Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2020
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 juillet 20
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 10 juillet 2020
Conseil Municipal - Délibérations conseil municipal 3 juillet 2020
Procès Verbal - Procès verbal 24 septembre 2020
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 2018 25 06
Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
–
VENDREDI 10 JUILLET 2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020 2
SOMMAIRE
DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ..................11
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................................11
INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ...12
MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION .................................................................................14
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE ..............................................................................................15
AVANTAGES EN NATURE – VEHICULES DE FONCTION ...................................................................16
CREATION D’UN SECOND POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET .......................................17
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT ..........................................................................................................................................................18
DESIGNATION DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS .........................19
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) .......................................................................................21
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) ..................................................21
CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).........................................................................................22
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ........................................................................................................................................22
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS................23
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS .....................................24
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR) .....................................................................................................25
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) .....26
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA) ....27
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC)....................................................................28
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLy) ................................................29
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT ...............................................................................29
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (SAGIM) ............................................................................30
ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN LOCAL D’ACTIVITES AU 15 RUE ROGER SALENGRO.....................................................................................................................................................32
EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES ........................................................................................34 Conseil municipal du 10 juillet 2020 3
La séance est ouverte à 18 h
sous la présidence de M. Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors.
M. LE MAIRE.- Mes chers Collègues, bonjour. Il est 18 heures, je demande à l'administration de vérifier que nous avons le quorum.
(Une personne de l’administration procède à l’appel.)
33 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Maire de Givors M. Mohamed BOUDJELLABA
Adjointes Mmes Laurence FRETY, Dalila ALLALI, Nabiha LAOUADI, Françoise BATUT,
Adjoints MM. Foued RAHMOUNI, Cyril MATHEY, Loïc MEZIK, Azdine MERMOURI,
Conseillères municipales Mmes Solange FORNENGO, Martine SYLVESTRE, Delphine PAILLOT, Audrey CLAUSTRE, Christiane CHARNAY, Cécile
BRACCO, Marie BERLANDE, Valérie BECCARIA,
Conseillers municipaux MM. Abdelkader BRAHMI, Michel GOUBERTIER, Alipio VITORIO, Tarik KHEDDACHE, Grégory D'ANGELO, Fabrice
NOTO, Sébastien BERENGUEL, Antoine MELLIES, Fabrice
RIVA, Alexandre COUCHOT,
Ont donné procuration :
Mme Vanessa KESSAR-VALLIENNE a donné procuration à M. Mohamed BOUDJELLABA, Mme Sabine RUTON a donné procuration à Mme Delphine PAILLOT, Mme Chrystelle CATON a donné procuration à M. Azdine MERMOURI, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO a donné procuration à M. Antoine MELLIES, M. Benjamin ALLIGANT a donné procuration à M. Loïc MEZIK, M. Laurent DECOURSELLE a donné procuration à Mme Valérie BECCARIA
Le quorum est atteint.
27 personnes présentes – 6 procurations
M. LE MAIRE.- Le quorum étant atteint, je vous propose d'ouvrir la séance du conseil municipal de Givors.
Je vous propose comme première secrétaire de séance, Mme Laurence Fréty. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Mme Laurence FRETY est nommée Secrétaire de séance à l’unanimité
Nous passons au point n°1 de l’ordre du jour.
Monsieur Mellies.
M. Antoine MELLIES.- Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole avant d’aborder le point n°1. Conseil municipal du 10 juillet 2020 4
Je ne souhaite pas intervenir sur cette première délibération qui est traditionnelle et qui ne pose pas de problème, j'interviens par rapport au fait que, y compris lorsqu'on s'était entrevu lors du premier conseil municipal, j'avais émis le souhait de faire une déclaration comme il est de tradition, c'était en effet le cas après les dernières élections municipales en 2014…
M. LE MAIRE.- Je vous prie de m’en excuser, effectivement.
M. Antoine MELLIES.- Et vous m'aviez dit qu’on pourrait le faire à ce conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de le faire avant d'aborder la première délibération. Je vous prie de m'en excuser, j’ai démarré trop vite.
Les présidents de groupe qui souhaitent avoir la parole suite à l’élection peuvent la demander.
Vous avez la parole, Monsieur Mellies.
M. Antoine MELLIES.- Merci, Monsieur le Maire, de tenir votre engagement.
J'avais rédigé cette intervention pour le dernier conseil municipal vendredi dernier, il y a donc un petit décalage.
Monsieur le Maire, chers Collègues, nous sommes réunis ce soir pour le deuxième conseil municipal suite au conseil municipal d’installation qui a eu lieu vendredi dernier. C’est au moins le mérite de la politique à Givors qui a suscité la curiosité chez les médias lyonnais voire nationaux et a cristallisé localement la tectonique des plaques des grands mouvements politiques nationaux. Pour une fois, Givors n'a pas été la queue de comète de la Métropole, l’oubliée du fond de la Lône dont tout le monde pensait que le clan communiste allait ajouter six années à un règne déjà bien trop long de 67 ans.
Après 67 ans de communisme municipal, le fief est tombé, à l'image d'autres communes dans la petite couronne parisienne et ailleurs en province. Et l’on sait que lorsqu'un fief communiste tombe, ses occupants ne reviennent presque jamais. C’est un fait, le parti Communiste est en train, lentement, mais sûrement, de disparaître du paysage communal français. 67 ans de communisme dont, je le dis, tout n'est pas à jeter. Tout le monde ici a entendu les Givordins de gauche comme de droite parler avec nostalgie de leur ancien maire, Camille Vallin, décédé depuis, l’erreur historique de Camille Vallin étant peut-être de s’être trompé d’héritier et d’avoir favorisé l’arrivée au pouvoir de Martial Passi dont on connaît l'issue tragique.
2020 restera donc, chers Collègues, une année fondamentale pour l'histoire de Givors comme le fut l'année 1953 où un certain Henri Broues, conseiller municipal socialiste, offrit l'élection du maire à Camille Vallin et avec elle, l'arrivée des communistes aux affaires municipales.
Le 28 juin 2020, à la faveur d’une quadrangulaire, trois listes se sont dégagées et étaient en mesure de l'emporter. Fait notable, ces trois listes ont d’ailleurs gagné exactement le même nombre de bureaux de votes, 4 par liste : Mme Charnay remporte les 2 bureaux de vote du centre-ville, Presqu’île et Bans, M. Boudjellaba remporte Montrond, les deux bureaux des Vernes et le bureau 7 de Joliot Curie et enfin, notre liste Givors Fière remporte le bureau 3 des hauts de Givors, celui de la Freydière, le bureau Liautaud Yves Farge et le bureau 8 de Joliot Curie. La différence s'est donc jouée dans l'écart de voix et dans la mobilisation de chaque camp. Je profite d’ailleurs du temps qui m’est accordé pour remercier sincèrement les 1 146 électeurs givordins qui ont accordé leurs suffrages à la liste que j'ai eu l'honneur de conduire, Givors Fière. Leur confiance nous honore, nous oblige et consacre la légitimité indiscutable de notre présence au conseil municipal. Je remercie également les 4 603 électeurs givordins qui se sont déplacés et ont permis de relever la participation au-dessus de la moyenne nationale.
Monsieur Boudjellaba, Monsieur le Maire, vous l’aviez dit vous-même, ce deuxième tour était en fait un premier tour déguisé. Au premier tour, on mobilise son camp et au deuxième, on se rassemble. Ce rassemblement n'a pas eu lieu compte tenu de l’inimitié historique entre le clan Charnay/Passi et vous-même. Monsieur Boudjellaba, vous avez réussi à mobiliser votre camp plus que celui de Conseil municipal du 10 juillet 2020 5
Mme Charnay et bien sûr de moi-même. Je vais d'ailleurs parler de vous et commencer comme il est de tradition par être agréable à vos oreilles.
J’ai siégé comme vous pendant les six dernières années dans l’opposition, personne ne saurait ignorer ici que nous partageons très peu d'idées communes sur le plan politique et que sur l'échiquier politique nous sommes aux antipodes. Néanmoins, je reconnais en vous un combattant et j'ai toujours du respect pour les combattants, surtout lorsqu'ils sont des adversaires. Vous êtes allé chercher cette victoire avec les dents, vous n'avez rien lâché alors que votre leadership était contesté deux ans plus tôt par un certain candidat caméléon, je veux parler ici du fameux cœur à gauche de Laurent Decourselle qui n’est d'ailleurs pas là. Je ne vais pas passer trop de temps sur son parcours de campagne que je juge clairement pitoyable. Il n'a fait ni honneur à l'Etat dont il prétend être un serviteur ni à la gendarmerie nationale dont il est censé être issu car il a constamment menti aux Givordins ainsi qu’à ses colistiers. D'ailleurs, personne ne sait encore aujourd'hui qui il est vraiment et quelles étaient réellement ses intentions. Je constate qu’il n'est pas présent au deuxième conseil. Il a fait croire aux Givordins qu'il était de marbre dont on fait les statues alors qu’il est en réalité de faïence dont on fait les bidets.
Monsieur Boudjellaba, vous assumez vos convictions, y compris lorsqu'elles sont clivantes et vous n'avez jamais caché vos soutiens politiques notamment en provenance d'Europe Écologie les Verts. Personne ici ne peut contester que vous soyez sincèrement attaché à votre ville et que vous ayez des ressorts psychologiques assez solides qui vous ont permis d'arracher cette victoire sur le dernier final. Bref, vous n'avez pas menti aux Givordins, contrairement à d'autres candidats.
Passés ces compliments qui sont sincères et que j’assume, il convient désormais de tracer ensemble les perspectives pour les six prochaines années à Givors et là, il y a de bonnes raisons de s'inquiéter. Il ne tiendra qu'à vous de lever ces inquiétudes. Tout d'abord, il faut constater objectivement que les Givordins sont profondément divisés, l'analyse des victoires par bureau est cinglante, dimanche soir la liesse des uns rivalisait mal avec la tristesse des autres. Vous avez reçu, je l'imagine, des dizaines de messages de joie et de félicitations et moi, des dizaines de messages de tristesse voire de colère. Vous avez mobilisé votre camp, mais comme votre score en témoigne, vous n'avez pas encore rassemblé les Givordins. Quel maire serez-vous, Monsieur Boudjellaba ? Face à l'urgence économique et sociale, allez-vous mener une politique volontariste et audacieuse pour sauver nos rares commerces de proximité ? Allez-vous reconvertir les friches industrielles pour attirer de nouvelles entreprises ? Allez-vous baisser la fiscalité foncière des contribuables givordins pour donner du pouvoir d’achat dans les meilleurs délais ? Allez-vous rééquilibrer cette offre afin d'attirer de nouveaux commerçants (bouchers, restaurateurs, boulangers, pâtissiers) ? Allez-vous tout faire pour qu’un bar ou une brasserie digne de ce nom puisse ouvrir sur la place de l'Hôtel de Ville et que le marché connaisse une nouvelle dynamique ? Si vous allez dans ce sens, nous vous suivrons. Cependant, si vous laissez le petit commerce de qualité mourir définitivement, certains commerces qui sont déjà bien présents continuer d'augmenter, la désertion du cœur de ville continuer de s'aggraver, alors nous vous combattrons.
