Procès Verbal - PV CM 12.12.2024

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Procès Verbal - PV CM 12.12.2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, c #" à. > >

SG M. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL US. PE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024

MAIRIE DE DORMANS

L’An deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la

présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Date de convocation : 4 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 20

Etaient présents :

Mmes Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Annie GALBY, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Isabelle

MICHELET

MM. Michel COURTEAUX, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS,

Pierre SABLON, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE

Procurations :

Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD

M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET

M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT

Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET

Etaient excusés :

Mmes Pauline ACCARIES, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET

MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT

Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET

Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à

l'unanimité.

Ordre du jour de la séance

Pointn°1: Cimetières — tarifs des concessions

Pointn°2: Participation aux charges des établissements scolaires et de la cantine municipale - Courthiézy

Pointn°3: Lancement d’un marché public à procédure adaptée — fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche

Pointn°4: Lancement d’un MAPA de maitrise d'œuvre — Lotissement les Bas Loriots

Point n°5: Demande de subvention DETR pour l’achat de 4 ENI pour l’école élémentaire du Gault

Pointn°6: Budget général — intégration frais d’études - ouverture de crédits section investissement budget primitif 2024

Point n°7: Complément au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Pointn°8: Budget camping — ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif 2024

Pointn°9: Tarification des locations des salles communales au 1° janvier 2025 1/8Délibération n°24-097 — Cimetières — tarifs des concessions

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Considérant la délibération n°23-104 du 19 décembre 2023 relative au prix des concessions dans les

cimetières de Dormans et Soilly,

l'est proposé à l'assemblée de modifier les tarifs des concessions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer les tarifs comme suivant :

Concession 2 m2 Concession 5 m2 Cavurne Columbarium

Pour 15 ans: 193 € Pour 15 ans: 460 € Pour 15 ans: 516 € Pour 15 ans: 327 €

Pour 30 ans: 374 € Pour 30 ans: 936€ Pour 30 ans: 608 € Pour 30 ans: 547 €

Pour 50 ans: 625 € Pour 50 ans: 1582 € Pour 50 ans: 726 € Plaque d'identification: 50 €

Ces différents tarifs seront appliqués à partir du 1° janvier 2025.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°24-098 — Participation aux charges des établissements scolaires et de la cantine municipale

- Courthiézy

Rapporteur : Isabelle MICHELET

Considérant la délibération n°4989 du Conseil Municipal du 21 octobre 2003 de la commune de Dormans et

la délibération n°120306 du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 de la commune de Courthiézy adoptant

la convention de participation financière de la commune de Courthiézy dans le cadre de la scolarisation des

enfants de la dite commune dans les écoles de Dormans,

Considérant la délibération n°5943 du Conseil Municipal du 15 juin 2010 de la commune de Dormans et la

délibération n°071005 du Conseil Municipal de la commune de Courthiézy du 26 juillet 2010 adoptant

l'avenant 3 à ladite convention,

Considérant le rattachement des écoles maternelle et primaire de la commune de’ Courthiézy à l’école

maternelle des Erables et primaire du Gault de Dormans :

Considérant les charges constatées dans ces deux écoles et le déficit du service de cantine municipale ;

Considérant la participation de la commune de Courthiézy sur la charge totale de ces établissements ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer les participations aux charges des écoles maternelle et primaire de Dormans et de la cantine

municipale à 38 199.38 €uros pour l’année scolaire 2022/2023.

Adopté à l’unanimité,

2/8Délibération n°24-099 — Lancement d’un marché public à procédure adaptée — fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche

Rapporteur : Isabelle MICHELET

Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Considérant la délibération n°20-048 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,

Considérant que les prestations de restauration entrent dans les catégories de services dits « sociaux et

autres services spécifiques » et, à ce titre et en application de l’article 2123-1; la procédure d'achat est

toujours un MAPA, quel que soit le montant, dès lors qu'il est supérieur à 40 000.00€,

l'est rappelé qu’en 2023 un MAPA a été passé afin de trouver une entreprise pour la fourniture et la livraison

des repas à la crèche, l’école maternelle et l’école élémentaire. La société API Restauration a été retenue au

vu de l'analyse des offres reçues. Le marché arrivant à son terme le 1° septembre 2025, il convient, afin de

répondre aux règles de la commande publique, de relancer une procédure MAPA. Cette nouvelle procédure inclura la livraison des gouters à la maison de la petite enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de valider le lancement d’une procédure MAPA dans le cadre :

e de la fourniture et de la livraison de repas aux écoles et à la crèche

e de la fourniture et de la livraison de gouters à la crèche

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°24-100 = Lancement d’un MAPA de maîtrise d'œuvre — Lotissement « Les Bas Loriots »

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et suivants concernant les marchés

publics et les procédures adaptées (M.A.P.A.),

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,

Considérant la délibération n°20-048 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,

Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée la volonté de la commune de lancer un projet de

lotissement sur le terrain situé au lieudit « Les Bas Loriots », la nécessité de recourir à un maître d'œuvre

pour la conception et la réalisation des études techniques préalables ainsi que pour le suivi de l'opération de

construction, et le souhait d'ouvrir cette mission à une procédure adaptée, conformément aux seuils de la

commande publique pour la maîtrise d'œuvre,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

-__ d'approuver le projet de lotissement au lieudit « Les Bas Loriots »,

3/8- de lancer un M.A.P.A. pour la désignation d'un maître d'œuvre en vue de la réalisation du projet de

lotissement,

-__ d'approuver le cahier des charges et le programme technique définissant les missions de la maîtrise

d'œuvre, incluant la conception, le suivi et la coordination des travaux, ainsi que la gestion de

l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet,

-__ de confier au Maire la signature des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,

-_ d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la publication de l'avis de

marché et la mise en œuvre de cette procédure.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°24-101 — Demande de subvention DETR pour l'achat de 4 ENI pour l’école élémentaire du

Gault

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la

République,

Considérant la délibération 23-014 du conseil Municipal du 2 février 2023,

En 2015, il a été décidé de faire l’acquisition de 8 Tableaux Blancs interactifs et 32 tablettes numériques pour

l’école élémentaire du Gault. En 2021, nous avons sollicité de la DETR pour l'achat de 12 ordinateurs

portables pour la classe ULIS qui rencontrait des difficultés dans l’utilisation des tablettes.

