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Procès Verbal - 2018 PV du 25 juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV du 25 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2018
L’an deux mil dix-huit, le lundi vingt-cinq juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 19/06/2018
Etaient présents les Membres inscrits au tableau.
Conseillers présents : 17
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 8
Jean Heintz pouvoir à Dominique Carpentier, Ghislaine Wellecam pouvoir à Gislaine Rodrigues, Marc Muller pouvoir à Isabelle Barbier, Remi Arnaud pouvoir à Tony Lheureux, Valentin Féraux pouvoir à Isabelle Durieux, Jacques Marusinski pouvoir à Jean-Claude Sénéchal, Jacqueline Ricquer pouvoir à Chantal Canicio Hébert, Christophe Triplet pouvoir à Christophe Hertout.
Absentes excusées : 2
Patricia Soisson, Catherine Quignon.
Absents : 2
Antoine Pellieux, Odile Durot.
Séance ouverte à 19 h 00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Bertrand Garret, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbaux des conseils municipaux des 19/03, 26/03 et 05/04/2018
Madame le Maire :
Pour les demandes de subvention relatives à la mise en place de vidéo chez les commerçants qui n’avaient pas abouti et qui ne correspondaient pas aux critères définis dans la délibération, nous n’avons pas connaissance forcément qu’il y ait d’autres demandes, bon ça … Monsieur Heintz rentre la semaine prochaine, il va reprendre contact avec les commerçants pour leur demander qui effectivement, serait susceptible de pouvoir bénéficier de cette subvention, qui pourrait être éligible. Si effectivement, on se rend compte, puisque nous en avons rediscuté, qu’un certain nombre de commerçants mettent des caméras et que ça ne correspond pas à la délibération que nous avons mise en place, ce sera peut-être effectivement quelque chose que nous pourrons revoir avec eux et s’il faut modifier cette délibération, le but étant évidemment de les aider dans leurs démarches, de les aider dans leur investissements. Quelque part les investissements sont trop lourds par rapport au matériel qui était évoqué donc, dans ces cas-là on reverra. Donc je ne sais pas si après il y a d’autres …
Christophe HERTOUT :
Nous avons bien pris connaissance de l’ensemble du procès-verbal du conseil municipal du 19/03 qui était parfait donc je n’ai aucune remarque à faire. 2
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal du 26/03 est adopté à l’unanimité.
Christophe HERTOUT :
Le procès-verbal du 05/04 est ok, il n’y a aucun souci.
Les procès-verbaux des 19/03, 26/03 et 05/04/2018 sont adoptés à l’unanimité.
3) Transfert du personnel Ecole de musique
Vu la loi n°2005-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe,
Vu l’article L. 5211-4-du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-25-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Grand Roye par fusion de la Communauté de Communes du canton de Montdidier et la communauté de communes du Grand Roye le 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°2017-189 en date du 14 décembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé les statuts modifiés de la Communauté de Communes et le projet y étant annexé ; Vu la délibération n°499 du 3 avril 2018 du conseil municipal portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Roye ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2018 approuvant la modification des statuts ;
Considérant que la communauté de communes du Grand Roye, au travers de ces nouveaux statuts, a acté la compétence communautaire pour les écoles de musique de Montdidier et de Roye ainsi que leur fusion ;
Considérant que les agents exerçant en totalité leurs fonctions dans les services gestionnaires des compétences transférées sont transférés de plein droit à l’EPCI ;
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de transférer à la Communauté de Communes du Grand Roye, dans les conditions de statut et d’emploi qui étaient les leurs dans la commune d’origine, à compter du 01/09/2018, les agents dont les noms suivent :
Personnel de l’école de musique
Agent titulaire :
GALUSZKA Agnès, assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, 7ème échelon.
Agents contractuels :
BASSERIE Benoît, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, BASSET Audrey, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, BOCQUILLON Alcide, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, BONNARD Stéphane, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, CHESNIER Astrid, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, CROISILLE Cécile, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, DANQUIGNY Marion, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, DEGIOANNINI Eric, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, DESAINT Etienne, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, DUCHEMIN Jean-Pierre, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, LECOUTRE Alain, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, LELEU Benoît, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
SALQUERO Wilfried, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, STIEVENART Fabrice, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe. 3
4) Modification du tableau des effectifs
Piscine :
Vu la loi n°2005-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Grand Roye par fusion de la Communauté de Communes du canton de Montdidier et la communauté de communes du Grand Roye le 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°2017-189 en date du 14 décembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé les statuts modifiés de la Communauté de Communes et le projet y étant annexé ; Vu la délibération n°499 du 3 avril 2018 du conseil municipal portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Roye ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2018 approuvant la modification des statuts ; Vu l’article L. 5211-4-du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-25-1 ; précisant les modalités de restitution des compétences par les EPCI ;
Considérant que la communauté de communes du Grand Roye, au travers de ces nouveaux statuts, a acté la cession de la compétence de gestion d’exploitation et d’entretien de la piscine de Montdidier et ce, à compter du 30/06/2018 ;
Considérant que la commune de Montdidier reprend cette exploitation à compter du 01/07/2018 ;
Considérant qu’il y a lieu de reprendre le personnel exerçant ses fonctions dans le cadre de cette compétence ;
Christophe HERTOUT :
Nous avions suivi parce que nous avions eu le détail en commission de finances aussi bien Madame Ricquer que moi.
Madame le Maire :
Donc, je vous propose de créer les postes suivants et de décider de supprimer, à compter du 1er septembre 2018, les postes que nous avons évoqué avant pour l’école de musique avec un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h sur 20 et après, tous les autres assistants d’enseignement. Ensuite, nous avons également la modification du tableau des effectifs concernant la Police Municipale consécutivement aux entretiens de recrutements. Il y a 4 personnes, 4 policiers mais nous avions ouvert 2 postes avec des grades particuliers. Les recrutements que nous avions fait l’année dernière n’ont pas abouti donc les 2 personnes que nous avons recrutées cette année ne sont pas sur les mêmes grades. Nous supprimons les 2 postes qui avaient été ouverts pour réouvrir donc 2 postes de gardien brigadier.
Monsieur Hertout :
C’est bien que vous le précisiez parce qu’on avait évoqué en commission de finances on avait bien compris votre explication et pour éviter qu’une information erronée soit diffusée, c’est bien de rappeler que ce sont des postes budgétaires qui ont été ouverts et qui sont supprimés. Ce ne sont pas des postes physiques. On ouvre ces postes et on doit avoir 2 personnes sur les postes.
Madame le Maire :
Merci Monsieur Hertout de cette explication.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 4
- décide de créer les postes suivants :
- 2 éducateurs territoriaux APS (Activités Physiques et Sportives) à temps complet, - 2 éducateurs territoriaux APS Principal de 1ère classe à temps complet,
- 2 adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet,
- 1 opérateur territorial des APS à temps complet (contractuel).
Suite au transfert du personnel de l’école de musique de la Ville de Montdidier vers la Communauté de Communes du Grand Roye :
- décide de supprimer à compter du 1er septembre 2018, les postes suivants :
- 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h/20,
- 2 assistants d’enseignement artistique à 1.75 h /20,
- 2 assistants d’enseignement artistique à 2.75 h /20,
- 2 assistants d’enseignement artistique à 3h /20,
- 2 assistants d’enseignement artistique à 3.5 h /20,
- 1 assistant d’enseignement artistique à 3.25 h /20,
- 1 assistant d’enseignement artistique à 4 h /20,
- 1 assistant d’enseignement artistique à 4.75 h /20,
- 1 assistant d’enseignement artistique à 7.5 h /20,
- 1 assistant d’enseignement artistique à 7.75 h /20,
- 1 assistant d’enseignement artistique à 8 h /20.
Consécutivement aux entretiens de recrutement au sein de la Police Municipale :
- décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- suppression d’un poste de brigadier-chef principal,
- suppression d’un poste de brigadier,
- ajout de 2 postes de gardien brigadier.
5) Organisation du temps de travail du personnel de la piscine
Madame le Maire :
Ils étaient déjà sur des contrats annualisés au niveau de la communauté de communes, donc ça ne change rien pour eux. Ceux qui intègrent aujourd’hui la piscine de Montdidier partent aussi sur des contrats annualisés. Ça nous permet de pallier à certains moments avec plus d’heures et quand on besoin de moins d’heures.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances et du Comité Technique,
le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide, vu les horaires d’ouverture de la piscine, d’annualiser le temps de travail de l’ensemble du personnel.
