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Déliberation - Deliberations 52 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 52 58)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
27
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
|
F
D
F
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE
et Marie
MAURY.
TOURNAY
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Pierre
SEUBE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Date de la convocation
: 23/06/2022
Florian
PARENT
donne
procuration
à Francis
ARTIGUE
Date
d'affichage
: 28/06/2022
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Tarifs
piscine
municipale
Afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
et
des
travaux
réalisés
sur
la
piscine,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
des
nouveaux
tarifs
d'entrée
pour
la
piscine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
1.
De
fixer
les tarifs
d'entrée
de
la
piscine
municipale
comme
ci-dessous :
-
A
la
journée : o
Habitants
de
Tournay
#“
Adultes
: 3.00
€
“
Enfants
de
moins
de
16
ans
: 2,00
€
o
Hors
Tournay “
Adultes
: 4.00
€
*
Enfants
de
moins
de
16
ans
: 2,50
€
-
Cartes:
o
Habitants
de
Tournay
“
Adultes:
e
10
jours
: 27,00
€
“
Enfants
de
moins
de
16
ans:
e
10
jours
: 18,00
€
o
Hors
Tournay “"
Adultes :
e
10
jours
: 36,00
€
“
Enfants
de
moins
de
16
ans:
e
10
jours
: 22,50
€
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220705-2022-52-AI Date de télétransmission : 05/07/2022 Date de réception préfecture : 05/07/2022 .—
:
{
,
L
à
à
2
53
|
:
SEANCE
DU
27 juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents :
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
| E
D
LH
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger SETAU
ct Pierre SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE
et Marie MAURY.
TOURNAY
au
——
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Pierre
SEUBE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Date de la convocation : 23/06/2022
Florian
PARENT
donne
procuration
à Francis
ARTIGUE
Date
d'affichage
: 28/06/2022
Ayant
pris part
à la délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Convention
pour
la création
d’un
accès
temporaire
aux
emprises
SNCF
Réseau
depuis
le domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
les travaux
de
modernisation
de
la
ligne
ferroviaire
Toulouse
— Tarbes.
Dans
ce
cadre,
la tranche
2022-2023
concernera
la
liaison
Lannemezan-Tarbes
et
une
base
de
vie
va
être
installée
au
droit
des
voies
de
service
de
la gare
de
Tournay.
La commune
et
la SNCF
ont
convenu
de
la création
d’un
accès
temporaire
aux
emprises
SNCF
depuis
le domaine
communal.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
en
amont
et à l’issue
des
travaux
par
un
huissier
de
justice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide :
1.
D’approuver
le
projet
de
convention
présenté
et
la
mise
à
disposition
gratuite
du
domaine
communal
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
le 27/06/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220707-2022-53-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 SEANCE
DU
27
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents :
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
|
L
D
L
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE
et Marie
MAURY.
TOURNAY
=
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Pierre
SEUBE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Date de la convocation : 23/06/2022
Florian
PARENT
donne
procuration
à Francis ARTIGUE
Date
d'affichage
: 28/06/2022
| |
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Tournay
et
l’association
culturelle
laïque
du
canton
de
Tournay
pour
une
gestion
déléguée
de
la
bibliothèque
Francis
Jammes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
de
la
bibliothèque
Francis
Jammes
a
été
confiée
à
l'association
culturelle
laïque
du
canton
de
Tournay
(ACLCT).
Une
convention
est
prévue
pour
définir
les
rôles
et
les
missions
de
chacune
des
parties.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
1.
D’approuver
le projet
de
convention
présenté
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
le 27/06/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220707-2022-54-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 23/06/2022
Date
d'affichage
: 28/06/2022
SEANCE
DU
27
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE
et
Marie
MAURY.
Absents : Jean-Louis
GABAS
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à Pierre
SEUBE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Florian
PARENT
donne
procuration
à Francis
ARTIGUE
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Réalisation
d’un
emprunt
pour
le financement
des
travaux
de
reconstruction
des
réseaux
d’assainissement
des
rues
des
Côteaux
d’Arrêt,
de
l’Arros
et
Lestrade
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
résultats
de
la consultation
des
opérateurs
bancaires
pour
le
financement
d’un
emprunt
de
300
000
€
pour
la
reconstruction
des
réseaux
d'assainissement,
des
réseaux
secs
et des
réseaux
d’eau
potable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide :
1.