Face à l'urgence d'apaiser notre cadre de vie et notre environnement, allez-vous augmenter la place accordée aux piétons et aux vélos notamment dans le centre-ville et aux plaines - il est évident qu’il y a un énorme retard en la matière pour favoriser la piétonnisation et la marche notamment dans le cœur de ville -, mais créer également de nouvelles places de stationnement pour mieux irriguer le cœur de ville et les autres quartiers de Givors comme celui de Givors canal ?
Allez-vous mettre un terme - vous l’avez déclaré dans le Progrès donc ce paragraphe est daté - à l’urbanisation anarchique du plateau de Montrond (j’aimerais que vous me répondiez, j’ai vu votre déclaration où vous expliquez en toute transparence la faisabilité et les conséquences que cela aura pour la commune de Givors s'il devait y avoir un contentieux au niveau judiciaire ou administratif) et revoir complètement la stratégique de construction et de densification dans les quartiers du centre- ville et des plaines ? Conseil municipal du 10 juillet 2020 6
Allez-vous tout faire pour rénover la gare Givors Canal, rouvrir la ligne Givors-Brignais, reconnecter Givors à Vienne et Condrieu, tourner notre ville vers le Rhône, réaménager et végétaliser les berges, obtenir enfin la couverture de l'A47 ?
Allez-vous enfin assumer de baisser progressivement la part de logements sociaux tout en lançant un grand programme de rénovation et de sécurisation de certains ensembles immobiliers vétustes ? Si vous allez dans ce sens, nous vous soutiendrons. Mais si vous plaquez à Givors une vision bobo- écolo-sectaire et complètement déconnectée des besoins et des aspirations profondes des Givordins, nous vous combattrons.
Face à l'urgence d'ouvrir la ville de Givors sur son environnement proche et de renforcer les partenariats avec la Métropole de Lyon, mais aussi avec la région Auvergne Rhône-Alpes et l’Etat, serez-vous le maire qui fera de Givors la porte d'entrée de la Métropole de Lyon, la ville carrefour du bassin du Gier qui rayonne à nouveau ? Serez-vous le maire qui ira démarcher les entreprises, défendre avec intelligence les dossiers structurants auprès des partenaires publics et privés, qui redorera le blason sportif de notre ville ? Allez-vous réoxygéner Givors ou la maintenir sous cloche comme l’ont fait Martial Passi puis Christiane Charnay depuis trop d’années ? Si vous allez dans ce sens, nous vous soutiendrons, si vous réduisez Givors à un simple confetti de la toute puissante Métropole, nous vous combattrons.
Face à l'urgence de redonner une perspective pour la jeunesse givordine, allez-vous proposer un nouveau contrat Ambition Jeunesse afin d’inciter les jeunes à s'engager pour leur ville ? Tu donnes, tu reçois, voilà le partenariat à mettre en œuvre pour faire battre le cœur de la jeunesse givordine. Allez-vous lancer la grande bataille de l'emploi en mobilisant tous les acteurs économiques, associatifs et même sportifs pour réduire enfin le chômage des jeunes ? Si vous allez dans ce sens, nous vous suivrons, mais si vous sombrez dans le clientélisme, dans le tout gratuit sans exigence de contrepartie et si vous appliquez une vision éculée dans la recherche de l'emploi, nous vous combattrons.
Comme je vous le disais au début, il est de tradition d’être agréable à vos oreilles, je vais être un peu plus cinglant sur la fin de mon intervention, Monsieur le Maire, mais vous le comprendrez bien, je suis dans l'opposition et vous incarnez la majorité. Face à l’urgence de restaurer la sécurité et la tranquillité des Givordins, allez-vous mener une véritable politique de sécurité municipale, augmenter substantiellement et armer les effectifs de la police municipale, étendre le périmètre de la vidéo protection et créer une brigade de nuit qui puisse soulager sur le terrain les forces de police nationale ? En votre qualité de premier magistrat et d’officier de police judiciaire, serez-vous, comme vous l'avez dit dans votre programme, un partisan réel de la tolérance zéro vis-à-vis des délinquants qui s'adonnent aux rodéos urbains, aux tirs de pétards, aux garages sauvages, aux dépôts voire aux décharges sauvages ou aux trafics en tous genres et à la vue de tous ? Si vous allez dans ce sens, nous vous soutiendrons, en revanche si vous vous comportez comme un adversaire des forces de l’ordre comme lorsque, durant la campagne municipale, vous avez partagé un visuel comparant la police municipale de Givors à des alcooliques se comportant comme des cow-boys sous prétexte d'être armés, si vous refusez par idéologie d'équiper correctement nos policiers municipaux et d'installer de nouvelles caméras de vidéoprotection, nous vous combattrons.
J’ouvre une parenthèse, vous savez qu’avant le deuxième tour de l'élection municipale, trois policiers municipaux ont demandé leur mutation et ont quitté le service de police municipale. Et je crois savoir qu’à l'heure actuelle d'autres veulent suivre cet exemple. On risque donc d'avoir un service de police municipale qui soit presque totalement à néant et avoir de grosses difficultés pour recruter de nouveaux policiers municipaux qui iront là où on leur propose des moyens pour agir et de travailler dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire, face à l'urgence de garantir une politique débarrassée de tout clientélisme et de tout communautarisme, allez-vous être un garant de la laïcité et du sens de l'intérêt général ? Allez- vous, si ce n’est pas déjà fait, démissionner de votre fonction d'administrateur de la grande mosquée de Givors ? Allez-vous demander à votre colistier, M. Azdine Mermouri, de ne plus avoir de lien de Conseil municipal du 10 juillet 2020 7
responsabilité avec l'association Al-Nour ? Allez-vous rassurer les Givordins et vous engager, par exemple, à ce que le projet de nouvelle mosquée dans le quartier de Bans ne voit pas le jour ou à tout le moins organiser une consultation citoyenne pour permettre aux Givordins de s'exprimer sur ce sujet qui les divise profondément ?
Enfin, face à l'urgence démocratique, serez-vous le maire qui engagera la révolution de la proximité ? Notre ville a besoin d'apaisement, de concertation, de consultation, il faut plus que jamais dépolitiser la gestion municipale, régénérer les conseils de quartier afin qu’ils redeviennent de véritables instances de concertation et de décisions. Il faut traiter de manière vitale tous les quartiers de Givors, bâtir un service d’intervention d’urgence de proximité pour régler les problèmes quotidiens des Givordins. Notre conseil municipal a également besoin d'apaisement et il ne tiendra qu'à vous d'atteindre cet objectif en respectant votre position municipale tant sur la transparence de votre gestion que sur l'écoute des propositions qui vous seront faites dans l'intérêt des Givordins. Si vous allez dans cette direction, nous vous suivrons, en revanche si vous perpétuez les dérives autoritaires de l'ancienne majorité communiste, vous nous combattrons.
Notre groupe Givors Fière restera vigilant, mais n'hésitera pas à voter favorablement les délibérations qui iront dans le bon sens ni à se féliciter des choses qui iront dans le bon sens car il est vrai que, quelle que soit l'humeur que nous avions dimanche soir, c'est un changement et cela met fin à des pratiques qui devenaient insupportables pour une immense majorité de Givordins.
Monsieur le Maire, je terminerai ma longue intervention par cette citation de Gabriel de Broglie : « le service public n'est pas désincarné, ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c’est un esprit qui l’habite ». Alors, Monsieur le Maire, soyez le maire qui fera vivre l'esprit du service public givordin et qui défendra avec ténacité notre commune de Givors.
Je vous remercie.
Mme Christiane CHARNAY.- Merci Monsieur Boudjellaba.
J'ai l'impression de ne pas vivre dans la même ville que M. Mellies, mais comme il y habite depuis très peu de temps, cela ne m'étonne pas.
J'ai surtout axé mon intervention en tant qu’ancien maire de Givors. Depuis septembre 2017, j'ai oeuvré sans relâche en tant que maire pour faire du service public communal un véritable rempart pour protéger les plus fragiles, le rendre accessible au plus grand nombre, développer tout ce qui participe à la vie quotidienne et rendre ainsi le meilleur service aux usagers.
Il est difficile de résumer en quelques lignes l'extraordinaire aventure humaine faite de joie par la richesse des rencontres, de bonheur lorsque des projets innovants, encouragent l'attractivité de la commune et facilitent la vie de chacun, de combats pour défendre ma ville et ses habitants, de déceptions et de colères parce que trop d'habitants ne vivent pas dans des conditions décentes.
Pour ma part, la politique est et restera une passion et un dévouement très loin des ambitions personnelles. Je me suis toujours souciée et ai défendu les valeurs humanistes de solidarité et de justice sociale. Ces dernières années, la dimension environnementale a aussi pris plus d'ampleur dans l'ensemble des actions. Givors, j'en suis fière, fière de ma ville et de ses habitants. Fière du service public et de ses agents.
Aujourd'hui, Monsieur Boudjellaba, vous êtes élu maire. Dans les prochains mois, vous allez inaugurer ce que mon équipe et moi-même avons porté : le cinéma Megarama, le groupe scolaire Simone Veil, un centre de santé, un centre dentaire, un centre ophtalmologique, le label écolo-crèche de la crèche municipale, la rénovation de la salle Georges Brassens, l'arrivée de l'association Vrac sur le territoire, les travaux du théâtre, la rénovation du centre nautique avec l'espace bien-être, la rénovation du centre commercial des Vernes, le développement économique sur la ZAC VMC et bien d'autres projets phares qui apporteront du changement dans notre ville. Conseil municipal du 10 juillet 2020 8
Aussi, nous transmettons une gestion financière très saine car notre ville n'est pas du tout endettée. Les marges d'investissement sont donc très favorables.
