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Procès Verbal - 2025 02 24 CM PV v3 signe Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 24 CM PV v3 signe)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 24 février 2025 S Œ A 19h00 - Salle du conseil municipal ÿUMmMESMmI N 2, place de l’église à Saint-Mesmin ere Procès-verbal

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre du mois de février, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune

de SAINT-MESMIN, dûment convoqué par Madame la Maire la 18/02/2025, s’est assemblé en lieu ordinaire

des séances, sous la présidence de Anne ROY, Maire.

Membres : 16 - Quorum : 9

Présents (15} : BELAUD Céline BITEAU Antoine, BITEAU Christelle, CHAUVET Christelle, DIGUET HERBERT

Séverine, DUCOUT Jean-Louis, DUJOUR Jean-Baptiste, LABAEYE Patrice, LEBLOND François-Xavier, MORET

Fabien, PERAU Henri, ROUGER Emmanuelle, ROUSSEAU Hervé, ROY Anne, VASSEUR Jean-Charles.

Excusés (01) : VASSEUR Anne.

Secrétaire de séance : Jean-Baptiste DUJOUR

Table des matières

1. ASSEMBLEES 2

1.1. Conseil municipal précédent: approbation du procès-verbal

1.2. Conseil municipal précédent en cours 2

2. DELIBERATIONS 2

2.1. AFFAIRES GENERALES 2

2.1.1. GEO VENDEE : adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) 2

2.1.2. AGENCE POSTALE : convention de partenariat avec La Poste 4

2.2. FINANCES 5

2.2.1. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : révision libre 2024 5

2.2.2. Information : Le contexte national des finances locales, préambule au budget primitif -—-—-—6

2.2.3. Budget Général - Tarifs cimetière 7

2.3. ENVIRONNEMENT 8

2.3.1. CPIE SEVRE ET BOCAGE : Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2025-2027 --—------ 8

3. AVIS 9

3.1. RESTAURATION SCOLAIRE : montant des pénalités applicables à l’entreprise Convivio ----------9

3.2. FONCIER/ Terrain rue des Mauges : proposition de vente parcelle section AB 777 -----------—— 10

3.3. COLLECTE DECHETS RECYCLABLES : déplacement du PAV « La Limouzinière »----------— 11

4. INFORMATIONS DIVERSES 12

4.1. AMENAGEMENT/ Projet flot centre-bourg: scénario préférentiel - réunion du 3 février 2025 - 12

4.2. CLIMAT / Fresque sur le climat : proposition à destination des élus --——--------------""" 13

4.53. BUDGET (Préalable) : information sur les indemnités brutes perçues par les élus 2024------—---- 13

5. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ------smnnmmmnnannnannennne 14

2025_02_24_CM_PV_v3.docxMadame la Maire ouvre la séance 19h09

1. ASSEMBLEES

icipal précédent : approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 13 janvier est adopté à 10 voix et 2 abstentions.

1.2. Conseil municipal précédent en cours

Le conseil municipal valide l'ajout de la délibération :

- Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact - La Poste Agence Communale

(LPAC)

2. DELIBERATIONS |

2.1. AFFAIRES GENERALES

2.1.1. GEO VENDEE : adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP)

Délibération n° 25002

19h07 Arrivée de Christelle BITEAU

Jean-Charles VASSEUR expose que l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée

(AMPCV), Le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir L'utilisation des

Systèmes d'informations Géographiques (SIG) dans les collectivités.

Jean-Charles VASSEUR explique que le sujet de La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis

à l’association Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels :

e Le Plan Commun de la Rue (PCRS), un plan de voirie et une photo aérienne de haute définition, dont

Le programme se termine en 2025.

e Le Jumeau Numérique, une extension du PCRS, se terminant en 2026, avec une première application

pour Le cadastre solaire départemental.

La gestion de ces référentiels a révélé :

e Une augmentation massive du volume de données à traiter.

e La nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité.

e Le besoin de recruter des compétences spécialisées (développeur informatique, expert data et

intelligence artificielle).

Le Jumeau Numérique marque une évolution des services de Géo Vendée, qui s'étend au-delà du SIG pour

inclure de nouveaux services Data, tels que :

+ Traitement de données par l'intelligence Artificielle.

e Collecte, exploitation, analyse et traitement de divers types de données.

e Tableaux de bord décisionnels automatisés et accessibles en ligne.

e Développement d'applications métiers innovantes, comme le cadastre solaire.

Pour s'adapter à ces évolutions, Géo Vendée deviendra un Groupement d'Intérêt Public (GIP Géo Vendée) Le 1er

juillet 2025, avec une gouvernance structurée autour du Département de la Vendée, des syndicats

départementaux (SyDEV, Trivalis, Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Jean-Charles VASSEUR poursuit en informant des missions du GIP Géo Vendée :

+ Assurer la continuité des services SIG de l’association Géo Vendée soit par l'intermédiaire des EPCI ou

en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographie, portail géographique...) :

* Favoriser et exploiter les nouveaux services et usages qui s'appuient sur Le Jumeau Numérique.

