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Procès Verbal - 1700480425 PV du CM du 09 10 2023
Conseil Municipal - CM 2025 02 06
Déliberation - Liste des deliberations CM 12 02 2024
Compte-Rendu - CM 2024 02 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 02 09)
Thèmes du document : Dialogue social, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2024
et
le
9
Février
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
: BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
TORRES
Jean-Eric
Excusé(s)
: Mme
ROUQUIER
Edith,
MM
: SEMBEL
Joël,
VALLEIX
Simon
DECISIONS
réf : 2024_008
objet
:
Réfection
toiture
Ecole
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
centrale
de
l'Ecole
Cantine
située
rue
des
Ecoles
63210
Rochefort-Montagne.
Il présente
le devis
d'estimation
des
travaux
qui
s'élève
à
145
596.32
€
HT,
soit
174
715.58
€ TTC.
Une
subvention
de
30
%
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
2024
Fiche
N°
3
" Locaux
et
Cantines
scolaires"
soit
une
aide
de
43
678.90
€.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
DETR
pour
le projet
de
réfection
de
la toiture
centrale
de
l'Ecole
Cantine
pour
un
montant
de
43
678.90
€
HT.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf : 2024_009
objet
:
Marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Rouel
- Avenants
Dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
lImmeuble
Rouel,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
avec
la
SARL
RAÏA
Michaël,
l'
Entreprise
BERTIN
et
Fils,
et
l Entreprise
MONT
SARL
BN2M.
Le
projet
d'Avenant
n°
01/Lot
1
: Gros
Oeuvre
- VRD
- Façade
intégre
l'étanchéité
sur
terrasse
arrière
version
sans
reprendre
les
formes
de
pente
et
qualité
des
bétons,
mise
à
jour
suivant
prestations
réalisées
par
vos
services
pour
un
montant
de
11
043.52
€
Hors
Taxe,
Le
projet
d'Avenant
n°
02/Lot
4
:
Menuiseries
intérieures
intégre
la
fourniture
et
pose
d'un
organigramme
fermeture
centrale
pour
un
montant
de
2 252.10
€
Hors
Taxe,
Le
projet
d'Avenant
n°
01/Lot
8
: Serrurerie
intégre
une
plue
value
couleur
hors
standard
pour
la
porte
L 3400
x H
3500
d'un
montant
de
650
€
Hors
Taxe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
les
termes
des
avenants
pour
le
Lot
1
: Gros
Oeuvre
- VRD
-
Façade,
le
Lot
4
:
Menuiseries
intérieures
et
le
Lot
8
: Serrurerie,
dans
le cadre
du
marché
signé
pour
la réhabilitation
de République
Française
Département
PUY-DE-DOME
l'immeuble
Rouel
en
vue
d'accueillir
des
activités
économiques
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
tout
document
rendu
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: O
abstentions
: 0)
réf : 2024_010
objet
:
Convention
de
coopéraiton
public
- public
entre
le
Département
du
Puy-de-Dôme
et
la commune
de
Rochefort-Montagne
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
signer
une
convention
de
coopération
publlic-public
entre
le
Département
du
Puy-de-Dôme
et
la Commune
de
Rochefort-Montagne.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
modalités
de
coopération
entre
le
département
du
Puy-de-Dôme
et
la
commune
de
Rochefort
Montagne
concernant
l'exercice
du
service
de
viabilité
hivernale
sur
leur
domaine
public
routier
respectif.
Cette
coopération
s'étend
durant
la
période
hivernale,
telle
que
fixée
par
le
département
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
que
lors
d'épisodes
exceptionnels
nécessitant
des
opérations
de
déneigement
en
dehors
de
cette
période.
Plus
précisément,
la
convention
définit
les
conditons
dans
lesquelles
la
commune
de
Rochefort
Montagne
et
le
département
du
Puy-de-Dôme
autorisent
l'autre
partie
à
intervenir
sur
leur
domaine
public
routier
respectif
afin
de
réaliser
des
prestations
de
viabilité
hivernale.
Cette
convention
se
substitue
à
toutes
conventions
relatives
à
la
gestion
de
la
viabilité
hivernale
conclues
précédemment
entre
les
parties
qui
seraient
toujours
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
public-public
entre
le
département
du
Puy-de-Dôme
et la commune
de
Rochefort
Montagne.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2024
011_1
objet
:
Signature
d'une
convention
de
portage
foncier
et
d'une
convention
de
gardiennage
avec
l'EPF
Smaf
Auvergne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la commune
de
Rochefort-Montagne.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l EPF
Smaf
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitutuion
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-1
dudit
code.
