Conseil Municipal - CM 30.05.2016

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Conseil Municipal - CM 30.05.2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.05.2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE RANSPACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mai 2016

sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.

***************

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

M. Jean-Léon TACQUARD Maire

M. Eric ARNOULD Adjoint au Maire

Mme Anne-Catherine DREYER Adjointe au Maire

Mme Catherine PITROSKY Adjointe au Maire

Mme Carole BOURRE Adjointe au Maire

M. Frédéric RICHARD Conseiller Municipal

Mme Véronique GRETH Conseillère Municipale

Mme Léa ZETTL Conseillère Municipale, absente

Mme Elisabeth SIRY Conseillère Municipale

M. Hervé BLUNTZER Conseiller Municipal, absent

M. Michel PINCHEMEL Conseiller Municipal, procuration à Mme Catherine PITROSKY

Mme Christelle PEREIRA Conseillère Municipale, procuration à Mme Carole BOURRE

Mme Christelle KEMPF Conseillère Municipale

M. Yannick BELOT Conseiller Municipal

334ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Observations éventuelles du procès-verbal du 30.03.2016

3) Vente de terrains communaux à la société INVESTHUR

4) Contrat CAE

5) Emplois de jeunes en juillet et août 2016

6) Règlementation du city parc

7) A. Révision des statuts du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin

B. adhésion au syndicat de la Communauté de Communes de Villé

8) Document unique d’évaluation des risques professionnels – définition des engagements pour

l’année 2016.

9) Demande de subvention ou adhésion par :

 L’ARAHM – Aide aux handicapés moteurs,

 Fondation du Patrimoine,

 Association du Massif Vosgien,

 Société des Amis de la Bibliothèque départementale de prêt,

 Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin.

10) Communications diverses

11) Demande d’acquisition de terrain appartenant à la commune par M. DEBENATH

335DEL16-05-30/01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Yannick BELOT, Conseiller Municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Pascale DIEBOLT, Secrétaire Générale.

DEL16-05-30/02 OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 30.03.2016 :

Ce procès-verbal dont copie conforme a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des présents.

DEL16-05-30/03 VENTE DE TERRAINS A LA SOCIETE INVESTHUR :

Par une délibération du 20 janvier 2014, le Conseil Municipal de Ranspach a autorisé l’établissement d’un compromis de vente pour l’acquisition de deux parcelles communales lieu-dit « Neumaettle » d’une superficie totale de 13,18 ares par la société INVESTHUR pour y implanter un lotissement qui a fait l’objet d’une autorisation d’aménagement.

Il convient à présent d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente dudit terrain avec la société INVESTHUR pour un montant de 39 540 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente de deux parcelles communales lieu-dit « Neumaettle » à Ranspach d’une superficie totale de 13,18 ares conclu avec la société INVESTHUR pour un montant de 39 540 €.

DEL16-05-30/04 CONTRAT CAE / CUI :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que pour faire face à la réorganisation du classement et de l’archivage des dossiers de la Mairie qui impliquera une surcharge de travail au niveau des services administratifs et pour venir ponctuellement en aide à des personnes en difficulté car sans emploi ou en fin de droit, il est possible d’ouvrir des postes au titre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI). Il propose de créer un emploi, CUI qui pourra être subventionné à 90 % par l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide unanimement :

- de créer un emploi (contrat d’accompagnement dans l’emploi, CUI), - de fixer la durée du contrat à 12 mois,

- de fixer le salaire au SMIC / horaire à raison de 20h / semaine,

- d’affilier l’agent retenu à l’assurance chômage.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec l’Etat ainsi que le contrat à intervenir pour couvrir le risque chômage de l’ensemble du personnel non titulaire et non statutaire de la commune.

DEL16-05-30/05 EMPLOIS DE JEUNES EN JUILLET ET AOUT 2016 :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il a été destinataire de plusieurs demandes d’embauche de

la part de jeunes étudiants au titre des jobs d’été pour la saison 2016.

Il rappelle également que le Centre de Gestion du Haut-Rhin est à la disposition des collectivités

souhaitant recruter des agents saisonniers par le biais de son service de mise à disposition.

336Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de retenir 5 jeunes dans l’ordre d’inscription en Mairie et fixe les conditions suivantes :

- durée de 15 jours par candidat retenu,

- un seul candidat sera retenu par famille,

- le candidat sera retenu qu’une seule fois (ne pourra pas être repris l’année suivante). - de recourir aux services du Centre de Gestion du Haut-Rhin,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir et tout autre document y afférent,

- que les agents saisonniers seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe (catégorie C au 1er échelon et dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016.

Une réunion d’information sera organisée en Mairie avec les candidats retenus, afin de définir Les créneaux d’occupation durant les mois de juillet et août.

DEL16-05-30/06 REGLEMENTATION DU CITY PARC :

Le city parc installé par la commune au printemps 2015 rencontre un beau succès auprès des jeunes utilisateurs qui apprécient cet équipement qui était très attendu par la population.

Après une année de fonctionnement, il est apparu qu’il convenait de réexaminer le règlement du city notamment suite à des incivilités commises par des jeunes gens n’habitant pas Ranspach. M. le Maire propose de fermer l’accès du city à tout public et de ne permettre l’accès au city parc qu’aux personnes munies d’une autorisation nominative établie par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à mettre en place cette nouvelle règlementation du city.

DEL16-05-30/07A. REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental

d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999

étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016, à l’unanimité, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions ; - Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

337DEL16-05-30/07B. ADHESION AU SYNDICAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLE :

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental

d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999

étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de

Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’unanimité, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

DEL16-05-30/08 DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – DEFINITION DES ENGAGEMENTS POUR L’ANNEE 2016 :

Le Maire de Ranspach rappelle à l’assemblée :

Vu la délibération en date du 24/09/2015 portant sur la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels,

Vu le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels rédigé en date du 31/03/2015 Vu l’avis favorable du Comité d’Engagement et de Gestion du Fonds de la CNRACL émis le 16/01/2015 pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 640 €,

Le Conseil s’est engagé dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et a, pour ce faire, adhéré au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin.

La société DEKRA Industrial SAS a été retenue pour la rédaction de ce document. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin s’est chargé du suivi de la démarche et de l’analyse des documents remis.

La mise en place du Document Unique dans notre collectivité/établissement public s’est déroulée en plusieurs étapes, commençant par une réunion de lancement qui s’est tenue le 26/03/2015 suivie d’un audit terrain et finalisée par la présentation des résultats.

Les services de la collectivité ont été ventilés en 3 unités de travail (UT), dans lesquelles ont été répartis les agents, à savoir :

- 2 dans l’UT administrative,

- 1 dans l’UT sociale,

- 2 dans l’UT technique.

À ces UT s’ajoutent également les risques communs, concernant l’ensemble des agents de la collectivité.

338La prestation de l’intervenant DEKRA nous a permis d’identifier 145 risques, qui ont été hiérarchisés suivant cet ordre :

- 0 risques substantiels,

- 18 risques élevés,

- 90 risques importants,

- 37 risques faibles.

Nous aurons donc à traiter, dans un ordre de priorité décroissant :

- 18 risques de priorité 1,

- 90 risques de priorité 2,

- 37 risques de priorité 3.

À partir des mesures préconisées dans le plan d’actions proposé par DEKRA, nous nous engageons, pour l’année à venir, dans la mise en œuvre des actions suivantes :

- UT00-1 Sensibilisation des agents aux risques routiers

- UT00-7 Branchement et utilisation des équipements du poste de travail - UT01-5 Travail sur écran

- UT07-28 Utilisation de matériel bruyant

Le Maire propose à l’assemblée de poursuivre la démarche globale de prévention des risques professionnels en mettant en œuvre ce plan d’actions et d’y allouer le budget nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte ces propositions à l’unanimité.

DEL16-05-30/09 DEMANDES DE SUBVENTION OU ADHESION :

Les organismes suivants ont sollicité une subvention auprès de la commune :

- L’ARAHM – Association Régionale d’Aide aux Handicapés Moteurs qui accueille 469 jeunes provenant de 186 communes d’Alsace,

- La « Fondation du Patrimoine » : M. le Maire expose que la Fondation du Patrimoine de Strasbourg propose à la commune d’adhérer à son organisme pour l’année 2016. Le coût minimum de l’adhésion pour une commune de moins de 1 000 habitants est de 50 € par année.

