes,

Considérant que la surface de 422,95 m? mentionnée dans la délibération du Conseil Communautaire du 24

septembre 2025 et dans la délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 était issue des données

figurant sur le plan d'aménagement du parking;

Considérant qu'aucun document d’arpentage n'avait été établi au moment de cette délibération ;

2/13Considérant qu'après vérification et établissement d’un document d’arpentage, la surface réellement cédée

s'élève à 501 m? ;

Considérant qu'il convient en conséquence de rectifier la surface et le montant total de la cession ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de modifier la délibération du 15 octobre 2025 en remplaçant la surface initialement mentionnée de 422,95 m°? par la surface réelle de 501 m’;

- de rappeler que le prix de cession demeure fixé à 15 € le m°.

- de fixer en conséquence le montant total de la cession à : 501 m° x 15 € = 7 515 €.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférent à cette cession.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°26-016 — Modification de la délibération relative à la rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Arrivée de M. Ludovic WELCHE, conseiller municipal

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants : 20

Monsieur Manuel CORDEIRO et Madame Florence DOUCET ne participent pas au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du conseil municipal du 16 décembre 2025 (délibération

n°25-108), il avait été décidé de rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre de formulaires «

bulletin individuel » et « bulletin logement ».

Le recensement de la population a pris fin le 14 février 2026 et voici le constat :

La rémunération au formulaire peut s'avérer avantageuse pour certains agents (districts très peuplés) et

pour d’autres plutôt défavorables (districts recensant de nombreux logements vacants). En effet, elle ne reflète pas le travail fourni par l’agent recenseur.

Il s’est avéré que sur le terrain, un nombre important de ménages (personnes impossibles à joindre, refus,

mauvais accueil...) ne leur a pas facilité la tâche, les obligeant ainsi à opérer des passages répétés et à

réaliser des relances.

Pour réaliser une collecte de qualité, ils ont donc vu leur charge de travail s’alourdir fortement.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les agents recenseurs pour cette campagne de recensement et

afin de rétablir une équité entre eux, Monsieur le Maire propose de modifier la méthode de rémunération et de les indemniser forfaitairement à hauteur de 1300€ net chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de modifier la méthode de rémunération des agents recenseurs. Ils percevront chacun une indemnité forfaitaire égale à 1300€ net.

Adopté à l’unanimité,

3/13Délibération n°26-017 — Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité, lié à l'accueil physique du public plus important durant la période :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les

missions d'accueil suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail

égale à 21/35ème, à compter du 15 avril 2026 pour une durée maximale de 6 mois jusqu’au 14

octobre 2026.

Cet agent assurera des fonctions d'accueil avec la possibilité d’effectuer des heures

supplémentaires en cas de besoin.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (ou au maximum sur

l'indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité,

Point n°5 - Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2025 (budget général et budgets annexes)

Ajourné

Délibération n°26-018 — Budget général - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du

Compte Financier Unique

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-5 et R. 2311-13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les résultats produits par le comptable public (compte provisoire, balance et tableau des résultats),

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l'exercice précédent au budget primitif

suivant avant le vote du compte financier unique, dans l'hypothèse où le compte de gestion signé ne peut

être fourni,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

4/13- de constater les résultats de l'exercice 2025, lesquels peuvent se résumer ainsi :

| BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Solde Ré

CUISINES 3043001.87€ 3 208 282.91€ 165 281.04€ . à l'exercice 2025

con Résultats antérieurs j 7. 717.

fonctionnement (2024) reportés 1156 677.96€ 1156 677.96€

Résultats à affecter 1 321 959.00€

ES A 635561.84€ 1162 759.40€ 527 197.56€ à l'exercice 2025

| - | j = Section d'investissement Solde CHeNEUr _ 667 406.81€ _ 667 406.81€

(2024) reporté

Solde global d'exécution - 140 209.25€

Résultat de clôture de 2025 1 181 749.75€

Reste à réaliser Fonctionnement

au 31 décembre 2025 Investissement 200 778.00€ 44763.00€ -156 015.00€

Résultats cumulés 2025 1 025 734.75€

{y compris les restes à réaliser)

entraînant un besoin de financement s'élevant à 296 224.25€ (solde d'exécution négatif + solde RAR

investissement)

