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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
c #" à. > >
SG M. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL US. PE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
MAIRIE DE DORMANS
L’An deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la
présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Date de convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 20
Etaient présents :
Mmes Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Annie GALBY, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Isabelle
MICHELET
MM. Michel COURTEAUX, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS,
Pierre SABLON, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Procurations :
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Etaient excusés :
Mmes Pauline ACCARIES, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à
l'unanimité.
Ordre du jour de la séance
Pointn°1: Cimetières — tarifs des concessions
Pointn°2: Participation aux charges des établissements scolaires et de la cantine municipale - Courthiézy
Pointn°3: Lancement d’un marché public à procédure adaptée — fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche
Pointn°4: Lancement d’un MAPA de maitrise d'œuvre — Lotissement les Bas Loriots
Point n°5: Demande de subvention DETR pour l’achat de 4 ENI pour l’école élémentaire du Gault
Pointn°6: Budget général — intégration frais d’études - ouverture de crédits section investissement budget primitif 2024
Point n°7: Complément au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Pointn°8: Budget camping — ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif 2024
Pointn°9: Tarification des locations des salles communales au 1° janvier 2025 1/8Délibération n°24-097 — Cimetières — tarifs des concessions
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Considérant la délibération n°23-104 du 19 décembre 2023 relative au prix des concessions dans les
cimetières de Dormans et Soilly,
l'est proposé à l'assemblée de modifier les tarifs des concessions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs comme suivant :
Concession 2 m2 Concession 5 m2 Cavurne Columbarium
Pour 15 ans: 193 € Pour 15 ans: 460 € Pour 15 ans: 516 € Pour 15 ans: 327 €
Pour 30 ans: 374 € Pour 30 ans: 936€ Pour 30 ans: 608 € Pour 30 ans: 547 €
Pour 50 ans: 625 € Pour 50 ans: 1582 € Pour 50 ans: 726 € Plaque d'identification: 50 €
Ces différents tarifs seront appliqués à partir du 1° janvier 2025.
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°24-098 — Participation aux charges des établissements scolaires et de la cantine municipale
- Courthiézy
Rapporteur : Isabelle MICHELET
Considérant la délibération n°4989 du Conseil Municipal du 21 octobre 2003 de la commune de Dormans et
la délibération n°120306 du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 de la commune de Courthiézy adoptant
la convention de participation financière de la commune de Courthiézy dans le cadre de la scolarisation des
enfants de la dite commune dans les écoles de Dormans,
Considérant la délibération n°5943 du Conseil Municipal du 15 juin 2010 de la commune de Dormans et la
délibération n°071005 du Conseil Municipal de la commune de Courthiézy du 26 juillet 2010 adoptant
l'avenant 3 à ladite convention,
Considérant le rattachement des écoles maternelle et primaire de la commune de’ Courthiézy à l’école
maternelle des Erables et primaire du Gault de Dormans :
Considérant les charges constatées dans ces deux écoles et le déficit du service de cantine municipale ;
Considérant la participation de la commune de Courthiézy sur la charge totale de ces établissements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les participations aux charges des écoles maternelle et primaire de Dormans et de la cantine
municipale à 38 199.38 €uros pour l’année scolaire 2022/2023.
Adopté à l’unanimité,
2/8Délibération n°24-099 — Lancement d’un marché public à procédure adaptée — fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche
Rapporteur : Isabelle MICHELET
Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°20-048 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant que les prestations de restauration entrent dans les catégories de services dits « sociaux et
autres services spécifiques » et, à ce titre et en application de l’article 2123-1; la procédure d'achat est
toujours un MAPA, quel que soit le montant, dès lors qu'il est supérieur à 40 000.00€,
l'est rappelé qu’en 2023 un MAPA a été passé afin de trouver une entreprise pour la fourniture et la livraison
des repas à la crèche, l’école maternelle et l’école élémentaire. La société API Restauration a été retenue au
vu de l'analyse des offres reçues. Le marché arrivant à son terme le 1° septembre 2025, il convient, afin de
répondre aux règles de la commande publique, de relancer une procédure MAPA. Cette nouvelle procédure inclura la livraison des gouters à la maison de la petite enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider le lancement d’une procédure MAPA dans le cadre :
e de la fourniture et de la livraison de repas aux écoles et à la crèche
e de la fourniture et de la livraison de gouters à la crèche
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°24-100 = Lancement d’un MAPA de maîtrise d'œuvre — Lotissement « Les Bas Loriots »
Rapporteur : Pierre SABLON
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et suivants concernant les marchés
publics et les procédures adaptées (M.A.P.A.),
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
Considérant la délibération n°20-048 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée la volonté de la commune de lancer un projet de
lotissement sur le terrain situé au lieudit « Les Bas Loriots », la nécessité de recourir à un maître d'œuvre
pour la conception et la réalisation des études techniques préalables ainsi que pour le suivi de l'opération de
construction, et le souhait d'ouvrir cette mission à une procédure adaptée, conformément aux seuils de la
commande publique pour la maîtrise d'œuvre,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'approuver le projet de lotissement au lieudit « Les Bas Loriots »,
3/8- de lancer un M.A.P.A. pour la désignation d'un maître d'œuvre en vue de la réalisation du projet de
lotissement,
-__ d'approuver le cahier des charges et le programme technique définissant les missions de la maîtrise
d'œuvre, incluant la conception, le suivi et la coordination des travaux, ainsi que la gestion de
l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet,
-__ de confier au Maire la signature des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
-_ d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la publication de l'avis de
marché et la mise en œuvre de cette procédure.
