Conseil Municipal - CM 24.09.2015

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Conseil Municipal - CM 24.09.2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24.09.2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE RANSPACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre 2015

sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.

***************

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

M. Jean-Léon TACQUARD Maire

M. Eric ARNOULD Adjoint au Maire

Mme Anne-Catherine DREYER Adjointe au Maire

Mme Catherine PITROSKY Adjointe au Maire

M. Frédéric RICHARD Conseiller Municipal, procuration à M. Michel PINCHEMEL

Mme Véronique GRETH Conseillère Municipale

Mme Léa ZETTL Conseillère Municipale, procuration à Mme Christelle PEREIRA

Mme Carole BOURRE Conseillère Municipale

Mme Elisabeth SIRY Conseillère Municipale

M. Hervé BLUNTZER Conseiller Municipal, absent

M. Michel PINCHEMEL Conseiller Municipal

Mme Christelle PEREIRA Conseillère Municipale

Mme Christelle KEMPF Conseillère Municipale

M. Yannick BELOT Conseiller Municipal

282ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Observations éventuelles procès-verbal du 25.06.2015

3) Fixation du loyer du gîte communal (famille FAVEZ)

4) Décision modificative n°1

5) Demande de subventions (remplacement lanternes éclairage public)

6) Prise en charge des frais de séjour au camping (sinistre famille FAVEZ)

7) Recrutement deuxième ATSEM – Mise à disposition par le Centre de Gestion du Haut-Rhin

8) Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du RIED de MARCKOLSHEIM au

syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin

9) Mise en œuvre d’un plan d’actions « Prévention des risques professionnels »

10) Rapport d’activité 2014 – Communauté de Communes

11) Réparation toiture église (examen de devis)

12) Contrat horaire femme de service

13) Demandes de subventions

14) A. Fonds de caisse régie de recettes temporaire

B. Création d’une régie de recettes temporaire acte constitutif d’une régie de recettes

temporaire à l’occasion du repas « choucroute » du 25 octobre 2015

C. Tarifs régie temporaire (repas choucroute du 25 octobre 2015)

15) Ski club Markstein Ranspach

Divers et communications

283DEL15-09-24/001 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Hervé BLUNTZER, Conseiller Municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il sera assisté de Monsieur Claude EHLINGER, DGS.

DEL15-09-24/002 OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 25 JUIN 2015 :

Ce procès-verbal dont copie conforme a été adressée à tous les membres en exercice est approuvé à l’unanimité des présents.

DEL15-09-24/003 FIXATION DU LOYER DU GITE COMMUNAL (FAMILLE FAVEZ)

M. le Maire informe l’assemblée que suite au sinistre de la maison de la famille Favez Régis intervenu le 11 juillet 2015, cette dernière a été hébergée d’urgence mais provisoirement au camping « Les Bouleaux » de Ranspach pour une semaine.

Entre temps, la famille Favez a été relogée dans le gîte communal du presbytère et ce depuis le 18 juillet 2015. Il convient à présent d’en fixer le loyer mensuel et les charges qui seront acquittés par la famille Favez qui pourra se faire rembourser par leur assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de fixer comme suit le loyer mensuel et les charges à compter du 18 juillet 2015 :

- Montant mensuel du loyer : 550 €

- Charges mensuelles (eau, électricité et chauffage) : 100 €

Une régularisation sur décompte réel sera réalisée à la fin de la location.

Ces montants seront facturés à l’aide d’un titre de recettes qui sera adressé à la famille.

DEL15-09-24/004 DECISION MODIFICATIVE N°1

Désignation Diminution des

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

FONCTIONNEMENT

D 61522 : Entretien de bâtiments 2 700,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 700,00 €

D 73925 : Fonds péréq. interco et commun. 2 700,00 € TOTAL D 014 : Atténuation de produits 2 700,00 €

TOTAL 2 700,00 € 2 700,00 €

284Signataires :

DEL15-09-24/005 DEMANDE DE SUBVENTIONS (REMPLACEMENT LANTERNES ECLAIRAGE PUBLIC) :

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder au remplacement des lanternes obsolètes, défectueuses et dangereuses de la rue de Mitzach et de la rue du Printemps.

