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Compte-Rendu - CM du 11 Mars 2022
Compte-Rendu - CM du 18 Fevrier 2022
Conseil Municipal - CM du 02 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Commune
de
Rochefort-Montagne
L'an
2022
et
le
7
Octobre
à
20
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BOULAY
Julien,
CEYSSAT
Dominique,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:M.
FAURE
Fabien
à
Mme
CHABORY
Bernadette
Absent(s)
:Mme
ROUQUIER
Edith,
M.
BRANDELY
François
À
été
nommé(e)
secrétaire
:M.
TORRES
Jean-Eric
DECISIONS
réf:
2022_553
Signature
d'un
bail
commercial
- Local
Place
de
la
Fontaine
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
local
de
la
part
de
Mme
GAUTHIER
Muriel
pour
ouvrir
une
boutique
commercialisant
de
multiples
articles
(épicerie
fine,
vaisselle,
produits
zéro
déchet,
etc).
Un
local
communal
pourrait
lui
convenir
et
afin
d'avancer
sur
son
projet,
on
lui
demande
de
présenter
un
projet
de
bail
commercial.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Décide
de
louer
un
local
situé
sur
la
place
sous
la
forme
d'un
bail
commercial,
moyennant
la
somme
de
250
€
par
mois.
Une
mise
à
disposition
gracieuse
sera
consentie
pendant
6
mois
à compter
de
la
prise
d'effet
des
locaux. - Approuve
le
modèle
de
bail
établi
pour
le
local
situé
12
Place
de
La
fontaine.
- Dit
que
le
Conseil
Municipal
délibérera
de
nouveau
pour
finaliser
le
bail
dès
que
l'intéressée
sera
en
mesure
de
fournir
tous
les
renseignements
utiles
pour
la
conclusion
du
bail.
réf
:2022_554
Délibération
approuvant
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
*
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
:
à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concenées.
La
commune
sollicitera
le
Syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d'une
information
de
la
population.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
sur
l'ensemble
du
territoire
de
23
heures
à 06
heures
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
- SOLLICITE
le
SIEG
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
oeuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inforrmer
la
population.
réf
:2022_555
Participation
financière
Branchement
Eaux
Pluviales
Dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
peut
arriver
que
des
administrés
demandent
de
réaliser
en
même
temps
des
branchements
d'eaux
pluviales.
Il
propose
que
le
service
technique
les
réalise
sous
réserve
de
refacturer
ensuite,
le
coût
réel
des
travaux
aux
demandeurs
(frais
de
main
d'oeuvre,
fournitures,
location
de
matériels,
etc).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Accepte
de
réaliser
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
les
raccordements
d'eaux
pluviales.
- Décide
de
refacturer
à
tout
demandeur
les
frais
de
branchement
aux
réseaux
d'eaux
pluviales
Correspondant
au
coût
réel
des
travaux
(frais
de
main
d'œuvre,
fournitures,
matériels,
etc).
réf
:
2022_556
Décision
Modificative
N°1
(Crédits
supplémentaires)
Budget
principal
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
+
1 900
€
Diminution
sur
Crédits
ouverts
Libellé
Sens
Compte
D
673
Titres
annulés
TOTAL
DES
DEPENSES
F
1 900
€
Vente
de
coupe
+
1
900
€
TOTAL
DES
RECETTES
F 1 réf
:
2022_557
Décision
modificative
N°1
(Crédits
supplémentaires)
- Buget
Eau
Et
assainissement
Sens
|
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
673
Titres
annulés
—
113€
D
6542
Créances
éteintes
+113
€
TOTAL
DES
DEPENSES
=
14113€
+113
€
TOTAL
DES
RECETTES
réf
:2022_558
Modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
salle
- Association
TONIC
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'une
rectification
doit
être
appportée
à
la
convention
d'utilisation
des
locaux
par
l'Association
Tonic.
Celle-ci
demande
à utiliser
2
salles
pour
l'année
2022-2023,
la
salle
polyvalente
et
la
salle
de
motricité
de
l'école
primaire,
pour
deux
activités
différentes
ayant
lieu
le même
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
de
l'Association
Tonic,
la
salle
polyvalente
et
la
salle
de
motricité
de
l'école
primaire
pour
ces
2
activités,
yoga
et
Gym,
pour
l'année
2022-2023.
- Décide
de
modifier
la
convention
initiale
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
le
Président
de
l'Association
Tonic.
- Dit
que
la
commune
se
réserve
le
droit
de
louer
ou
d'occuper
la
salle
polyvalente
pour
tout
évènement
ne
pouvant
être
décalé.
- Dit
qu'en
cas
de
changement
du
niveau
de
vigilance
covid-19,
l'utilisation
de
la
salle
de
l'école
pourra
être
remise
en
cause.
Le
secrétaire
de
séance
M.
TORRES
Jean-eric