Jean-Charles VASSEUR rappelle Les relations historiques liées au SIG entre les EPCI et les communes.

Jean-Charles VASSEUR complète en informant que cette technologie permet d’aller collecter et traiter des

données très fines gérées au niveau communal (consommation, risques, diagnostic de performance

énergétique, patrimoine communal...) et nécessaires pour répondre aux nouveaux enjeux de gestion du

territoire (écologiques, énergétiques, environnementaux, sécuritaires). En revanche cette technologie exige

2025_02_24 CM_PV_v3.docx 2174pour des raisons techniques et financières de s’appuyer sur un pôle départemental organisé au sein du GIP.

Pour que Les échanges de données produites et gérées par la commune puissent se faire, la commune doit être

adhérente du GIP.

Jean-Charles VASSEUR explique que toutes les structures de statut public (communes, EPCI, syndicats, ..)

adhérentes à l'association Géo Vendée au 31 mars 2025 et à jour de cotisation annuelle de 100 € seront

adhérente du CIP Géo Vendée.

19h15 Arrivée de Christelle CHAUVET

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que ces éléments incitent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée et lui permettre ainsi de se doter d’une

gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever ;

Considérant que l'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1° juillet 2025 en

structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SyDEV, Trivalis et

Vendée Eau) et Vendée Numérique ;

Considérant que le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’assaciation Géo Vendée en GIP et de

la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à

l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour

en être membre.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : - AUTORISE La commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association,

-_ DECIDER par voie de conséquence :

o De donner pouvoir à M Patrice LABAEYE, titulaire, et M Jean-Charles VASSEUR, suppléant, aux

fins de représenter la commune de Saint-Mesmin lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire

de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de

voter favorablement La transformation de l’Association Géo Vendée en GIP,

o De donner pouvoir à Mme Madame La Maire ou son représentant aux fins de signer la

convention constitutive du GIP,

o De désigner en tant que représentant de la commune de Saint-Mesmin M. Patrice LABAEYE,

titulaire, et M Jean-Charles VASSEUR, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée

Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et

voter au Conseil d'administration du GIP.

2025_02_24 CM_PV_v3.docx2.1.2. AGENCE POSTALE : convention de partenariat avec La Poste

Délibération n° 25003

Annexe : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence

Communale (Eligible aux fonds de péréquation)

Madame la Maire rappelle Le contexte de contractualisation, en 2012, pour un partenariat entre La commune de

Saint-Mesmin et La Poste afin d'accueillir une agence postale communale (LAPC) à La mairie, La première

convention, signée en 2013 pour 9 ans, définissait les services, La gestion et Le fonctionnement de La LAPC ; puis

deux avenants ont été ajoutés : l'un pour l'installation de nouveaux matériels, l'autre pour modifier Les horaires

d'ouverture.

Madame La Maire expose que l'évolution des produits et services de La Poste nécessite une nouvelle convention

avec les services suivants proposés dans le projet de Convention :

° Contrat de Présence Postale (CPP) : Nouvelles conventions négociées pour Les LAPC, gérées par la Commission de Présence Postale Départementale (CDPPT).

+ Niveau de service : Dialogue structuré entre la commune, La Poste et le CDPPT pour améliorer La qualité de service.

e Accessibilité horaire : Service postal minimum de 12 heures par semaine.

+ Durée de convention : entre 1 et 9 ans, non renouvelable par tacite reconduction, avec possibilité de réduction sous certaines conditions.

e Offre de service élargie : Possibilité de proposer des services complémentaires (La Poste Mobile, tablettes Ardoiz, etc.).

° Rémunération valorisante : Indemnité forfaitaire garantie (IFG) avec possibilité de rémunération supplémentaire en fonction de l'activité générée.

° Formation à distance : Formation en ligne obligatoire pour Les agents via l'outil SpeachMe.

+ Partenariat fluide : Numéro unique pour le Centre de Relation Partenaires (CRP), nouvel outil de front office,

accompagnement de proximité, et suivi annuel pour améliorer le service.

Madame La Maire informe les points clés pour la commune :

- Gestion et Formation

- Responsabilité de la gestion : La commune est responsable de la gestion quotidienne de La LPAC, y compris

la formation des agents, la détermination des horaires d'ouverture, et la fourniture d'un local adéquat.

- Formation des agents : La commune doit s'assurer que les agents sont correctement formés pour offrir Les

services postaux et financiers.

