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Déliberation - DELIBERATION N2024 31 RH S TAGIAIRES BAFA 20240617
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N2024 31 RH S TAGIAIRES BAFA 20240617)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Regu en pré use te 11/06
Délibération n°DEL2024/31 Publié le
ID : 069-216902753-20240806-DEL202431-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay DEL2024/31
Date d'envoi de la convocation : 30 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 30 mai 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, Le jeudi 6 juin 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. DURAND, M. GENESTIER, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, M. MAUGEIN
Absents M. ROUVIER, pourvoir à Mme MAGAUD; Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER,
excusés pouvoir à M. CHOTARD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. RANEBI, pouvoir à ayant donné Mme PIN : Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme BAILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme procuration : COHEN, pouvoirà M. MADER ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN.
Absente Mme KLINGELSCHMITT
excusée Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent déiibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Accueil de stagiaires BAFA et fixation de la rémunération
Rapporteur : M. CHOTARD
ll est exposé que le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, accueil de loisirs…).
Il permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Le jeune doit avoir au moins 17 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant. L'obtention du BAFA est soumise à une formation composée de deux sessions théoriques et d'un stage pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière de la part de la CAF ou d’une collectivité territoriale.
La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :
° Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité, Délibération n°DEL2024/31
ID : 089-216902783-20249606-DEL202487-DE
+ Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations
entre les différents acteurs,
« Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique
en cohérence avec le projet éducatif,
Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,
Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et un stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :
+ Une session de formation générale (8 jours) ;
e Un stage pratique de 14 jours ;
e Une session d'approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.
Le stagiaire a la possibilité d'effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.
Ce stage n'est, en principe, pas rémunéré et s'accomplit sous le statut de bénévole. A ce titre, une convention « stage pratique BAFA » est conclue entre l'autorité territoriale et le stagiaire BAFA.
En raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l'animation et de la nécessité d'accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l'animation, il est proposé d'accueillir des stagiaires BAFA au sein des centres de loisirs de la collectivité pour leur permettre d'accomplir leur stage pratique BAFA.
Cette démarche vise à favoriser l'accès à une formation qualifiante et une première
expérience professionnelle et offre l'opportunité de fidéliser de futurs animateurs pour répondre aux besoins de recrutement de la collectivité sur ce domaine d'activités.
Aussi, ces stagiaires étant amenés à compléter l'équipe d’animateurs diplômés contribuent à l'encadrement des enfants accueillis en centre de loisirs, sur les périodes de vacances
scolaires. 1! est donc proposé ia signature de Contrats d'Engagement Educatif pour les stagiaires BAFA/BAFD ayant plus de 18 ans.
il est proposé d'établir, à compter du 1° juillet 2024, la rémunération des stagiaires à 90€ brute par jour.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-
2;
Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs ; Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 069-216902783-20240606-DEL202431-DE
Délibération n°DEL2024/31
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE:
ARTICLE 1:
De créer des Contrats Educatifs Complémentaires pour 5 (cinq) stagiaires BAFA maximum par an pour assurer le bon fonctionnement des Centres de Loisirs à compter du 1er juillet 2024 et d'autoriser Madame le Maire à signer les contrats et tout document nécessaire,
ARTICLE 2 :
De fixer la rémunération des stagiaires BAFA à 90€ brute par jour.
ARTICLE 3 :
- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 et
suivants.
Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour 28
VOTE Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
A
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 7 juin 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 7 juin 2024