Compte-Rendu - 1dd6y8rz1f5qzc

Documents similaires

Déliberation - sior6e6fcxqd5v

Compte-Rendu - nb390y4yk6h1gzv

Procès Verbal - thkjtp6voz7jcio

Arrêté - u8u8lpx06qq8yt

Déliberation - o9tjqcjsfqwc97

Arrêté - nl2rlj6dinudt0

Déliberation - 7n6syir21yeor0

Déliberation - pcop8sqafmnd3q

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.08.22

Déliberation - a1301006 d

Compte-Rendu - 1dd6y8rz1f5qzc Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1dd6y8rz1f5qzc)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE

GLAMONDANS

25360

--------

Tel : 03 81 63 03 72

Tel : 03 81 63 06 72

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

13 septembre 2012

Président : DALLAVALLE Claude convocation le 5 septembe 2012 Secrétaire : Gisèle MOREL

Conseillers présents Tous, sauf Hervé LUQUET et Grégory BURGUNTER Début de la séance à 20 heures

-----------------------

Ordre du jour :

- Plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics

- Montant de l’affouage 2012-2013

- Droit de chasse 2012-09-24 avis sur le Schéma Régional Eolien et le le Scéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie - Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN) : transfert des compétences à la CCVA

Informations

- Vente de bois du 10 septembre

- Etude de la traversée du village

- Fête intercommunale

- Réunion gendarmerie

-----------------------

 Plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics

Un Plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics (PAVE) doit être mis en place. L’objectif est de programmer différents travaux qui permettront aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite d’accéder à l’ensemble des lieux publics de la commune.

Afin de bénéficier de tarif intéressant, les communes se sont regroupées et ont confié à la CCVA le soin de choisir un bureau d’étude chargé d’établir un diagnostic sur leur territoire respectif et d’élaborer le PAVE, (coût pour notre commune : 1762.90 € TTC). C’est SOCOTEC qui a été retenu.

Ce dossier a été vu par le comité de pilotage, mais comportait quelques erreurs. Il a été corrigé et doit maintenant être soumis au vote du Conseil.

Il porte notamment sur la mise en accessibilité :

** des voiries de la commune à l’intérieur du village : accès à l’aire de jeu (2012), rue Rousseaux (2013), Grande rue, rue du Charme et cimetière (à partir de 2013).

** des bâtiments : église, école, mairie et bibliothèque. Des dérogations à l’obligation de réaliser des travaux sont susceptibles d’être accordées du fait du coût trop important des travaux, de leur complexité et du risque de dénaturation du bâtiment. Ces propositions seront discutées en commission Bâtiment.

** une réévaluation du PAVE aura lieu en 2013

9/9

 Affouage 2012-2013

Cette année, les affouagistes inscrits se partageront 600 stères de futaies et 300 stères de houppiers suite à la vente de bois de septembre 2012, soit 20 stères par affouagiste si leur nombre est de 50. La commission Bois a proposé de maintenir à 40 € la taxe d’affouage. Le montant de cette taxe est très largement en dessous des prix pratiqués dans les autres communes. Le conseil municipal accepte de maintenir ce tarif.

9/9

 Droit de chasse 2012 :

Le Maire propose de maintenir à 70 € le montant du droit de chasse, compte tenu du fait que les chasseurs prennent part à l’entretien de la forêt en assurant le nettoyage des tranchées, plus nombreuses que le nombre de chasseurs. Une rencontre avec l’ONF est nécessaire pour revoir ces modalités de nettoyage.

Le conseil municipal accepte le maintien du droit de chasse à 70 €.

9/9

1 Avis sur le Schéma Régional Eolien et sur le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie :

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a prévu la mise en place de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) dans chacune des régions.

Son but est de définir des orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.

Le schéma régional éolien (SRE) sera intégré en annexe au SRCAE. Le SRE a pour but de définir des zones favorables au développement de l’éolien, c'est-à-dire qui concilient les objectifs énergétiques avec les enjeux environnementaux. « Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du SRE au sens de l’article L 314-9 du code de l’environnement. Il peut comporter des documents cartographiques, dont la valeur est indicative, établis à l’échelle du 1/500ème ».

Les travaux d’élaboration du projet de SRCAE sont composés de deux phases : la première est le diagnostic (état des lieux et examen du potentiel de développement), la seconde concerne les objectifs et les orientations régionales à l’horizon 2020 et 2050 correspondants. En Franche-Comté, le SRCAE a été lancé le 14 janvier 2011 lors du premier comité de pilotage chargé d’élaborer un projet de diagnostic.