La société CLEMESSY chargée de l’entretien général de l’éclairage public a fait parvenir une proposition de prix concernant les prestations ci-dessus.

Ces travaux consistent en la fourniture et remplacement des lanternes existantes par des luminaires à LED avec réduction de puissance intégrée de 50 % de 22h à 6h.

 sur poteau béton rue de Mitzach en 58W 3u 373,00 € 1 119,00 €  sur mât hauteur 4m rue de Mitzach en 30W 5u 373,00 € 1 865,00 €  sur mât hauteur 4m rue du Printemps en 30W 4u 373,00 € 1 492,00 €

Soit au total 12 unités à 373,00 €……………………………………………………… 4 476,00 € TVA 20 % …………………………………………………………………………….. 895,20 € MONTANT TOTAL TTC ……………………………………………………………. 5 371,20 €

285Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide d’approuver le devis ci-dessous pour un montant de :

 sur poteau béton rue de Mitzach en 58W 3u 373,00 € 1 119,00 €  sur mât hauteur 4m rue de Mitzach en 30W 5u 373,00 € 1 865,00 €  sur mât hauteur 4m rue du Printemps en 30W 4u 373,00 € 1 492,00 €

Soit au total 12 unités à 373,00 €……………………………………………………… 4 476,00 € TVA 20 % …………………………………………………………………………….. 895,20 € MONTANT TOTAL TTC ……………………………………………………………. 5 371,20 €

- d’autoriser M. le Maire à signer le présent devis et à le charger à effectuer les demandes de subventions auprès du Conseil Régional d’Alsace et de l’ADEME.

DEL15-09-24/006 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR AU CAMPING (SINISTRE FAMILLE FAVEZ) :

Se référant au point traité précédemment (Point n°3), M. le Maire rappelle que suite au sinistre de la maison de la famille Favez Régis intervenu le 11 juillet 2015, cette dernière a été hébergée d’urgence mais provisoirement au camping « Les Bouleaux » de Ranspach pour une semaine.

Ce séjour de 7 nuits a été facturé par le Camping « Les bouleaux » pour un montant de 581 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de prendre en charge cette dépense (facture n°774 du 13.08.2015 pour un montant de 581 €) et de solliciter le remboursement auprès de l’assureur de la famille Favez.

DEL15-09-24/007 RECRUTEMENT DEUXIEME ATSEM – MISE A DISPOSITION PAR LE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN :

M. le Maire informe l’assemblée que suite à la création d’une deuxième classe maternelle, il convient de recruter une ATSEM supplémentaire pour l’année scolaire 2015-2016.

Mme Martine SIG précédemment employée lors du congé de maternité de Mme Julie GISSY ayant donné entière satisfaction, il est proposé de la recruter à ce poste ouvert.

Mme Martine SIG, consultée à cet effet, a donné son accord pour cet emploi.

M. le Maire précise également que la Directrice de l’école maternelle a demandé que Mme Martine SIG puisse travailler 9 heures supplémentaires par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de recourir aux services de mise à disposition organisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et de retenir la candidature de Mme Martine SIG domiciliée 20 rue Creuse 68470 RANSPACH.

M. le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition devant intervenir durant cette année scolaire pour la période du 31.08.2015 au 05.07.2016, pour une durée hebdomadaire de 14,25/35ème.

Le Conseil Municipal souhaite obtenir des renseignements complémentaires auprès de la Directrice de l’école maternelle quant à la demande d’extension des horaires (+9h par semaine) et obtenir le texte officiel régissant l’accueil de tous les enfants à l’école maternelle. Le Conseil Municipal donne également son accord pour l’achat de mobilier scolaire (chaises et lits supplémentaires).

286DEL15-09-24/008 AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN :

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1er janvier 2016 ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat.