- Modalités Financières/ Indemnité compensatrice : La Poste verse une indemnité compensatrice forfaitaire

mensuelle à la commune pour compenser Les charges supportées. Cette indemnité est revalorisée chaque année

et peut être modifiée en fonction du classement de La commune en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). - Responsabilités et Assurances

- Responsabilité des locaux et équipements : La commune est responsable des dommages survenus au sein

de la LPAC et doit assurer Les locaux et les équipements fournis par La Poste.

- Litiges : La Poste assume La responsabilité des litiges liés aux opérations effectuées à la LPAC, tandis que la

commune est responsable des dommages survenus au sein de la LPAC.

- Confidentialité et Données Personnelles : La commune doit assurer la confidentialité des informations

échangées et respecter Les réglementations en matière de protection des données personnelles.

- Suiviet Communication

- Suivi du partenariat : La commune doit participer aux rencontres annuelles pour évaluer l'activité et la bonne

application de la convention.

- Image de marque : La commune doit respecter l'image de marque de La Poste et ne peut utiliser ses signes

distinctifs que dans Le cadre des prestations fournies.

- Sortie de Convention / Résiliation : En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, La convention

peut être résiliée de plein droit après un préavis d'un mois. En cas de force majeure, la convention peut être

suspendue ou résiliée selon les conditions prévues.

Madame La Maire informe que la commune de Saint-Mesmin bénéficiera d'une revalorisation de l'IFG et

d'une indemnité supplémentaire en tant que Zone de Revitalisation Rurale à partir de janvier 2025.

Ceci étant exposé

Considérant le projet de convention de partenariat pour La gestion d’un point de contact La Poste Agence

Communale (Eligible aux fonds de péréquation) ;

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

- APPROUVE la signature de La nouvelle convention avec LA POSTE ;

- FIXE la durée de la convention à 9 ans:

- AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération

2025_02_24_CM_PV_v3.docx2.2. FINANCES

2.2.1. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :révision libre 2024

Délibération n° 25004

19h26 Arrivée de Antoine BITEAU

Madame La Maire expose que le présent point a pour objet d’arrêté le montant définitif de l'attribution de

compensation versée par La Communauté de communes du Pays de Pouzauges. Le rapport de la CLECT en date

du 15 mai 2024 a soumis pour approbation dans les 10 communes qui compose le territoire.

Lors de la séance du Conseil Municipal de Saint-Mesmin le 12 novembre 2024, ce rapport a été validé. Les

conclusions portaient sur les charges constatées en 2023 pour la mise en œuvre des services communs

Quridique, Systèmes d’information, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et sur La situation financière du C.I.A.S. du

Pays de Pouzauges et des autres transferts de charges depuis Le rapport quinquennal 2017-2021.

Au 5 décembre, 8 des 10 Conseils Municipaux avaient approuvé le rapport, représentant plus de La moitié de La

population du territoire. En attendant le vote des deux autres conseils municipaux, le rapport est considéré

comme adopté selon l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Le rapport ayant été approuvé, le Conseil de communauté a délibéré Le 17 décembre 2024 sur la révision libre

des attributions de compensation, conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Avant

cette proposition, le montant de l'attribution de compensation pour la commune de Saint-Mesmin était fixé à

39 223,86 € pour 2023 (hors régularisations). Pour donner suite aux conclusions du dernier rapport de La CLECT,

le Conseil de Communauté propose un nouveau montant de 39 897,74 € pour l'année 2024.

Ceci étant exposé

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 1609 C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n°CC24092024 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024, approuvant le rapport de la CLECT du 15 mai 2024 ;

Vu la délibération n°24075 de la Commune de Saint-Mesmin en date du 12 novembre 2024, approuvent le rapport de la CLECT du 15 mai

2024;

Vu la délibération n°CC17122417 du Conseil de Communautaire du 17 décembre 2024, approuvant les attributions de compensation

proposées à compter de l’année 2024,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : -_ APPROUVE la révision libre de L'attribution de compensation de La commune, après proposition

du Conseil de Communauté ayant statué à la majorité des deux tiers, sur la base du montant

proposé par Le Conseil de Communauté de 39 897,74 €, à compter de l’année 2024 ;

- PREND ACTE que ladite révision libre des Attributions de Compensation vise le rapport de la

C.L.E.C.T. du 15 mai 2024, approuvé au sens de l’article 1609 nonies C du Code Général des

Impôts.

2025_02_24_CM_PV_v3.docx2.2.2. Information : le contexte national des finances locales, préambule au budget primitif

Madame la maire, porte à connaissance des élus une présentation du contexte national des finances

publiques, en amont du prochain Conseil Municipal qui sera principalement dédié aux votes des budgets.

Pour la première fois depuis 1958, la loi de finances n’a pas été adoptée avant le 1er janvier. En

conséquence, il a fallu s'appuyer sur une loi spéciale et les projets de loi de finances (avant et après motion

de censure) pour déterminer les éléments influençant le budget primitif.

Chronologie des faits :

Le 10/10/24, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres.

