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Déliberation - Liste des deliberations CM 22 04 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Moyrazès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 22 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE de MOYRAZÈS
1, Place Gilbert Serieys – 12160 MOYRAZES
: 05.65.69.35.50
Email : accueil.mairie@moyrazes.fr
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES par le CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Avril 2025
Le vingt-deux avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de Moyrazès dûment convoqué, s'est réuni, au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ARTUS, Maire.
Présents : M. ARTUS Michel, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme FERLET Nicole, Mme FOUCRAS Odile, M. GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude, Mme GARRIGUES Séverine, M. GINESTET Jérôme, M. PALOUS Michel,
Absents et représentés : Mme BASTIDE Noémie (a donné pouvoir à Mme FOUCRAS Odile), Mme ESTIVALS Marie-Cécile (a donné pouvoir à Mme FERLET Nicole), M. GARRIGUES Michael (a donné pouvoir à M. GARRIGUES Claude), M. PELISSIER Philippe (a donné pouvoir à M. GABEN Serge), Mme WILFRID Marielle (a donné pouvoir à M. PALOUS Michel)
Secrétaire de séance : M. GABEN Serge
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de cette séance :
Numéros
des délibérations
Libellés Résultat du vote
DE015 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget communal 2024
Approuvée
DE016 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget Assainissement 2024
Approuvée
DE017 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget Lotissement Le Colombié 2024
Approuvée
DE018 Budget communal : affectation de résultat de fonctionnement 2024
Approuvée
DE019 Budget Assainissement : affectation définitive de résultat de fonctionnement 2024
Approuvée
DE020 Budget Lotissement Le Colombié : affectation définitive du résultat de fonctionnement 2024
Approuvée
DE021 Modification du Régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP).
Approuvée
DE022 Réaménagement fonctionnel – extension de la salle des fêtes du complexe sportif des Arméniès – Actualisation du plan de
financement
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DE026 Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du
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CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU
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DE027 Convention avec l’Aveyronnaise des Eaux pour le contrôle technique des poteaux d’incendies
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