DEL15-09-24/009 MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN D’ACTIONS « PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS » :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que :

VU la délibération en date du 14 juin 2013 portant sur la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,

VU le document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels rédigé en date du 31 mars 2015,

VU l’avis favorable du Comité d’Engagement et de Gestion du Fonds de la CNRACL émis le 16 janvier 2015 pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 640 €

Le Conseil Municipal s’est engagé dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et a, pour ce faire, adhéré au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.

La société DEKRA Industrial SAS a été retenue pour la rédaction de ce document. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin s’est chargé du suivi de la démarche et de l’analyse des documents remis.

La mise en place du Document Unique dans notre collectivité s’est déroulée en plusieurs étapes, commençant par une réunion de lancement qui s’est tenue le 26 mars 2015, suivie d’un audit terrain et finalisée par la présentation des résultats.

287Il convient à présent de définir les engagements pour l’année à venir afin de répondre aux mesures préconisées dans le plan d’action proposé par DEKRA. M. le Maire souhaite retirer ce point de l’ordre du jour pour compléments d’informations. Il sera examiné ultérieurement.

DEL15-09-24/010 RAPPORT D’ACTIVITES 2014 – COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes de la Vallée de S-Amarin a été présenté à l’ensemble du Conseil Municipal.

Le document est consultable en Mairie.

DEL15-09-24/011 REPARATION TOITURE EGLISE (EXAMEN DE DEVIS) :

M. le Maire signale au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des travaux de réfection de la toiture de l’église (couverture et de zinguerie sur la rive sud avec reprise du cerclage sur conduit de cheminée).

Deux devis ont été sollicités à savoir :

- Devis BURGUNDER de Kruth pour un montant de 7 466,10 € HT (soit 8 959,32 € TTC) et - Devis KRAFT de Fellering pour un montant de 4 021,50 € HT (soit 4 825,80 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix pour le devis KRAFT (Mme Christelle KEMPF) :

- décide de retenir le devis BURGUNDER de Kruth pour un montant de 7 466,10 € HT (soit 8 959,32 € TTC).

- autorise M. le Maire à signer le devis précité.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

DEL15-09-24/012 CONTRAT HORAIRE FEMME DE SERVICE :

M. le Maire demande à M. Yannick BELOT, Conseiller Municipal, intéressé par cette affaire, de bien vouloir quitter la salle de séance durant le traitement de ce point.

M. Yannick BELOT s’exécute.

M. le Maire expose à l’assemblée que le contrat souscrit avec la société TOUNET (nettoyage des locaux scolaires) a été résilié au 1er septembre 2015. Il convient par conséquent d’étendre la durée de travail de Mme Nadine BELOT qui s’occupe déjà du nettoyage des ateliers municipaux, des locaux des sapeurs- pompiers, du gîte communal et de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier le nettoyage des locaux scolaires à Mme Nadine BELOT domiciliée à RANSPACH au 27 rue Haute à compter du 1er septembre 2015.

Il fixe les conditions suivantes :

- salaire : SMIC horaire - versé mensuellement

- durée de l’emploi : selon fiche de travail fournie par l’intéressée.

288L’agent sera affilié au ASSEDIC.

DEL15-09-24/013 DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions suivantes :

- APALIB de Mulhouse

- APAMAD de Mulhouse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner ces deux organismes.

DEL15-09-24/014 A. FONDS DE CAISSE REGIE DE RECETTES TEMPORAIRES :

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 05 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé la création d’une régie de recettes temporaires à l’occasion des manifestations organisées par la Municipalité. Dans son article 6, un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à la disposition du régisseur.

Lors des manifestations organisées en 2014 et 2015, il s’est avéré que ce fonds de caisse est nettement insuffisant et pose de grands problèmes pour rendre la monnaie. Il est proposé de le fixer à 380 € pour les manifestations à venir.

L’autorisation devra être demandée à Mme la Trésorière de St-Amarin qui est seule habilitée à fixer le montant du fonds de caisse.

DEL15-09-24/014 B. CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE TEMPORAIRE ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES TEMPORAIRE A L’OCCASION DU REPAS « CHOUCROUTE » DU 25 OCTOBRE 2015 :

Le Conseil Municipal,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre ;

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er octobre 2015.

