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Déliberation - Deliberations 21 juin 2024 1
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 21 juin 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0018-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MME COUDIERE Françoise, MM. SANTINON Emmanuel, THAL
Présents 1 Serge, GUILLOT Laurent.
Pouvoir(s) 03 Absentes excusées: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT), Pour 1 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU), AUDOUX Annie (pouvoir à
Yves MARCON). Contre 02
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence Abstention | 00
Objet: Budget général : admission en non-valeur
Le Conseil Municipal,
Après avoir constaté l’irrecevabilité des créances de titres concernant les exercices 2014 (T-35 : 56.80 €),
2019 (R-3-2, R-35-1, R-7-1 : 0.30 €), 2022 (T-408 : 3.6 €) concernant notamment une dette ancienne et
des reliquats pour une somme totale de 60.70 €uros (liste n°6799310831).
Après en avoir délibéré,
DEGIDE d'admettre ces créances en non-valeur,
DECHARGE le comptable de leur recouvrement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240621-2308920240018DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 28/06/2024
Date de publication : 28/06/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0019-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MME COUDIERE Françoise, MM. SANTINON Emmanuel, THAL
Présents 11. Serge, GUILLOT Laurent.
Pouvoir(s) 03 Absentes excusées: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT),
Pour 12 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU), AUDOUX Annie (pouvoir à
Yves MARCON). Contre 02
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence Abstention | 00
Objet : Budget général : admission en non-valeur
Le Conseil Municipal,
Après avoir constaté l’irrecevabilité des créances de titres concernant les exercices 2018 (10.91 €), 2019
(5 €), 2020 (0.49 €), 2021 (0.10 €), 2022 (19.50 €), 2023 (9 €) concernant, notamment, le service garderie,
les loyers communaux et la taxe ordures ménagères ainsi que des reliquats pour une somme totale de
49.50 £uros
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'admettre ces créances en non-valeur,
DECHARGE monsieur le Receveur Municipal de leur recouvrement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240621-2308920240019DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 28/06/2024
Date de publication : 28/06/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0021-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MME COUDIERE Françoise, MM. SANTINON Emmanuel,
Présents 11 THAL Serge, GUILLOT Laurent.
Pouvoir(s) 03 Absentes excusées: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT),
BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU), AUDOUX Annie (pouvoir
à Yves MARCON).
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence
Pour 14
Contre 00
Abstention | 00
Objet : Subvention Creuse Avenir 2005.
Le Maire informe l'assemblée que l'association Creuse Avenir 2005 sollicite une subvention
exceptionnelle de 500 € nécessaire à l’achat de maillots pour la création d’une équipe féminine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Alloue une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Creuse avenir 2005.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240621-2308920240021DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 28/06/2024
Date de publication : 28/06/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0022-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MME COUDIERE Françoise, MM. SANTINON Emmanuel, THAL
Présents 11 Serge, GUILLOT Laurent.
Pouvoir(s) 03 Absentes excusées: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT),
Pour 14 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU), AUDOUX Annie (pouvoir à
Yves MARCON).
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence
Contre 00
Abstention | O0
Objet : Budget assainissement : admission en non-valeur
Le Conseil Municipal,
Après avoir constaté l’irrecevabilité des créances de titres concernant la redevance d'assainissement
collectif des exercices 2010, 2011, 2012, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 pour
une somme totale de 1 024.79 €uros (liste 5152390131),
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'admettre ces créances en non-valeur,
DECHARGE monsieur le Comptable de leur recouvrement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240621-2308920240022DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 28/06/2024
Date de publication : 28/06/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.