C’est une association reconnue d’utilité publique qui soutient en Alsace les collectivités locales, associations et particuliers qui œuvrent pour la sauvegarde du patrimoine. Le moyen d’action privilégié de la Fondation en faveur des communes est le lancement des campagnes de collecte des dons notamment par le biais de leur site internet qui propose aujourd’hui un compte donateur facilitant le « don en 1 clic ».

Quelques chiffres :

Depuis 2004 en Alsace, 442 projets soutenus par la Fondation pour 48 millions d’euros de travaux subventionnés pour 3 millions par la Fondation et 6 millions par la collecte de dons. Les donateurs bénéficient d’avantages fiscaux. La fondation pourrait soutenir un projet de sauvegarde du patrimoine de Ranspach si le besoin existe.

- L’UDP – Union Départementale des Sapeurs-Pompiers : L’union départementale des Sapeurs- Pompiers sollicite une subvention de la commune de Ranspach pour la couverture en assurance des sapeurs-pompiers de notre commune an cas d’accident en intervention ou lors des formations et exercices.

La subvention sollicitée d’un montant de 200 euros correspond au nombre de sapeurs-pompiers de Ranspach.

Après vérification du contrat d’assurance de la commune, il s’avère que seul les véhicules personnels des pompiers qui se rendent à la caserne pour une intervention sont couverts (hors malus). Toutes les autres garanties proposées par l’UDP ne sont pas prise en charge par l’assurance de la commune.

- Société des Amis de la Bibliothèque départementale de prêt qui a pour objectif le développement de la lecture publique dans le Haut-Rhin.

339Ont sollicité l’adhésion de la commune de Ranspach :

- Association du massif vosgien qui rassemble l’ensemble des élus des 589 communes du massif vosgien en couvrant 7 départements. Son objectif est de défendre les intérêts du massif vosgien. L’adhésion est de 60 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de ne pas attribuer de subvention à l’ARAHM,

- de ne pas attribuer de subvention à la Fondation du Patrimoine, - d’attribuer une subvention de 200 € à l’UDP,

- d’attribuer une subvention de 60 € à la Société des Amis de la Bibliothèque départementale de prêt pour un montant de 60 €,

- d’adhérer à l’association du Massif Vosgien pour un coût annuel de 60 € / an.

DEL16-05-30/10 DIVERS ET COMMUNICATION :

Remerciements :

- Mme Alice WEHRLEN à l’occasion de ses 85 ans,

- Prévention Routière pour le versement de la subvention,

- Ecole Alsacienne des Chiens Guides d’Aveugles de Cernay pour le versement de la subvention, - Mme Egler à l’ occasion de ses 90 ans,

- La société St-Vincent de Paul pour le versement de la subvention, - Les séniors de St-Amarin et Environs pour la livraison de matériel par la commune de Ranspach (gravier et géo textile) du terrain de pétanque,

- Le Club Vosgien Vallée de St-Amarin pour le versement de la subvention, - La Banque Alimentaire du Haut-Rhin pour la subvention 2016,

Communication :

- Versement de 3 610.52 € à la commune de Ranspach correspondant à la taxe sur la consommation finale d’électricité par le syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin

- Accueil des enfants nés en 2014 à l’école de Ranspach :

Afin de pouvoir garder 2 classes à l’école maternelle de Ranspach, il nous a été demandé d’accueillir des enfants nés en 2014. L’effectif prévisionnel avec les enfants de 2 ans est aujourd’hui à 38 élèves en maternelle.

L’accueil des 2 ans impliquera d’augmenter le temps de travail de la seconde ATSEM afin qu’elle puisse être présente pendant la totalité du temps scolaire. Le programme de maternelle changera lors de la prochaine rentrée scolaire. De ce fait, il conviendra d’acquérir de nouveaux matériels et jeux.

Il faudra aussi rajouter un WC supplémentaire. Ces travaux seront faits durant l’été.

- Travaux à prévoir dans la salle de classe de Mme MAENNEL : Des plaques se décollent au sol. Selon la Directrice de l’amiante pourrait être présent dans la colle de ces plaques. Il conviendra de faire venir un organisme de contrôle de l’amiante et de réaliser les travaux nécessaires durant l’été.

