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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 180531 DEV ZAE du Gabarn Vente terrain ASCII
Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 180531 DEV ZAE du Gabarn Vente terrain ASCII)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MAI 2018
Etaient Présents 52 titulaires, 4 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD,
Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE,
France JAUBERT-BATAILLE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET,
Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix
CAUHAPÉ, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE- SAFFRANE, Daniel
LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean- -Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : André BERNOS Martine MIRANDE
David MIRANDE Lydie CAMPELLO
Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Jean LASSALLE Marthe CLOT
Marc OXIBAR Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX Michel ADAM
Mailys DEL PIANTA
Gérard ROSENTHAL
Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA REÇU
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Jean-Pierre TERUEL Bernard MORA
Evelyne BALLIHAUT Paule BERGES
Christophe GUERY Daniel LACRAMPE Le {2 JUIN 2018
Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERI
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Valérie SARTOULOU, Gérard BURS
RAPPORT N° 08-180531-DEV-
ZAE DU GABARN : VENTE TERRAIN ASCII Mme ETCHENIQUE précise que les travaux d'aménagement de l'extension du parc d'activités du Gabarn sont en cours de réalisation et plusieurs entreprises ont sollicité la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour acquérir un terrain.
A ce jour, la société ASCII, spécialisée dans les automatismes et l'informatique industrielle, d'un effectif de 7 personnes, souhaite acquérir un lot d'une superficie de 2 000 m2 environ (avant
arpentage) afin d'y implanter ses activités.
Le prix proposé est de 12 € HT le m? ce qui représente un montant de vente d'environ 24 000 € HT,
soit 26 000 €TTC, TVA sur marge incluse, le montant final de la vente étant connu après
arpentage du terrain.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à vendre à la Société ASCII, la parcelle du terrain du parc d'activités du Gabarn sus-indiquée, représentant une superficie d'environ 2 000 m?, pour un montant de 12 € HT le m?,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte authentique correspondant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 31 mai 2018
Suivent les signatures
Affiché le À? £a |
Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 12 JUIN 2918