Je tenais également à saluer l'engagement du personnel communal à travers le sens aigu du service public que nous défendons.
Pour finir, ce scrutin montre une division des Givordins puisque quatre listes étaient en lice au second tour. Avec mon groupe, nous serons donc présents au conseil municipal pour continuer à améliorer la qualité de vie des Givordins qui peuvent compter sur nous.
Mme Laurence FRETY- Bonsoir à tous.
Je vais répondre aux quelques inquiétudes exprimées. Mon intervention n’est pas une réponse spécifique, mais j’ai envie d’intervenir parce que ça résonne en moi dans la mesure où la partie écolo- bobo est quelque chose qu'on a beaucoup entendu donc je veux vraiment rassurer les gens. Je fais de l'écologie pour les pauvres, pour les plus démunis. Nous pensons localement que l'écologie est d’abord pour les plus démunis. À Givors, avec les écolos givordins locaux, on s'est toujours battu pour que l'écologie soit d'abord en direction des plus démunis parce que ce sont eux qui en subissent les conséquences.
Je veux aussi clarifier une inquiétude très générale sur cet aspect de clientélisme. Nous nous sommes battus contre un clientélisme et ce n'est pas pour en installer un autre aujourd’hui. Au sein de notre équipe, c’est très clair.
Quant au respect des élus de l'opposition, c'est quelque chose de fondamental pour nous et nous sommes tous sur la même longueur d'onde.
Je vais faire un focus sur la Métropole puisque vous avez émis l'inquiétude de la place de Givors au sein de la Métropole. Il se trouve que je suis conseillère métropolitaine et j’ai souhaité l’être pour défendre la place de Givors dans cette Métropole.
Je voulais aussi répondre à certaines personnes qui m'ont déjà interrogée et qui se sont étonnées de voir que je n'avais pas de vice-présidence dans cette Métropole. Nous avons chez les Ecologistes une règle interne, spécifique que d'autres partis n'appliquent pas et qui impose de ne pas avoir deux postes dans deux exécutifs. Si j'avais pris une vice-présidence à la Métropole, qu'on m'a proposée, j'aurais été simple conseillère municipale et si je prends un poste d'adjointe ici à Givors, je suis simple conseillère métropolitaine. J'ai fait le choix de privilégier la ville de Givors et mon poste d'adjointe au sein de ce conseil municipal.
J'en profite pour dire que je ferai tout mon possible pour donner au conseil municipal un maximum d'informations sur ce qui va se passer à la Métropole et je compte sur Mme Charnay pour contribuer à cette information importante pour le conseil municipal puisque vous serez aussi avec moi là-bas. Cela me paraît important que le conseil de Givors ait de l'information sur la Métropole, ce que nous n'avons pas eu jusqu'à présent.
Mme Valérie BECCARIA.- Monsieur le Maire, les élections municipales viennent de se dérouler dans un contexte national de crise sanitaire et de vague verte, avec une abstention record. Nous remercions les personnes qui ont concouru au bon déroulement de ce scrutin au plan sanitaire comme au plan démocratique et nous remercions tout particulièrement les Givordins qui se sont rendus aux urnes et qui nous ont fait confiance dans un contexte inédit.
Malgré une faible participation, le résultat de l’élection est clair : une large majorité des votants s’est exprimée pour un changement de municipalité et de méthode. Nous mesurons l'étendue de la tâche qui nous attend collectivement pour redonner confiance à tous nos concitoyens qui se sont éloignés du chemin des urnes. Au sein du conseil municipal, nous allons porter les aspirations les plus légitimes des Givordins avec cohérence et efficacité en privilégiant chaque fois l'intérêt commun pour servir notre ville et ses habitants dans le respect des engagements pris devant les électeurs. Au sein Conseil municipal du 10 juillet 2020 9
de ce conseil, nous aurons donc une position constructive sans opposition systématique, mais avec une exigence forte au service des Givordins.
Monsieur le Maire, nous serons particulièrement attentifs à la mise en place des engagements que vous avez inscrits dans votre plan de mandat et notamment : engagement 90 - réduction du train de vie de la municipalité, création d'une mutuelle municipale, création d'une police municipale de nuit et de week-end, sécurisation des pieds d'immeuble, transformation du site Bertholon Mourier en lycée agricole et horticole, aide à la rénovation énergétique des bâtiments, interdiction faite aux élus d'embaucher un membre de leur famille, transparence municipale en rendant accessibles tous les documents, coprésidence de la commission des finances avec un élu de l'opposition, aménagement du site Famer, rénovation du marché forain, ainsi que les autres engagements tout aussi importants. Vous pouvez compter sur notre engagement tout au long de ce mandat pour faire vivre la démocratie locale.
Je voudrais revenir sur les propos de M. Mellies, le remercier pour ses compliments et lui dire qu'attaquer de la sorte sans préparation nous appelle une seule réponse : celle des six ans de travail que nous entendons donner aux Givordins. Nous ne sommes ni experts en culture ni en croyance, mais plutôt des personnes du gros œuvre dont notre ville a besoin, des spécialistes des fondations solides et des constructions nouvelles.
M. LE MAIRE.- Nous allons mettre en œuvre les 108 engagements du projet Construisons ensemble. Ce sera notre boussole, notre ligne de conduite.
Je tiens à dire quelques propos. C’est pour nous un premier exercice, j'espère que vous ne nous en voudrez pas, mais on va essayer de changer de fond en comble la façon de concevoir la politique à Givors, la façon dont on prend des décisions. Je le redis, vous avez parlé d'élus de l'opposition, Monsieur Mellies, je vous renvoie à élu du conseil municipal. J'aimerais qu'on arrive à cela, mais je ne dis pas que ce sera facile. Je serai le plus transparent possible dans l'action de la majorité. Quand je peux dire les choses, je les dirai, quand je ne pourrai pas les dire, je m'en tiendrai au minimum, mais j'essaierai de partager avec vous dans la plus grande transparence, je pense qu'on peut faire les choses ensemble. J'ai trop subi pendant 12 ans les pratiques d'un autre temps pour les faire subir moi-même.
Par ailleurs, je vous informe que Mme Charnay a fait un recours pour annuler l'élection municipale, qui nous est parvenu ce matin. Vous auriez pu le dire dans votre temps de parole, je le dis tranquillement et ça ne me pose aucun problème. C'est un choix que vous faites, nous expliquerons aux Givordins pourquoi vous le faites.
Je ne veux pas répondre point par point aux uns et autres, vous nous jugerez dans notre action et je vous jugerai aussi dans votre volonté de participer avec nous au renouveau de Givors, l'appellation n’ayant pas été déposée ! J'ai la volonté de travailler avec tout le monde, en toute transparence.
J’ai demandé que tous les adjoints soient membres d'Anticor, ils ont tous adhéré à l'association Anticor et je vous invite à faire de même.
J'ai également demandé à l'administration générale de préparer une charte éthique en direction du personnel municipal. Ils la recevront avec leur feuille de paie du mois de septembre.
J'ai aussi demandé à l'adjoint en charge de la vie associative de mettre en place pour le tissu associatif des engagements, mais surtout une charte dans une démarche éthique au niveau associatif. On va faire les choses en toute transparence.
Quant au projet immobilier du plateau de Montrond, cela ne fait qu'une semaine que je suis en fonction. Je vous le dis en toute franchise, j'avais beau essayer de penser à la fonction, la déferlante est énorme. En une semaine, je suis passé d'un mariage à l'inhumation, la signature de contrats, vous n'imaginez pas la charge de travail. Je l'assume pleinement, mais je vous dis aussi la charge de travail qui nous incombe tous ensemble ici dans ce conseil. J'essaye de vous faire partager Conseil municipal du 10 juillet 2020 10
quelque chose, je pourrais le garder pour moi, au sein de ma majorité, mais je veux vraiment changer de fonctionnement, d'approche avec nos concitoyens.
Laissez-nous le temps de nous installer et faisons en sorte de travailler ensemble. Je sais que les exigences des Givordins sont fortes, les vôtres le sont tout autant, nous essaierons d'y répondre.
Pour ce qui concerne le projet immobilier du plateau de Montrond, j'ai expliqué au promoteur que je souhaitais arrêter le projet. Je l'ai informé des intentions de la majorité et je dois le rencontrer en début de semaine prochaine. Il a compris, j'espère qu'on aura maintenant des discussions. On verra la semaine prochaine l'état de nos discussions. Quoi qu’il en soit, je lui ai exprimé la volonté de la majorité d'arrêter le projet en l'état du plateau de Montrond.
Et concernant le site Bertholon Mourier, tènement de 8 hectares qui appartient aux HCL, des discussions ont été menées avec des promoteurs pour 60 à 70 logements et nous avons décidé avec la majorité de dire aux HCL, que je rencontre la semaine prochaine, que nous n'acceptons pas le projet de 70 maisons, en revanche nous allons demander à racheter le tènement de 8 hectares pour essayer de mettre en place le projet de lycée agricole et horticole.
Les choses arrivent, je pourrais dire que pour l’instant on ne sait rien et l’annoncer dans le Vivre à Givors, mais je vous dis l'état des discussions, ce que l'on va essayer d'arrêter, ce n'est pas dit qu'avec les HCL on arrive au bout de notre démarche, mais on fera tout pour. J'estime qu'on ne peut pas urbaniser, c'est dans le cadre du projet de nos 108 engagements d’arrêter l’urbanisation, en tout cas sur des terres arables. J'espère que nous serons écoutés par les HCL et je crois savoir qu'ils sont de très bonne écoute.
J’en ai parlé au Président de la Métropole que je dois rencontrer la semaine prochaine. On n'est pas déconnecté et M. Bruno Bernard est plutôt très à l'écoute des propositions que je peux lui faire.
J'ai un autre rendez-vous très important la semaine prochaine avec Mme la Préfète à la sécurité, rendez-vous que j’ai demandé de faire avec le maire de Grigny. Nous sommes dans la même circonscription de commissariat, j'ai rencontré le maire de Grigny cette semaine pour lui parler de ces difficultés liées aux questions de sécurité, aux problématiques sur nos différents territoires. Nous aborderons cette question ensemble. Nous avons entamé des cycles de discussion dans l'intérêt de nos concitoyens et sur le plan économique j'ai demandé à l'administration de regarder de très près comment commercialiser la friche de Bans pour en faire un site industriel avec des emplois qualifiés. Nous avons lancé des signaux forts pour changer l'approche que nous avons de notre territoire. Tout cela n'est qu'un début, j'espère que nous pourrons confirmer la démarche.
