Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM 02.07.2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 02.07.2024
Procès Verbal - PV CM 28.03.2024
Procès Verbal - PV CM 29.03.2023
Procès Verbal - PV CM 27.07.2023
Procès Verbal - PV CM 24.02.2026
Procès Verbal - PV CM 23.11.2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 28.05.2024
Procès Verbal - PV CM 30.01.2024
Procès Verbal - PV CM 26.01.2026
Procès Verbal - PV CM 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Vithiantis
<> PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Û SEANCE DU 2 JUILLET 2024
MAÏRIE DE DORMANS
L’An deux mille vingt-quatre, le 2 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la
présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Date de convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 18
Etaient présents :
Mmes Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET,
Pascale LEGER, isabelle MICHELET
MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Pierre
SABLON, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Procurations :
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Annie GALBY a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Etaient excusés :
Mmes Pauline ACCARIES, Annie GALBYŸ, Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Ludovic RENAULT
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour de la séance
Pointn°1: Rythmes scolaires — renouvellement de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours
Point n°2: Avenant n°1 lot n°12 — EURL GLAVIER — Travaux d'extension de la maison de la petite enfance
Point n°3: Convention relative à la répartition financière pour des travaux d'éclairage public
Point n°4: Modification de la tarification des locations des salles communales
Pointn°5: Logements du Gault — participation aux frais de chauffage
Délibération n°24-066 — Rythmes scolaires - renouvellement de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours
Rapporteur : Isabelle MICHELET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
1/4 Vu le Code de l'éducation, notamment son article D. 521-12,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération n°6901 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 relative à la dérogation du temps
scolaire et réinstaurant l’organisation de la semaine de 4 jours d'enseignement dans nos écoles maternelle et
élémentaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018,
Vu la demande de la directrice académique des services de l'Education Nationale de la Marne, de renouveler
l'autorisation de la dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 journées de classe les lundis, mardis,
jeudis et vendredis,
Vu l'avis favorable des conseils d'école de la commune de Dormans pour le renouvellement de la dérogation,
Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de la communauté éducative représentée par les
équipes enseignantes, les représentants de parents d'élèves et l’élu siégeant au conseil d'école de maintenir
la semaine de 4 jours pour les rythmes scolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de renouveler, dès la rentrée de septembre 2024, l'organisation du temps scolaire sur 4 jours pour
nos écoles maternelle et élémentaire,
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Adopté (POUR 17, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Délibération n°24-067 — Avenant n°1 lot n°12 — EURL GLAVIER — Travaux d’extension de la maison de la
petite enfance
Rapporteur : Pierre SABLON
Considérant l’article R 2122-8 du code de la Commande Publique,
Considérant les articles R2194-2 et R 2194-3 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°22-022 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022 lançant le MAPA pour les
travaux d'extension de la maison de la petite enfance,
Considérant la délibération n°23-065 du Conseil Municipal du 27 juillet 2023 retenant les entreprises pour les
travaux et relançant la procédure MAPA pour le lot n°10 Plomberie Sanitaire infructueux,
Considérant la délibération n°23-075 du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 retenant l’entreprise pour le
lot n°10 Plomberie Sanitaire,
Considérant la délibération n°24-029 du Conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant l’avenant n°1 pour le
lot n°4 Couverture Zinguerie,
Considérant la délibération n°24-030 du Conseil Municipal du 27 février 2024 retenant l'entreprise pour la
pose de panneaux photovoltaïques,
2/4 Considérant la délibération n°24-057 du Conseil Municipal du 28 mai 2024 adoptant l’avenant n°1 pour le lot
n°1 Démolition - terrassement —- aménagements extérieurs,
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que des modifications sont apportées au lot n°12
Démolition - terrassement —- aménagements extérieurs attribué à l’'EURL GLAVIER comme suivant :
Travaux en plus :
e Réalisation d’un carottage diam 100 -— vide sanitaire
e Terrassement ventilation,
pour un montant de 940€ hors taxe
La présente délibération vise à valider l'avenant n°1 du lot n°12 pour un montant en plus-value de 940.00€
hors taxe faisant évoluer à la hausse le montant de ce lot qui passe de 6 779.00€ hors taxe à 7 719.00€ hors
taxe soit Une augmentation de 13.86%.
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché signé avec l'entreprise GLAVIER pour
un montant en plus-value de 940.00€ hors taxe, portant ainsi le montant total du lot n°12 à 7 719.00€ hors taxe.
Adopté à l’unanimité,
Point n°3 — Convention relative à la répartition financière pour des travaux d’éclairage public
Ajourné
Point n°4 - Modification de la tarification des locations des salles communales
Ajourné
Délibération n°24-068 — Logements du Gault — participation aux frais de chauffage
Rapporteur : Pierre SABLON
Compte tenu des frais de chauffage supportés par la commune durant la période septembre 2023 - juin 2024
et des provisions mensuelles versées par chaque locataire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de rendre les sommes suivantes :
- Logement T3 : 29.14 € à chaque locataire de ce type de logement présent durant la période complète
- Logement T4 : 44.22€ à chaque locataire de ce type de logement présent durant la période complète
- de réclamer les sommes suivantes :
- Logement T3 : 71.78 € à chaque locataire de ce type de logement n'ayant pas été présent sur la
période complète
3/4 - à compter du 1° septembre 2024, la provision mensuelle aux charges de chauffage pour chaque type de
logement sera la suivante jusqu’au 30 juin 2025 :
- Logement T3 : 100.00€
- Logement T4: 115.00€
Cette participation pourra être revue annuellement en fonction des charges de l'année précédente.
Adopté à l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19H30.
Le Maire La secrétaire de séance
Michel CÉRAREBUX Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
TE
4/4