Du 21/10/24 au 25/10/24, la première partie du PLF, consacrée aux recettes, a été discutée à l'Assemblée nationale.

Le 29/10/24, un vote solennel sur la première partie du PLF a eu lieu.

Le 05/11/24, l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, a commencé.

Le 19/11/24, un vote solennel sur l'ensemble du PLF a été effectué.

Le 04/12/24, une motion de censure a entraîné Le rejet du PLF 2025.

Le 05/12/24 : Démission du Gouvernement suite à une motion de censure sur Le PLFSS (art. 49 alinéa 3

Constitution) et suspension des débats au Parlement sur les textes financiers.

Le 09/12/24 : Avis du Conseil d’État relatif à l'interprétation de l’article 45 LOLF.

Le 11/12/24 : Dépôt à l'Assemblée Nationale du Projet de loi spéciale.

Le 16/12/24 : Adoption par l'Assemblée Nationale.

Le 18/12/24 : Adoption par le Sénat.

Le 20/12/24 : Promulgation de la loi spéciale par Le Président de la République.

Le 30/12/24 : Promulgation du décret n°2024-1253 portant répartition des crédits relatifs aux services

votés pour assurer La continuité des services publics.

Le 15/01/26 : Reprise de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 au Sénat.

Le 14/02/25, la loi de finances pour 2025 a été adoptée.

Les changements majeurs concernant la loi de finances pour 2025.

1. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Augmentation de 150 millions d'euros, portant Le total à

27,39 milliards d'euros.

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Maintien des niveaux de financement

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : Diminution de 150 millions d'euros pour

abonder la DGF > affectation des capacités d'investissement des communes rurales.

Dotation de Compensation de La Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) : Réduction de 429

millions d'euros + affectation des capacités d'investissement des communes rurales.

Fonds Vert : Réduction des autorisations d'engagement de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 1,15 milliard d'euros en 2025 > limitation des initiatives locales en matière de transition écologique.

Fiscalité Locale : Modification de l'indexation de ta taxe de séjour sur l'inflation et gel des fractions de

TVA allouées aux collectivités + réduction des ressources financières des communes.

Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) : Autorisation pour les départements de relever le taux

jusqu'à 5% pour les transactions immobilières entre Le 1er avril 2025 et Le 31 mars 2028.

Madame La Maire informe que Les budgets communaux 2025 vont nécessiter des arbitrages

en dépenses et recettes sur lesquels La commune à un pouvoir de décision.

2025_02_24_ CM PV_v3.docx2.2.5. Budget Général - Tarifs cimetière

Délibération n° 25005

Madame La Maire expose que la CPM1 s’est réunie Le 3 février 2025 afin d'étudier les tarifs appliqués pour la

gestion du cimetière. Elle précise que ceux-ci n’ont pas été révisé de depuis 2014.

La CPM1 propose une nouvelle grille de tarifs à compter du 1° mars 2025.

Ceci étant exposé

Vu les instructions comptables et budgétaires,

Vu l'article L. 2122-22 du CGCT relatif à la fixation des tarifs par le conseil municipal,

Considérant la proposition de la CPMTI Finances,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE : -_ ADOPTE les tarifs et conditions ci-dessous à compter du 1° mars 2025 :

mémoire) {reconductible)

Concession Objet Durée Tarifs

sn CIMETIERE 30 ans 2

UNSS (Concession -2m° minimum) | (reconductible) jo0elle m

COLOMBARIUM 80 ans 650€

(case/module alvéolaire) {reconductible)

CAVURNE (caisson en béton) |x 325€

CAVURNE (concession) os : 100 € Cinéraire {reconductible)

JARDIN DU SOUVENIR . : x 0€

(dispersion des cendres)

JARDIN DU SOUVENIR 30 ans

(Plaque sur la colonne 50€

- AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

délibération

2025_02_24_CM_PV_v3.docx2.3. ENVIRONNEMENT

2.3.1, CPIE SEVRE ET BOCAGE : Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2025-2027

Délibération n° 25006

Annexe : Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2025-2027 entre la commune de Saint-Mesmin

et Le CPIE Sèvre et Bocage et Le programme annuelle 2025

Hervé ROUSSEAU explique que ce point a pour objectif de contractualiser avec le CPIE Sèvre Bocage afin de

bénéficier d’un accompagnement dans la gestion durable et la renaturation des espaces communaux.

Hervé ROUSSEAU rappelle que Les missions de l’association contribuent à la transition et au changement

environnemental du Haut Bocage, à la formation et l’éducation des citoyens à l’environnement, à la

sensibilisation de tous à la préservation et à la valorisation des patrimoines.

Hervé ROUSSEAU informe que depuis plusieurs années, Le CPIE accompagne de nombreuses collectivités dans

différentes actions de sensibilisation des citoyens sur son territoire. L'association a notamment initié plusieurs

projets d'accompagnement de collectivités vers la transition « zéro pesticide » et l'aménagement durable sur

les espaces publics.