Je terminerai sur une note plus ludique. Vous avez des gourdes sur vos tables et à partir du prochain conseil municipal, vous n’aurez plus de bouteilles en plastique, je vous demande de vous munir de vos gourdes et dans la salle du conseil il y aura une fontaine à eau. C’est symbolique, mais c’est le début de notre démarche de développement durable. Et au moment de voter, vous pourrez récupérer un tee-shirt Festiv’Eté. Si vous êtes cet été parmi nous, ayez ce tee-shirt, participez à la fête avec vos familles et enfants sur les différents quartiers.
Je remercie le service événementiel de nous avoir donné les gourdes et ces tee-shirts.
Mme Christiane CHARNAY.- La démarche des gourdes a été lancée sous l'ancien mandat.
M. LE MAIRE.- C'est l'argent des contribuables, Madame Charnay. Merci aux Givordins de nous les offrir !
Mme Laurence FRETY- Combien de fois vous l’ai-je réclamée, Madame Charnay ?
Mme Christiane CHARNAY.- On vous a entendue !
M. LE MAIRE.- Et nous le faisons en toute amitié. Conseil municipal du 10 juillet 2020 11
N°1
DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. Foued RAHMOUNI.- Bonsoir à tous.
Je vous évite la lecture de la délibération qui est technique et longue. Le but de cette délibération est d'accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal à chaque demande.
M. LE MAIRE.- J'ai demandé à l'ensemble des élus-rapporteurs de ne pas lire toute la délibération dans son entier. On discutera tout cela dans le cadre du règlement intérieur que je veux partager avec vous, mais il s’agit d’éviter d’être trop long. Si on peut l’éviter si vous estimez que vous avez suffisamment d'informations, on essaiera de faire court dans la lecture des délibérations.
S’il n’y a pas de prise de parole, je passe au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 29 voix pour, 4 abstentions
(Mme Christiane CHARNAY, Mme Cécile BRACCO, M. Fabrice NOTO et M. Sébastien BERENGUEL)
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide de donner délégation à Monsieur Mohamed BOUDJELLABA, maire, pour les décisions figurant à la présente délibération ;
autorise la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122- 18 du code général des collectivités territoriales ;
autorise la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122- 17 du code général des collectivités territoriales ;
autorise la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par les agents visés à l’article L. 2122-19 1 et 2 du code général des collectivités territoriales, agissant par délégation du maire, c’est-à-dire au directeur général des services, au directeur général adjoint des services et au directeur des services techniques.
N°2
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Tarik KHEDDACHE.- Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, certaines dispositions doivent être modifiées. Afin de laisser le temps aux élus nouvellement en place de travailler et d'adopter leur propre règlement intérieur, il est proposé, dans l'attente, de modifier le règlement intérieur et de supprimer les articles 24, 25 et 31 qui deviennent sans objet.
M. LE MAIRE.- Je propose à l'ensemble des présidents de groupe de commencer à travailler dès la semaine prochaine le règlement intérieur et de voir de quelle façon vous voulez qu'on travaille ensemble. Conseil municipal du 10 juillet 2020 12
Aujourd’hui, nous sommes tenus par l'ancien règlement, on le modifie à la marge et le but est de proposer d’ici six mois un nouveau règlement intérieur qui sera, je l'espère, partagé avec l'ensemble des groupes.
Mme Christiane CHARNAY.- Ce n'est pas très clair, on allait plutôt voter contre par rapport aux commissions municipales. Allez-vous les maintenir ?
M. LE MAIRE.- Je viens de vous le dire, nous allons travailler ensemble pour savoir si on maintient ou pas. Aujourd’hui, on fait une modification parce qu'il nous faut un règlement intérieur et en une semaine, on n'a pas le temps de modifier l'ensemble du règlement intérieur. On fait une modification à la marge pour que l'administration puisse travailler correctement et c'est ensemble que nous allons décider.
Nous ferons des propositions, vous nous direz si vous voulez travailler avec des commissions. Pour ne rien vous cacher, j'estime que les commissions ne fonctionnent pas, en revanche on peut trouver un autre mode opératoire pour travailler ensemble.
Je vous soumets la suggestion que l'on puisse se voir pour discuter du règlement intérieur et savoir comment vous souhaitez travailler avec la majorité.
Mme Valérie BECCARIA.- Il aurait été intéressant que nous ayons le document intégral pour en prendre connaissance.
M. LE MAIRE.- Je n'ai pas encore de cabinet, de secrétariat, je n’ai pas suffisamment vérifié cet aspect. Je vous prie de m'en excuser, j'en assume la responsabilité. La prochaine fois, vous aurez les éléments, nous donnerons tous les documents qu'il faut par mail et nous tiendrons notre promesse !
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 29 voix pour, 4 abstentions
(Mme Christiane CHARNAY, Mme Cécile BRACCO, M. Fabrice NOTO et M. Sébastien BERENGUEL)
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
adopte les modifications du règlement intérieur du conseil municipal du 22 avril 2014 modifié et dit que les articles 24, 25 et 31 sont sans objet;
dit que l’ensemble des autres dispositions du règlement intérieur demeurent inchangées.
N°3
INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Mme Laurence FRETY- Quelques éléments de contexte et de rappel : le passage de la ville à plus de 20 000 habitants impacte les calculs en termes de taux et de plafond à respecter. Je rappelle que nous avions la possibilité de prendre 9 adjoints et nous avons fait le choix de n'en prendre que 8. En revanche, nous souhaitons impliquer davantage de conseillers pour gérer les nombreux sujets qui sont sur la table et les indemniser un minimum pour compenser le temps qu'ils vont passer à travailler.
Les textes imposant de rester dans une enveloppe globale identique, nous avons fait le choix de baisser les indemnités des adjoints pour compenser.
Nous avons la volonté d'associer un maximum de conseillers pour faire un travail collectif, collaboratif avec l'ensemble des forces vives. Nous vous proposons d'adopter cette délibération. Conseil municipal du 10 juillet 2020 13
M. Antoine MELLIES.- Sur ces sujets, nous ne prendrons pas part au vote. Je pense que je me situe dans la droite ligne de votre état d'esprit là-dessus et sur la question de refus de vote, j'aurais bien aimé qu'on intègre plutôt la formulation "ne prend pas part au vote". Quand je ne prends pas part au vote, je ne refuse pas de voter une délibération comme si je voterais contre. Je ne sais pas si c’est possible, mais par expérience à la Région Auvergne Rhône-Alpes c’est "ne prend pas part au vote", NPPV.
M. LE MAIRE.- On me dit que c’est possible, c'est accepté.
M. Antoine MELLIES.- Pour vous donner un exemple très concret, sur cette question on ne prend pas part au vote parce qu'on n'a pas tous les dessous puisque les chiffres sont assez complexes.
Autant je considère qu'il y a un débat sur l'indemnisation et la rémunération des élus nationaux, députés européens, sénateurs, etc., autant je considère que le personnel de politique locale est particulièrement mal payé, mal protégé et que les conditions de financement de sa formation ne sont pas à la hauteur, ce qui est de nature à décourager l'engagement civique. Et quand un maire ou un adjoint fait correctement son travail, si on ramène son indemnisation au temps consacré à sa commune, on est largement en dessous du smic horaire.
Là, il y a une majoration substantielle de l'indemnité du maire consécutive au fait que nous avons passé la strate des 20 000 habitants, je n'ai aucun problème avec ce principe à partir d'u moment où le maire fait son travail et est présent. Les maires doivent être correctement indemnisés.
Je me permets quand même de noter que c'est en léger décalage avec ce que l'on a entendu de vous à l'époque dans l'opposition, ou même ce qui peut être défendu par le mouvement que vous représentez, Madame Fréty, qui participe aussi de cette suspicion permanente envers les élus dont on pourrait croire qu'ils sont trop bien indemnisés. J'espère que vous serez plus modérés sur ces questions parce que quand vous allez entrer en fonction, vous allez vite comprendre que votre indemnité d'adjointe n'est pas à la hauteur si vous faites correctement votre travail.
Concernant la délibération n°3 ainsi que la délibération n°4, notre groupe ne prendra pas part au vote même si sur le principe ça ne lui pose aucun problème.
M. LE MAIRE.- En effet, on est passé à une nouvelle strate de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2020, nous en profitons pour augmenter les indemnités.
Nous souhaitons impliquer tout le monde ; les adjoints qui ont de gros portefeuilles vont être impliqués fortement dans la vie de la commune et il faut avoir un minimum d'indemnité. Je partage pleinement ce que vous avez dit, Monsieur Mellies, je pense qu’il faut revoir le statut de l'élu local parce qu’aujourd'hui, ce n'est pas satisfaisant. C'est quelque chose que j'ai toujours dit, même dans l'opposition, mais par moments vous ne deviez pas être à l'écoute ! J'ai toujours défendu le statut de l'élu local.
Pour être transparent, nous allons avoir 11 conseillers délégués et nous faisons entrer tout cela dans l'enveloppe impartie. Les conseillers délégués auront une indemnité d’environ 250 €, pour les adjoints c'est dans la délibération et pour le maire, ce n'est pas un choix de ma part, c'est un montant de droit du fait d’avoir passé la strate des 20 000 habitants.
Je n'ai aucun souci avec les choix que nous avons opérés. Nous avons décidé que l'ensemble de la majorité sauf deux conseillers municipaux sont conseillers délégués.
Si vous le permettez, je vous donne les délégations des adjoints :
M. Loïc MEZIK adjoint au sport, à la jeunesse et à la vie associative Mme Dalila ALLALI adjointe à la santé et au développement économique M. Foued RAHMOUNI adjoint à l’insertion, la politique de la ville, à l’économie sociale et solidaire et à la lutte contre les discriminations
Mme Laurence FRETY adjointe aux finances, RH et égalité femmes/hommes Conseil municipal du 10 juillet 2020 14
M. Azdine MERMOURI adjoint à l’éducation, au développement numérique et à la démocratie locale
Mme Françoise BATUT adjointe à la solidarité, à l’action sociale et à la qualité de vie des aînés
M. Cyril MATHEY adjoint aux mobilités et aux transitions
Mme Nabiha LAOUADI adjointe à l’urbanisme, l’habitat et au droit.
Quant à moi, j'aurais la culture, la communication et la sécurité. Chaque adjoint est accompagné d'un conseiller délégué et on aura une forme de transversalité dans l'ensemble de la majorité. Vous aurez au prochain conseil l'ensemble des délégations des conseillers délégués.
