Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 octobre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021

MAIRIE DE LES SIEGES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 octobre 2021

CONVOCATION DU 1 octobre 2021

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line et M. GOURREAU Fabrice, maire-adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, Mme BUIS Laurence, M. BOURNONVILLE Gérald, M. RAGOT Lionel et, conseillers.

Absente représentée : Mme CANESTRARO Jocelyne (représentée par Mme BUIS)

Absent non excusé : M. STANIA Éric

M. MARANDEL Hervé élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

* Approbation du procès-verbal en date du 24 août 2021,

* Retrait de compétence,

* Demande de subvention coopérative scolaire,

* Propositions d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2022 en forêt communale, * Demande de subvention Association les poussins,

* Rénovation énergétique mairie – subvention,

* Délibération FNCOFOR-Contre le COP Etat-ONF,

* Modification/Actualisation des Syndicats,

* Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

Approbation du procès-verbal en date du 24 août 2021

Le procès-verbal de la réunion du 24 août 2021 a été approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 5

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021

2021-38. Retrait de compétence « Gestion de la piscine de

Courgenay et du terrain de camping et de loisirs attenant » à la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Yonne N°2018-2332 du 24 décembre 2018 portant modification des statuts de la CCVPO,

Vu la délibération N°60-2021 du 9 septembre 2021 de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe, par laquelle le Conseil Communautaire décide de ne plus exercer la compétence « Gestion de la piscine de Courgenay et du terrain de camping et de loisirs attenant » et de restituer cette compétence à la commune.

Le conseil municipal décide, après en délibéré à l’unanimité :

- Le retrait de la compétence « Gestion de la piscine de Courgenay et du terrain de camping et de loisirs attenant » à la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.

2021-39. Demande de subvention coopérative scolaire

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal, de la demande de subvention de la maitresse de Les Sièges, pour les différentes sorties et projets scolaires prévus cette année.

Le conseil municipal décide, après en délibéré à l’unanimité :

- De donner 400 €

- Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2021-40. Propositions d’état d’assiette des coupes pour

l’exercice 2022 en forêt communale

Monsieur le Maire donne la parole à M. Chevalier conseiller municipal, qui explique au

Conseil Municipal les propositions des coupes pour l’année 2022.

Le conseil municipal décide, après en délibéré à l’unanimité :

- Demande le martelage de la parcelle n° 1 en coupe secondaire régénération Vente des bois d'œuvre à l'automne 2022 et délivrance des houppiers.

- Demande le martelage de la parcelle n° 12 en coupe d'ensemencement de régénération Vente des bois d'œuvre à l'automne 2022 et délivrance des houppiers.

- Refuse le martelage de la parcelle n° 22 en coupe d'ouverture de cloisonnements d'exploitation. Délivrance ou vente à l'unité de produit du taillis.

- Refuse le martelage de la parcelle n° 30 en coupe d'ouverture de cloisonnements d'exploitation. Délivrance ou vente à l'unité de produit du taillis.

- Demande le martelage en coupe rase du taillis après balivage de la parcelle 35, et refuse la préconisation ONF de martelage en ouverture de cloisonnements d'exploitation et travail dans le taillis.

- Refuse les travaux sur la parcelle n° 7 qui seront effectués par les conseillers municipaux.Page 3 sur 5

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021

2021-41. Demande de subvention Association les poussins

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal, de la demande de subvention de l’association « les poussins » qui s’occupe des enfants par le biais d’une micro-crèche qui a ouvert ses portes le 4 janvier 2021, pour l’achat de matériel diverse.

Le conseil municipal décide, après en délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- De donner 200 €

- Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2021-42. Rénovation énergétique mairie – subvention

Annule et remplace la délibération 2021-27

Le maire expose le projet qui repose sur la rénovation énergétique du bâtiment accueillant la mairie, l’école et un logement.

Le bâtiment est équipé d’une chaudière à fioul vétuste de plus de quarante ans, consommant énormément, l’isolation des murs, plafonds, planchers et menuiseries est inexistante.

Après signature d’une convention, le SDEY nous a réalisé un audit énergétique des préconisations et 4 différents scénarios.

Le scénario 3 semble le plus approprié, les travaux comprendront le changement de la vieille chaudière à fioul par une chaudière à granulés, l’isolation des murs par l’intérieur des combles perdus et des planchers bas sur locaux non chauffés avec utilisation de matériaux biosourcés, la mise en place d’un éclairage à LED, d’une VMC double flux et le remplacement des menuiseries extérieures.

Le coût total du projet estimé avec le scénario 3 :

358 300€ + maîtrise d’œuvre 11%

Les demandes de subventions estimées par le scénario 3 :

➢ EFFILOGIS 35%

➢ Bonus bois énergie 10%

➢ DETR 25%

➢ SDEY 10%

80%

Une demande de subvention peut être sollicitée pour la maîtrise d’œuvre auprès des financeurs potentiels.

Une demande de subvention peut être demandé dans le cadre du plan de relance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ D’accepter le scénario 3.

✓ Rappel que les crédits sont prévus au budget.

✓ Charge le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires aux demandes de subventionsPage 4 sur 5

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021

2021-43. Délibération FNCOFOR-Contre le COP Etat-ONF

Monsieur le maire informe le conseil municipal, du mail reçu par le président de la fédération nationale des Communes forestières, concernant l’annonce du gouvernement d’augmenter la contribution des communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l’Office National des Forêts, ce qui impacte considérablement le budget de celles-ci, ainsi que la suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF et nous demande un soutien en nous mobilisant pour faire voter leur mention FNCOFOR.

Le conseil municipal décide, après en délibéré à l’unanimité :

- De soutenir la mention FNCOFOR.

2021-44 à 48. Modification/Actualisation des délégués

Syndicats

-SMAEP (Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens Nord Est/sources des Salles) : 2 délégués : M. CHEVALIER Philippe /M. GOURREAU Fabrice 1 suppléant : M. STANIA Éric

-SDEY (Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne) :

1 délégué : M. GOURREAU Fabrice

1 suppléant : M. STANIA Éric

-GIP e.bourgogne/Territoires numériques :

1 délégué : M. CALLEWAERT Anthony

1 suppléant : M. STANIA Éric

-FOURRIERE :

1 délégué : M. BOURNONVILLE Gérald

1 suppléant : M. MARANDEL Hervé

-SIAIVV :

2 délégués : M. MARANDEL Hervé / M. CHEVALIER Philippe

2 suppléants : M. GOURREAU Anthony / M. RAGOT Lionel

*Commissions :

1- Bois communaux : Le Maire, CHEVALIER Philippe, GOURREAU Fabrice

2- Voies et Bâtiments communaux : Le Maire, MARANDEL Hervé, STANIA Éric, CHEVALIER

Philippe, BOURNONVILLE Gérald, GOURREAU Fabrice

3- Cimetière : Le Maire, HARDY Marie-Line, BUIS Laurence

4- Salle des fêtes : Le Maire, RAGOT Lionel, BUIS Laurence

5- Affaires scolaires : Le Maire, CALLEWAERT Anthony, CANESTRARO Jocelyne

6- Entretien et propreté commune : Le Maire, MARANDEL Hervé, HARDY Marie-Line,

BOURNONVILLE Gérald

7- Affaires sociales : Le Maire, BUIS Laurence, CANESTRARO Jocelyne, RAGOT Lionel

8- Travaux : Le Maire, MARANDEL Hervé, GOURREAU FabricePage 5 sur 5

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021

* Questions diverses :

- Colis ou repas de noël ? pour colis 2 colis pas couple : Le conseil municipal décide de faire le repas de noël pour ceux qui le souhaite, un bulletin sera envoyé aux administrés pouvant y prétendre pour choisir entre un colis ou un repas.

- Fixation définitive des lieux pour les panneaux :

* Intersection Faubourg Tirat et rue de la poste,

* Intersection D84 route de Villeneuve l’Archevêque et Faubourg Tirat, * Intersection route de Rigny,

* Rue petite et Grand champ jolie,

* Rue des Breniers,

* Intersection D84 et Grande rue,

* Route de Cerisiers,

* Intersection D84 et rue de la Broche,

* Route de Chigy,

* Route de Vaudeurs,

- Marché de noël ? Intérieur ou extérieur ? : Un marché de Noël va être organisé en extérieur le 11 et 12 décembre 2021

- Nettoyage : URGENT le nettoyage des trottoirs obligatoire par les riverains.

- Square Roger Fillon : À la suite d’incidents survenus sur les habitations en face du square par des jeunes une surveillance va être mise en place

- Course du cœur : La course du cœur passera dans notre village le 14 octobre à 18h20, l’équipe du conseil municipal sera là pour l’installation et l’organisation de l’évènement. Les enfants de l’école seront présents.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.