6) Décision modificative n°1 Budget Principal
Madame le Maire :
Des questions concernant la décision modificative du budget ? 5
Monsieur Hertout :
Pas du tout, elle correspond à ce que nous avions souhaité dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, également dans le cadre de la démarche budgétaire lors du conseil municipal du mois d’avril. C’est l’issue de beaucoup d’espoirs que nous avons eus pour préserver cette piscine et l’espoir que vous partagiez dès le début, je sais, même si on ne s’est pas forcément rencontrés dans l’esprit sur les moyens à mettre en œuvre. Ecoutez, c’est une belle réussite commune, et nous ne serons pas dans une démarche négative si par la suite, on rencontrait certaines difficultés. Evidemment, on vous accompagnera et nous n’irons pas au créneau à renier ce que l’on a pu dire aujourd’hui, l’année prochaine ou dans 2 ans s’il y avait la moindre difficulté. Madame Quignon avait évoqué lorsque vous aviez débattu, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire lors du conseil du 19 mars. Je vous confirme, nous sommes droit dans nos bottes là-dessus.
Madame le Maire :
Merci Monsieur Hertout, c’est vrai que nous avons évoqué le fait qu’on fasse des réunions régulièrement avec vous. Les choses se sont un petit peu précipitées et on n’a pas eu l’occasion de faire cette réunion, au préalable avant ce conseil municipal mais on en programmera une certainement pour la rentrée, au moins pour faire déjà un premier point avec Christian sur ce qu’on aura déjà mis en place à partir du premier juillet.
Jeannine Rigoulet :
Je m’abstiens et je m’explique puisque j’étais dans la partie qui voulait mettre la communauté de communes devant ses responsabilités, ça, c’est un premier point. Nous avions voté contre les statuts de la communauté de communes qui annonçait la fermeture de la piscine et puis un deuxième argument qui est que nous allons forcément faire contribuer les Montdidériens sur un service public qui bénéficie à l’ensemble d’un territoire. Et puis il y a une deuxième chose, en tant qu’élue aux finances, je souhaitais que nous inscrivions la piscine dans un budget annexe pour pouvoir vraiment apporter la contribution de la ville de Montdidier, de la mettre en relief et ça n’a pas pu être possible. Donc voilà pourquoi je m’abstiens.
Madame le Maire :
Je comprends le point de vue de Madame Rigoulet, moi-même étant aussi sur ce même objectif au départ puisque évidemment, cette piscine a toujours un intérêt communautaire. On en est là aujourd’hui, on continue quand même à l’avoir à l’esprit et on continue encore à travailler avec la communauté de communes et puis voir comment, effectivement, ils peuvent nous aider au moins sur le côté financier, abonder sur le fonctionnement et on l’espère sur de futurs investissements. On va laisser les choses se faire au fur et à mesure mais on a bon espoir que les choses évoluent favorablement.
Christophe HERTOUT :
Je rajoute, puisque nous avons eu une réunion de conseil communautaire où la chose a déjà été préalablement évoquée que nous faisons front commun là-dessus, vous avez bien vu lors de la dernière réunion, nous sommes montés au créneau ensemble, que ce soit entre guillemets opposition du conseil municipal de Montdidier ou tout au moins les délégués communautaires concernés. Que ce soit vous, on s’est relayé, Madame Rigoulet, vous-même, moi-même pour intervenir et soutenir entre autres la contribution du conseil communautaire à ce projet, cette structure que nous municipalisons.
François-Xavier LOUILLET :
Je rejoins Monsieur Hertout.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- décide l’ouverture des crédits suivants : 6
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D-60611-413 : Eau et assainissement 11 000,00€
D-60612-413 : Energie - Electricité 34 250,00€
D-60623-413 : Alimentation 500,00€
D-60631-413 : Fournitures d’entretien 1 150,00€
D-60632-413 : Fournitures de petit
équipement
1 050,00€
D 6064-413 : Fournitures administratives 500,00€
D-6068-413 : Autres matières et
fournitures
7 000, 00€
D-615221-413 : Entretien et réparation
bâtiments publics
15 000,00€
D-61558-413 : Autres biens mobiliers 5 700, 00€
D-6156-413 : Maintenance 9 000, 00€
D-6161-413 : Assurance multirisques 2 000,00€
D-6184-413 : Versements à des
organismes de formation
3 500, 00€
D-6228-413 : Divers 900,00€
D-6237-413 : Publications 2 300,00€
D-6262-413 : Frais de
télécommunications
500,00€
D-6288-413 : Autres services extérieurs 14 500, 00€
TOTAL D011 : Charges à caractère
général
108 850,00€
D-6332-413 : Cotisations versées au
F.N.A.L
500,00€
D-6336-413 : Cotisations CNFPT et
Centres de gestion
1 500,00€
D-64111-413 : Rémunération principale 71 000,00€
D-6451-413 : Cotisations à l’URSSAF 10 000,00€
D6453-413 : Cotisations aux caisses de
retraite
12 000,00€
D-6454-413 : Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
800,00€
D-6455-413 : Cotisations pour assurance
du personnel
3 500,00€
TOTAL D012 : Charges de personnel
et frais assimilés
99 300,00€
D-023 : Virement à la section
d’investissement
115 507,00€
Total D023 : Virement à la section de
fonctionnement
115 507,00€
R-70631-413 : A caractère sportif 63 500,00€ Total R70 : Produits des services, du
domaine et ventes diverses
63 500,00€
R-7411-01 : Dotation forfaitaire 460,00€ R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale 21 917,00€ R-74123-01 : Dotation de solidarité
urbaine
9 074,00€
R-74127-01 : Dotation nationale de
péréquation
2 308 ,00
Total R74 : Dotations, subventions et
participations
0.00€ 0.00€ 2 308.00€ 31 451,00€
Total fonctionnement 115 507,00€ 208 150,00€ 2 308,00€ 94 951,00€ Investissement
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement
115 507,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section
de fonctionnement
115 507,00€
R-1641-01 : Emprunts en euros 155 507,00€ Total R16 : Emprunts et dettes
assimilées
155 507,00€ 7
D-21318-413 : Autres bâtiments publics 20 000,00€
D-2188-413 : Autres immobilisations
corporelles
20 000,00€
Total D21 : Immobilisations
corporelles
40 000,00€
Total investissement 40 000,00€ 115 507,00€ 155 507,00€ Total général 132 643,00€ 132 643,00€
25 votants
24 pour
1 abstention (Mme Rigoulet)
7) Règlement intérieur de la piscine Alex Gobin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Code du Sport et notamment les articles L.322-7 à L.322-9, D.322-11 à D.322-18, A.322-41 ; Vu ledit Règlement Intérieur ;
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le règlement intérieur de la piscine Alex Gobin tel qu'annexé ci-après.
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PISCINE MUNICIPALE ALEX GOBIN DE MONTDIDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu le Code de Santé Publique, notamment les articles L 1332-1 à L 1332-4 et L 337-1 ; Vu le Code du Sport, notamment les articles L 322-9 et A 322-6 ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines ;
Vu la délibération n°2017-189 en date du 14 décembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé les statuts modifiés de la Communauté de Communes et le projet y étant annexé ; Vu la délibération n°499 du 3 avril 2018 du conseil municipal portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Roye ;
Vu l’arrêté préfectorale en date du 12 avril 2018 approuvant la modification des statuts ; Vu la délibération n°518 en date du 25 juin 2018 approuvant le règlement intérieur de la piscine Municipale ; Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement de la piscine dans l’intérêt de l’ordre, de l’hygiène et de la Sécurité Publique ;
TITRE I : GENERALITES
Article 1 : La piscine est ouverte au public aux jours et heures fixés par arrêté du Maire et communiqués au public par tous moyens d’information (presse, affichage…).
Article 2 : Le public est admis au bain après avoir acquitté le droit d’entrée suivant les tarifs affichés à la caisse de l’établissement.
Article 3 : Les baigneurs seront invités à sortir de l’eau sur signal du surveillant de baignade un quart d’heure avant la fermeture de la piscine et/ou suite à un incident.
Article 4 : L’accès à la piscine n’est permis qu’aux personnes vêtues d’une tenue de bain adéquate (slip de bain réglementaire). Les boxers-shorts, culottes type cycliste, caleçons, bermudas, jeans, sous- vêtements sont strictement interdits. Les baigneurs doivent se présenter en tenue décente. La direction et le personnel de surveillance ont mission de renvoyer aux vestiaires les personnes dont ils jugeraient la tenue incorrecte. 8
Article 5 : Dès lors que la fréquentation instantanée des baigneurs dans les bassins est atteinte, le surveillant de baignade a autorité pour suspendre momentanément les entrées.
Article 6 : Les baignades des bébés sont autorisées à partir de l’âge de 5 mois, lorsque les trois premières vaccinations obligatoires ont été effectuées.
Article 7 : Les enfants de moins de 7 ans qui ne sont pas intégrés dans un groupe de natation (accueil de loisirs ou autres) doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure en assurant la surveillance de celui-ci dans le bassin.
Article 8 : Les baigneurs ne sachant pas nager doivent porter des équipements de type bouée, ceinture ou brassard et le signaler au surveillant de baignade.