Je passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Par 22 voix pour, 7 abstentions
(Mme Christiane CHARNAY, Mme Cécile BRACCO, M. Fabrice NOTO, M. Sébastien BERENGUEL, M. Laurent DECOURSELLE par procuration, Mme Valérie BECCARIA, M. Alexandre COUCHOT)
et 4 ne prennent pas part au vote
(Mme Marie BERLANDE, M. Fabrice RIVA, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, M. Antoine MELLIES)
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
dit que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est de 354 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit à titre indicatif de 13 768.47 euros (90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique pour le Maire et 33 % pour chacun des 8 adjoints, soit 264 %).
fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints au maire à 24 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués à 6.5 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
dit que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ou de la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
inscrit les crédits nécessaires au budget communal au chapitre 65.
N°4
MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Mme Laurence FRETY- Cette délibération accompagne la délibération précédente sur la majoration des indemnités qui sont possibles pour les communes qui ont été chefs-lieux de canton et attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Nous vous proposons de voter cette délibération pour une majoration de 15 %.
Mme Christiane CHARNAY.- Ces majorations d'indemnités de fonction ne sont pas obligatoires. Conseil municipal du 10 juillet 2020 15
Je rappelle, comme l'a dit Mme Fréty, que les contribuables sont aussi concernés par ces indemnités des élus. Ces majorations d'indemnités de fonction font réellement augmenter le budget et j'aimerais savoir de combien le budget est en augmentation sur les indemnités globales.
M. LE MAIRE.- Environ 50 000 €, mais c'est un choix de la majorité.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Par 22 voix pour, 3 abstentions
(M. Laurent DECOURSELLE par procuration, Mme Valérie BECCARIA, M. Alexandre COUCHOT)
et 8 ne prennent pas part au vote
(Mme Marie BERLANDE, M. Fabrice RIVA, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, M. Antoine MELLIES, Mme Christiane CHARNAY, Mme Cécile BRACCO, M. Fabrice NOTO, M. Sébastien BERENGUEL)
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide que les indemnités de fonction octroyées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués sont majorées de 15 % ;
décide que les indemnités de fonction au maire et aux adjoints sont majorées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur soit 110 % pour le maire et 44 % pour les adjoints au maire de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
inscrit les crédits nécessaires au budget communal ;
annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.
N°5
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
M. LE MAIRE.- En 2019, le montant inscrit au budget s’élevait à 10 700 € et en 2020 à 8 000 €. La majorité a décidé de budgéter les frais de représentation à 5 000 €. On reste dans ce qui se fait ailleurs et si cette enveloppe n'est pas utilisée, je rends ce qui n'est pas utilisé à la collectivité. Je ne ferai pas d'abus.
M. Antoine MELLIES.- C’est une enveloppe en baisse par rapport à ce qui a été voté, mais étant à la moitié de l'année, on peut se dire que vous avez divisé par deux parce que la moitié de l'année s'est écoulée. Pouvez-vous donc me confirmer que pour l’année 2021, ce sera le même montant ?
M. LE MAIRE.- C’est pour l’année, mais en effet je n’y avais pas pensé ; si vous acceptez, sur feuille je peux baisser le montant.
On ne détient pas forcément des vérités, en effet on était parti sur une année, mais vous avez raison dans le fait qu’il reste une moitié d'année. Je vous rejoins, si l’administration m'autorise et si vous l'acceptez, on peut faire la modification pour 2020 à 2 500 € de frais de représentation. Cela ne me pose aucun problème.
M. Antoine MELLIES.- Je ne vous en demande pas tant, Monsieur le Maire, je vous demande juste vos intentions pour les prochaines années et si pour 2021 vous voterez une enveloppe de 5 000 € ?
M. LE MAIRE.- C'est ça. Conseil municipal du 10 juillet 2020 16
M. Antoine MELLIES.- Vous avez, comme moi, fait les frais du manque de transparence de l’ancienne majorité municipale, ce sont des frais de représentation, et non pas un complément d'indemnités, qui doivent être justifiés et utilisés dans l'intérêt de la commune même si le périmètre d'intervention est assez large ; ça ne me choque pas qu'on les utilise pour s'acheter un costume puisque, quand on est maire, on utilise plus souvent des costumes, mais il ne faut pas qu'on soit obligé d'aller à la CADA si on souhaite consulter les justificatifs de dépenses de ces frais de représentation qui sont communicables à tout le conseil municipal, mais aussi à tout contribuable de la ville de Givors.
M. LE MAIRE.- Cela ne me pose aucun problème.
Mme Christiane CHARNAY.- Pour que l'information soit la plus complète possible puisque j'ai été maire jusqu'au 3 juillet, les budgets que vous annoncez 2019 et 2020, on pourrait même parler de 2018, étaient largement en baisse de ma part. D'ailleurs, au dernier conseil je vous avais fait part de la diminution de ces frais de représentation puisqu'en 2019 ils s’élevaient à 6 433 € et en 2020 à 2 300 €.
Je voulais le préciser, depuis que je suis maire les frais de représentation sont en diminution.
M. LE MAIRE.- Et nous allons encore plus loin !
Mme Christiane CHARNAY.- On allait à ce montant pour 2020 nous aussi.
M. LE MAIRE.- Pourtant au BP, c’était à 8 000 €.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Par 25 voix pour et 8 ne prennent pas part au vote
(Mme Marie BERLANDE, M. Fabrice RIVA, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, M. Antoine MELLIES, Mme Christiane CHARNAY, Mme Cécile BRACCO, M. Fabrice NOTO, M. Sébastien BERENGUEL)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle ;
fixe le montant de cette enveloppe à 5 000 euros par an, à l’exception de l’année 2020 dont le montant sera de 2 500 euros ;
dit que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle et sous réserve de l’inscription des crédits ;
dit que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2020, et aux exercices suivants sous réserve de l’inscription des crédits au compte 6536.
N°6
AVANTAGES EN NATURE – VEHICULES DE FONCTION
M. LE MAIRE.- Le véhicule de fonction fait partie des avantages en nature. Nous en avons deux, un pour le maire et un pour le directeur général des services.
J'ai demandé que ce soient des véhicules éligibles au Crit’Air 0, à savoir uniquement des véhicules électriques ou hydrogènes et on s’oriente sur un véhicule électrique en location. Conseil municipal du 10 juillet 2020 17
M. Fabrice RIVA.- Monsieur le Maire, chers Collègues, j'ai une intervention concernant votre probité au sujet d’une phrase qui me gêne : "le véhicule sera également mis à disposition pour un usage à titre privé en dehors des heures de service, pendant les repos hebdomadaires et les congés".
M. LE MAIRE.- C'est le principe du véhicule de fonction.
M. Fabrice RIVA.- Pas du tout. Je suis issu du privé et on ne doit pas utiliser un véhicule de fonction à titre privé, c'est considéré comme un avantage en nature fiscalement. Je trouve que cela manque d'exemplarité.
M. LE MAIRE.- C'est déclaré et ce que j'utilise à titre privé est avec mes deniers propres. C’est le principe d'un véhicule de fonction, sinon c'est un véhicule de service.
C'est ni plus ni moins un avantage en nature que je vais déclarer dans le cadre de mes impôts. Et seules deux personnes ont un véhicule de fonction au niveau de la ville de Givors : Monsieur Baudin, directeur général des services, et moi-même. Nous avons uniquement modifié le fait que ce soit un véhicule électrique ; j’ai agi de mon pouvoir, merci, Monsieur Baudin, d'avoir accepté. Mais c'est dans le cadre de notre démarche développement durable.
M. Alexandre COUCHOT.- Concernant le paragraphe sur les frais d'entretien, de révision et de réparation liés à l'énergie du véhicule, est-il également prévu dans le cadre de la dotation d'un véhicule électrique pour vous-même et pour votre directeur général l'installation de bornes de recharge rapide à votre domicile ou en mairie ?
M. LE MAIRE.- Uniquement en mairie. Après, il me semble qu’il y a des possibilités de mettre un adaptateur sur ma prise, mais ce sera essentiellement en mairie. Je suis en disponibilité complète, je ne serai que sur Givors et avec les capacités des véhicules électriques actuelles, j'ai de quoi me déplacer.
Et dans la même démarche, on va essayer de mettre en place des vélos électriques, des trottinettes et l’une des premières missions de l'adjoint, au-delà des pistes cyclables, est d’essayer de faire venir Vélo’V sur notre territoire.
M. Alexandre COUCHOT.- Merci de l’avoir dit parce que je ne crois pas que vous aviez exprimé le fait que vous étiez en disponibilité complète de votre emploi.
M. LE MAIRE.- Je suis en disponibilité complète et je serai à plein temps pour la ville de Givors.
Mme Dalila ALLALI.- Je reviens sur le propos de M. Riva, je suis techno-commerciale et dans le cadre de mes fonctions professionnelles, j'ai un véhicule de fonction que je peux utiliser pour mes trajets personnels. On a une indemnité à payer sur notre fiche de salaire et c’est imposable.
M. LE MAIRE.- Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Par 29 voix pour et 4 abstentions
(Mme Marie BERLANDE, M. Fabrice RIVA, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, M. Antoine MELLIES)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide de mettre à disposition un véhicule de fonction aux personnes listées dans la présente délibération, et selon les modalités décrites ci-dessus.
N°7
CREATION D’UN SECOND POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
M. LE MAIRE.- Le titre de la délibération me paraissant assez clair, y a-t-il des questions ? Conseil municipal du 10 juillet 2020 18
On crée un second poste de collaborateur parce que nous passons le cap des 20 000 habitants. Nous n'aurons pas de postes déguisés dans l'administration.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
Par 25 voix pour et 8 ne prennent pas part au vote
(Mme Marie BERLANDE, M. Fabrice RIVA, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, M. Antoine MELLIES, Mme Christiane CHARNAY, Mme Cécile BRACCO, M. Fabrice NOTO, M. Sébastien BERENGUEL)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide de fixer à 2 le nombre de poste de collaborateur de cabinet à temps complet pour la durée du mandat municipal ;
inscrit au budget 2020 les crédits autorisant la création de ce poste au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».
Mme Christiane CHARNAY.- (Hors micro) On voulait la voter, mais on ne la votera pas ! Ce n’est pas terrible, Monsieur Boudjellaba.