Hervé ROUSSEAU expose que la commune souhaite être accompagnée dans :

- une réflexion sur La gestion durable des haies en bordure de voirie communale,

- des solutions d'aménagement pour la remédiation des espaces communaux. et à mettre en œuvre,

à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Ce travail partenarial s'appuie sur un accompagnement des habitants, élus et agents communaux. Ce projet

collectif coordonné par le CPIE a pour but de:

- Mieux connaitre Le maillage de haies en bordure de voirie par la réalisation d’un inventaire exhaustif

identifiant : la typologie de haies, Les zones à risque pour la sécurité routière, Les secteurs pour lesquels

les modalités de gestion peuvent poser question (entretien trop « agressif » à l’épareuse, présence de très gros arbres pouvant présenter des risques pour La sécurité routière...) - D'accompagner les propriétaires volontaires vers une gestion durable des haies en bordure voirie.

- Assister techniquement la collectivité dans Le réaménagement d'espaces publics (voirie, espaces

verts, école.) pour en faire des zones plus favorables à la ressource en eau, à la biodiversité et plus

confortables pour Les usagers.

Hervé ROUSSEAU expose que le CPIE Sèvre Bocage a proposé à la commune de Saint-Mesmin un plan

d’actions, pour l’année 2025, décliné en 2 fiches action, telles qu’annexées dans La convention pour un montant

de 4650 €.

-__ Fiche-action n°1: Inventaire des haies en bordure de voirie communale, identification des zones à risques

et préconisations de gestion

-__ Fiche-action n° 2: Réalisation de propositions techniques d'aménagements et de plantations

Ceci étant exposé

Considérant le projet de convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027 entre la commune de Saint-Mesmin et

te CPIE Sèvre et Bocage et la programme annuelle 2025 ;

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE :

- ADOPTE La Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2025-2027

- AUTORISE Le programme d’actions annuel 2025 et Les suivants (2026 et 2027) dès Lors que les

crédits seront votés au budget correspondant

- _ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

délibération

2025_02_24_CM_PV_v3.docx3. AVIS

3.1. RESTAURATION SCOLAIRE : montant des pénalités applicables à l’entreprise Convivio

Séverine DIGUET HERBERT expose les obligations réglementaires inscrites dans le marché public passé entre

la commune de Saint-Mesmin et l’entreprise Convivio dans le cadre du contrat de prestations de service pour

la fourniture de repas pour la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2022 ; Elle rappelle Les pénalités

dues contractuellement pour garantir Le respect des obligations par le titulaire du marché. Ces dernières visant

à inciter les titulaires à respecter leurs engagements et à compenser les préjudices subis par l'acheteur en cas

de manquement.

Séverine DIGUET HERBERT expose que l'entreprise n’a pas respecté les obligations contractuelles concernant

la fourniture de divers documents obligatoires, notamment les informations relatives à La conformité du CCP et

Le remplissage du tableau des achats des denrées pour la période du 01/01/2022 au 31/10/2023 soit 730 jours.

Séverine DIGUET HERBERT indique que des échanges ont eu lieu à plusieurs reprises entre la commune et Les

responsables de l’entreprise afin d'obtenir les éléments obligatoires. Au regard du CCP du marché public en cours, pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2023, soit 730 jours,

l’entreprise Convivio est redevable de pénalités envers la Commune (article 12 du CCP : Pénalités). Le montant

de ces pénalités, fixé à 50 €/jour, s'élève donc à 36 500€, exigibles depuis la réception du courrier du 30/04/2024

sauf dérogation par délibération du conseil municipal pour annuler ou diminuer Les pénalités.

Madame La Maire complète en informant que les problématiques entre La commune de Saint-Mesmin et

l'entreprise Convivio concernent principalement le non-respect du cahier des charges du marché public mais

aussi indirectement Les relations avec Les producteurs locaux.

IL est rappelé que toute entreprise signe un marché public en connaissance de causes et notamment

concernant les pénalités qui sont intégrées dans les documents du marché public. Pendant 730 jours,

l’entreprise n’a pas respecté son engagement contractuel et ce malgré plusieurs relances et des demandes de

contact restées parfois sans réponse.

Madame La Maire rappelle la réunion d'information sur Le restaurant scolaire du 19 décembre 2024.

La municipalité a organisé une réunion pour les parents des enfants bénéficiaires du service public de

restauration et Les bénévoles du Pédibus.

Les points clés abordés :

Intervention de Convivio : Qualité des repas : Obligations avec la loi Egalim et contrôles potentiels de la

DGCCRF. Éducation nutritionnelle Sécurité alimentaire : Politique stricte d'hygiène et de sécurité. Activités

ludiques et éducatives pendant les repas. Invitation aux parents : Venez découvrir La production des repas sur

place!

