Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 12 15

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Maden. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 12 15)Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie, COMMUNE DE SAINT MADEN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

_MURNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

Nombre de membres : 11 En exercice : 11 -

Présents : 10 - Votants 11 (1 pouvoir)

Date de convocation : 08/12/2020

L’an deux mille vingt, le quinze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.

ETAIENT PRESENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, FAUCON Patrick, PEDRON Nathalie, adjoints au Maire, FOUERE Izabela, QUEMERAIS Thomas, REHEL Elodie, ROBERT Emilie, BRUNET Marie, QUEMENEUR Hélène.

ABSENT excusé : LECHEVESTRIER Manuel (pouvoir donné à Patrick FAUCON) SECRETAIRE DE SEANCE : REHEL Elodie

Ordre du jour :

-__ Projet extension de la SCEA la « Haute Houssais »

- Sécurisation des voies routières de St Maden _: état des lieux des besoins - priorisation des

projets ;

- Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées {PDIPR}

inscription d’une parcelle pour régularisation :

- Chemin de randonnée : point de situation ;

- Plan de relance départemental (phase 2) : choix du projet à retenir au sein de 4 axes ciblés :

Transition énergétique des bâtiments communaux,

Optimisation environnementale du territoire communal,

Développement de l’économie circulaire,

Equipements pour la pratique sportive ;

- Questions diverses.

Le Maire sollicite l'assemblée pour que soit ajouté un point à l’ordre du jour :

Projet d'adhésion au syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional (PNR) de la vallée de la Rance.

Le conseil municipal émet un avis favorable,

Projet extension de la SCEA la « Haute Houssais » (2020/12/01)

Madame Marie BRUNET, conseillère municipale, donne lecture de la lettre rédigée par le comité

« bien vivre ensemble à Saint Maden » en date du 07/12/2020 au sujet de la signature par le Maire de

l'arrêté de permis de construire (n°02231220C0003) accordé à la SCEA Haute Houssais, représentée

par Monsieur Laurent DARTOIS, le 20/11/2020.

Le Maire rappelle ses obligations en matière de signature des autorisations d'urbanisme examinées

par Dinan Agglomération, service instructeur. La secrétaire de mairie rappelle les procédures et la

chronologie d'instruction.

Intervention d’un membre du public dans la salle (sans avoir demandé la parole).

Madame Marie BRUNET demande que Monsieur le Maire contacte Monsieur Laurent DARTOIS afin

qu'il respecte les engagements contenus dans les différentes autorisations d'urbanisme obtenues.

Madame Marie BRUNET et le collectif « bien vivre ensemble à Saint Maden » demande l'annulation

de l’arrêté du 20/11/2020 en raison de l'impossibilité par le pétitionnaire de créer la haie bocagère

déclarée lors d’un précédent dossier: l'agrandissement du bâtiment, objet de la contestation, est en

limite de propriété.

Intervention d’un habitant présent à la réunion (échange du collectif). Le Maire informe qu’il va contacter Dinan agglomération.Le collectif « bien vivre ensemble à Saint Maden » :

- souhaite que le Maire lance une procédure contre le permis de construire contesté au

frais de la commune de Saint Maden ;

- demande que Monsieur Laurent DARTOIS respecte les obligations écrites aux permis de

construire ainsi qu'aux arrêtés afférents.

Le Maire se renseigne auprès de Dinan Agglomération afin de savoir si l’avis défavorable émis en

juillet 2020 a bien été pris en compte lors de l'instruction.

Après délibération et vote ayant donné le résultat suivant :

Abstention.….. 1

Avis favorable. 10 voix

Le conseil municipal demande ce jour (15/12/2020) qu’une procédure d'annulation du permis de

construire référencé 02231220C0003 soit engagée auprès des services compétents.

Sécurisation des voies routières de St Maden_: état des lieux des besoins - priorisation des projets (2020-12-02)

Le Maire présente la problématique liée à la circulation des véhicules dans plusieurs lieux-

dits : la « Frulais », la « Haute Houssais », la « Réhaudaïs » …

Les différents moyens pouvant être mis en œuvre pour le ralentissement de la vitesse des

véhicules sont évoqués : création de chicanes, signalisation verticale : panneaux de police,

panneaux lumineux... le Maire informe qu'il a rencontré sur sites le technicien voirie de Dinan

Agglomération.

A voir: mise en place d’une signalisation temporaire à des fins de tests (plots en plastique}, se

rapprocher de Dinan Agglomération pour leur prêt.

Demande de pose d’un miroir à la « Haute Houssais » : conditions d'installation de ce type

d'équipement à voir avec le technicien voirie de Dinan Agglomération.

Le Maire va recontacter le technicien de l’intercommunalité pour refaire le point et envisager,

lors de visites sur le terrain, les différentes options avec présence d’un tiers représentant les

hameaux potentiellement concernés par la mise en place de dispositifs de sécurité.

Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) : inscription d'une parcelle pour réqularisation (2020-12-03)

Madäme Nathalie PEDRON communique à l'assemblée les éléments transmis par le Conseil

Départemental des Côtes d'Armor. Dans le cadre du schéma départemental de la randonnée adopté

le 29/01/219 une actualisation des itinéraires existants a été réalisée, Certains itinéraires déjà

inscrits ne sont pas couverts par l’ensemble des conventions de passage nécessaire à leur inscription :

1 convention manquante pour St Maden {terrain propriété de Jacky BROSSE), Il conviendrait donc de

régulariser la situation.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention telle que présentée.

Chemin de randonnée : paint de situation (2020-12-04)

Madame Nathalie PEDRON, Adjointe, présente l'avancement du projet visant à la création d’un

chemin de randonnée (démarches administratives, travaux, ), l'objectif étant l'inscription du futur

sentier au topo-guide édité par Dinan Agglomération en 2022 :

- Contact pris avec le service « patrimoine naturel » du Conseil Départemental 22,

- Premiers travaux effectués : pose de canalisations, repérage et marquage du sentier,

travaux de défrichage et début de débroussaillage, prochaines étapes : défrichage pour

relevés GPS, débroussaillage, nettoyage.

Plan de relance départemental (phase 2) : choix du projet à retenir au sein de 4 axes ciblés : transition énergétique des bâtiments communaux, Optimisation environnementale du territoire communal, Développement de l'économie circulaire, Equipements pour la pratique sportive (2020-12-05)Le Maire communique à l’assemblée les éléments transmis par le Président du Conseil

Départemental des Côtes d'Armor dans le cadre du plan de relance phase 2 (appel à projets d'investissement par les collectivités costarmoricaines).

1! fait un rappel du premier plan de relance lancé en juillet dernier : les travaux de rénovation de

la salle polyvalente ont été présentés, ils ont obtenu un financement de 40 000 €,

S'agissant de la 2"% phase, le dossier est à transmettre au Département au plus tard le

31/12/2020 pour des projets ciblés autour de 4 axes: transition énergétique des bâtiments communaux, Optimisation environnementale du territoire communal, Développement de l’économie

circulaire, Equipements pour la pratique sportive.

La discussion s'engage autour des projets d'investissement potentiellement éligibles :

rénovation énergétique des bâtiments communaux: isolation des locaux scolaires, installation d’une maison associative « Maison pour tous et d’un maraîcher-arboriculteur biologique sur la commune ». Après délibération et vote ayant donné le résultat suivant :

- abstention: 3

- présentation du projet visant la rénovation énergétique des locaux scolaires: mise en place d'une isolation des bâtiments à partir de matériaux tels que laine de chanvre, laine de bois, …,

pose de portes extérieures présentant les qualités d'isolation adaptées aux normes actuelles... 8 voix,

le conseil municipal VALIDE le projet relatif au projet de travaux des bâtiments scolaires {isolation +

portes), montant estimatif des travaux... 30000 €HT;

CHARGE le Maire d'établir le dossier à transmettre au Conseil Départemental des Côtes d'Armor dans le cadre du Plan de Relance phase 2.

Projet d'adhésion au syndicat mixte de préfiquration du Parc Naturel Régional (PNR) de la vallée de la

Rance 2020-12-06

Madame Nathalie PEDRON présente la démarche de création d’un syndicat mixte de

préfiguration du Parc naturel Régional de la Vallée de Rance :

74 communes, 4 EPCI, 2 Départements (22 et 35), la Région Bretagne sont sollicités pour adhérer au syndicat mixte de préfiguration du PNR :

Objectif: élaboration du projet de parc avec finalisation de la «charte» et des différents documents afférents.

Durée d’action du syndicat mixte : 3 ans.

A l'issu des 3 ans, les conseils municipaux seront sollicités pour délibérer sur leur éventuelle

adhésion au PNR. A ce stade aucun engagement des collectivités à ce sujet, or la contribution

financière fixée à 0.50 €/hbt/an durant 3 ans en cas d'adhésion au syndicat de préfiguration.

L'intérêt de l'adhésion réside dans le fait que la commune sera informée de l’ensemble des

démarches, études menées en vue de la future création du PNR.

Après délibération et vote le conseil municipal valide, à l’unanimité des votants, l’adhésion de

Saint Maden au syndicat mixte de préfiguration du parc naturel de la Vallée de la Rance.

Questions diverses :

Extension du service partagé « service technique » :

A la demande de la commune de la Chapelle Blanche (souhaite intégrer le service partagé composé de 4

communes actuellement) une extension a été évoquée lors d’une rencontre à Saint Maden en présence de 2 agents du centre de gestion 22 : compliqué à mettre en place ;

Projet de mises aux normes d’assainissement non collectif salle polyvalente : l'avis du SPANC a été rendu, 3 entreprises ont été sollicitées pour la remise d’une offre de travaux ;

Réserve foncière dans le bourg : le propriétaire se donne du temps ;

Réseau internet : faiblesse du débit;

Numérotation des habitations : le dossier validé par la Poste a été remis à la commune ;

Carte postale : soutien au CHU René Pléven {sera jointe au bulletin communal).

Fin de séance 22 h45

Saint Maden,

Le 21/12/2020

Le Maire, La Secrétaire de séance

VaQdE De 24)iers VS