(Autres interventions hors micro inaudibles)
M. LE MAIRE.- S'il vous plaît, je vous demanderai, si vous souhaitez avoir la parole, de me la demander. Je préside ce conseil et je ne souhaite pas de débordements même entre nous. Si quelqu'un veut la parole il l'aura, mais on reste dans le cadre des délibérations et uniquement dans le cadre des délibérations.
N°8
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT
Mme Dalila ALLALI.- Dans le cadre de leur mandat, les élus sont amenés à avoir des frais et cela concerne le remboursement de ces frais (frais de séjour, de transport et de repas).
M. Antoine MELLIES.- Dans la même logique que les frais de représentation, si vous sollicitez un remboursement de frais pour l'aide à la personne par exemple, si c'est une personne handicapée sous la charge d'un élu, il faut qu'on puisse voir quel type de déplacement cela concerne, etc.
Si on souhaite avoir accès à cette information, il faut qu'on puisse y avoir accès de manière très apaisée. Je n’ai pas pour objectif de passer ma vie à chercher la petite bête, mais si on souhaite contrôler l'action de la majorité, il faut y avoir accès et qu'on ne soit pas obligé d'aller à la CADA.
M. LE MAIRE.- Cela ne nous pose aucun problème, c’est même normal. C’est ça, la démocratie !
On essaye de changer de rapport, ce que vous demandez est tout à fait normal. Nous sommes complètement d'accord.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Par 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote
(Mme Marie BERLANDE, M. Fabrice RIVA, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, M. Antoine MELLIES)
le Conseil municipal, après avoir délibéré : Conseil municipal du 10 juillet 2020 19
autorise le remboursement des frais de séjour, de transport et d’aide à la personne, engagés par les élus municipaux dans les conditions ci-dessus ;
fixe à 100 % des tarifs maximaux prévus par arrêtés ministériels, les taux de remboursement des frais de séjour et de transport ;
fixe à 100 % le remboursement des frais d’aide à la personne, dans la limite du montant par heure, du salaire minimum de croissance ;
fixe à 1 830 euros le montant maximum annuel de l’aide financière accordée au maire et ses adjoints pour les dépenses d’aide à la personne dans le cadre de chèques-emploi-service- universel-travail ;
décide que les conditions d’application de la présente délibération s’appliquent pendant toute la durée du mandat 2020-2026.
N°9
DESIGNATION DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des listes ?
Mme Christiane CHARNAY.- J’ai une liste.
M. LE MAIRE.- Je vous rappelle l'application de l'article R.133 du code électoral, le bureau est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir, pour les conseillers municipaux les plus âges, Mme Fornengo et M. Brahmi et pour les conseillers les plus jeunes M. Mellies et M. Rahmouni.
Le bureau est formé.
En application des articles L.289 et R.139 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste sans débat et à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection des délégués et des suppléants, ce qui n'est pas le cas au sein du conseil municipal.
Si la commune a plus de 9 000 habitants, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils sont présentés à l’élection municipale.
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'assemblée de Corse, de Guyane ou membres de l’Assemblée Polynésienne peuvent participer à l'élection des suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants au vu des articles L.232, L.287 et L.445 du code électoral.
Mesdames Fréty et Charnay étant toutes deux élues à la Métropole, elles ont proposé des personnes inscrites sur la liste électorale de Givors en vue de les remplacer pour les élections.
Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.
Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune et doivent être de nationalité française. Conseil municipal du 10 juillet 2020 20
Conformément aux articles L.234 et L.286 du code électoral et, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire 9 suppléants.
Y a-t-il des listes ?
Givors en Grand et Construisons ensemble ont déposé une liste.
Liste Construisons ensemble :
SIOUANE Medhi
MERIDJI Florence
BON Gaël
MATHEY Nadège
MEZIK Francis
MEFTAH Dounia
CABALLERO Jean-Yves
USAY Ingrid
EGAM Marcel
Liste Givors en grand :
BADIN Violaine
YOUSFI Abdel
DIOP Françoise
JOUVENCON Olivier
ROBERT Mireille
ROUTABOUL Jean-Jacques
RAMDANI Louisa
HAOUES Hocine
KAHOUL Yamina
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Il est procédé au dépouillement.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 7
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 26
Suffrages obtenus pour : Conseil municipal du 10 juillet 2020 21
Liste du groupe « Construisons ensemble » : 22
Liste du groupe « Givors en grand » : 4
Après application du quotient électoral, la liste « Construisons ensemble » obtient 8 sièges et la liste « Givors en grand » obtient 1 siège.
Monsieur SINOUANE Medhi, Madame MERIDJI Florence, Monsieur BON Gaël, Madame MATHEY Nadège, Monsieur MEZIK Francis, Madame MEFTAH Dounia, Monsieur CABALLERO Jean-Yves, Madame USAY Ingrid candidats figurant sur la liste « Construisons ensemble » et Madame BADIN Violaine, candidate inscrite sur la liste « Givors en grand » ont donc été proclamés aux fonctions de suppléants en vue des élections sénatoriales.
M. LE MAIRE.- Merci à vous.
N°10
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
M. Azdine MERMOURI.- Cette délibération consiste à fixer les conditions de dépôt de liste pour la CAO, commission d'appel d'offres qui sera établie à la rentrée.
Je vous propose de passer au vote.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas de prise de parole, je passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne participe pas au vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
fixe pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres les conditions de dépôt susvisées.
N°11
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
M. Azdine MERMOURI.- Il s'agit de fixer les conditions de la CDSP, commission de délégation de services publics.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas de prise de parole, je passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne participe pas au vote.
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
fixe pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public, les conditions de dépôt susvisées. Conseil municipal du 10 juillet 2020 22
N°12
CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
M. Azdine MERMOURI.- Il s'agit de fixer le nombre de membres de la commission consultative des services publics locaux, CSPL. La commission est composée de 8 membres titulaires.
M. LE MAIRE.- Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui ne participe pas au vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide d’instituer la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
de fixer à 12 le nombre de membres appelés à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, soit 8 représentants du conseil municipal et 4 représentants des associations locales.
N°13
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. Azdine MERMOURI.- Il s'agit de désigner les membres de la commission consultative des services publics locaux. Nous devons désigner un total de 8 membres et nous avons décidé qu’il y aurait 5 membres de Construisons ensemble et 3 membres des autres listes.
M. LE MAIRE.- Nous proposons d'ouvrir cette commission consultative à l'ensemble du conseil municipal. Nous aurions pu présenter uniquement des membres de Construisons ensemble, mais nous présentons uniquement 5 titulaires et laissons aux 3 autres groupes la possibilité de nous proposer un nom, si vous le souhaitez.
M. Antoine MELLIES.- Pour notre groupe, notre titulaire sera M. Riva et le candidat suppléant Mme Berlande.
Mme Christiane CHARNAY.- Pour notre groupe, le titulaire sera M. Noto et le suppléant Mme Bracco.
M. Alexandre COUCHOT.- Pour notre groupe, le titulaire sera moi-même, M. Couchot, et le suppléant Mme Beccaria.
M. LE MAIRE.- Je vous propose un vote à main levée.
Pour la liste Construisons ensemble, nous proposons en tant que titulaires M. Vitorio, M. Brahmi, M. Mathey, Mme Claustre, Mme Kessar-Vallienne et en tant que suppléants M. Mezik, M. Mermouri, M. Kheddache, Mme Paillot et Mme Fréty.
Concernant les membres nommés représentant des associations locales, nous proposons les Maillons du Rhône, Ma main dans la tienne, Le Mouvement national de lutte pour l'environnement et Givors Coeur de ville.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée :
désigne ci-après les membres de la commission comme représentants du conseil municipal : Conseil municipal du 10 juillet 2020 23
Liste Titulaires Suppléants
Liste unique A. VITORIO
A. BRAHMI
C. MATHEY
A. CLAUSTRE
V. KESSAR-VALLIENNE
F. RIVA
F. NOTO
A. COUCHOT
L. MEZIK
A. MERMOURI
T. KHEDDACHE
D. PAILLOT
L. FRETY
M. BERLANDE
C. BRACCO
V .BECCARIA
nomme ci-après les représentants des associations locales :
Les maillons du Rhône
Ma main dans la tienne
Le Mouvement national de lutte pour l’environnement
Givors Cœur de ville
décide de charger, par délégation, Monsieur le Maire de saisir la commission consultative, pour avis, sur les projets énumérés à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N°14
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Mme Françoise BATUT.- Il est proposé de fixer le nombre à 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
fixe le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 16, soit :
- 8 membres élus par le conseil municipal
- 8 membres nommés par le maire. Conseil municipal du 10 juillet 2020 24
N°15
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Mme Françoise BATUT.- Nous proposons à l'élection 8 représentants du conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Nous sommes dans la même démarche, à savoir d’avoir la présence de l’ensemble des groupes. Je vous propose de me dire qui sont vos représentants.
Mme Christiane CHARNAY.- Pour Givors en grand, nous proposons Mme Bracco.
M. Antoine MELLIES.- Pour Givors fière, nous proposons Mme Berlande.
Mme Valérie BECCARIA.- Pour un Avenir pour Givors, moi-même.
M. LE MAIRE.- Pour Construisons ensemble, les représentants sont Mme Batut, Mme Sylvestre, Mme Paillot, M. Goubertier et Mme Ruton.
Nous avons, pour rappel, un représentant des associations familiales sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et des personnes âgées, un représentant des personnes handicapées, un représentant d'association qui œuvre dans le domaine de l'insertion. Je ferai un appel à candidature.
Nous devons voter à bulletin secret.
Je vous propose 5 minutes de suspension de séance le temps de préparer les bulletins.
(La séance, suspendue à 19 heures 52, est reprise à 20 heures 02.)
M. LE MAIRE.- Nous procédons au vote à bulletin secret.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Il est procédé au dépouillement.
À l’issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs : /
Nombre de bulletins nuls : /
Nombre de suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Désignation des
listes
Nombre de voix
obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste Nombre de
sièges attribués
au plus fort
reste
Liste unique 33 8
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET A L’UNANIMITE : Conseil municipal du 10 juillet 2020 25
DECLARE élus Madame Françoise BATUT, Madame Martine SYLVESTRE, Madame Delphine PAILLOT, Monsieur Michel GOUBERTIER, Madame Sabine RUTON, Madame Cécile BRACCO, Madame Marie BERLANDE, Madame Valérie BECCARIA.