Présentation de Severine Diguet Herbert, adjointe : Historique de la gestion du restaurant scolaire.

Organisation complète illustrée par de nombreuses photos du restaurant scolaire et du Pédibus. Personnel

encadrant (salarié et bénévole) pendant la pause méridienne. Invitation aux parents : Participez au Pédibus !

{Inscriptions à la mairie)

Intervention d'Anne Roy, Maire : Importance du marché public de restauration scolaire, nécessitant des

compétences d'expert. Relations clés : Mairie et Convivio, Convivio et ses fournisseurs, notamment les

producteurs locaux.

Pistes d'action : Mise en place d'une commission restauration. Contact avec les producteurs locaux par

Convivio. implication/test des parents au Pédibus. Contenu du cahier des charges du prochain marché public

au 1/1/2026.

Remerciements spéciaux : Un grand merci à Severine DIGUET HERBERT pour le travail réalisé, à Stéphanie

Roturier, secrétaire générale de La Mairie pour l'encadrement et la coordination des salariés et à Marie Delorme

qui a relevé Le défi de succéder à Evelyne, cuisinière avec 30 ans d'expérience ayant exercé dans un contexte

très différent. Sa détermination et son engagement sont une véritable source de confiance pour nous tous

L’appet d'offres sera lancé prochainement et le GAB 85 sera sollicité pour avis sur Le cahier des charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, EMET L’AVIS SUIVANT, à 13 voix pour et 2 abstentions :

- VALIDE la mise en œuvre des pénalités pour l’ensemble des sommes dues soit 36 500 €

- __ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

délibération

2025_02_24 CM_PV_v3.docx3.2. FONCIER/ Terrain rue des Mauges : proposition de vente parcelle section AB 777

Hervé ROUSSEAU expose la proposition des consorts BITEAU pour la cession d’une parcelle cadastrée AB 772

d’une superficie de 4 967 m° à la commune.

Hervé ROUSSEAU rappelle que La commune a fait appel à M. MUSCHE de Vendée Expansion pour définir les

étapes de la négociation, notamment demander le prix de vente, expliquer Les contraintes et Le rétroplanning,

et discuter des coûts de construction.

Hervé ROUSSEAU rappelle que la vente de terrain communal est à 65 €TTC/m” ; que la commune doit prendre

en compte l'importance de respecter la loi ZAN ; qu’actuellement les études de densification en centre-bourg

sont menées.

Hervé ROUSSEAU informe qu’une analyse de la situation a été réalisée Le 29 mai 2024 par M. MUSCHE, Hervé

ROUSSEAU et Stéphanie ROTURIER, qui a permis de lever certaines contraintes techniques. Des vérifications

ont été faites concernant Le réseau d'eaux usées et La présence d'un réseau de gaz.

Hervé ROUSSEAU, M. MUSCHE et Stéphanie ROTURIER ont rencontré les consorts BITEAU, plusieurs points ont

été discutés, notamment la faisabilité de la construction sur le terrain et les contraintes écologiques. Les

consorts BITEAU ont insisté pour vendre à la commune plutôt qu'à des privés. M. MUSCHE a rappelé la

réglementation sur la densification urbaine de 14 logements/ha, ce qui représente un potentiel de 7 parcelles

constructibles pour Le terrain. Il a également souligné que le lotissement de l'Augoire à 13 parcelles en attente

d'acquéreurs.

Hervé ROUSSEAU rappelle qu’une promesse de vente a été signée Le 31 mai 2025, avec un prix de vente souhaité

par Les vendeurs à 12 €/m°.

La commune doit se positionner avant le 31 mars 2025 pour savoir si elle souhaite lancer des études

supplémentaires sans certitude que la transaction aboutisse.

Après consultation de La DRAC et l'établissement de devis auprès de cabinets d’études, le coût de revient de

l'achat du terrain et des études (schéma d'aménagement, diagnostic de zone humide, permis d'aménager)

avant viabilisation est estimé à 206 642 € soir 41,60 €/m” sans certitude que l’ensemble de la parcelle soit

construite sans contrainte.

Les éléments permettent d’estimer que le coût maximum d'achat pour ce terrain non viabilisé serait de 5€/m°.

LE CONSEIL MUNICIPAL, EMET L’AVIS SUIVANT, à l'unanimité :

- EMET un avis défavorable aux lancements des études sans engagement d’acquisition,

- _ EMETun avis défavorable sur la promesse de vente après avoir pris connaissance des contraintes

urbanistiques (PLH, Densification, projet en cours : Beauvallon, EPF, lotissement Le Pâtis de La

Raballe), de La proposition du prix vente du terrain supérieur au prix du marché, et de l'engagement

financier de La commune sur d’autres projets

2025_02_24_CM_PV_v3.docx3.3. COLLECTE DECHETS RECYCLABLES : déplacement du PAV « La Limouzinière »

Les points d'apport volontaire (PAV) sont des lieux de collecte où Les citoyens peuvent déposer leurs déchets

recyclables à tout moment. Ils sont mis en place par les collectivités locales pour encourager le recyclage et

faciliter la gestion des déchets. Voici quelques avantages des PAV :

1. Écologique : Ils favorisent Le tri sélectif, permettant de recycler davantage de matériaux et de réduire

l'empreinte carbone.