- Factures EDF :

Un souci au niveau de la facture de l’éclairage public sur la RN 66 a été détecté. Cette facture présente une consommation excessive par rapport aux années précédentes. EDF a été contacté afin de nous donner des explications.

Dans la rue du Printemps qui a été pourvue de lampes led la facture d’électricité a diminué par rapport à l’année dernière.

- Aménagement paysager devant le domicilie de Mme GLAS : Il se trouve que l’aménagement paysager réalisé devant le domicile de Mme GLAS lors de l’aménagement de rue Général de Gaulle est en partie sur la propriété privée de Mme GLAS. Elle demande que la commune rectifie et remettre la partie sur son terrain comme auparavant. La commune va faire le nécessaire.

340- Commande de poubelles :

10 poubelles d’extérieur seront mises en place dans le village en plus des 3 existantes. Elles serviront également pour recueillir les sacs contenant les crottes de chien.

- Acquisition de tables :

Des tables rondes et rectangulaires ont été achetées pour la salle des fêtes. Elles sont équipées de nappes qui seront louées aux personnes qui occupent la salle. Les nappes seront nettoyées par une entreprise de nettoyage.

- Matériel salle des fêtes :

Un lave-vaisselle va être commandé pour un montant de 7 395 € HT. Ce choix a été réalisé par la majorité des membres du Conseil Municipal. Il conviendra de faire des petits travaux pour la mise en place du matériel à la salle des fêtes.

- ADIC Logiciel :

Il convient de résilier la location de ce logiciel dès qu’il arrivera à échéance car les services de la Mairie ne l’utilisent pas.

- Miroirs :

3 miroirs seront mis en place pour plus de visibilité :

o Rue Haute

o Rue du Printemps / rue de Mitzach

o Rue du 2 Décembre / Route Nationale.

- Rave party au Riehm :

M. le Maire informe qu’une rave party a eu lieu au Riehm ce printemps. Il a été sur place avec les gendarmes. Des nuisances sonores ont été signalées sur le ban de Fellering à cette occasion.

- Local kilbe :

Un courrier a été adressé aux associations concernées pour libérer le local Kilbe du matériel appartenant aux associations.

- Fête du Dengelberg et passation de commandement chez les sapeurs-pompiers : M. le Maire précise que la commune n’y est pour rien si ces 2 évènements ont eu lieu en même temps. Les sapeurs-pompiers ne pouvaient pas changer leur date car elle correspondait avec l’AG de l’UDP qui se tenait au même moment et qui était programmée depuis fort longtemps. Les Amis du Dengelberg n’ont pas non plus voulu modifier leur date car le prêtre n’aurait pas pu être là à une autre date. Les manifestations ont donc eu lieu le même jour.

- Contrôle du city et des aires de jeux :

La commune a eu un devis pour effectuer la maintenance et le contrôle du city qui est obligatoire une fois par an.

Il est convenu qu’un second devis soit demandé avant de faire le choix du prestataire.

- Déchets :

Un nouveau mode de tri est prévu pour l’année 2017 par la Communauté de Communes, le contrat actuel se termine fin 2016.

Il consistera au ramassage à domicile :

o Tous les 15 jours des déchets résiduels,

o Tous les 8 jours des biodéchets,

o Tous les 15 jours du plastique papier.

341Ce système permettra de supprimer les containers sauf pour le verre. Grâce à ce nouveau système des économies seront faites par la Communauté de Communes.

- Papier entête :

M. le Maire présente le nouveau papier entête de la Mairie qui se veut plus actuel.

DEL16-05-30/11 DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA COMMUNE PAR M. DEBENATH (PERE) :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune vient de réceptionner une demande d’acquisition de terrains communaux par M. Gérard DEBENATH à l’arrière de l’étable au Koestel.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition qui permettrait à M. DEBENATH d’agrandir son capital foncier et envisager une nouvelle exploitation agricole.

Il sollicite également un droit de passage de la rue du Koestel vers l’étable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, non pas de vendre mais de louer ces terrains M. DEBENTAH Gérard pour lui permettre d’envisager un nouveau projet d’exploitation agricole.

M. le Maire est autorisé à signer tous documents concernant ces demandes.

Séance levée à 23 h 45.

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