TITRE II : UTILISATION DES LIEUX
Article 9 : L’accès aux bassins pourra être interdit aux personnes :
- En état de malpropreté évidente,
- Portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses,
- Présentant une affection de l’épiderme,
- Etat d’ébriété,
- Sous l’emprise de substances illégales.
Article 10 : Avant de se baigner, chaque baigneur devra obligatoirement passer sous la douche et utiliser le pédiluve. L’usage du savon est absolument interdit dans les bassins.
Article 11 : Il est interdit aux usagers de pénétrer pieds chaussés dans les vestiaires, au bord des bassins et généralement dans tous les locaux accessibles aux usagers pieds nus. Avant de pénétrer dans les vestiaires, tout usager (adulte, enfant, enseignant, accompagnateur …) devra se déchausser dans le hall et ranger ses chaussures dans les casiers prévus à cet effet. La circulation des personnes avec des chaussures adaptées aux piscines est autorisée. Le passage dans les pédiluves devra s’effectuer les chaussures aux pieds.
Article 12 : Pour les jeunes enfants, le port de maillot de bain ou d’une couche adaptée à la baignade est obligatoire.
Article 13 : Les personnes habillées sont autorisées uniquement à stationner dans les zones prévues à cet effet (gradins, abords du bassin).
Article 14 : Il n’est pas permis de se déshabiller à la vue du public.
Article 15 : En complément des règles d’hygiène, il est expressément demandé de respecter la qualité et la destination des lieux. Ainsi quelques interdictions de bon sens sont rappelées : - l’accès à la piscine est interdit aux animaux même tenus en laisse,
- Il est interdit de manger dans l’enceinte de la piscine sauf dans les zones réservées (solarium, vestiaires uniquement lors des anniversaires et sous la surveillance d’un encadrant), - Il est interdit de jeter des détritus en dehors des poubelles, de cracher par terre ou dans les bassins, d’uriner ou de déféquer dans les bassins ou en dehors des toilettes,
- Il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées, du chewing-gum ou toutes substances illicites,
- Il est interdit d’introduire ou de jeter dans l’enceinte de la piscine des objets ou matériels pouvant présenter un danger pour les personnes et les biens (matériel fonctionnant avec une flamme, accessoires risquant de blesser ou de déranger le public…). 9
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES
Article 16 : Pour prévenir tous risques d’accidents, il est interdit aux baigneurs de courir sur les plages, de plonger dans le petit bassin, de se bousculer, de pousser d’autres personnes dans le bassin ainsi que de manger sur les plages. Les jeux violents, bousculades et tous actes pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits. Les auteurs pourront être expulsés immédiatement dès lors qu’ils font preuve de mauvais esprit ou d’incorrection. L’administration décline toute responsabilité dans ce domaine et poursuivra les responsables d’accidents de ce genre.
Article 17 : Afin de respecter la tranquillité d’autrui, l’usage d’appareils sonores amplifiés est interdit dans l’enceinte de la piscine.
Article 18 : Par mesure de sécurité et pour prévenir tous risques d’accidents, les apnées libres sont interdites dans le bassin sans autorisation et surveillance du surveillant de baignade.
Article 19 : L’utilisation des objets tels que masques, tubas, ballons, balles, matelas et bateaux pneumatiques, chambres à air est soumise à l’autorisation du surveillant de baignade en fonction du niveau de fréquentation.
Article 20 : En cas de trouble à l’ordre public ou de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité mentionnées sur le présent règlement, des mesures d’exclusion peuvent être engagées par le personnel de l’établissement. Ces exclusions ne donnent pas droit à remboursement ou indemnisation.
TITRE IV : SANCTIONS – RESPONSABILITES
Article 21 : Les objets trouvés dans l’établissement devront être remis à l’accueil de la piscine.
Article 22 : L’Administration Municipale décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, y compris dans les casiers de consignes et détérioration de biens ou d’effets personnels.
Article 23 : Tout baigneur ou visiteur est responsable des dégâts occasionnés par lui dans l’établissement.
Article 24 : Le personnel administratif de la piscine, la Police Municipale ainsi que les surveillants de baignade sont chargés de la surveillance des bassins et de ses abords et d’une façon générale de l’application du présent règlement et des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la piscine.
Article 25 : L’Administration, par délégation du Maire, se réserve le droit de poursuivre les contrevenants aux articles cités dans le présent règlement.
Article 26 : Les réclamations devront être adressées à Madame le Maire de la Ville de Montdidier ou consignées sur un cahier mis à disposition du public à cet effet et détenu par le responsable de la piscine.
Article 27: Les résultats d’analyses sur la qualité de l’eau sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Article 28 : Il est interdit de photographier des usagers ou le personnel sans leur contentement et sans avoir avisé le surveillant de baignade.
TITRE V : UTILISATION DU TOBOGGAN
Article 29 : L’accès au toboggan est exclusivement réservé aux baigneurs sachant nager. Les enfants de moins de 7 ans doivent être placés sous la surveillance d’un adulte majeur.
Article 30 : Les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité suivantes : - Une seule personne à la fois est autorisée à descendre en se tenant en position assise ou sur le dos pieds en avant,
- Respect de l’autorisation de montée au feu vert, 10
- Ne pas ralentir, s’arrêter ou s’attendre en cours de descente,
- Dégager le plus rapidement possible le bassin de réception,
- Bijoux, lunettes de vue ou de piscine interdits.
L’utilisation du toboggan est déconseillée aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes souffrant de troubles cardio-vasculaires.
APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT
Article 31 : Le présent règlement est affiché à l’entrée de la piscine municipale et disponible en Mairie sur simple demande.
Montdidier, le 25 juin 2018
Carpentier Isabelle
Maire
8) Tarifs piscine
Jeannine RIGOULET :
Nous avons marqué les 2 tarifs, Montdidier ; hors Montdidier. Nous verrons que l’augmentation, pour l’entrée adulte, est de 3,20 euros pour Montdidier alors que nous étions à 3 euros, hors Montdidier à 3,70 euros. Effectivement, nous aurions pu laisser à 3 euros le tarif de l’entrée adulte, mais les Montdidériens bénéficient aussi de la piscine, donc les Montdidériens aussi doivent contribuer chacun à sa mesure au paiement parce que nous aurons un déficit sur le service piscine.
Jeannine RIGOULET :
Nous avons bien précisé les écoles de la communauté de communes puisque grâce à cette fréquentation par les enfants, la communauté de communes pourrait éventuellement, parce qu’elle l’a inscrit à ses budgets, nous verser des fonds de concours, j’ai bien dis « pourrait ».
Madame le Maire
Je voulais juste donner une petite précision par rapport à ces tarifs que nous avons mis en place. Nous avons bien regardé quand même ce qu’il y avait comme tarifs dans la région au niveau des autres piscines. Nous sommes quand même sur des tarifs inférieurs aux autres piscines. Notre piscine n’a pas forcément les mêmes prestations que les nouvelles piscines que l’on a autour de Montdidier. Nous sommes quand même relativement en dessous. On a fait une petite augmentation qui n’est pas non plus considérable pour les Montdidériens et on n’a pas augmenté tous les tarifs. Il y a des tarifs qui nous ont semblé corrects pour lesquels nous n’avons pas fait d’augmentation et on a créé des nouvelles choses notamment, effectivement, les forfaits annuels et les forfaits mensuels, ce qui nous semblait quand même assez judicieux parce que d’autres piscines le propose et ça peut être intéressant pour les personnes. Un forfait annuel c’est bien mais peut- être pas suffisant parce que parfois, on y va pas toute l’année et en fin de compte, il y a une différence qui est conséquente mais sans l’être trop non plus. Je crois qu’il doit y avoir à peu près 2 mois. Si on paie un tarif à l’année, on s’est posé la question, on s’est dit un tarif annuel enfant pour 100 euros sur une année où un enfant peut y aller quand il veut, toute l’année, parfois ça peut être aussi l’occasion de dire allez plutôt que d’offrir un jeu vidéo ou autre chose, bien on se met à plusieurs et on lui offre son entrée piscine pour toute l’année à 100 euros. Ça peut être aussi quelque part une idée de cadeau et pourquoi pas et on espère dans notre piscine effectivement amener un peu plus encore d’activités autour de l’enfance jeunesse. Je ne sais pas s’il y a d’autres observations.
