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Déliberation - cms vente ARMOIRE REFRIGEREE T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms vente ARMOIRE REFRIGEREE T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
décision du maire
Administration générale
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Vente de biens mobiliers
Le maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122.22 et L. 2122.23,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Décide
Article 1 : de vendre le bien mobilier suivant :
Une armoire réfrigérée de marque HMI THIRODE X à Monsieur BASTARD Augustin sis 15, chemin des Casernes 38190 BERNIN pour un montant total
de 350 euros.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°25DEC023
22/04/2025