Certains TBI achetés en 2015 sont aujourd’hui en panne et les pièces détachées pour les réparations sont

devenues quasiment introuvables. Le remplacement des TBI doit donc se faire aujourd’hui par l’achat

d’Ecrans Numériques Interactifs.

Considérant, au vu des éléments ci-dessus, que ces achats font partie des investissements éligibles à

subvention DETR,

Vu le montant hors taxe des achats s’élevant à 8 147.00€uros selon devis estimatif et imprévus soit

9 776.40£€uros TTC,

Il est exposé au Conseil Municipal le projet d'acquisition, pour l’école élémentaire du Gault, de matériel

numérique d’apprentissage ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant l’aide financière à

solliciter ci-dessous :

Subvention DETR 50% 4 073.50€

FCTVA (16,404%) 1 603.70€

Fonds libres communaux 4 099.20€

Montant total des travaux T.T.C. 9 776.40€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- l'adoption du projet et la réalisation des achats mentionnés ci-dessus,

-__ d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,

- de solliciter l’aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Adopté à l'unanimité,

4/8Délibération n°24-102 — Budget général — intégration frais d’études — ouverture de crédits section investissement budget primitif 2024

Rapporteur : Pierre SABLON

Afin d'intégrer les frais d’études réalisés pour :

- Voirie = travaux aménagement — parking rue des grands remparts : S00€TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de procéder à l’ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l'exercice 2024 :

DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

Chap Art Nature Montant |Chap Art Nature Montant

Frais d’études, de

recherche et de

développement et

Agencement et

aménagements de

21 212-041 | terrains Voirie-— + 900.00€| 20 |203-041 «pe . + 900.00€ . frais d'insertion

parking rue des LL . ae Voirie - parking rue

8 p des grands remparts

TOTAL + 900.00€ TOTAL +900.00€

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°24-103 — Complément au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article

20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en

œuvre du R.IFS.E.E.P.,

Considérant la délibération du 06 décembre 2018 en vigueur relative au R.LF.S.E.E.P.,

Vu l'avis du comité technique en date du 26 novembre 2024

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer l’indemnité de fonctions, des sujétions et

d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emploi concerné.

5/8Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

TECHNICIEN TERRITORIAL

Et ceux prévus par les décrets en cours de publication.

1. Répartition des postes

L'IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l'agent et à son expérience professionnelle.

Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

- Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

- Les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L'autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels

suivants :

Filière technique

Catégorie B

Technicien territorial

Groupe Emplois IFSE — Montant maximal annuel

Groupe 1 Responsable de service 10 000.00€

2. Critères d'attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s'effectuera en fonction des critères suivants :

- Cette part fonctionnelle varie selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions

auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

- L'expérience professionnelle acquise par l'agent. Il s’agit de valoriser les connaissances que l'agent a acquises

par sa pratique dans les fonctions qu’il exerce, valoriser son savoir-faire.

3. La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de :

- 60 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent.

- 40 % pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l'agent

4. Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de

grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

5. Périodicité du versement

L'IFSE est versée de la manière suivante :

- une part annuelle d’un montant de 820 euros sera versée en fin d'année.

— le cas échéant, une part mensuelle sera déterminée après déduction de la part annuelle au montant

individuel de l’IFSE calculé

6. Modalités de versement

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Le versement de l'IFSE annuel est conditionné par la présence de l'agent dans la structure au moment du

versement et sera proratisé au regard de la présence effective.

7. Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du Régime

indemnitaire, l'organe délibérant décide :

6/8Pour la part annuelle et mensuelle :

- Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc..).

- Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue maladie ou de

longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite

d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie

ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Pour la part annuelle :

- Chaque jour d'absence comptabilisé du 1°” dec N-1 au 30 nov N (période de référence),

entrainera une réduction de 30 euros brut, sauf pour cause d’accident de travail, congés annuels,

congés de fractionnement et récupération, sans pouvoir aller en deçà de 170 euros brut.

- Pour les agents à temps non complet, la déduction pour chaque jour d'absence est également

proportionnelle au taux horaire hebdomadaire. 30 euros est donc à considérer comme la retenue

maximale appliquée.

- Les congés légaux de maternité et de paternité entraîneront une proratisation du montant total

de la prime en fonction de la durée d'absence sur la période de référence.

8. Exclusivité

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

9. Attribution

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'accepter le complément au régime indemnitaire,

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°24-104 — Budget camping — ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif

2024

Rapporteur : Pierre SABLON

Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 012 en dépense de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du Camping de l’exercice 2024 :

DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

Chap Art Nature Montant Chap Art Nature Montant

012 [6413 | Personnel +1900.00€| 73 (73154 Pois de |, : 900.00€ non titulaire place

TOTAL + 1 900.00€ TOTAL] +1 900.00€

Adopté à l'unanimité,

7/8Point n° 9 — Tarification des locations des salles communales au 1” janvier 2025

Ajourné

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h16.

AT Le Maire La secrétaire de séance Michel COURTEAUX Alexandra HACHET

8/8