De
réaliser
auprès
de
la
Banque
Populaire
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
300
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes: Ÿ
Ligne
Prêt
indexée
sur
Taux
fixe
Montant
du
prêt
: 300
000
€
Durée
: 180
mois
Taux
: 1.60%
Périodicité
: mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle,annuelle
Echéance
: constante
ou
progressive
Frais
de
dossier
: 400
€
IRA:
Tout
remboursement
anticipé
du
capital
restant
dû
engendrera
le
paiement
d’une
indemnité
de
8%
du
montant
remboursé
2.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la demande
de
réalisation
de
fonds.
Fait
et délibéré
le 27/06/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TA
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220707-2022-55-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 23/06/2022
Date
d'affichage
: 28/06/2022
SEANCE
DU
27
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE
et
Marie
MAURY.
Absents : Jean-Louis
GABAS
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Pierre
SEUBE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Réalisation
d’un
emprunt
pour
le financement
des
travaux
de
construction
du
Pôle
Santé
de
l’Arros
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
résultats
de
la consultation
des
opérateurs
bancaires
pour
le financement
d’un
emprunt
de
420
000
€
pour
la construction
du
Pôle
Santé
de
l’Arros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
1.
De
réaliser
auprès
de
la
Banque
Populaire
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
420
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes: Ÿ
_ Ligne
Prêt
indexée
sur
Taux
fixe
Montant
du
prêt
: 420
000
€
Durée
: 180
mois
Taux
: 1.60
%
Périodicité
: mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle, annuelle
Echéance
: constante
ou
progressive
Frais
de
dossier
: 430
€
IRA:
Tout
remboursement
anticipé
du
capital
restant
dû
engendrera
le
paiement
d’une
indemnité
de
8%
du
montant
remboursé
2.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Fait
et
délibéré
le
27/06/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPI
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220707-2022-56-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 SEANCE
DU
27 juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
|
F
D
E
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
un Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice:15
|
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Pierre
SEUBE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Date de la convocation : 23/06/2022
Florian PARENT donne
procuration à Francis ARTIGUE
Date
d'affichage
: 28/06/2022
|
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Réalisation
d’un
emprunt
relais
pour
le financement
des
travaux
de
construction
du
Pôle
Santé
de
l’Arros
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
des
résultats
de
la consultation
des
opérateurs
bancaires
pour
le financement
d’un
emprunt
relais
de
600
000
€ dans
l'attente
du
versement
des
subventions
dans
le cadre
de
la création
du
pôle
de
santé
de
l’Arros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide :
1.
De
réaliser
auprès
de
la Banque
Populaire
un
contrat
de
prêt
relais
pour
un
montant
total
de
600
000
£ et
dont
les caractéristiques
financières
sont
les
suivantes:
Type
de
prêt
: relais
subvention
Montant
du
prêt
: 600
000
€
Durée
: 2
ans
Taux
: 1.10%
Périodicité
perception
des
intérêts:
trimestrielle
Amortissement
capital
: In
Fine
Frais
de
dossier
: 600
€
IRA
: aucune
2.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la demande
de
réalisation
de
fonds.
Fait
et délibéré
le 27/06/2022
Pour
copie
conforme“
1
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220708-2022-57-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 23/06/2022
Date
d'affichage
: 28/06/2022
SEANCE
DU
27 juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SFURF,
Mmes
Dominique
ARNE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Jean-Louis
GABAS
Monique
CHAUSSERIE
donne
procuration
à
Pierre
SEUBE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Tarifs
sorties
ALSH
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
des
différentes
sorties
prévues
pendant
l'été
par
le
centre
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide :
1.
De
fixer
les tarifs
des
sorties
de
la façon
suivante :
tarifs
Date
sortie
Budget
quotient
1|
quotient
2 |
quotient
3 |
quotient
4 |
quotient
5 |
quotient
6
29-juin|Cirque
/ Parc expo
- Tarbes
415,00
€
14€
15€
16€
17 €
18€
19 €
15-juil|Country/
Ludina
- Mirande
538,85
€
11€
12 €
13 €
14 €
15€
16 €
22-juil|Animapark
- Burgaud
1 165,50 €
24€
26€
28 €
30 €
32 €
34 €
29-juil|Lac d'Hossegor
306,00 €
16€
17€
18 €
19 €
20€
21€
05-août|Aquakids
- Tarbes
812,50 €
17€
18 €
19 €
20€
21€
23 €
12-août|Lac
de
soues
490,50
€
10€
11€
12€
13 €
14 €
15€
19-août|700
d'Asson
848,00 €
17 €
18 €
19€
20€
21€
23€
26-août|Aquabéarn
853,50 €
18 €
19 €
20€
21€
23€
25€
Fait
et
délibéré
le 27/06/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
PS CAD
Nicolas
DATA
A
LE LES
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220707-2022-58-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022