Christophe HERTOUT
Pour compléter, vous avez évoqué les forfaits, si vous ne les aviez pas détaillés, je serais revenu dessus parce que je sais que la tâche de Madame Rigoulet, adjointe aux finances, que je connais 11
bien, pas Madame Rigoulet mais la tâche d’adjoint aux finances est un peu… il faut passer les uns après les autres, donc elle nous a fait une lecture détaillée qui était nécessaire et c’est vrai que c’est important d’insister sur ces forfaits. Vous avez évoqué les forfaits annuels et mensuels, vous avez insisté sur l’annuel mais le mensuel est quand même plus qu’intéressant. Il faut rappeler quand même que pour quelqu’un qui fréquente la piscine, 16 euros par exemple quand on prend le tarif montdidérien, c’est 5 séances. Il y a vraiment possibilité de venir très régulièrement à la piscine en utilisant ces forfaits. Du coup, j’ai oublié la remarque que je voulais vous faire. Si, vous êtes Maire de Montdidier, vous faites les choses de manière diplomatique, n’étant pas, moi, Maire de Montdidier, je vais faire un peu moins diplomatique, je vais me permettre de tacler les piscines des environs et notamment me réjouir que la municipalité de Roye ait délégué sa piscine à Vert Marine, je le savais déjà, j’ai eu l’occasion de travailler sur Ham et sur St Quentin. Et sur Ham et St Quentin, Vert Marine était délégataire. Vert Marine pratique des tarifs qui sont absolument prohibitifs donc, même si il y aura un service qui ne sera pas le même, je pense que les habitants de l’ex- canton de Montdidier et on va dire du canton de Roye d’aujourd’hui vont peut-être regarder aussi aux tarifs qu’ils vont avoir à la piscine de Roye et qu’ils auront chez nous pour un service qui, en fait est quand même un service de qualité. On a des maîtres-nageurs qui sont compétents, qui font bien leur travail, qui sont régulièrement présents, qui sont dévoués pour cette piscine parce qu’à un moment donné, il a fallu qu’ils fassent tourner la piscine alors qu’ils étaient en sous-effectif. On a du personnel d’accueil qui est bien et bien sûr, nous n’aurons pas un sauna ou un hammam mais on a déjà une piscine où quand on arrive à colmater les petites difficultés qui peut déjà accueillir du public qui vient à la piscine en loisir.
Madame le Maire
Merci Monsieur Hertout pour cette intervention.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er juillet 2018, les tarifs suivants :
Montdidier * Hors Montdidier
Tarifs publics
TICKETS
Entrée Adulte 3,20 3,70
Abonnement adulte - 12 entrées 32 37
Entrée Enfant 2,20 2,70
Abonnement Enfant - de 16 ans - 12 entrées 22 27
Entrées enfants – de 3 ans gratuit gratuit
Pass Vacances - petites vacances enfants 6 7
Pass Vacances - grandes vacances enfants 18 21
Activités diverses 7 7,50 Abonnement Activités Diverses- 12 séances : bébés
nageurs, jardin aquatique, perfectionnement adultes
70 75
Ecole de Natation 3,5 4
Abonnement Ecole de Natation 35 40
Aquagym + 60 ans 3,70 4,20
Abonnement aquagym + 60 ans 37 42
Cardio Minceur, Cardio Training, Cardio Bike 8,70 9,20
Abonnement cardio 12 entrées 87 92
Leçon Enfant - 16 ans 7 7,50
Abonnement Leçons enfants - 16 ans 12 entrées 70 75
Leçon adulte 7 7,50 12
Abonnement Leçons Adultes 12 entrées 70 75
Forfait annuel adultes (valable du 01/01 au 31/12) 175 190
Forfait annuel enfants (valable du 01/01 au 31/12) 100 120
Forfait mensuel adultes 16 18
Forfait mensuel enfants – de 16 ans 10 12
Visiteur 1,5 1,5 Anniversaire (Maximum 16 personnes)
(Minimum 10 personnes)
Forfait de base 70€ + 2,50€ par enfant au-
delà du 11ème
Tarif Animation 5 5,50
Scolaires
Collèges (Parmentier et St Vincent)
Le ½ bassin 50
Le bassin 100
Ligne d’eau 20
Lycée de Montdidier
Le ½ bassin 50
Le bassin 100
Ligne d’eau 20
Ecoles publiques et privées (Primaire et Maternelle) de la Communauté de Communes
De la maternelle SE au primaire CE2 (apprentissage de la
natation)
Cours moyen — perfectionnement jusqu’à la 6ème (6 séances maxi)
Gratuit
Scolaires hors de la Communauté de Communes
Ecoles/Collèges …. Le bassin 180 Le ½ bassin 90
Autres
Centre de loisirs Montdidier Le bassin gratuit Le ½ bassin gratuit
Centre de loisirs hors Montdidier Le bassin 100 Le ½ bassin 50
Incident technique 2
Tarif horaire Montdidier Hors
Montdidier
Sans surveillance
Bassin 50 65
½ bassin 25 32,50
Ligne d’eau 10 13
Avec coach
Bassin 82,50 97,50
½ bassin 41,25 48,75
Ligne d’eau 16,50 19,50
Avec surveillance
Bassin 72,50 87,50
½ bassin 36,25 43,75
Ligne d’eau 15 17,50
- Valide le principe d’une création de régie.
- Pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis à l’exception des tarifs « public » qui seront recouvrés par le régisseur des recettes au moyen de tickets ou de cartes de forfait.
* Sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
9) Autorisation d’encaissement des coupons sport
Dans le cadre de la gestion de la piscine de Montdidier, il y a lieu d’accepter le principe des paiements des prestations auprès des usagers au moyen des coupons sport. 13
Ce dispositif nécessite la conclusion d’un agrément avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) pour le remboursement des coupons sport reçus en paiement des prestations de la piscine de Montdidier.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) l’agrément de la commune de Montdidier pour l’acceptation des coupons sport dans le cadre des paiements des prestations de la piscine de Montdidier (structure communale),
- approuve la conclusion de la convention relative à cet agrément à intervenir avec l’ANCV, - autorise le Maire à signer cet agrément.
10) Entrées gratuites piscine pour les manifestations diverses municipales
Dans le cadre des animations organisées par la commune de Montdidier, il est possible que des entrées de piscine soient offertes aux administrés.
Afin d’organiser au mieux cette distribution, il convient de convenir d’un nombre d’entrées pouvant être distribuées sur une année.
Ainsi, nous pourrions convenir d’un maximum de 200 entrées par an.
Le détail de ces distributions fera l’objet d’un état annuel stipulant la manifestation, le public concerné, le nombre d’entrées distribuées pour chacune d’entre elles, le tarif et le montant total.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le principe de cette éventuelle attribution de 200 places par an pour les manifestations communales avec l’établissement d’un état récapitulatif annuel.
11) Tarifs CLSH
Christophe HERTOUT :
Nous n’aurons pas été en 2018, année de municipalisation de la piscine et nerveux de cette expérimentation de cette municipalisation, on aurait peut être débattu un peu plus longtemps sur le sujet. On a eu l’occasion certaines années, d’avoir des débats qui ont duré un peu longuement sur cette question. Je ne vais pas reprendre le débat ce soir, simplement on ne va pas voter contre c’est clair. On s’abstiendra, ça fera une abstention vigilante, c’est-à-dire qu’en fonction du compte administratif 2018, on regardera quelle sera la démarche à tenir en 2019 sur ces mêmes tarifs et les différences en services municipaux. En attendant, nous nous abstenons sans plus de débat.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe les tarifs des CLSH à compter du 1er septembre 2018, comme suit :
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles de la CCGR dont la
commune a conventionné avec
notre ville
Familles de la CCGR Hors CCGR
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 4 € 30 2 € 15 2 € 60 5 € 35 2 € 65 3 € 60 6 € 45 3 € 25 4 € 60 14
526 à 800 5 € 85 2 € 95 6 € 85 3 € 45 8 € 00 4 € 00 801 et plus 6 € 45 3 € 25 8 € 60 4 € 30 10 € 75 5 € 40
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles de la CCGR dont la
commune a conventionné avec
notre ville
Familles de la CCGR Hors CCGR
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 1 € 45 0 € 75
2 € 55
2 € 45 1 € 25
3 € 60
3 € 60 1 € 80
4 € 60 526 à 800 3 € 00 1 € 50 4 € 00 2 € 00 5 € 15 2 € 55 801 et
plus 6 € 45 3 € 25 8 € 60 4 € 30 10 € 75 5 € 40
Nuit de camp : 3 € 60
Tarifs accueil de loisirs 12 à 17 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles de la CCGR dont la
commune a conventionné avec
notre ville
Familles de la CCGR Hors CCGR
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 5 € 35 2 € 65
2 € 75
6 € 35 3 € 20
3 € 80
7 € 50 3 € 75
4 € 80 526 à 800 6 € 85 3 € 45 7 € 90 3 € 95 9 € 00 4 € 50 801 et
plus 7 € 50 3 € 75 9 € 65 4 € 80 11 € 80 5 € 90
Tarifs accueil de loisirs accueil 12 à 17 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles de la CCGR dont la
commune a conventionné avec
notre ville
Familles de la CCGR Hors CCGR
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 2 € 45 1 € 25
2 € 75
3 € 50 1 € 75
3 € 80
4 € 60 2 € 30
4 € 80 526 à 800 4 € 00 2 € 00 5 € 00 2 € 50 6 € 15 3 € 10 801 et
plus 7 € 50 3 € 75 9 € 65 4 € 80 11 € 80 5 € 90
Nuit de camp : 4 € 10
Pour l’encaissement, une facture sera établie par le régisseur.