Aussi,
le Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
Smaf
Auvergne
à acquérir
à
l'amiable :
- quatre
parcelles
non
bâties
cadastrée
AB
95
d'une
superficie
de
430
m°,
AB
96
d'une
superficie
de
435
m°,
AB
98
d'une
superficie
de
698
m°
et AB
449
d'une
superficie
de
950
m°
situées
"Bourg
de
Rochefort"
-
une
parcelle
bâtie,
AB
97
d'une
superficie
de
98
m°,sise
"route
d'orcival".
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
de
Rochefort-Montagne
et
l'EPF
Smaf
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le conseil
d'administration
de
l' Etablissement.
A
cet
effet,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'EPF
Smaf
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
Rochefort-Montagne
ou
toute
personne
publique
désigné
par
elle.
Ces
acquisitions
seront
réalisées
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la
valeur
vénale
de
ces
parcelles République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réalisées
par
le
service
du
domaine
ou
à
défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l'EPF
Smaf
Auvergne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
CONFIER
le
portage
foncier
des
parcelles
non
bâties,
sise
" Bourg
de
Rochefort"
cadastrées
AB
95,
AB
96,
AB
98
et
AB
449
à
l'
EPF
Smaf
Auvergne
et
d'une
parcelle
bâtie,
sise
"route
d'Orcival",
cadastrée
AB
97
d'une
superficie
de
98
m2,
-
d'
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
correspondante
et
tout
document
s'y
rapportant,
- d'
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
éventuelle
convention
de
gardiennage
afférente
à
cette
affaire
dès
l'acquisition
des
biens.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
:2024
012
objet
:
Désignation
d'un
ambasadeur
de
la
forme
au
CLIC
SENIOR
MONTAGNE Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
le
CLIC
Sénior
Montagne
organise
et
relaye
régulièrement
diverses
actions
de
prévention
et
promotion
pour
la
santé
des
séniors.
En
2019,
le
réseau
des
Référents
communaux
a
été
créé
afin
de
favoriser
la
proximité,
les
initiatives
locales
et
relayer
les
besoins
de
la
population.
Au
cours
du
deuxième
semestre
2023,
le
Pôle
Autonomie
Pays
d'Issoire
Dômes
et
Montagne,
porteur
du
CLIC
Senior
Montagne,
a
été
lauréat
d'un
appel
à
projet
de
la
MSA
permettant
de
renforcer
et
développer
le
réseau
sur
notre
territoire
à
compter
2023.
Pour
marquer
cette
dynamique,
le
CLIC
a
souhaité
formaliser
le
réseau
des
Référents
communaux
par
Ila
mise
en
place
d'une
charte
et
l'uniformiser
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'association
(146
communes),
à
traverrs
la
dénomination
Ambassadeurs
de
la
Forme.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
désigner
un
ambassadeur
de
la
forme
titulaire
et
un
suppléant
au
CLIC
Sénior
Montagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
désigne
:
- Titulaire
:Mr
Jean-Eric
TORRES
- Conseiller
Municipal
- domicilié
Route
de
la
Roche
Branlante
-
Chez
Chocol
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
- Suppléant
:Mme
Nadine
MONARCHA
- Conseillère
Municipale
- domiciliée
rue
du
19
mars
1962
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE:
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf_:
2024_013
objet
:
Chambres
d'Agriculture
-
Location
Salle
Polyvalente
à
titre
gratuit Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Puy-de-Dôme
sollicitant
la
mise
à
dispostion
gracieuse
de
la
salle
polyvalente
le
22
et
23
mars
prochains
afin
d'organiser
les
100
ans
des
Chambres
d'Agriculture,
évènement
national
décliné
pour
le département
du
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
mettre
à dipsotion
à
titre
gracieux
la
salle
polyvalente
auprès
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Puy-de-Dôme
le
22
et
23
mars
prochains
à
l'occasion
des
100
ans
des
Chambres
d'Agriculture
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
A
Funanimité
(pour:
12
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
:2024
014
objet
:
Location
de
la
salle
polyvalente
- Mme
Christelle
LOQUEN
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
Madame
Christelle
LOQUEN,
3
route
de
Bordeaux
à
Rochefort.
En
effet,
cette
dernière
a
loué
la
salle
polyvalente
en
date
du
6
janvier
2024
en
vue République
Française
Département
PUY-DE-DOME
d'organiser
une
Fête
familiale
et
il
s'avère
que
lors
de
la
prise
de
possession
des
lieux,
le
ménage
n'avait
pas
été
fait.