2. Économique : Le recyclage réduit Les coûts liés à l'extraction de nouvelles ressources et diminue Les

frais de collecte et de traitement des déchets.

8. Pratique : Disponibles 24/7, ils offrent une grande flexibilité aux citoyens.

Jean-Charles VASSEUR expose que la localisation actuelle du Point d'Apport Volontaire (PAV) de la Limouzinière

entraîne de nombreux dépôts sauvages, obligeant les agents municipaux à intervenir chaque vendredi pour

ramasser une grande quantité de déchets.

La CPM 8 avait envisagé plusieurs solutions, dont l'installation de caméras, mais cette option a été écartée pour

des raisons économiques manifestes. Lors de la réunion de la CPM 8 du 20 janvier 2025, deux nouveaux

emplacements ont été proposés : à l'entrée de la Prée et à côté du bâtiment de la Gare. IL a également été

suggéré de renforcer le nombre de containers au stade.

Finalement, Les propositions de La CPM 8 sont :

e De déplacer le PAV à l'entrée de la Prée

e De renforcer le PAV du stade pour les verres

L'objectif est de fournir un service efficace aux habitants et de réduire le temps passé par Les agents à nettoyer

chaque semaine.

ILest rappelé que la Communauté de communes du Pays de Pouzauges qui a la compétence de la collecte des

déchets a délégué celle-ci au SCOM Est Vendéen. Ainsi, aucune modification ne peut se faire sans Les consulter.

Jean-Charles VASSEUR a contacté le SCOM pour étudier les possibilités de déplacement sur ces deux PAV. Au

jour de la réunion du conseil municipal, le SCOM n'avait pas donné le retour de l’entreprise BRANGEON,

prestataire du service de collecte sur la faisabilité de l’accès par un camion pour un PAV à la Prée.

AVIS: Madame la Maire reporte Ll’avis sur Le déplacement du PAV et du choix de l'emplacement dans

l'attente du complément d’informations et charge La CPM 8 de poursuivre Le travail sur Le sujet.

2025_02_24_CM_PV_v3.docx4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. AMENAGEME jet îlot centre-bour

Le 3 février 2025 JB DUJOUR a présenté aux élus municipaux Les hypothèses proposées Le 14 novembre 2024

par le bureau d’études « BISE » pour l'aménagement global du quartier et pour Le bien immobilier situé sur les

parcelles n° 227 et 228 (ex. maison Ameteau). IL est

rappelé que le bureau d’études avait précisé: « Ces

hypothèses avaient pour objectif de susciter le débat et

de préciser la programmation adaptée aux besoins de la

mairie. Elles ne sont pas strictes et pourront faire l’objet

d’adaptations ».

Les élus ont retenu Les hypothèses suivantes sur

chacun des 2 projets

1) Sur le projet globai d'aménagement du

quartier > Le scénario 1 a été retenu à La

majorité (13/15)

Programme / Travaux Atouts Contraintes Remarques Lors de La réunion élus

du 02/02/2028

- 2 cabinets médicaux er RDC avec Hall commun,

accessible PMR, comprenant bureau d'accueil,

salle d'attente, circulation et bloc sanitaire + 1

cabinet médical indépendant en RDC avec accès

depuis la façade Sud

- Modification de l'aspect extérieur

du bâti limité, identité du lieu

préservée

- Le logement proposé est adapté à

une farnille (4 chambres) et ne peut

être rendu accessible aux

personnes à mobilité réduite.

L'esprit des venelles est très apprécié.

- Projet mutable, aménagements

évolutifs : programme médical

ouvert (grand cabinet pour

intervention locale (dentiste, kiné,

sage-femme ou cabinet à surface

plus petite pour consultation

paramédicale de type

- Transformation fenêtre en porte-fenêtre

(accessibilité, sécurité incendie en ERP)

- La question d’un jardin privatif/

espace extérieur reste à étudier

Inverser UF2 et UF3 (béguinage) pour

rapprocher les PA des commerces ?

- 1 logement T5 au R+1 dans une distribution

proche de l'existant et accès en RDC via escalier

existant recloisonné

L'UF 3 pourrait-elle accueillir tout profil

de personnes ? Quid d’un secteur

uniquement avec les PA? mixité ?

