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Déliberation - NOUVEAU SCAN MAIRIE SIMANDRE
Déliberation - DOC 02 17 2615 10 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Déliberation - DOC 02 17 2615 10 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2026
Le
Conseil
Municipat
s’est
réuni
le
27
janvier
2026
à 19h00
à
la mairie
(14
présents),
4 absents
non
excusés.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGT,
il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Madame
Christine
CARNELOS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
présents,
le
compte-rendu
du
18
décembre
2025.
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'inscrire
deux
questions
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance :
- Complément
délibération
n°2025-51
bis
"Aménagement
et
sécurisation
Place
de
la
mairie"
en
y
ajoutant
un
tableau
de
financement.
- Délégation
signature
dossier
d'urbanisme.
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
l’ajout
des
deux
questions
supplémentaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1.
Confirme
à 14
voix
«
pour
» un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
Place
de
la
mairie
exposé
en
date
du
13
novembre
2025
et
EMET
un
avis
favorable
au
tableau
de
financement
présenté.
Autorise
et
charge
M.
le maire
de
solliciter
des
subventions
aussi
hautes
que
possible
notamment
auprès
de
l’Etat
(DETR/DSIL),
du
Département
de
Saône-et-Loire
appel
à
projet
2026)
et
tout
autre
organisme
dont
le champ
d’action
pourrait
répondre
à ce
projet.
Dit que
cette
délibération
annule
et
remplace
la n°2025-51
bis
en
date
du
13
décembre
2025.
2.
Désigne
à 12 voix
«
pour
» Monsieur
Jean-Pierre
TOMBO
pour
signer
l’arrêté
de
décision
de
la DP
n°0715222600004
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
(M.
le
maire
et
M.
Jean-Pierre
TOMBO,
adjoint
délégué
n’ont
pas
pris
part
au
vote).
3.
Remplacement
tracteur
agricole
: Valide
le
choix
de
la
commission
et
retient
à
14
voix
«
pour
»
la
proposition
de
l'entreprise
AGRI2M
de
Rancy
d'un
montant
de
115
900
€
TTC
pour
l'achat
du
tracteur
agricole
d'occasion
des
services
techniques
{avec
reprise
de
l’ancien).
Autorise
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
marché
d'appel
d'offres.
4.
Valide
à
14
voix
«
pour
»
le
renouvellement
des
luminaires
vétustes
sur
la
commune
(38
points
lumineux
sont
concernés),
le
plan
de
financement
ainsi
que
le
montant
de
la
contribution
communale
qui
s'élève
à
environ
9 200
€.
Autorise
le
maire
à signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
5.
Mutuelle
employeur
: le conseil
municipal
propose
le consulter
le CDG
71
et
d'inscrire
cette
question
à
la prochaine
reunion
du
conseil
notamment
pour
définir
la
participation
de
la commune.
6.
Émet
un
avis
favorable
à la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps
(CET),
dispositif
qui
permet
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
de
conserver
des
jours
de
congés
non
pris
afin
de
les
utiliser
ultérieurement.
7.
Approuve
à
13
voix
pour,
le
compte
financier
unique
(CFU)
pour
le
budget
primitif
et
CCAS,
dressés
par
le
receveur
municipal.
Commune
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2025
715
275,60
€
1 734
639,51
€
2 449
915,11
€
Dépenses
2025
634
010,09
€
1379
759,22
€
2 013
769,31
€
Résultat
2025
81
265,51
€
354
880,29
€
436
145,80
€
Résultat
antérieur
2024
279
643,08
€
281
624,52
€
1 981,44
€
Solde
d’exécution
198
377,57
€
636
504,81
€
438
127,24
€
Solde
des
RAR
243
702,23
€
Résultat
d'ensemble
442
079,80
€
636
504,81
€
194
425,01
€
Page
1/2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE CCAS
Fonctionnement
Total
Recettes
2025
23
681,40
€
23
681,40
€
Dépenses
2025
32
031,38
€
32
031,38
€
Résultat
2025
-
8349,98
€
8 349,98
€
Résultat
antérieur
2024
21
312,08
€
21
312,08
€
Solde
d'exécution
12
962,10
€
12
962,10
€
Solde
des
RAR
Résultat
d’ensemble
12 962,10
€
12
962,10
€
8.
Assainissement
: Approuve
à
13
voix
pour,
le compte
administratif
(CA)
pour
le budget
assainissement,
dressé
par
le
receveur
municipal.
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2025
493
123,88
€
120
859,11
€
613
982,99
€
Dépenses
2025
220
655,70
€
128
184,89
€
348
840,59
€
Résultat
2025
272
468,18
€
-7
325,78
€
265
142,40
€
Résultat
antérieur
2024
-
_304039,48
€
17
707,52
€
-
28633196 €
Solde
d'exécution
-
_31571,30
€
10
381,74
€
-21
189,56
€
Solde
des
RAR
Résultat
d'ensemble
- _
_31571,30€
10
381,74
€
-21
189,56
€
9.
Décide
à
14
voix
«
pour
» de
prendre
un
maître
d'œuvre
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
de
la
mairie.
Autorise
M.
le
maire
à
signer
le
devis
du
bureau
d’études
R2S
Concept
d’un
montant
de
14
880
€ TTC,
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
au
dossier.
10.
Entend
diverses
informations
et
questions :
- Remplacement
épareuse
: plusieurs
entreprises
ont
transmis
des
devis
en
neuf
et
occasion
pour
le
remplacement
de
l’épareuse,
l’analyse
des
offres
est
en
cours.
- Restaurant
de
la
Gare
: 2
personnes
se
sont
actuellement
positionnées
pour
reprendre
le
restaurant
de
la
gare
avec
pour
objectif
d'ouvrir
début
été
2026.
Ils proposent
de
venir
présenter
leur
projet
respectif.
>
Création
d’un
groupe
de
travail
: Christophe
GALOPIN,
Christine
CARNELOS,
Lionel
DESBOIS,
Jean
Paul
COULON,
Raphaël
MEUNIER
et Jean-Pierre
TOMBO.
- Supérette
Proxi
: La vente
aux
enchères
du
Proxi
Simandrin
est
programmée
le lundi
9 février
14
heures.
- Réunion
communautaire
prévue
le jeudi
29 janvier.
- Mouvement
de
personnel
: départ
d’un
agent
administratif.
- Prochaine
réunion
du
conseil
(vote
du
budget
2026)
fixée
au
mercredi
04
mars
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H50.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 31
janvier
2026
à la porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Christophe
GALOPIN
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
CL
Page
2 /2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE