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Déliberation - DELIBERATION N2024 43 Metropole de ly on Convention Laclasse.COM 20240611
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N2024 43 Metropole de ly on Convention Laclasse.COM 20240611)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
11/06/2024
1/06/2084 | Délibération n°DEL2024/43
ID : 089-216902783-20240806-DEL202443-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay
DEL2024/43
Date d’envoi de la convocation : 30 mai 2024
Date d’affichage de la convocation : 30 mai 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 6 juin 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. DURAND, M. GENESTIER, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, M. MAUGEIN
Absents M. ROUVIER, pourvoir à Mme MAGAUD; Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY ; M. SOTHIER, excusés pouvoir à M. CHOTARD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme GIRAUD; M. RANEBI, pouvoir à ayant donné Mme PIN : Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB; Mme BAILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme procuration : COHEN, pouvoir à M. MADER ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN.
Absernte Mme KLINGELSCHMITT k Nombre de membres en exercice : 29 excusée
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation de la convention de mise à disposition de FEnvironnement Numérique de Travail « laciasse.com » avec la Métropole de Lyon,
Rapporteur : Mme GIRAUD
Conformément à l’article L.3633-3 du CGCT, la Métropole de Lyon a adopté par délibération n° 2015-0938 du Conseil de la Métropole du 10 décembre 2015, un Pacte de Cohérence Métropolitain qui prévoit 21 thématiques devant permettre « de faciliter la mutualisation et le partage des moyens, des équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des coopérations infra-métropolitaines ». Parmi ces thématiques, la proposition n°18 du Pacte, concernant les synergies entre écoles et collèges, prévoit un travail conjoint entre la Métropole et les communes du territoire métropolitain en vue du développement des usages sur l'outil numérique éducatif pour renforcer les liens entre les écoles primaires, les collèges et les familles, et afin d'assurer une continuité éducative et pédagogique, de développer les actions éducatives conjointes, et de lutter contre le décrochage scolaire.
La mise en place du cycle 3 (CM1-CM2-6ème) nécessite de construire des actions coordonnées entre les écoles et les collèges. Pour ce faire, un réseau est mis en place entre les communes, la Métropole et l'Éducation Nationale pour travailler sur les objectifs visés. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
élibérati Reçu en préfecture le 11/06/2024 Délibération n°DEL2024/43 pete SL
uDIIé le
ID : 069-216902783-20240606-DEL202443-DE
Dans le cadre du réseau, les communes peuvent bénéficier, pour le compte de ses
écoles primaires, de l'accès à l’environnement numérique
de travail (ENT) « laclasse.com ». Considérant
la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux communes du territoire par le
CGCT de se doter de biens partagés (articles L 5211-4-3 et L3611-4 du Code Général des
Collectivités) afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre ,la Métropole a décidé d'effectuer
la mise à disposition de l'ENT « laclasse.com »
dans un cadre conventionnel unique et commun à toutes les communes par le biais
d’une convention type établie selon les mêmes
modalités pour tous les contractants.
La convention transmise à tous les conseillers Municipaux a pour objet de définir
les modalités de la mise à disposition par la Métropole
de Lyon aux communes du territoire, de l'ENT
« la classe.com » et de définir les modalités d'utilisation de l'outil, des responsabilités réciproques, de partage des informations et données requises pour le bon fonctionnement de ce dernier.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE la convention de mise à disposition de l'Environnement Numérique de Travail « laclasse.com » avec la Métropole de Lyon, renouvelable par tacite
reconduction,
- _ AUTORISE Madame le Maire à la signer,
- DIT que les crédits nécessaires pour s’acquitter de la redevance forfaitaire de 150€ par an et par école utilisatrice
seront imputés sur le budget des exercices
correspondants.
Pour 28
VOTE Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité _)
Pour Extrait Conforme, La Secrétaire,
Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après Nr
- transmission en Préfecture le 7 juin 2024 LF0 NE
- publication sur le site internet de la Ville le 7 juin 2024