- _ d'affecter par anticipation au budget primitif l'excédent de fonctionnement de 1 321 959.00€ comme

suit :

affectation en réserves (compte 1068) en section d'investissement du montant de

296 224.25€,

report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 1 025 734.75€

(différence entre l'excédent de fonctionnement et l'affectation en réserves},

- d'inscrire l'ensemble de ces crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser, au budget primitif 2026,

et de confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique de l'exercice 2025.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°26-019 — Budget Camping - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du Compte Financier Unique

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-5 et R. 2311-13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les résultats produits par le comptable public (compte provisoire, balance et tableau des résultats),

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l'exercice précédent au budget primitif

suivant avant le vote du compte financier unique, dans l'hypothèse où le compte de gestion signé ne peut

être fourni,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par l'ordonnateur,

5/13Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

- de constater les résultats de l'exercice 2025, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET CAMPING Dépenses Recettes Solde

ne lee 187 978.69€ 187 965.93€ 12.76€ . à l'exercice 2025 Section de Résultats antérieurs fonctionnement (2024) reportés 35.90€ 35.90€

Résultats à affecter 23.14€

Résultats propres à l'exercice 2025 0.00€ 0.00€ 0.00€

Section d'investissement Solde antérieur

A . 0. .00 (2024) reporté 0.004 004 0.008

Solde global d'exécution 0.00€

Résultat de clôture de 2025 23.14€

Reste à réaliser Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€

au 31 décembre 2025 Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats cumulés 2025 23.14€

{y compris les restes à réaliser)

entraînant aucun besoin de financement (solde d'exécution négatif + solde RAR investissement),

-__ d'affecter par anticipation au budget primitif l'excédent de fonctionnement de 23.14€ comme suit :

aucune affectation en réserves (compte 1068) en section d'investissement,

report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 23.14€ (différence

entre l'excédent de fonctionnement et l'affectation en réserves),

- d'inscrire l'ensemble de ces crédits, au budget primitif 2026, et de confirmer cette affectation après

le vote du compte financier unique de l'exercice 2025.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°26-020 — Budget Maison de la Petite Enfance - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du Compte Financier Unique

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-5 et R. 2311-13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les résultats produits par le comptable public (compte provisoire, balance et tableau des résultats),

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l'exercice précédent au budget primitif

suivant avant le vote du compte financier unique, dans l'hypothèse où le compte de gestion signé ne peut

être fourni,

6/13Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

- de constater les résultats de l'exercice 2025, lesquels peuvent se résumer ainsi :

6

BUDGET MAISON : DE LA PETITE ENFANCE Dépenses Recettes Solde

FEU PrQnrES 299355.55€ 502 502.69€ 3 147.14€ . à l'exercice 2025

SecHonee Résultats antérieurs

fonctionnement (2024) reportés 192.79€ 192.79€

Résultats à affecter 3 339.93€

Résultats propres 8 294.00€ 9 392.42€ 1 098.424 . à l'exercice 2025

PCHON Solde antérieur

d'investissement : - 4 305.33€€ - 4 305.33€ (2024) reporté

Solde global d'exécution | - 3 206.91€€

Résultat de clôture de 2025 133.02€

Reste à réaliser Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€

au 31 décembre 2025 Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats cumulés 2025 133.02€

{y compris les restes à réaliser)

entraînant un besoin de financement s'élevant à 3206.91€ (solde d'exécution négatif + solde RAR investissement)

-_ d'affecter par anticipation au budget primitif l'excédent de fonctionnement de 3 339.93€ comme

suit :

affectation en réserves (compte 1068) en section d'investissement du montant de

3 206.91€,

report en section de fonctionnement {ligne 002 en recettes) du montant de 133.02€

(différence entre l'excédent de fonctionnement et l'affectation en réserves),

- d'inscrire l'ensemble de ces crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser, au budget primitif 2026,

et de confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique de l'exercice 2025.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°26-021 — Budget Maison de Santé - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant le vote du Compte Financier Unique

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-5 et R. 2311-13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les résultats produits par le comptable public (compte provisoire, balance et tableau des résultats), Vu les états des restes à réaliser,

4/13Considérant la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l'exercice précédent au budget primitif

suivant avant le vote du compte financier unique, dans l'hypothèse où le compte de gestion signé ne peut

être fourni,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

- de constater les résultats de l'exercice 2025, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET MAISON DE SANTE Dépenses Recettes Solde

FEURESPrePreS 65 485.30€ 106 602.98€ 41 117.68€ . à l'exercice 2025 ectionde Résultats antérieurs Î 242. 242. fonctionnement (2024) reportés 42.89€ 42.89€