Depuis juillet 2012, toutes les collectivités de la région sont sollicitées afin de donner leur avis par délibération. Nous sommes concernés par un projet éolien sur le territoire de la Communauté de Communes de Vaite-Aigremont et par les préoccupations traitées dans le SRCAE. A la lecture du SRE, aucune barrière ne s’oppose au projet éolien de la CCVA. Par ailleurs, il est important, pour montrer la préoccupation des collectivités territoriales face aux enjeux évoqués dans ces documents, que nous nous prononcions par délibération.

A la lecture de ces documents, nous pouvons constater que Glamondans figure dans la lise des communes favorables avec secteur (s) d’exclusion au stade du SRE.

Le conseil se prononce en faveur de ces deux projets tout en indiquant que tout projet éolien devra se faire avec l’accord de la commune concernée (délibération du 27 octobre 2010)

 Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) : transfert des compétences à la CCVA :

Lors du dernier conseil communautaire en date du 25 juin 2012, la CCVA a approuvé : - Son adhésion au futur syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit » et donc son intégration dans le Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN) du Doubs.

- Les statuts de ce futur syndicat mixte,

- La modification statutaire nécessaire pour pouvoir intégrer ce syndicat mixte.

Le SDDAN vise à amener le haut débit et le très haut débit sur tout le territoire du département par la fibre optique et là où ce n’est pas possible par le satellite ou d’autres moyens techniques

Le coût de l’ensemble est estimé à 180 millions d‘euros. Département, Région, Etat, Opérateurs et Communautés de communes sont appelés à financer ce projet.

Au niveau des Communautés de communes, c’est une participation de 150 € par habitant qui est demandée, soit 10 €/an pendant 15 ans. La CCVA devra prendre cela en compte dans son budget.

La CCVA étant intégrée dans la première tranche de réalisation des travaux, les communes membres devraient bénéficier de la fibre optique dans les cinq prochaines années.

Christian RUEFF soulève le problème des travaux d’installation de la fibre optique : vont-ils nécessiter de recasser la route qui sera toute neuve ?

Afin de permettre à la CCVA de participer au SDDAN du Doubs il est nécessaire que les 21 communes membres délibèrent pour transférer la compétence « Très Haut Débit » et autoriser la CCVA à adhérer au syndicat mixte « Doubs très haut Débit ». Les communes ont trois mois pour valider cette modification statutaire à compter de la décision du conseil communautaire. - Le conseil municipal se prononce favorablement sur le transfert de la compétence suivante au profit de la Communauté de commune de Vaite-Aigremont :

 Etablissement par réalisation ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (THD)

 Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme  Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux

 Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux

 L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité

2 Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants

 Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus

- et autorise par anticipation la communauté de communes Vaite-Aigremont à adhérer au Syndicat Mixte « Doubs Très Haut Débit » dès que le transfert de compétence sera rendu effectif par arrêté préfectoral. 9/9

Informations diverses :

- Téléphonie mobile : Le maire a rencontré M. Bonnet, Directeur régional d’Orange, par rapport au fonctionnement de l’antenne de Dammartin. Réponse : Tout est prêt mais il y a un souci avec ERDF qui tarde à amener le courant. - Vente de bois du 10 septembre 2012: nous avons vendu un lot de chênes, hêtres, trembles de 293 m3 pour un montant de 15 470 € le prix de retrait ayant été fixé à 15 000€

- Réunion gendarmerie : C. Rueff présent à cette réunion fait un rapide résumé de la situation. Les gendarmeries de Tarragnoz-Bouclans gèrent 20 000 habitants avec seulement 24 gendarmes dont 4 appelés volontaires (GAV). La délinquance est en hausse et le taux d’élucidation est en baisse. Il y a une augmentation des atteintes à la personne. - Aménagement de la traversée du village : le bureau d’études JDBE a exposé son projet suite aux remarques des membres du conseil municipal puis l’a présenté en présence de membres de la commission voirie. Une troisième réunion aura lieu le 25 septembre à 18 heures.

- Fête intercommunale des 6, 7 et 8 juillet : présentation du bilan par Régine Siaudeau. Le bilan financier est positif. Il n’y a plus de location de chapiteaux et les repas marchent bien. Le bénéfice de la manifestation s’est élevé à 2 000 € et il y a en caisse 9 000€. Toutefois, le désengagement des élus et des habitants reste un problème crucial qui peut remettre en cause la pérennité de cette fête. Glamondans et Dammartin sont en charge de l’organisation l’an prochain. Si Dammartin ne suit pas, on arrête.

Fin du conseil à 22h30

3