DECIDE

Article 1er : Il est institué une régie de recettes temporaire auprès des services de la Mairie de Ranspach. Article 2 : Cette régie temporaire est installée à la Mairie de Ranspach.

Article 3 : La régie temporaire fonctionne du 1er octobre au 31 octobre de chaque année à l’occasion du repas « Choucroute ».

Article 4 : La régie temporaire encaisse les produits suivants :

1. Petite restauration (repas),

2. Buvette.

289Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1. Numéraires,

2. Chèques.

Elles seront perçues contre remise d’un ticket numéroté avec souche de contrôle. Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 380 € est mis à disposition du régisseur. Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5.000 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum à la fin de la période de fonctionnement annuel de la régie temporaire.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 11 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.

Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DEL15-09-24/014 C. TARIFS REGIE TEMPORAIRE (REPAS CHOUCROUTE DU 25 OCTOBRE 2015)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer comme suit, les tarifs (buvette et petite restauration) qui seront appliqués dans le cadre de la régie temporaire de recettes dans le cadre du repas « Choucroute » du 25 octobre 2015 :

- Boissons : 2.00 € (eaux plate et gazeuse 50 cl, coca, orangina et ice-tea)

- Bière pression 25 cl : 2.50 €

50 cl : 4.00 €

- Pinot gris

et Riesling : verre : 2.00 €

Bouteille : 12.00 €

- Côte du Rhône : verre : 1.50 €

Bouteille : 8.00 €

- Crémant d’Alsace : verre : 3.00 €

Bouteille : 15.00 €

- Café / Thé : 1.00 €

- Repas adulte : 15.00 €

- Repas enfant (- 12 ans) : 10.00 €

DEL15-09-24/015 SKI CLUB

M. le Maire demande à M. Eric ARNOULD, Adjoint au Maire et membre du ski club Markstein, de bien vouloir quitter la salle de séance. M. ARNOULD s’exécute.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la commission de sécurité du 23 avril 2014, un avis défavorable a été émis pour le chalet du ski club au Markstein. En effet plusieurs points de non- conformité ont été relevés et il avait été demandé notamment à l’association d’afficher les consignes de sécurité, les plans schématiques du bâtiment et le plan d’orientation de l’étage.

290Ces différents plans ont été mis en place et la facture d’un montant de 1 108,18 € des établissements CARON est parvenue en Mairie début septembre 2015. Cette dernière a été payée le 07 septembre 2015 par mandat n°453.

Après vérification effectuée au niveau de la convention de mise à disposition signée le 14 novembre 1997, il en ressort dans l’article 5 « charges et conditions », que le locataire s’engage à maintenir le bâtiment aux normes de sécurité en vigueur, à ses frais.

M. le Maire propose par conséquent de solliciter le remboursement de la somme de 1 108,18 € auprès du ski club.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de solliciter le remboursement de la somme de 1 108,18 € auprès du ski club. M. le Maire rencontrera M. André GROB pour lui faire part de cette décision.

DIVERS ET COMMUNICATION

- Demande de stage de M. Joseph STEMMELEN de RANSPACH :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il vient d’être sollicité par M. Joseph STEMMELEN, 23 rue Haute à Ranspach, pour effectuer un stage aux services techniques dans le cadre de sa formation au GRETA (CAP Maintenance de Bâtiments de Collectivité). La période retenue : 01/03/16 au 04/03/16 et du 17/03/16 au 30/03/16 à raison de 35h/semaine. Ce stage n’est pas rémunéré. Le Conseil donne son accord.

- Attribution de la subvention de 300 € aux conscrits :

M. le Maire précise à l’assemblée que le site du bûcher de la St-Jean n’a été nettoyé que très tardivement avec l’aide de quelques parents. Aussi, la subvention de 300 € destinée aux conscrits n’a pas été versée. Il tient à remercier les jeunes et les féliciter pour le nettoyage des lieux, par contre il propose que la subvention ne soit pas versée mais d’en affecter la totalité ou une partie au téléthon qui aura lieu au mois de décembre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser 150 € (la moitié) au profit du téléthon.