N°16
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR)
M. Cyril MATHEY.- Il s'agit de désigner les représentants du conseil municipal au sein du syndicat mixte du Gier Rhodanien. Je rappelle que ce syndicat regroupe 22 communes dont 21 sont dans la Loire et une dans le Rhône, la nôtre.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant afin de représenter la commune de Givors au sein de ce comité. Je vous propose la candidature de Mme Caton en tant que titulaire et moi-même, M. Mathey en tant que suppléant.
M. LE MAIRE.- Nous allons procéder à un vote à main levée.
Est-ce que quelqu'un d'autre au sein du conseil souhaite être candidat ?
M. Antoine MELLIES.- Nous avons la chance dans notre groupe d'avoir Fabrice Riva qui connaît bien ces problématiques liées au contrat de rivière notamment à la fois lorsque cela concerne le Gier, mais également le Garon. Nous souhaitons donc proposer sa candidature et ma candidature en tant que suppléant, à main levée.
M. LE MAIRE.- Je vous propose un vote à main levée. Qui vote pour la désignation de Mme Caton en tant que titulaire ?
Qui vote pour la candidature de M. Riva en tant que titulaire ?
Qui vote pour la candidature de M. Mathey en tant que suppléant ?
Qui vote pour la candidature de M. Mellies en tant que suppléant ?
Pour le siège de délégué titulaire :
Voix recueillies par les candidats :
Madame C. CATON : 22 voix pour
Monsieur Fabrice RIVA : 4 voix pour
Pour le siège de délégué suppléant :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour
Monsieur A. MELLIES : 4 voix pour
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée :
désigne Madame Chrystelle Caton (Titulaire) et Monsieur Cyril Mathey (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR).
Je ne doute pas un seul instant, Monsieur Riva, de votre expertise et si elle peut apporter, j'espère que mes collègues travailleront avec vous. Conseil municipal du 10 juillet 2020 26
M. Fabrice RIVA.- La PPMA de Givors fait un remarquable travail sur le terrain et bien entendu ils peuvent compter sur notre expertise.
N°17
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV)
M. Foued RAHMOUNI.- Il s'agit de désigner les représentants du conseil municipal au sein du SITIV, syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes.
Le SITIV, c’est 4,5 M€ de budget à l'année, c'est une structure qui a de l'importance et qui s'occupe pour la ville de Givors notamment de notre système d'information. Les statuts prévoient 2 titulaires et 2 suppléants.
M. LE MAIRE.- Il est proposé en tant que titulaire n°1 M. Mermouri et titulaire n°2 M. Vitorio et en tant que suppléant n°1 M. Mathey et suppléant n°2 M. Rahmouni.
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Mme Christiane CHARNAY.- Pour Givors en grand, nous proposons Sébastien Berenguel et Fabrice Noto en tant que titulaires ainsi que moi-même et Cécile Bracco en tant que suppléantes.
M. LE MAIRE.- Pour la désignation de :
- M. Mermouri en tant que titulaire n°1, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Vitorio en tant que titulaire n°2, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Mathey en tant que suppléant n°1, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Rahmouni en tant que suppléant n°2, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Noto en tant que titulaire n°1, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
- M. Berenguel en tant que titulaire n°2, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- Mme Charnay en tant que suppléante n°1, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- Mme Bracco en tant que suppléante n°2, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
Pour le siège de délégué titulaire n°1 :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur A. MERMOURI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Monsieur S. BERENGUEL : 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions
Pour le siège de délégué titulaire n°2 :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote Conseil municipal du 10 juillet 2020 27
Monsieur F. NOTO : 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions
Pour le siège de délégué suppléant n°1 :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Madame C. CHARNAY: 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions
Pour le siège de délégué suppléant n°2 :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur F. RAHMOUNI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Madame C. BRACCO : 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée :
désigne Monsieur Azdine MERMOURI et Monsieur Alipio VITORIO (Titulaires) et Monsieur Cyril MATHEY et Monsieur Foued RAHMOUNI (Suppléants), pour le représenter au sein du Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV).
N°18
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)
M. Cyril MATHEY.- Il s'agit de nommer le représentant au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon, SMAGGA. Nous proposons la candidature de moi-même en tant que titulaire et de M. Alligant en tant que suppléant.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres candidatures ?
M. Antoine MELLIES.- M. Riva en tant que titulaire et moi-même en tant que suppléant.
J'insiste, je reprends ce qu'a dit Fabrice, y compris sous les mandats précédents des associations n’ont pas été associées sur ces thèmes et j'espère que vous serez très attentifs au fait d’associer, notamment concernant les contrats de rivière, la PPMA de Givors qui a une expertise, est sur le terrain et a eu le sentiment de ne pas être sollicitée comme il se doit par l'exécutif municipal sous le précédent mandat.
M. LE MAIRE.- Vous le serez au maximum de ce que l'on peut faire.
M. Fabrice RIVA.- Un gros dossier est à gérer sur les années à venir, à savoir une rétention d'eau sur le haut des Vernes. Si on n'est pas présent et si on ne se défend pas, on sera vraiment impacté. Il y a beaucoup de préemptions sur les terrains et c’est un très gros dossier.
M. LE MAIRE.- Je procède au vote.
Pour la désignation de :
- M. Mathey en tant que titulaire, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
- M. Alligant en tant que suppléant, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ? Conseil municipal du 10 juillet 2020 28
- M. Riva en tant que titulaire, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
- M. Mellies en tant que suppléant, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
Pour le siège de délégué titulaire :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Monsieur F. RIVA : 4 voix pour, 22 votes contre, 3 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Pour le siège de délégué suppléant :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur B. ALLIGANT : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Monsieur A. MELLIES : 4 voix pour, 22 votes contre, 3 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée :
désigne Monsieur Cyril MATHEY (Titulaire) et Monsieur Benjamin ALLIGANT (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
N°19
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC)
M. Alipio VITORIO.- Nous proposons M. Mermouri en tant que titulaire et moi-même en tant que suppléant.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autres candidats.
Je procède au vote.
Pour la désignation de :
- M. Mermouri en tant que titulaire, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Vitorio en tant que suppléant, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
Pour le siège de délégué titulaire :
Voix recueillies par le candidat :
Monsieur A. MERMOURI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Pour le siège de délégué suppléant :
Voix recueillies par le candidat :
Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée : Conseil municipal du 10 juillet 2020 29
désigne Monsieur Azdine MERMOURI (Titulaire) et Monsieur Alipio VITORIO (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC).
N°20
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLy)
M. Alipio VITORIO.- Il est proposé en tant que titulaire moi-même et M. Mermouri en tant que suppléant.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres candidats ?
M. Alexandre COUCHOT.- Je propose ma candidature eu égard aux fonctions que j'exécute auprès d'un parlementaire très investi sur ces questions et la candidature de Mme Beccaria en tant que suppléante.
M. LE MAIRE.- Pour la désignation de :
- M. Vitorio en tant que titulaire, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
- M. Mermouri en tant que suppléant, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Couchot en tant que titulaire, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
- Mme Beccaria en tant que suppléante, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
Pour le siège de délégué titulaire :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Monsieur A. COUCHOT : 3 voix pour et 26 votes contre
Pour le siège de délégué suppléant :
Voix recueillies par les candidats :
Monsieur A. MERMOURI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Madame V. BECCARIA : 3 voix pour et 26 votes contre
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée :
désigne Monsieur Alipio VITORIO (Titulaire) et Monsieur Azdine MERMOURI (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy).
N°21
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT
M. Loïc MEZIK.- Cette délibération porte sur la désignation d'un titulaire et d'un suppléant au syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat. Étant une ville-porte, Givors a droit à deux personnes. Conseil municipal du 10 juillet 2020 30
M. LE MAIRE.- La majorité propose M. Mezik en tant que titulaire et M. Mathey en tant que suppléant.
Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autres candidats.
Je procède au vote. Pour la désignation de :
- M. Mezik en tant que titulaire, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
- M. Mathey en tant que suppléant, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
Pour le siège de représentant titulaire :
Voix recueillies par le candidat :
Monsieur L. MEZIK : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Pour le siège de représentant suppléant :
Voix recueillies par le candidat :
Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée :
désigne Monsieur Loïc MEZIK (Titulaire) et Monsieur Cyril MATHEY (Suppléant) pour le représenter au sein du syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat.
N°22
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (SAGIM)
Mme Dalila ALLALI.- Il s'agit de la SAGIM, Société d'Aménagement Givors Métropole, pour laquelle 7 candidats sont proposés, à savoir M. Boudjellaba, Mme Fréty, M. Vitorio, Mme Laouadi, M. Kheddache, Mme Allali et M. Brahmi.
Il vous est propos proposé de voter pour cette délibération.
M. Antoine MELLIES.- C'est dommage que votre esprit d'ouverture à l’endroit de l’opposition n'aille pas jusqu'à la SAGIM. Auquel cas, je serais sorti du conseil municipal en disant : « Là, il fait fort ! ».
S'il y a un organe qui a suscité débat, discussion sur la gestion, c'est bien la SAGIM. Compte tenu du nombre de représentants de la ville de Givors au conseil d'administration, il aurait été bien de permettre à un ou deux élus de l'opposition de siéger au conseil d'administration de la SAGIM.
Je regrette que votre esprit d'ouverture n'aille pas jusqu'au conseil d'administration de la SAGIM notamment quand ça concerne les outils dont la gestion a fait débat pendant des dizaines d’années et qui peuvent réellement matérialiser votre esprit qui ne doit pas rester dans le cadre des paroles mais qui doit être aussi traduit en acte. Je regrette que vous n'ouvriez pas le conseil d'administration aux autres élus du conseil municipal de Givors.
M. Alexandre COUCHOT.- En effet, eu égard à la réputation sulfureuse qui entoure l'organe, je pense qu'un effort d'ouverture serait le bienvenu afin de montrer que tout n'est pas aussi nébuleux à la SAGIM et que l'opposition peut avoir un regard sur ce qui s'y passe.
Laurent Decourselle est candidat. Conseil municipal du 10 juillet 2020 31
M. LE MAIRE.- Vous aurez l’esprit d’ouverture, simplement nous n’avons pas rencontré la direction de la SAGIM. Nous avons été élus il y a à peine une semaine, il nous faut impérativement régler ces points administratifs, mais on rencontre la SAGIM et je remettrai cette délibération à l'ordre du jour.
Je veux déjà savoir ce qu'il en est exactement à l'intérieur, nous aurons une discussion au sein de la majorité et sans trop m'avancer, j'ouvrirai le CA au reste du conseil. Vous m'accorderez d'avoir une discussion avec les élus de la majorité et je ferai cette ouverture, mais il faut que la SAGIM puisse tourner et il faut nommer des représentants.
