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Arrêté - 2026 881T LUMIERE COUVERTURE 1 allee du Fournil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 881T LUMIERE COUVERTURE 1 allee du Fournil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-881T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUMIERE COUVERTURE,
sise, 3 rue de Pont-Château, 44530 DREFFÉAC,
afin de procéder à des travaux de réfection de la toiture du cinéma,
situés Place de la Gare, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 de 8h00 à 17h00.
- Quatre places de stationnement seront réservées sur le parking des Centrais (côté Allée du
Fournil)
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la LUMIERE COUVERTURE, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le directeur des Services Techniques Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 140
Le directeur des Servt
Mr Jean-Michel L
È
- De la transmission au contrôle de légalité le :
+ De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château