Résultats à affecter 41 360.57€

DEMI PIOISS 41 649.90€ 41 825.85€ 175.95€ à l'exercice 2025

Section d'investissement Solde antérieur _ 11 462.86€€ _ 41 462 86€

(2024) reporté

Solde global d'exécution - 41 286.91€€

Résultat de clôture de 2025 73.66€

Reste à réaliser Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€

au 31 décembre 2025 Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats cumulés 2025 73.66€

{y compris les restes à réaliser)

entraînant un besoin de financement s'élevant à 41 286.91€ (solde d'exécution négatif + solde RAR

investissement)

-__ d'affecter par anticipation au budget primitif l'excédent de fonctionnement de 41 360.57€ comme

suit :

affectation en réserves (compte 1068) en section d'investissement du montant de 41 286.91€,

report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 73.66€

(différence entre l'excédent de fonctionnement et l'affectation en réserves),

-__ d'inscrire l'ensemble de ces crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser, au budget primitif 2026,

et de confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique de l'exercice 2025.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°26-022 — Budget Primitif Budget Général - Exercice 2026

Rapporteur : Pierre SABLON

l'est rappelé à toutes fins utiles que d’après la délibération n°21-078 du 19 novembre 2021 approuvant la

mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 01 janvier 2022,

8/13Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, avec un taux de fongibilité des crédits dans la limité de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif 2026 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

e 4138 033€ en section fonctionnement

e 1319 639€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°26-023 — Budget Primitif Budget Camping - Exercice 2026

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif 2026 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

e 14 506€ en section fonctionnement

e 0.00£€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°26-024 — Budget Primitif Budget Maison de la Petite Enfance - Exercice 2026

Rapporteur : Pierre SABLON

ll est rappelé à toutes fins utiles que d’après la délibération n°21-078 du 19 novembre 2021 approuvant la

mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 01 janvier 2022,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, avec un taux de fongibilité des

crédits dans la limité de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif 2026 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

e 535 848€ en section fonctionnement

e 10 565€ en section investissement

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°26-025 — Budget Primitif Budget Maison de Santé - Exercice 2026

Rapporteur : Pierre SABLON

Il est rappelé à toutes fins utiles que d’après la délibération n°21-078 du 19 novembre 2021 approuvant la

mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 01 janvier 2022,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, avec un taux de fongibilité des

crédits dans la limité de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif 2026 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

9/13e 117 223€ en section fonctionnement

e 106 117€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°26-026 — Délibération autorisant le lancement d'une procédure MAPA pour l'abattage et la replantation d'arbres dans le parc du Château

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu la délibération n°25-085 du conseil Municipal du 15 octobre 2025 pour la labellisation Bas Carbone —

projet de reboisement du parc du Château,

Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée que, lors du Conseil municipal du 15 octobre 2025, le

projet de labellisation Bas Carbone a été approuvé. Ce projet prévoit le reboisement du parc du château,

incluant l’abattage des arbres dépérissants, malades ou morts.

Une première estimation évalue le coût de l’abattage et de l'enlèvement de 45 arbres à environ 18 000 €

hors taxes pour cette intervention. Plus ou moins 130 arbres sont concernés sur l’ensemble du projet soit un

montant global estimé à 52 000 € hors taxes pour l’ensemble.

Bien que ce montant soit inférieur au seuil de 90 000 € hors taxes, il apparaît opportun d'engager une

procédure de marché à procédure adaptée (MAPA). En effet, même en dessous de ce seuil, la mise en

concurrence garantit une utilisation transparente et maîtrisée des deniers publics. Elle permet également

d'analyser plusieurs propositions, tant sur les aspects financiers que techniques, afin de retenir l'offre la plus

pertinente au regard des besoins de la collectivité et d’assurer le meilleur équilibre entre coût et qualité des

prestations.

Pour rappel, Monsieur le Maire n'est pas autorisé à engager des dépenses supérieures à 40 000 €. La

présente délibération a donc pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à engager une dépense excédant ce

montant et à lancer une procédure de marché à procédure adaptée (MAPA) afin de retenir l’entreprise la

mieux-disante pour la réalisation des travaux concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager une dépense supérieure à 40 000€, - de valider le lancement d’une procédure de MAPA pour l'abattage et la replantation d'arbres dans le

parc du Château,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°26-027 — Délibération portant demande de subvention auprès de la Région Grand-Est pour

la réhabilitation de l'annexe du Moulin et autorisation de signer la convention avec la Fondation du

Patrimoine

Rapporteur : Pierre SABLON

10/13Vu la délibération n°25-120 du 16 décembre 2025 sollicitant le soutien financier de l’Etat au travers la DETR,

et autorisant la passation du marché de travaux,

Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation complète de l'annexe du

moulin. Il informe également l'assemblée que le coût des travaux de structure rendu nécessaire du fait des

intempéries qui ont dégradé davantage le bâti ont fait évoluer le montant qui est aujourd’hui estimé à

201 590€ hors taxe.