Je remettrai une délibération avec une ouverture, on verra avec l'ensemble des élus de la majorité.
Je vous propose de procéder au vote à main levée pour la désignation siège par siège. Cela vous convient-il ? Approbation des élus.
Pour la désignation de :
- M. Boudjellaba en tant que représentant n°1, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- Mme Fréty au siège de représentante n°2, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Vitorio au siège de représentant n°3, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- Mme Laouadi au siège de représentante n°4, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Kheddache au siège de représentant n°5, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- Mme Allali au siège de représentant n°6, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Brahmi au siège de représentant n°7, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
- M. Decourselle en tant que représentant n°1, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non- participations au vote ?
Représentant n°1 :
Voix obtenues par les candidats :
Monsieur M. BOUDJELLABA : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Monsieur Laurent DECOURSELLE : 3 voix pour et 30 voix contre
Représentant n°2 :
Voix obtenues par les candidats :
Madame L. FRETY: 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Représentant n°3 :
Voix obtenues par les candidats :
Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Représentant n°4 :
Voix obtenues par le candidat :
Madame N. LAOUADI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote Conseil municipal du 10 juillet 2020 32
Représentant n°5 :
Voix obtenues par le candidat :
Monsieur T. KHEDDACHE : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Représentant n°6 :
Voix obtenues par le candidat :
Madame D. ALLALI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
Représentant n°7 :
Voix obtenues par le candidat :
Monsieur A. BRAHMI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote
le Conseil municipal, après avoir voté à main levée :
désigne Monsieur Mohamed BOUDJELLABA, Madame Laurence FRETY, Monsieur Alipio VITORIO, Madame Nabiha LAOUADI, Monsieur Tarik KHEDDACHE, Madame Dalila ALLALI et Monsieur Abdelkader BRAHMI en qualité de représentants du conseil municipal, au conseil d’administration de la SAGIM ;
autorise ces représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d’administration.
M. LE MAIRE.- Je dois désigner un des 7 représentants pour se porter candidat à la présidence de la SAGIM.
Je me propose en tant que candidat à la présidence de la SAGIM.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
Par 22 voix pour, 7 abstentions
(Mme Marie BERLANDE, M. Fabrice RIVA, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, M. Antoine MELLIES, M. Laurent DECOURSELLE par procuration, Mme Valérie BECCARIA, M. Alexandre COUCHOT)
et 4 ne prennent pas part au vote
(Mme Christiane CHARNAY, Mme Cécile BRACCO, M. Fabrice NOTO, M. Sébastien BERENGUEL),
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
désigne Monsieur Mohamed BOUDJELLABA pour assurer la représentation de la ville de Givors au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de la SAGIM.
N°23
ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN LOCAL D’ACTIVITES AU 15 RUE ROGER SALENGRO
M. Abdelkader BRAHMI.- Il s’agit de l’acquisition par voie de préemption d’un local d’activités au 15 rue Roger Salengro au prix de 39 000 €.
M. LE MAIRE.- L’administration nous a présenté cette opportunité.
Je laisse M. Charmion, directeur du secteur développement urbain, vous donner l’explication. Conseil municipal du 10 juillet 2020 33
M. Jean CHARMION.- La Métropole de Lyon détient le pouvoir de préemption, elle exerce ce pouvoir pour acquérir le bien et la ville le rachète ensuite auprès de la Métropole quand elle souhaite préempter.
Mme Christiane CHARNAY.- C'est curieux comme on change les règles !
M. LE MAIRE.- C’est l'ouverture, Madame Charnay. Vous verrez, cela fera du bien à tout le monde.
Nous ne savons pas tout et on pourra de temps en temps donner la parole à l'administration pour vous donner des informations si je ne suis pas en mesure de vous les donner. J'espère que cela vous convient, sinon on le verra dans le cadre du règlement intérieur.
Nous avons pour projet de piétonniser la rue Salengro, de mener un travail autour des commerces donc nous prenons acte de cette proposition et nous allons faire cet achat.
Y a-t-il des prises de parole ?
M. Fabrice RIVA.- Nous votons pour cette délibération, mais j'aurais aimé en savoir un peu plus. Une DIA, c'est toujours quelque chose qui fait mal pour celui qui achète parce que s'il a acheté, c'est qu'il avait un projet.
Beaucoup de locaux ont été préemptés à Givors et ne servent à rien, on ne sait pas pourquoi la ville les a achetés, cela crée des dents creuses, des gruyères au milieu de zones commerciales où il n’y aurait pas eu besoin de les acheter, d’autant qu’ils étaient repris à l’époque (je pense à la droguerie Michel). Pourquoi ce commerce a-t-il été mis en vente ? Est-ce qu’il y avait un repreneur ? Qu’aurait- il voulu faire ?
Avant de tout vouloir monopoliser, il aurait fallu se poser ce genre de questions.
M. LE MAIRE.- Nous avons un conseil municipal aujourd’hui et cela nous tombe dessus ; il s’agit uniquement d’utiliser l'opportunité d'acquérir et d'éviter le mitage, les dents creuses. Et cela viendra alimenter notre projet sur la rue Salengro.
A priori, nous avons la possibilité d'acheter sans trop endetter la ville.
M. Fabrice RIVA.- La personne qui l'a acheté voulait forcément en faire quelque chose, ne serait-il pas bon de lui proposer quelque chose ? Si c'est un bien qui s'est vendu, c'est qu'il y a un acheteur derrière.
M. LE MAIRE.- On me dit que l'acheteur a été rencontré et qu’il avait été rencontré par l'ancienne maire.
Je n’irai pas vous dire que nous avons un projet ficelé, mais ce n’est ni plus ni moins qu’une opportunité. C’était une volonté de l'équipe précédente de préempter et je n'ai pas été plus loin que cela. Mais en même temps, je trouve que, dans le cadre de nos 108 engagements, cela entre dans ce travail autour de la rue Salengro que nous souhaitons mener.
Je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
approuve l’acquisition à la Métropole de Lyon du local d’activités de 60,50 m² situé au 15 rue Salengro, sur la parcelle cadastrée section AR n° 400, lot n°4 de la copropriété, ainsi que des caves associées à la vente, lots n° 9, 15 et 16 de la copropriété au prix de 39 000 euros ;
donne son accord pour le préfinancement à hauteur de 39 000 € par la ville de cette acquisition opérée par voie de préemption de la Métropole de Lyon ; Conseil municipal du 10 juillet 2020 34
autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon ainsi que toute pièce et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition ;
dit que la dépense sera imputée au chapitre 27 au moment de la promesse d’achat puis au chapitre 21 lors de l’acquisition définitive. Les crédits sont inscrits au budget 2020.
N°24
EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES
M. Foued RAHMOUNI.- Il s'agit de recruter 36 emplois saisonniers ou temporaires.
Le groupe Construisons ensemble précise, du fait de la temporalité et que la rentrée scolaire est déjà une source d'inquiétude pour les familles et l'Éducation nationale, que nous avons décidé de voter pour cette délibération. Cependant avec l'administration, mais aussi avec l'adjoint en charge de l'éducation, M. Mermouri, et la conseillère déléguée en charge de la petite enfance, Mme Paillot, une réflexion est menée pour savoir ce que l'on peut mettre en place pour pérenniser ces emplois. Nous sommes mis là devant le fait accompli et il ne s'agit pas de mettre en difficulté l'Éducation Nationale ni de revenir sur des possibles promesses de recrutement qui ont pu être faites, mais je vous assure que nous allons réfléchir avec l'administration sur ce que l'on peut mettre en place pour accompagner ces personnes et leur permettre d'accéder à un emploi durable. Nous ne voulons pas donner le change à la précarité à Givors.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des prises de parole ?
Mme Christiane CHARNAY.- La question de la masse salariale, du 012, a très souvent été soulevée dans cette enceinte du conseil municipal, je pense notamment à Solange Fornengo, j'espère donc que vous y serez très attentifs.
M. LE MAIRE.- Vous voulez dire par là que vous voulez que l'on augmente la masse salariale, qu'on la diminue ?
Mme Christiane CHARNAY.- Je vous ai parlé de l'attention sur le 012 que vous mettiez toujours en avant dans cette enceinte.
M. LE MAIRE.- Que souhaitez-vous ?
M. Christiane CHARNAY.- Je ne souhaite rien, je fais simplement un commentaire parce que dans cette assemblée des élus nous ont beaucoup reproché l'importance de la masse salariale.
Je suis d'accord sur le fait de titulariser ces contrats, pourquoi pas, mais je voulais simplement dire que jusqu'à présent ce n'était pas du tout ce qui avait été envisagé par vous-même.
M. LE MAIRE.- Donc vous voulez qu'on baisse la masse salariale.
Mme Christiane CHARNAY.- Je n'ai pas dit cela.
Mme Solange FORNENGO.- En effet, je pense que la masse salariale pèse lourdement dans la vie des Givordins et sur la ville de Givors. C'est une vraie question.
Après, ici est abordée l'autre question de la précarité. Comme cela a souvent été souligné par Monsieur le Maire au cours de cette séance, la liste Construisons ensemble qui vient d'être élue pour constituer la majorité de ce conseil municipal et qui va diriger la ville de Givors pendant 6 ans est en pleine réflexion sur ce problème de masse salariale et de précarité. Tout va ensemble c'est sûr, mais ce n'est pas forcément contradictoire de dire qu'on veut essayer de lutter contre la précarité et en même temps travailler le poids de la masse salariale dans la gestion de la ville. Conseil municipal du 10 juillet 2020 35
M. LE MAIRE.- C'est un vaste sujet, il y a de quoi faire et si vous avez des propositions, n'hésitez- pas. Nous sommes prêts à entendre certaines de vos solutions.
Comme je l'ai dit et je vais le répéter, nous sommes ouverts, nous voulons une administration communale efficiente qui réponde aux attentes des Givordins, dans le respect de nos prérogatives et surtout dans le respect du 012 afin de ne pas le faire augmenter.
J'espère que vous nous ferez des propositions, je les attends avec grand plaisir, Madame Charnay.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des non-participations au vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
approuve la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre de l’accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2020/2021 ; inscrit au budget de l'année 2020 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».
Merci à tous. Je vous souhaite d'agréables vacances, soyez vigilants, protégez-vous.
Rendez-vous à la rentrée. Prochain conseil fin septembre début octobre.
(La séance est levée à 21 heures 45.)