- Seuil rivière sur Dorfbach :

Un seuil a été réalisé bénévolement par M. Dominique HILDENBRAND au niveau de leur propriété. Il convient de voir s’il souhaite en poser un deuxième.

- Repas des seniors au restaurant :

Les seniors de la commune faisant partie de l’amicale des seniors de Ranspach se sont réunis récemment au restaurant « La Brasserie de Wesserling », M. le Maire et Mme Carole BOURRE, Adjointe au Maire, y ont participé à leurs frais. La commune a pris en charge l’apéritif.

- Musicales du Parc :

M. le Maire rappelle que la commune subventionne l’association « Les Musicales du Parc de Wesserling » ayant son siège à Ranspach. En retour, le Président a proposé d’inviter gratuitement tous les seniors de la commune au concert qui aura lieu vendredi 9 octobre à 15h au théâtre de poche. Une information sera lancée dans ce sens avec organisation du transport vers le lieu du concert.

- Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 :

Les membres du Conseil Municipal sont priés de noter ces deux dates. Un planning vierge leur sera envoyé afin de compléter les permanences. Les inscriptions sur la liste électorale sont reçues jusqu’au 30 septembre lors de la permanence du matin.

291- Téléthon :

Une exposition sera organisée lors du téléthon par M. André ALMY dans la grande salle de réunion de la Mairie.

- Cours de sport :

Mme Anne-Catherine DREYER, Adjointe au Maire signale qu’un professeur de sport de Moosch cherche une salle pour enseigner la musculation-cardio. La salle des fêtes de la Commune pourrait faire l’affaire. Les cours seraient dispensés le mercredi ou le vendredi de 19 h à 20 h au prix de 8,00 € la séance ou 60 € les dix cours avec une séance de découverte gratuite. Le city park pourrait être utilisé. Le Conseil Municipal donne son accord. Une convention sera établie et le chauffage sera facturé. Une diffusion par « la mairie communique » sera réalisée.

- Utilisation de produits phytosanitaires :

Mme Elisabeth SIRY, Conseillère Municipale attire l’attention sur l’importance d’adhérer à l’association « FREDON » et au réseau libellules pour la période 2016-2018. Un dossier est à déposer avec possibilité de récupérer 60 % sur facture. Une charte devra être signée et approuvée par le Conseil Municipal. Mme Elisabeth SIRY est chargée de monter le dossier et le présenter lors de la prochaine réunion pour approbation.

- Réunion ADAUHR :

Mme Véronique GRETH, Conseillère Municipale se fait préciser que la prochaine réunion avec l’ADAUHR (dossier accessibilité) aura lieu, lundi 28 septembre 2015 à 19h15 à la mairie. M. le Maire précise qu’une demande de dérogation pour non-respect du délai de dépôt en Préfecture a été envoyée.

- Barrière dans la nouvelle salle de repos de la maternelle :

Un devis des Ets GAERTNER de Ranspach a été établi pour un montant de 744 €. La question sera revue et un nouveau devis sollicité.

- Accueil de réfugiés politiques migrants :

La question de l’accueil dans la Commune, de migrants réfugiés politiques provenant de SYRIE a été posée par le Président de la Communauté de Commune de Saint-Amarin, qui propose d’accompagner financièrement les structures d’accueil. M. le Maire souhaite d’emblée que ce débat ne prenne pas une tournure politique et que les propos racistes ne soient pas tenus dans cette salle. Il précise que de toute façon la Commune ne dispose pas de logement vacant. Mais il n’est pas exclu qu’un particulier de la Commune souhaite entreprendre cette démarche à titre privé. Dans ce cas, il y a possibilité d’obtenir des aides et un accompagnement par l’Etat.

- Sapins de Noël 2015 :

Il sera fait appel au même fournisseur que par le passé.

- Commission « Animation » :

Une réunion sera organisée le 15 octobre prochain.

La séance est levée à 22h25

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