Vu le montant hors taxe des travaux s’élevant à 201 590€ hors taxe selon l’avant-projet définitif,

Vu le montant hors taxe des études (architecte, bureau Contrôle Technique, bureau SPS) s’élevant à

22 000.00€ hors taxe,

Il est exposé au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel intégrant les aîdes financières à

solliciter ci-dessous :

Subvention DETR

Frais Architecte et frais d'étude EE

Subvention DETR 39 100.00€

Travaux

Subvention Conseil Régional 20% 44 718.00€

FCTVA (16,404%) 44 013.00€ Fonds libres communaux 138 277.00€

Montant total des travaux T.T.C. 268 308.00€

Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite l’aide financière de la Région Grand-Est.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- l'adoption du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

- d'adopter les dispositions financières des dossiers de demande de subvention,

- de solliciter une aide financière auprès de la Région Grand-Est, |

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ces dossiers et notamment la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine.

Adopté (Pour 19, Contre 0, Abstention 1),

Délibération n°26-028 — Délibération retenant l'entreprise pour les travaux de fauchage, élagage, curage des fossés et broyage forestier

Rapporteur : Pierre SABLON

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Considérant la délibération n°25-115 du conseil Municipal du 16 décembre 2025,

il est rappelé à l'assemblée que, lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2025, une délibération a été prise

afin de lancer un marché public à procédure adaptée pour réaliser des travaux de fauchage, d’élagage, de

broyage et de curage des fossés. Ce marché est passé pour une durée de 3 ans.

Vu les décisions résultant de l’analyse des offres,

Vu le budget communal,

11/13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ d’attribuer le marché de fauchage, d’élagage, de broyage et de curage des fossés à la société suivante :

+ Société Gaudefroy Débroussaillage, située à Dormans (51), pour :

— un montant annuel de 13 512 € hors taxes pour la prestation de fauchage ;

— un tarif de 108 € hors taxe de l'heure pour les prestations d’élagage et de curage ;

— un tarif de 200 € hors taxe de l’heure pour la prestation de broyage forestier.

- de préciser que ce marché est conclu pour une durée de trois (3) ans,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°26-029 — Délibération retenant l'entreprise pour le relamping des bâtiments communaux

Rapporteur : Pierre SABLON

Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique,

Considérant la délibération n°25-013 du conseil Municipal du 27 janvier 2025,

Considérant la délibération n°25-113 du conseil Municipal du 16 décembre 2025,

l'est rappelé à l'assemblée que, lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2025, une délibération a été prise

afin de lancer un marché public à procédure adaptée pour réaliser le relamping des bâtiments communaux,

Vu les décisions résultant de l'analyse des offres,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- _ d’attribuer le marché de relamping des bâtiments communaux à la société suivante : + Société Eiffage Energie System, située à Gueux (51), pour un montant de 74 305.62 € hors

taxes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°26-030 — Annulation de créances - créances éteintes

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'état des présentations et admissions en non-valeur créances éteintes communiqué par les services du

trésor public ;

Le trésor public y expose les motifs amenant à cet effacement de créances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

12/13DECIDE

- d'éteindre les créances suivantes :

BUDGET GENERAL

Motif Exercice | Référence pièce Montant

Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-1129 52.70€

Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-1530 72.60€

Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-750 8.00€

Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-996 72.30€

Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-1373 112.20€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-1447 27.60€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-1737 30.60€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-1605 32.20€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-710 39.15€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-709 39.15€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-946 69.60€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-947 69.60€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-557 78.30€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-1159 78.30€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-1158 78.30€

Surendettement et décision effacement de dette 2022 T-1448 82.80€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1970 7.20€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1734 10.20€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1970 14.10€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1915 20.40€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1971 21.60€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1735 30.60€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2314 35.70€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2139 40.80€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2315 56.10€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1916 56.10€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2140 71.40€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-919 36.04€

Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-29 20.20€

Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-124 54.00€

Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-125 82.80€

TOTAL 1500.64€

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- de prévoir les crédits nécessaires au compte 6542 du budget primitif.

Adopté à l'unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h25.

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