Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 40 2022 accueil de loisirs tarifs 2
unknown - d 096 2021 accueils de loisirs tarifs camps et min
Déliberation - d 127 2021 accueil de loisirs orgelet tarifs camps
Déliberation - D202404012 tarifs mini camps 2024
Déliberation - deliberation 2022 40 finances garantie emprunt
Conseil Municipal - 10 CM 14 05 2018 Tarifs mini camps été 2018 Accuei
Déliberation - D202304004 tarifs mini camps 2023 2024
Conseil Municipal - 10 CM 14 05 2018 Tarifs mini camps été 2018 Accuei
Déliberation - 2024decis016 fixation tarifs mini camp ete 2024
Déliberation - DELIBERATION N2024 39 FINANCES LOGEME NTS SOCIAUX
Déliberation - DELIBERATION N°2024 40 Finances Tarifs Pour LES Minis Camps Accueil Loisirs 20240611
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 40 Finances Tarifs Pour LES Minis Camps Accueil Loisirs 20240611)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 5
Publié le S L
ID : 069-216902783-20240606-CADEL202440-DE
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Ville de Genay Erreur matérielle - Délibération n° 2024/40 du 6 juin 2024.
Le Conseil municipal du 6 juin 2024 a pris acte de » la tenue, au sein du Conseil municipal, du débat
sur la fixation des tarifs pour les mini-camps organisés par l'accueil de loisirs de la ville de Genay pendant les vacances scolaires.
La délibération n° 2024/40, déposé en Préfecture le 11 juin 2024 comporte une erreur matérielle.
En effet, le délibéré ne concerne pas la délibération n° 2024/40 : «AUTORISER Madame le Maire à
signer le Contrat de Mixité Sociale conclu entre la commune de Genay, l’État, la Métropole de Lyon,
les bailleurs sociaux (Alliade Habitat, CDC Habitat, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat et
Sollar Habitat) pour trois ans, couvrant une période triennale : 2023-2025 et dont le projet est joint
en annexe ».
Il convient de retenir le délibéré suivant :
supplément de 7€/jour par enfant (en plus du coût journée en fonction du Quotient Familial) est demandé aux familles, tels que présentés ci-dessous :
Rappel des tarifs en cours pour Genay Planète Jeune à la journée
(délibération n° 2023-24 du 11 mai 2023) :
Tranche Quotient familial l'enfant 2 enfants et plus
inscrit inscrits
1 0 à 300 7,50€* 6,60€6*
2 301 à 550 8,60€* 7,50€*
3 551 à 800 9,506* 8,60€6*
4 801 à 1 200 10,50€* 9,50€*
5 1201 à 1 800 11,50€* 10,40€*
6 1 801 à 2 500 12,50€* 11,30€*
7 2 501 et plus 13,50€* 12,20€*
Tarif en cas de non-fourniture du 17,00€* 15,50€*
QF ou pour les enfants no résidant à
Genay
Tarif en cas de non-réservation dans 17,00€6* 15,50€*
les délais fixés par le règlement
*Auxquels il faut rajouter les 7€/jour et par enfant.
Le présent certificat est établi, pour servir et valoir ce que de droit.
Il sera annexé à la délibération n° 2024/40 du 6 juin 2024 et retranscrit dans le registre des
délibérations.
Fait à Genay, le 20 juin 2024.
Valérie GIRAUD
villedegenay.com Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S LOGO 4
ID : 069-216902783-20240606-DEL202440-DE
Délibération n°DEL2024/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay DEL2024/40
Date d'envoi de la convocation : 30 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 30 mai 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 6 juin 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. DURAND, M. GENESTIER, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, M. MAUGEIN
Absents M. ROUVIER, pourvoir à Mme MAGAUD; Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY ; M. SOTHIER, excusés pouvoir à M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. RANEBI, pouvoir à ayant donné Mme PIN : Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme BAILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme procuration : COHEN, pouvoir à M. MADER ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN.
Absente Mme KLINGELSCHMITT
excusée Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Fixation des tarifs pour les mini-camps organisés par l'accueil de loisirs de la Ville de Genay pendant les vacances scolaires,
Rapporteur: M. CHOTARD
La Ville de Genay met en place différents services pour les activités périscolaires et péri- éducatives pour permettre aux familles de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et aussi pour proposer des activités ludiques, artistiques, sportives et éducatives aux
enfants.
C'est dans ce cadre que les mini-camps de l'accueil de loisirs Genay Planète Jeune sont
organisés sous la responsabilité du Pôle parcours de vie qui regroupe notamment les services municipaux Sports-Animation-Jeunesse.
Les mini-camps sont organisés durant les vacances scolaires avec les modalités suivantes :
Séjour de 2 nuits minimum,
Activités nautiques et terrestres proposées,
L'âge des enfants 8/11 ans,
Repas confectionnés et élaborés en commun,
Transports, S
e
eee Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Délibération n°DEL2024/40 Reçu en préfecture RUN CL 5
Publié le
j .| 1D : 069-216902783-20240606-DEL202440-DE
Un supplément de 7€/jour par enfant (en plus du coût jburmee-er-ronenon-au-cravrent Familial) est demandé aux familles.
Rappel des tarifs en cours pour Genay Planète Jeune à la journée
(Délibération n° 2023-24 du 11 mai 2023)
Tranche Quotient familial 1 enfant inscrit 2 enfants et plus
inscrits
1 0 à 300 7,50€ 6,60€
2 301 à 550 8,60€ 7,50€
3 551 à 800 9,50€ 8,60€
4 801 à 1 200 10,50€ 9,50€
5 1201 à 1 800 11,50€ 10,40€
6 1 801 à 2 500 12,50€ 11,30€
7 2 501 et plus 13,50€ 12,20€
Tarif en cas de non fourniture du QF ou 17,00€ 15,50€
pour les enfants no résidant à Genay
Tarif en cas de non réservation dans 17,00€ 15,50€
les délais fixés par le règlement
Auxquels il faut rajouter les 7€/jour et par enfant.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISER Madame le Maire à signer le Contrat de Mixité Sociale conclu entre
la commune de Genay, l'État, la Métropole de Lyon, les bailleurs sociaux
(Alliade Habitat, CDC Habitat, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat et
Sollar Habitat) pour trois ans, couvrant une période triennale : 2023-2025 et
dont le projet est joint en annexe.
Pour 28
VOTE Abstention_| 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD La Secrétaire, Nadine PIN
[a
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 7 juin 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 7 juin 2024