C'est
pourquoi,
Madame
Christelle
LOQUEN
demande
un
geste
de
la
commune
sur
le
prix
de
la
location.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
à
titre
exceptionnel,
le
Conseil
Municipal
:
- DONNE
son
accord
pour
appliquer
une
remise
sur
le
prix
de
la
location
de
50
€
soit
le
prix
de
la
location
à
100
€ ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
:2024_015
objet
:
Adhésion
à
la
prestation
facultative
relative
à
l'intervention
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'article
L
452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
une
prestation
facultative
visant
à
permettre
l'intervention
auprès
des
employeurs
de
son
ressort
territorial,
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e).
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
contenu
de
la
convention
intitulée
“
Intervention
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e)
et
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie",
et
notamment
les
points
suivants
:
- La
demande
d'intervention
est
formaliséée
à
l'aide
d'un
échange
préalable
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la
transmission
d'un
docuemnt
spécifique
appelé
“formulaire
d'intervention"
;
-
L'intervention
d'un(e)
secrétaire(e)
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e)
est
mise
en
oeuvre
pour
répondre
prioritairement
à
des
besoins
d'urgence
et
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Affectation
à
raison
de
six
heures
par
jour,
avec
pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
;
°
Limite
périodique
d'intervention
de
quatre
semaines
à
compter
du
premier
jour
d'affectation
(prolongation
possible
sur
demande
et
sous
réserve
de
disponibilité
de
l'agent
intervenant)
;
- L'intervention
est
facturée
comme
suit
:
° 200
euros
par
journée
de
6
heures
pour
les
employeurs
de
moins
de
50
agents,
° 250
euros
par
journée
de
6
heures
pour
les
employeurs
de
plus
de
50
agents,
*
40
€
par
heure
réalisée
au-delà
de
6
heures
par
jour,
pour
tout
employeur
quel
que
soit
son
effectif.
- Le
Centre
de
Gestion
met
en
place
une
permanence
téléphonique
qui,
assurée
par
ce
même
agent
à
raison
d'une
journée
par
semaine,
permettra
d'accompagner
les
secrétaires
de
mairie
dans
leurs
missions
quotidiennes.
L'accès
à
cette
permanence
est
illimité
et
facturé
à
hauteur
de
100
€
par
an.
Le
Centre
de
Gestion
offre
la
possibilité
à
chaque
employeur
d'inclure
ou
non
les
modalités
de
son
adhésion,
l'accès
à
cette
permanence
téléphonique.
La
convention
d'adhésion
est
conclue
à
partir
de
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
indéterminée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
prestation
facultative
"Intervention
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e)
et
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie"
avec
accès
téléphonique.
- d'AUTORISER
le
Maire
à
signe
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
- d'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
:2024
016
objet:
Assoiciation
Maires
Ruraux
63
- Adhésion
2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
renouveller
l'adhésion
à
l'Association
des
maires
ruraux
du
Puy-de-Dôme.
La
cotisation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
La
cotisation
s'élève
à
100
€
pour
la
commune
de
Rochefort-Montagne.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
- DONNE
son
accord
pour
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
des
maires
ruraux
du
Puy-de-Dôme
;
- DEICIDE
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
:
2024
017
objet
:
Mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
- garantie
prévoyance
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Depuis
le
9
juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la
garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d'un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la
garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollictiées
pour
l'ouverture
d'une
négociation
collective
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d'être
signé
par
l'autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lorrs
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
commune
de
Rochefort-Montagne
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu'à
la
condition
d'être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne,
à
une
négociation
avec
les
organismes
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
- garantie
prévoyance. Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L221-1
à
L
227-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
2021-904
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
Le
Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
- DECIDE
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
* qu'il
procède
à
la
négociation
avec
les
organismes
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la
garantie
prévoyance
;
* qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l'accord
collectif,
- PRECISE
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et
qu'à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: O abstentions
: 0)
réf
:2024_018
objet
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
63
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance.
Monsieur
Le
Maire
expose :
L'article
L 827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L 827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
;au
197
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1€T
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L.
827-3,
soit
:
°
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L310-12-2
du
code
des
assurances,
e
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent{s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1€'
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à adhésion
obligatoire. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à la signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
municipal
:
- MANDATE
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
- S'
ENGAGE
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause.
- PREND
ACTE
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0
abstentions
: 0)
Le
secrétaire
de
séance,
En
mairie,
le
15/03/2024
Jean-Eric
TORRES
Le
Maire
A
Do
{nigu