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°24-101 — Demande de subvention DETR pour l'achat de 4 ENI pour l’école élémentaire du
Gault
Rapporteur : Pierre SABLON
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République,
Considérant la délibération 23-014 du conseil Municipal du 2 février 2023,
En 2015, il a été décidé de faire l’acquisition de 8 Tableaux Blancs interactifs et 32 tablettes numériques pour
l’école élémentaire du Gault. En 2021, nous avons sollicité de la DETR pour l'achat de 12 ordinateurs
portables pour la classe ULIS qui rencontrait des difficultés dans l’utilisation des tablettes.
Certains TBI achetés en 2015 sont aujourd’hui en panne et les pièces détachées pour les réparations sont
devenues quasiment introuvables. Le remplacement des TBI doit donc se faire aujourd’hui par l’achat
d’Ecrans Numériques Interactifs.
Considérant, au vu des éléments ci-dessus, que ces achats font partie des investissements éligibles à
subvention DETR,
Vu le montant hors taxe des achats s’élevant à 8 147.00€uros selon devis estimatif et imprévus soit
9 776.40£€uros TTC,
Il est exposé au Conseil Municipal le projet d'acquisition, pour l’école élémentaire du Gault, de matériel
numérique d’apprentissage ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant l’aide financière à
solliciter ci-dessous :
Subvention DETR 50% 4 073.50€
FCTVA (16,404%) 1 603.70€
Fonds libres communaux 4 099.20€
Montant total des travaux T.T.C. 9 776.40€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- l'adoption du projet et la réalisation des achats mentionnés ci-dessus,
-__ d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,
- de solliciter l’aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
4/8Délibération n°24-102 — Budget général — intégration frais d’études — ouverture de crédits section investissement budget primitif 2024
Rapporteur : Pierre SABLON
Afin d'intégrer les frais d’études réalisés pour :
- Voirie = travaux aménagement — parking rue des grands remparts : S00€TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à l’ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l'exercice 2024 :
DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap Art Nature Montant |Chap Art Nature Montant
Frais d’études, de
recherche et de
développement et
Agencement et
aménagements de
21 212-041 | terrains Voirie-— + 900.00€| 20 |203-041 «pe . + 900.00€ . frais d'insertion
parking rue des LL . ae Voirie - parking rue
8 p des grands remparts
TOTAL + 900.00€ TOTAL +900.00€
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°24-103 — Complément au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel
Rapporteur : Pierre SABLON
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article
20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,
Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en
œuvre du R.IFS.E.E.P.,
Considérant la délibération du 06 décembre 2018 en vigueur relative au R.LF.S.E.E.P.,
Vu l'avis du comité technique en date du 26 novembre 2024
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer l’indemnité de fonctions, des sujétions et
d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,
Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emploi concerné.
5/8Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
TECHNICIEN TERRITORIAL
Et ceux prévus par les décrets en cours de publication.
1. Répartition des postes
L'IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :
- Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
- Les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L'autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels
suivants :
Filière technique
Catégorie B
Technicien territorial
Groupe Emplois IFSE — Montant maximal annuel
Groupe 1 Responsable de service 10 000.00€
2. Critères d'attribution individuelle
Le montant individuel de l’IFSE s'effectuera en fonction des critères suivants :
- Cette part fonctionnelle varie selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions
auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.
- L'expérience professionnelle acquise par l'agent. Il s’agit de valoriser les connaissances que l'agent a acquises
par sa pratique dans les fonctions qu’il exerce, valoriser son savoir-faire.
3. La pondération des critères d’attribution individuelle
Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de :
- 60 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent.
- 40 % pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l'agent
4. Evolution du montant
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de
grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
5. Périodicité du versement
L'IFSE est versée de la manière suivante :
- une part annuelle d’un montant de 820 euros sera versée en fin d'année.
— le cas échéant, une part mensuelle sera déterminée après déduction de la part annuelle au montant
individuel de l’IFSE calculé
6. Modalités de versement
Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Le versement de l'IFSE annuel est conditionné par la présence de l'agent dans la structure au moment du
versement et sera proratisé au regard de la présence effective.
7. Les absences
En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du Régime
indemnitaire, l'organe délibérant décide :
6/8Pour la part annuelle et mensuelle :
- Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc..).
- Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue maladie ou de
longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite
d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie
ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.
Pour la part annuelle :
- Chaque jour d'absence comptabilisé du 1°” dec N-1 au 30 nov N (période de référence),
entrainera une réduction de 30 euros brut, sauf pour cause d’accident de travail, congés annuels,
congés de fractionnement et récupération, sans pouvoir aller en deçà de 170 euros brut.
- Pour les agents à temps non complet, la déduction pour chaque jour d'absence est également
proportionnelle au taux horaire hebdomadaire. 30 euros est donc à considérer comme la retenue
maximale appliquée.
- Les congés légaux de maternité et de paternité entraîneront une proratisation du montant total
de la prime en fonction de la durée d'absence sur la période de référence.
8. Exclusivité
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
9. Attribution
L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accepter le complément au régime indemnitaire,
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
Adopté à l'unanimité,
Délibération n°24-104 — Budget camping — ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif
2024
Rapporteur : Pierre SABLON
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 012 en dépense de fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du Camping de l’exercice 2024 :
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap Art Nature Montant Chap Art Nature Montant
012 [6413 | Personnel +1900.00€| 73 (73154 Pois de |, : 900.00€ non titulaire place
TOTAL + 1 900.00€ TOTAL] +1 900.00€
Adopté à l'unanimité,
7/8Point n° 9 — Tarification des locations des salles communales au 1” janvier 2025
Ajourné
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h16.
AT Le Maire La secrétaire de séance Michel COURTEAUX Alexandra HACHET
8/8