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet) 15
12) Tarifs de la garderie
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2018, les tarifs suivants :
Matin ou soir QF < à 800 € 0.54 €
Matin ou soir QF > à 800 € 0.65 €
Pour l’encaissement, une facture sera établie par le régisseur.
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet)
13) Tarifs cantine
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2018, les tarifs suivants :
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet)
14) Location des gymnases et salles des fêtes
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2018, les tarifs suivants :
Enfant de Montdidier
Primaire
Maternelle
Communes rattachées à Montdidier
Primaire
Maternelle
Communes non rattachées à Montdidier
Primaire
Maternelle
2, 95 €
2, 50 €
3, 50 €
6, 00 €
6, 60 €
6, 60 €
Gymnases Pasteur, handisport et salle omnisports
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle de Gymnastique rue du Prieuré
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Montdidier
331.20 €
513.30 €
237.35 €
364.30 €
Extérieur
430.50 €
634.75 €
320.10 €
474.70 € 16
Un chèque de caution de 200€ sera demandé à la réservation de toute salle. Il sera déposé en trésorerie mais non encaissé sauf dégradations, ou désistement tardif.
- La salle des fêtes de la Cité du Nord ou de la rue Jean Dupuy sera mise gratuitement à disposition des associations de Montdidier qui organisent des manifestations ouvertes au public, à raison d’une fois par an. - Pour les manifestations sportives organisées aux gymnases par les clubs sportifs de Montdidier, la location est également gratuite.
Pour le recouvrement un titre de recettes sera établi.
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet)
15) Droits de place
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2018, les tarifs suivants :
Marché hebdomadaire
Pour les abonnés, d’avance par trimestre
- Marché le mètre linéaire
Pour les non abonnés
- Marché le mètre linéaire
Pour les foires
- Marché le mètre linéaire
Manèges, Confiseries - tir - loteries – jeux etc …. .le mètre linéaire
Cirque Forfait
Foire du lundi de Pâques
Commerçants Montdidier et abonnés des marchés
Droit d’inscription
Commerçants autres
Producteurs bio, produits du terroir, agriculteurs
Location d’un stand couvert
0, 55 €
1.10 €
1, 20€
2,20 €
167.10 €
gratuit
15.35 €
5.15 € le ml
Gratuit
15.35 € le ml
Pour toutes les braderies, brocantes et pour les marchés de la foire de mai et septembre, le tarif unitaire est doublé. Pour la braderie brocante de novembre, la gratuité sera appliquée aux commerçants et habitants de Montdidier. Le recouvrement s’effectuera au moyen d’une quittance issue d’un carnet à souche, délivrée par le Régisseur.
Pour la foire agricole :
Un chèque de caution de 60€ sera demandé à la réservation des emplacements bénéficiant d’une gratuité. Il sera déposé en trésorerie mais non encaissé, sauf dégradations ou annulation tardive.
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet)
Salle des fêtes de la Cité du Nord (Toutes manifestations sauf les
bals)
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle des fêtes rue Jean Dupuy
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
193.20 €
260.00 €
209.70 €
281.50 €
259.40 €
358.80 €
287.05 €
353.20 €
Location des salles de permanence La journée La demi-journée - salle de l’hôtel de ville (Maurice Blanchard) et salle rue Le Caron 88.30 € 44.10 € - salles de l’Hôtel de ville (verte, blanche RIG) 60.20 € 30.15 € Salle du Tribunal, dispensaire Cité du Nord, rue du Chemin
Vert
Les associations dont le siège social est à Montdidier seront
exonérées
55.25 € 27.60 € 17
16) Tarifs Cimetières
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2018, les tarifs suivants :
Concession de terrains:
Cinquantenaire
Trentenaire
Temporaire (15 ans)
Vente de caveaux :
1 place
2 places
3 places
double 2x2
Exhumation, inhumation
Ouverture de caveau
Construction ou creusement d’un caveau
Caveau dépositoire :
1ère quinzaine
2ème quinzaine
Au-delà d’un mois et par mois
214.95 €
152.75 €
80.35 €
1 187.95 €
1 391.65 €
1 912.05 €
2 698.50 €
12.60 €
9.95 €
48.25 €
4.00 €
8.10 €
19.35 €
Columbarium :
Concession :
- 15 ans
- 30 ans
- 50 ans
Case
Porte
Dispersion des cendres au jardin du souvenir
Porte-fleurs
80.35 €
152.80 €
214.95 €
1 035.25 €
65.60 €
53.20 €
105.80 €
Pour les concessions, un titre provisoire de recettes sera remis à l’intéressé qui devra s’acquitter directement à la caisse du Receveur Municipal. Le tiers des recettes sera reversé au CCAS de Montdidier. Pour les autres redevances, un titre de recette sera émis.
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet)
17) Indigents - Convoi funéraire et cercueil
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
fixe à compter du 1er septembre 2018, le prix du convoi funéraire à 98.80 € HT et celui du cercueil à 266.50 € HT.
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au Budget principal art. 6068.
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet) 18
18) Vacations funéraires
En application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, réformant les vacations funéraires et réduisant le nombre d’opérations qui donne lieu à surveillance, à savoir :
- transport de corps hors de la commune de décès,
- opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires),
- opérations de crémation du corps d’une personne décédée.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
fixe à compter du 1er septembre 2018, le prix de la vacation funéraire versée à la Police Municipale à 23 € 80.
25 votants
21 pour
4 abstentions (Mme Canicio Hébert, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet)
19) Mise en place du RIFSEEP ville de Montdidier
Madame le Maire :
C’est-à-dire que pour toute nouvelle personne qui va rentrer au service de la commune de Montdidier, c’est quelque chose qu’on évoquera avec cette personne et que nous mettrons en place. En fonction de ses compétences, on ira lui mettre les parties qui conviennent et on attribuera son salaire de base avec cette IFSE. La partie CIA qui est de 400€ restera, elle, attribuée en fin d’année à sa manière de servir, comme on l’a expliqué tout à l’heure, en fonction de ce qu’elle aura effectivement effectué sur son année suite à son entretien professionnel évidemment. Ca ne sera pas distribué à la tête du client. Ce sera bien défini avec des conditions particulières, de manière équitable, par rapport au travail des personnes concernées.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 87 et 88 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret du n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ; Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité ; Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des attachés d’administration des préfectures des dispositions du décret du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des préfectures des dispositions du décret du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des préfectures des dispositions du décret du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014 ;
Vu la délibération n°282 du 31 mars 2016 mettant en œuvre le RIFSEEP pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux ;
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; 19
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 Juin 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEEP aux agents de la collectivité ;
Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :
- L’IFSE : indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
- Le CIA : complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Les bénéficiaires du RIFSEEP
• Agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
• Agents titulaires détachés de la Fonction publique de l’Etat et de la Fonction publique Territoriales • Agents contractuels de droit public
Pour les cadres d’emploi suivants:
- Cadre d’emploi des attachés territoriaux
- Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, dès parution de l’arrêté ministériel - Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
- Cadre d’emploi des adjoints administratifs
- Cadre d’emploi des techniciens territoriaux, dès parution de l’arrêté ministériel - Cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux
- Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
- Cadre d’emploi des animateurs territoriaux
- Cadre d’emploi des adjoints d’animation
- Cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Les agents logés par nécessité de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
Les agents exclus du dispositif
• Agents contractuels de droit public rémunéré sur une base horaire
• Agents contractuels saisonniers recrutés lors de la période estivale
• Agents contractuels remplaçants des agents titulaires en congé de maladie ordinaire • Agents contractuels de droit privé
• Les collaborateurs de cabinet
• Les assistantes maternelles
• Les agents de la filière police municipale
• Les agents du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique
Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Article 1 – Le principe
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : • Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :
❑ Du niveau des responsabilités
❑ De l’exercice de fonction d’encadrement
❑ De l’exercice de missions de coordination
❑ De responsabilités liées à la conduite de projet 20
• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard :
❑ Du niveau de technicité et d’expertise des connaissances
❑ Du niveau de qualification requis pour le poste
❑ De la complexité des missions exercées
❑ De la nécessité de maitriser des logiciels métiers
❑ De l’autonomie nécessaire sur le poste
• Des sujétions particulières ou de du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard :
❑ Du degré d’incidence des erreurs
❑ De la nécessité d’exercer des rotations
❑ Des contraintes horaires (le week-end et le soir)
❑ De la polyvalence des missions
❑ Des risques liés au poste
Article 2 – La détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds de l’IFSE :
Correspondance
Etat Groupe de fonctions Plafond proposé
A1 Direction générale 1600
A2 DGA ou DST 1300
A3 Responsable de service avec expertise 1200
A4 Chargé de mission 1100
B1 Responsable de service avec encadrement 1000
B2 Responsable de service sans encadrement 800
C1-1 Encadrement intermédiaire 500
C1-2 Agents d’exécution avec technicité 450
C2 Agents d’exécution 300
Article 3 – La prise en compte de l’expérience professionnelle
L’IFSE pourra être modulée individuellement en fonction de l’expérience professionnelle. Madame le Maire propose de retenir les critères suivants :
❑ Capacité à exploiter l'expérience acquise, quelle que soit son ancienneté
o Mobilisation des compétences
o Etre force de proposition
o Diffuser son savoir à autrui
❑ Parcours professionnel de l'agent avant l'arrivée sur son poste
o Diversité du parcours privé/public
o Mobilité
❑ L'approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétences, en fonction :
o De l’expérience acquise avant l’affectation sur le poste actuel
o De l’expérience acquise depuis l’affectation sur le poste actuel
Article 4 – Réexamen de l’IFSE au regard de l’expérience professionnelle Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : ❑ En cas de changement de fonctions ou d’emploi 21
❑ En cas d’avancement de grade, de changement de cadre d’emploi suite à une promotion interne ou de nomination suite à la réussite d’un concours
❑ Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent sans changement de fonction
Le réexamen n’implique pas obligatoirement une évolution du montant de l’IFSE.