- Ouverture comblée dans Le mur de refend entre

escalier et cuisine existante

2) Sur Le projet d’aménagement de la maison dont le projet est d’accueillir des professionnels de

soins/santé > Le scénario 2 a été retenu.

02 eco OU AE OO CURE

Au rdc de la maison

# is) - produits d’entretien ?

prévoir

logement

Remarques générales sur la santé :

- La salle d'attente est très/trop grande

- ILn'y a pas d'espace accueil /secrétariat,

- Etage maison : plusieurs possibilités de

- Ilmanque, un espace partagé une tisanerie

Ilmanque un espace local technique /

Q

- Initiative (cf. Antoine Biteau) d’une banque de temps par des médecins

- Maison des internes intercommunale à Pouzauges

- Contrat local de santé signé semaine dernière qui comprend la possibilité d'accueillir

des médecins salariés, ce qui nécessiterait un besoin en cabinet pour Les accueillir.

Le Bureau d'Etudes et L’EPF vont être informés des choix retenus.

2025_02_24 CM_PV_v3.docxUn atelier de "La Fresque du Climat" est une activité pédagogique et collaborative qui vise à sensibiliser Les

participants aux enjeux du changement climatique.

Le programme de cet atelier inclut :

- _3heures d'activités ludiques et collaboratives, organisées en équipes

- Une meilleure compréhension des causes du dérèglement climatique et de ses conséquences sur nos

sociétés humaines, en se basant sur Les rapports du GIEC

- Une réflexion collective sur des actions efficaces à mettre en place

Déroulement :

1. Introduction : L'animateur présente les objectifs de l'atelier et explique le déroulement.

2. Phase de réflexion : Les participants, en petits groupes, reçoivent un jeu de 42 cartes représentant

différents aspects du changement climatique (causes, conséquences, mécanismes, etc.). Ils doivent

les organiser et Les relier pour comprendre les interactions et Les impacts.

3. Discussion : Une fois les cartes placées, Les groupes discutent de leurs observations et des liens qu'ils

ont établis.

4. Synthèse : L'animateur fait une synthèse des travaux des groupes, met en lumière les points clés et

répond aux questions.

5. Action: Les participants réfléchissent ensemble aux actions qu'ils peuvent entreprendre pour lutter

contre le changement climatique.

Vincent DURIEUX, Mesminois, est impliqué dans l'organisation des ateliers de "La Fresque du Climat”.

IL a déjà animé 2 ateliers sur la commune à destination du grand public. IL propose aux élus du Conseil

Municipal une rencontre sous forme d’un atelier de 3 h environ, idéalement un soir, mais un autre moment est

envisageable. Cet atelier pourrait éventuellement être ouvert à d’autres participants.

Apres proposition les élus municipaux souhaitant participer sont :

- Antoine BITEAU, Christelle BITEAU, Séverine DIGUET HERBERT, Jean-Louis DUCOUT, Jean-Baptiste

DUJOUR, François-Xavier LEBLOND, Fabien MORET, Henri PERAU, Emmanuelle ROUGER, Anne ROY,

- Le soir à 18h30 à voir pour une durée souhaïtée de 2h30.

Madame La Maire informe le conseil municipal des indemnités brutes perçues par Les élus pour l'année 2024.

Ces indemnités sont des compensations financières destinées à couvrir les dépenses et Les sujétions liées à l'exercice de leurs fonctions publiques. Elles ne sont pas considérées comme un salaire, mais comme une

compensation pour Les responsabilités et les charges assumées par Les élus.

Conformément à la loi « Engagement et proximité » (CGCT, art. L. 2123-24-1-1), les communes doivent

présenter au conseil municipal un état annuel des indemnités brutes perçues par Les élus municipaux. Avant

l'examen du budget primitif, cet état des indemnités doit être présenté devant le conseil municipal.

Madame La Maire présente donc le tableau des indemnités brutes des élus concernés pour La commune.

2025_02_24_CM_PV_v3.docx5. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : chaque référent

Vu la délibération n°24076 du 12/11/2024 portant délégations de compétences du Conseit Municipal au Maire

Délégation n°4: décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans

la limite de 15 000€

Les dépenses supérieures à 400 € H.T sont présentées en conseil municipal.

réf sujet Domaine Objet Entreprise

BDC ARY Mairie Véhicule électrique CCPP 7 680€

p_o1 ARY Mairie Remplacement des disques durs du NAS MG SOLUTIONS

(sauvegarde) 771,45 €

P_02 HRU Bibliothèque | Installation Fibre et Wifi MG SOLUTIONS 757,84 €

2025_082D | SDH Périscalaire Installation Fibre et Wifi MG SOLUTIONS 757,84 €

Madame la Maire lève la séance à 21h12

Jean-Baptiste DUJOUR Anne ROY

Prochaines séances du conseil municipal :

Lundi et 31 mars 2025 à 19h

Lundi 14 avril 2025 à 19h

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