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Procès Verbal - DOC 03 27 2614 38 48
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC 03 27 2614 38 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
20
mars
2026
à
19
h
30
à
la
mairie
(19
présents)
avec
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
Mathilde
GILLES.
Monsieur
Christophe
GALOPIN,
Maire
sortant
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020.
Nombre
de
votants
: 673
sur
1348
inscrits
- bulletins
nuls
: 48
- bulletins
blancs
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 605
La
liste
« Simandre,
un
village
qui
bouge
avec
vous
! » est
élue.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGT,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Madame
Mathilde
GiL£S
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Monsieur
Christophe
GALOPIN,
Maire
sortant
installe
le
conseil
municipal
et
cède
la
présidence
au
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
Monsieur
Jean-Paul
COULON
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
maire.
1. Élection
du
Maire
Après
avoir
désigné
2
assesseurs
(Mmes
Sandra
BEY
et
Blandine
DESBOIS),
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
du
Maire
(vote
à
bulletins
secrets).
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 19
- __
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
- _
Suffrages
exprimés
: 18
Monsieur
Christophe
GALOPIN
a obtenu
18
voix,
il a été
proclamé
maire
et
immédiatement
installé.
2. Élection
des Adjoints
FIXE,
à
l'unanimité,
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
(scrutin
de
liste
avec
vote
à
bulletins
secrets).
La
liste
des
adjoints
au
maire
nouvellement
élus :
e
1”adjoint
: M.
Yves
MOREY
e
2°"
adjoint
: Mme
Christine
CARNELOS
e
3°"
adjoint
: M.
Pascal
CLERC
e
4°"
adjoint
: Mme
Sandra
BEY
e
_5°®
Adjoint
: M. Jean-Luc
FRANCHET
3.
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
(article
L.2121-7
du
CGCT)
A
l'issue
de
l'élection
des
adjoints,
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
4.
Vote
du
montant
des
indemnités
des
élus
FIXE
à
l'unanimité
le
pourcentage
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
délégués
selon
la
répartition
suivante :
1er
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
soit
: 878,83
€
brut.
2ème
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
soit
: 878,83
€
brut.
3ème
adjoint
: 10,69
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
soit
: 439,42
€
brut.
4ème
adjoint
: 10,69
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
soit
: 439,42
€
brut.
5ème
adjoint
: 10,69
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
soit
: 439,42
€
brut.
e
Conseiller
délégué
: 3,56
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
soit
: 146,33
€
brut. COMMUNE
DE
SIMANDRE
5.
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
-
ADOPTE
à
19
voix
pour,
les
délégations
consenties
au
maire
pour
favoriser
une
bonne
administration
communale:
1° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Les
marchés
concernés
sont
les
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
relevant
de
l'article
L.
2123-
1 du
Code
de
la commande
publique
{sont
donc
concernés
les
marchés
de
fourniture
et
de
services
dont
le
montant
est
inférieur
à
50
000
€
H.T.,
et
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à 50
000
€
HT.)
4°
Décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans ;
5°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
s'y
afférentes
;
6°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; 7°
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
;
8°
Accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
9° Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ ;
10°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; 11°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
soit
titulaire
ou
délégataire,
conformément
à
la délibération
D24-19.1
fixant
les
zones
soumises
à
DPU
du
PLUi
Terres
de
Bresse
pour
la commune
de
Simandre
;
13°
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions.
De
choisir
un
cabinet
d'avocat
pour
des
missions
de
conseil
et
assistance ;
14°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€
par
sinistre ;
15°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; COMMUNE
DE
SIMANDRE
16°
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPF).
6.
Délégations
consenties
au
maire
pour
la
passation
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
Prendre
à
19
voix
«
pour
» toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres
passées
selon
une
procédure
adaptée.
7.
Accréditation
du
maire
et
des
adjoints
en
qualité
d’ordonnateur
auprès
du
comptable
assignataire
DÉCIDE
à
19
voix
pour,
de
nommer
Monsieur
Christophe
GALOPIN,
Maire,
comme
ordonnateur,
et
M.
Pascal
CLERC,
adjoint
au
maire
comme
ordonnateur
suppléant.
8.
Questions
Diverses
:
La
prochaine
séance
de
conseil
municipal
se
tiendra
le
lundi
30
mars
2026
à
19H30.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
25
mars
2026
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
GALOPIN