Article 5 – Périodicité du versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement.
Article 6 - Modalités de versement de l’IFSE
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Article 7 – Les modalités de maintien de l’IFSE en cas d’absence
L’IFSE est maintenue en cas de :
- Congé de maladie ordinaire
- Congé de longue maladie
- Congé de longue durée
- Grave maladie
- Accident de service
- Maladie professionnelle
- Congé maternité
- Congé d’adoption
- Congé paternité
- Décharge de service pour mandat syndical
L’IFSE sera suspendue en cas de :
- Suspension
- Grève
Article 8 – Règles de cumul
L’IFSE est cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : la GIPA, l’indemnité de compensation de hausse de la CSG),
- Les sujétions liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes), - La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
L’IFSE ne pourra se cumuler avec tout autre régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions : - IAT
- IEM
- IFTS
- ISS (filière technique)
- PSR (filière technique)
Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Article 1 – Le principe
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle, de la manière de servir et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : ❑ Qualité du travail
❑ Qualités relationnelles
Article 2 – Les montants plafonds du CIA 22
Correspondance
Etat Groupe de fonctions Enveloppe CIA proposée
A1 Direction générale 400
A2 DGA ou DST 400
A3 Responsable de service avec expertise 400
A4 Chargé de mission 400
B1 Responsable de service avec encadrement 400
B2 Responsable de service sans encadrement 400
C1-1 Encadrement intermédiaire 400
C1-2 Agents d’exécution avec technicité 400
C2 Agents d’exécution 400
Article 3 – Périodicité du versement du CIA
Le CIA est versé annuellement.
Article 4 – Modalités de versement du CIA
Le CIA est proratisé en fonction :
- Du temps de travail de l’agent
- De son temps de présence dans l’année, en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année Le montant du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Article 5 – Modalités de maintien du CIA en cas d’absence
Le versement du CIA est soumis aux mêmes règles en cas d’absence que pour l’IFSE.
Article 6 – Règles de cumul
Le CIA est exclusif de toutes autres primes liées à la manière de servir, y compris la Prime de fin d’année.
Modalités communes à l’IFSE et au CIA
Article 1 – Maintien du régime indemnitaire antérieur
La collectivité décide de maintenir à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, le montant antérieur de leur régime indemnitaire en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Article 2 – Abrogation du dispositif antérieur
La présente délibération abroge les dispositions contraires ou qui n’existent plus, contenues dans les délibérations antérieures sur le régime indemnitaire.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°282 du 31 mars 2016.
Les agents qui ne peuvent bénéficier du RIFSEEP continueront de percevoir le régime indemnitaire appliqué antérieurement.
Article 3 – Attribution individuelle de l’IFSE et du CIA
L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Article 4 – Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er juillet 2018.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 23
décide :
- de mettre en place à compter du 1er juillet 2018 le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution pour l’ensemble des catégories dont les arrêtés ministériels sont parus,
o une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
o un complément indemnitaire annuel (CIA),
- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant, chapitre 012.
20) Elections professionnelles
Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26 ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 4 avril 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin.
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 70 agents.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1. fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
2. décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
3. décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités.
21) Travaux de voirie rue de Roye – Demande de subvention Agence de l’Eau
Madame le Maire :
Nous allons refaire la rue de Roye cette année, on y associe tous les travaux qui pourront être faits à la fois pour l’eau, pour l’assainissement et certainement la régie. Très prochainement il y aura une réunion qui sera organisée pour que ça s’articule et que ça se fasse cette année. Ce sera encore effectivement des petits soucis pour le fonctionnement mais ce sera pour avoir quelque chose de beaucoup plus fonctionnel et je pense, qui va satisfaire en grande partie la population. On aura du stationnement supplémentaire, on aura des pistes cyclables, on aura normalement un beau projet que l’on vous présentera.
Christophe HERTOUT :
Je vous rappelle que vous avez des adjoints compétents sur chaque thème qui va être traité donc, si votre voix ne peut finir le conseil municipal, n’hésitez pas à les solliciter. Nous sommes sur de la voirie, Monsieur Sénéchal peut le faire. On aura tout à l’heure des subventions aux associations. 24
On pourra voir aussi bien avec l’adjointe aux finances que l’adjoint aux associations etc ... N’hésitez pas à vous appuyer sur vos adjoints.
Madame le Maire :
Je vous remercie de la sollicitation Monsieur Hertout.
Dans le cadre d’un appel à projet par l’Agence de l’Eau, Bassin Artois Picardie, concernant la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, le programme de travaux d’eau potable prévu sur l’année 2018 est le suivant :
- rue de Roye, travaux estimés à 167 620 € HT
Des aides financières peuvent être sollicitées auprès de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau « Artois Picardie » :
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte de réaliser ce programme de travaux en Eau potable,
- sollicite Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau « Artois Picardie » :
- une subvention à hauteur de 20%,
- une avance sans intérêt remboursable en vingt ans au taux de 25%,
- une avance convertible en subvention au taux de 25% si le démarrage des travaux est effectif avant le 30 juin 2019.
Le montant des travaux éligible sera plafonné à hauteur de 50€/m³ économisé par an.
22) Travaux de voirie rue de Roye – Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
20h04 : Départ de M. Louillet pendant la présentation de la délibération.
La vétusté de la chaussée, le manque de places de stationnement et le cheminement permettant l’accès à la crèche nouvellement installée, a conduit à une réflexion sur l’aménagement de la rue de Roye.
Ainsi, le projet d’aménagement des espaces de voirie rue de Roye s’inspire des principes suivants pour améliorer la sécurité des usagers :
- offrir un niveau de visibilité adapté et faciliter la lisibilité en modifiant le traitement des sols, - aménager des traversées piétonnes courtes et sécurisées en dégageant les espaces en amont, - rendre la pratique du vélo plus évidente et sûre en intégrant des bandes cyclables, - marquer l’entrée dans l’agglomération.
Ces différents aménagements permettent de rendre plus sûr le déplacement des automobilistes, des cyclistes et des piétons.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 653 366, 02 € HT.
Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre des subventions sur les amendes de Police.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Somme, une aide financière dans le cadre des amendes de police. 25
23) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif- Affectation du résultat 2017 Budget principal
Le 12 avril 2018, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2016
Virement à la
section
d’investissement
2017
Résultat
exercice 2017
Reste à réaliser
2017
Solde reste à
réaliser 2017
Chiffres 2017 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement 363 874.15€ -67 172.84€
Dépenses
(20) 46 262.50 €
(21) 380 432.27€
Recettes
0
Recettes
Dépenses
-426 694.77€ -129 993.46
Fonctionnement 995 434.56€ 325 179.84€ 1 320 614.40€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
versement à la ville de Montdidier (mandat au compte 672)
2) Déficit global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (D 002)
1 320 614.40 €
0€
129 993.46€
1 190 620.94 €
129 993.46 €
150 000.00 €
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
24) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif 2017 - Budget annexe – chaufferie
Le 12 avril 2018, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants : 26
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2016
Virement à
la section
d’investis-
sement
Résultat
exercice
2017
Reste à réaliser
2017
Solde reste à
réaliser 2017
Chiffres 2017 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement -60 048.51€ 132 832.30€
Dépenses
(20) 16 900.00 €
(21) 47 524.40 €
Recettes
(13) 125 120 €
Recettes-
Dépenses
64 424.40 € 0
Fonctionnement 165 244.65€ 0
126 506.19€
38 738.46€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
2) Déficit global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (D 002)
38 738.46€
0€
38 738.46€
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
25) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif 2017 - Budget annexe – Eolien
Le 12 avril 2018, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2016
Virement à
la section
d’investis-
sement
Résultat
exercice
2017
Reste à
réaliser 2017
Solde reste à
réaliser 2017
Chiffres 2017 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement -32 271.81€ -20 700.44€
Dépenses
(16) 0
Recettes
0
Recettes-
Dépenses
0
-52 972.25€
Fonctionnement 636 420.92€ 32 271.81€ 121 698.75€ 725 847.86€ 27
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
2) Déficit global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (D 002)
725 847.86€
52 972.25€
672 875.61€
52 972.25€
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
26) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2018 - Budget principal
Par délibération n°275 du 26/11/2002, le conseil a annulé les statuts de la Régie Electrique de Montdidier de l’année 1925 et a décidé de créer, à compter du 01/01/2003, une Régie Communale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23/02/2001.
Le budget primitif « principal » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 12 avril 2018. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 7 509 965.94 €
Recettes de l’exercice 6 319 345.00€
Excédent reporté 1 190 620.94€
--------------------- --------------------
7 509 965.94 € 7 509 965.94 €
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 577 720.00 €
Recettes de l’exercice 657 713.46 €
Restes à réaliser – dépenses 426 694.77 €
Excédent reporté 296 701.31 €
--------------------- -------------------
954 414.77 € 954 414.77 €
Total Général 8 464 380.71 € 8464 380.71 €
Le conseil prend acte de ces communications.
Madame le Maire :
Je vous propose de faire une prochaine réunion avec M. Bral pour qu’il nous donne une explication sur les projets de la régie. Je l’avais déjà évoquée à Monsieur Heintz mais il est parti avant le budget, 28
cela n’a pas pu se faire avant, c’est un petit peu dommage, j’aurais préféré que ce soit avant la proposition du budget mais au moins, ça aura le mérite d’exister et que chacun puisse poser ses questions pour comprendre le fonctionnement de la régie et ce qui va évoluer.
Monsieur HERTOUT :
Merci Madame le Maire de répondre à la question que j’allais vous poser. J’allais demander si quelqu’un, membre du conseil d’administration, était en mesure de nous répondre sur la ligne de cap entre autres en matière d’investissement bien évidemment. C’est ce qui est important, c’est le budget.
Madame le Maire :
Je pense que nous ferons une prochaine réunion.
27) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2018 – Budget annexe - Chaufferie
Le budget primitif « chaufferie » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 12 avril 2018. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 839 307.46 €
Recettes de l’exercice 800 569.00 €
Excédent reporté 38 738.46 €
-------------------- ------------------
839 307.46 € 839 307.46 €
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 223 403.99 €
Recettes de l’exercice 215 044.60 €
Restes à réaliser 64 424.40 €
Excédent reporté 72 783.79 €
--------------------- ------------------
287 828.39 € 287 828.39 €
Total Général 1 127 135.85 € 1 127 135.85 €
Le conseil prend acte de ces communications.
28) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2018 –Budget annexe - Eolien
Le budget primitif « éolien » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 12 avril 2018. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 2 138 225.61 €
Recettes de l’exercice 1 465 350.00 €
Excédent reporté 672 875.61 €
-------------------- ------------------
2 138 225.61 € 2 138 225.61 € 29
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 1 398 297.25 €
Recettes de l’exercice 1 398 297.25 €
Restes à réaliser 0 €
Excédent reporté
--------------------- -----------------
1 398 297.25 € 1 398 297.25 €
Total Général 3 536 522.86€ 3 536 522.86€
Le conseil prend acte de ces communications.
29) Acquisition de la parcelle AD 182 rue Adrien de la Morlière
Il a été constaté un désordre important de construction au niveau du belvédère de l’Eglise Saint Pierre.
En effet, le temps et les intempéries ont provoqué une érosion du calcaire entrainant une décalcification de roche avec des chutes de pierres, en laissant apparaitre à nu une partie de la fondation du mur de soutènement.
Des mesures conservatoires sont à l’étude afin de sécuriser la population qui se rend sur ce site mais aussi en contrebas.
Le propriétaire de la parcelle située au pied de la falaise a été contacté afin de l’avertir de ce désordre.
Dans cette optique, la réflexion est menée afin de procéder à l’acquisition de cette parcelle et d’y amener toutes les solutions de sécurisation du site.
L’avis des domaines nous a été transmis le 27 mars avec une valeur estimée à 1370€ à plus ou moins 10%.
Il semblerait que le propriétaire souhaiterait vendre ce bien à 1500€.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte d’acquérir cette parcelle au prix de 1500€,
- autorise Mme Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.
30) Vente immeubles rue Gaston et Guy Floury – Parcelles AI 464 et AI 465
Par délibération n°494 du 19 mars 2018, le conseil a validé le principe de la vente des immeubles rue Gaston et Guy Floury AI464 et AI 465.
Il s’avère qu’un transformateur électrique est présent sur la parcelle AI 464.
Il est évident que la vente ne peut avoir lieu avec cet équipement.
Ainsi, une division parcellaire a été sollicitée auprès d’un cabinet de géomètre.
Le document d’arpentage met en évidence une modification parcellaire cadastrale transformant ainsi la parcelle AI464 en AI949 et AI950.
La vente s’effectuera donc pour les parcelles AI 465 et AI 949.
L’estimation des domaines reste inchangée. 30
Le reste de la délibération susvisée reste inchangée.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la division parcellaire cadastrale transformant ainsi la parcelle AI464 en AI949 et AI950, - autorise Mme Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.
31) Mise en œuvre du nouveau règlement général de protection des données et l’obligation de nommer un délégué à cette protection des données
Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.
Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.
Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire (président).
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire (président).
L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :
L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données qui fait l’objet d’une tarification forfaitaire facturable la première année. Celle-ci est prise en charge financièrement par la Communauté de Communes du Grand Roye, 31
La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD, pour un montant annuel de 1341€ HT et pour une durée de 3 ans renouvelable.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,
- adopte la proposition,
- autorise le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,
- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
32) Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 ;
Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;
Considérant que la collectivité de Montdidier souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,
- donne son accord pour que la collectivité accède aux services « BLES – Contrôle de Légalité – Actes et Portail d’échanges sécurisés » proposés par la société Berger Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,
- autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture de la Somme, représentant l’État à cet effet,
- donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société Berger Levrault pour la délivrance des certificats numériques.
33) Dépenses scolaires 2017-2018
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe, en application de la loi du 22 juillet 1983, la participation aux dépenses scolaires des communes dont les enfants ont fréquenté les écoles publiques de Montdidier durant l’année scolaire 2017/2018, comme suit : 32
- primaire 500.00 €
- maternelle 900.00 €
- En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la participation sera calculée au prorata du temps passé. - Pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis au nom de la Commune de résidence.
34) Participation financière à l’Ecole Ste Thérèse
Christophe HERTOUT
Je sais que cette délibération est classée dans un cadre réglementaire strict. Nous n’avons pas forcément le choix de faire autrement. C’est toujours quelque chose qui me passe en travers de la gorge quand nous sommes amenés à financer des enfants ou les manuels des enfants qui font le choix de ne pas aller dans les écoles publiques. Je ne m’y opposerai pas, bien évidemment, puisque nous sommes en cadre réglementaire, par contre personnellement je m’abstiendrai.
Il convient de décider de la somme à verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2017/2018, de la participation aux dépenses scolaires des élèves de primaire de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.
La participation est fixée en fonction des effectifs multipliés par le montant des dépenses scolaires appliquées aux écoles publiques.
68 élèves de primaires X 500.00€ = 34 000€
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- décide de verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2017/2018, la somme de 34 000€ pour la participation aux dépenses scolaires des élèves de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.
- Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget à l’article 6558.
25 votants
24 pour
1 abstention (M. Hertout)
35) Subventions de fonctionnement 2018 aux associations
Tony LHEUREUX :
Le premier, ce n’est pas le diving club mais le judo club.
Madame le Maire :
Nous allons peut-être voter tous ensemble mais effectivement, je pense qu’il y a des personnes qui vont s’abstenir.
Christophe HERTOUT :
Non, je ne participe pas au vote concernant Montdidier Athletix et l’Avenir cycliste.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions de fonctionnement suivantes :
à l’unanimité :
Judo club de Montdidier 300 €
Amicale des employés et agents communaux de Montdidier 200€ 33
Club des Anciens des trois Doms 200€
FNATH 200€
Union Sportive des cheminots de Montdidier section tir 200€
Les doigts de fée 200€
Pétanque de Montdidier chemin vert 200€
Les Bricotages 200€
Société de longue paume de Montdidier 500€
Société philharmonique de Montdidier 200€
Ping pong club de Montdidier 1000€
La boule en bois du Chemin Vert 200€
Amicale des retraités hospitaliers 200€
Union Nationale des Combattants de Montdidier 200€
Folie des danses 200€
Echelle de Jacob 200€
Aéromodélisme de Montdidier 200€
Alcool écoute joie et santé de la Somme 200€
Création et loisirs 200€
Montdidevelop langues 200€
Association Sportive pétanque de Montdidier 200€
Taekwondo Montdidier espoir 200€
Gymnastique volontaire de Montdidier gym2000 200€
Club hippique des trois Doms 4000€
Montdidier Athletic Club 22000€ + 5000€ si convention Envie de danser 250€
Basketball Montdidier 600€
à l’unanimité :
Avenir cycliste de Montdidier 2200€
Montdidier Athletix 200€
Association l'Outil en Main de Montdidier 2500€
Aquaclub 80 400€
Atelier des baroudeurs en culottes courtes 200€
Le Souvenir français 300€
Croix-Rouge 1500€ Si convention Club philatélique de Montdidier 200€
Ensemble et solidaires UNRPA 200€
18 votants
18 pour
(M. Hertout membre des associations Avenir cycliste de Montdidier, Montdidier Athletix, M. Garret membre de l’association l'Outil en Main de Montdidier, M. Sénéchal membre de l’association Aquaclub 80, Mme Barbier membre de l’association l’Atelier des baroudeurs en culottes courtes, Mme Durieux membre de l’association Le Souvenir français, M. Parmentier membre des associations Croix-Rouge, Club philatélique de Montdidier, Le Souvenir français et Mme Rigoulet membre de l’association Ensemble et solidaires UNRPA, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
36) Subventions exceptionnelles 2018 aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :
à l’unanimité :
Ping pong club de Montdidier 800€
Maison des Lycéens Jean Racine 500€ 34
Les sirènes de Montdidier 1000€
Association Sportive de pétanque de Montdidier 500€
Gym 2000 350€
Montdidier Athletic Club 12000€ si convention
à l’unanimité :
Avenir cycliste de Montdidier 2500€
Diving club de Montdidier 400€
Croix-Rouge 600 €
22 votants
22 pour
(M. Hertout membre de l’association Avenir cycliste de Montdidier, M. Sénéchal membre de l’association Diving Club de Montdidier et M. Parmentier membre de l’association Croix-Rouge, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
37) Construction d’un DOJO à usage multiple – Subventions Conseil départemental, Conseil Régional
La commune de Montdidier envisage la construction d’un Dojo multi usage sur le site sportif du Moulin Cardenier.
En effet, le DOJO communal actuel, situé rue Robert Lecoq, ne peut raisonnablement plus accueillir les pratiques sportives, scolaires ou associatives, dans des conditions d’accessibilité et de sécurité adaptées. Outre l’obsolescence et l’inadaptation du bâti et des installations techniques, l’absence de vestiaires et de sanitaires adaptés ne permet plus d’envisager l’avenir de cet ouvrage qui accueille de manière hebdomadaire 250 utilisateurs.
L’ensemble est destiné à recevoir différents publics :
• pour 80% du temps d’occupation : les collégiens et lycéens utilisant la structure durant leur heure d’EPS.
Une option EPS « judo » est largement pratiquée par les élèves du Lycée Jean Racine lors du passage des épreuves du baccalauréat.
Le souhait de développer les sports de « tatami » est une volonté des professeurs d’EPS du collège Parmentier. Cependant, faute de structure d’accueil, cela n’est, pour le moment, plus pratiqué.
• les licenciés pratiquant les arts martiaux (enfants et adultes).
• les adhérents aux autres associations sportives de la ville (danse, gym, remise en forme,….).
• du public lors de compétitions sportives ou de représentation de fin d’année.
L’implantation d’un nouveau DOJO multi usage va permettre à la population de bénéficier d’un équipement adapté et polyvalent, vecteur d’émulation sportive et de lien intergénérationnel. L’équipement est, en outre, indispensable aux activités sportives du Collège et Lycée de la commune.
Le choix du site du Moulin Cardenier est stratégique à plusieurs égards :
- la mutation du site vers un véritable complexe a été engagée via la construction récente de vestiaires/tribune de 150 places.
- Son implantation au Nord-Est de la Commune est pertinente en termes de localisation par rapport aux zones résidentielles de la commune ainsi qu’aux établissements d’enseignement secondaire. 35
- La multiplicité des pratiques sportives va favoriser les échanges et partenariats pour la promotion du sport.
- L’opportunité de raccorder les bâtiments au réseau de chaleur (en cours d’extension), cohérente avec les efforts demandés aux collectivités en matière d’économies d’énergie.
Par délibération n°513 du 5 avril 2018, un plan de financement a été défini en fonction du montant prévisionnel des travaux proposé par l’assistance à maîtrise d’ouvrage soit de 1 038 936.00€ HT.
Le projet est actuellement arrivé au stade de l’APD (Avant projet définitif), ce qui nous permet de repréciser l’enveloppe prévisionnelle des travaux et de revoir le plan de financement.
Etudes 133 477.64€
Estimation des travaux stade APD 1 269 645.00€
Total 1 403 122.64€
Financement DETR
Montant éligible de l’opération HT 800 000.00€ HT
Montant DETR demandé : 240 000.00€ soit 30%
Financement FSIL
Montant FSIL 248 400.00€ soit 19.56% du montant des travaux au stade APD
Plan de financement
Dotation d’équipement DETR 240 000.00€ soit 17.10% Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) 248 400.00€ soit 17.70% Conseil départemental de la Somme 350 780.66€ soit 25% Conseil Régional des Hauts de France 143 005.20€ soit 10.20% Reste à charge 420 936.80€ soit 30% Total 1 403 122.64€ 100%
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- arrête le plan de financement ci-dessus.
Part revenant au maitre d’ouvrage :
Emprunt : 420 936.80€ €
38) Avenant à la convention pour le dépôt des boues déshydratées et chaulées de la station de dépollution de la commune de Montdidier sur une aire de stockage appartenant à l’AFR (Association Foncière de Remembrement de Fignières) sur le territoire de la commune de Fignières
En date du 20/12/2012, la Ville de Montdidier a signé une convention tripartite avec la commune de Fignières et l’AFR (Association Foncière de Remembrement de Fignières), pour le stockage des boues issues de la station d’épuration recyclées par épandage agricole.
En effet, une aire de stockage couverte, d’une capacité de 9 mois de production, est présente sur le site de la station d’épuration. 36
Toutefois, à la suite de nuisances olfactives, la Ville de Montdidier a décidé de ne plus utiliser cette aire aménagée.
Il est envisagé de procéder à la livraison des boues en bordure des parcelles agricoles en période printemps- été. Puis en automne-hiver, les boues sont livrées sur une plateforme délocalisée située sur la commune de Fignières, à l’écart de toute habitation.
La proposition financière initiale était de 100 € mensuels; dorénavant, il est proposé 1000 € annuels.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Mme Le Maire à signer un avenant à la convention pour ce motif, le reste étant inchangé.
39) Rapport de l’eau et de l’assainissement 2017
Madame le Maire :
Vous l’avez tous eu en pièce jointe. Je ne sais pas, Monsieur Hertout, vous avez peut-être des observations ou des questions.
Christophe HERTOUT :
Non, en fait l’observation, c’est vous qui nous l’aviez faite en commission de finances. Le rapport que nous avons reçu en pièce jointe par mail est bien le rapport définitif ?
Madame le Maire :
Oui.
Christophe HERTOUT :
Vous nous aviez fait remarquer qu’il y avait une erreur à la page 10 concernant le diagnostic du parc compteur et l’erreur n’a pas été modifiée.
Madame Masset :
Elle n’a pas pu l’être pour le moment.
Christophe HERTOUT :
D’accord.
Sur proposition du Maire, en application de la loi n°95101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement,
après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année 2017.
Ce rapport sera communiqué au public (tableau d’affichage) et mis à sa disposition sur place à la mairie.
40) Autorisation d’exploitation d’une licence de taxi – Transfert d’exploitation
Vu le Code des Transports ;
Vu le jugement du Tribunal de commerce d’Amiens du 03 Juillet 2014 désignant Maître Michel Grave, Mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Fabrice LEGRIS, taxi ;
Vu l’ordonnance du Tribunal de Commerce d’Amiens du 09 Mars 2018 autorisant la vente de gré à gré de l’autorisation de taxi N°3 sur la commune de Montdidier dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de 37
Monsieur LEGRIS, Taxi, au profit de Monsieur Marius SIEWERA 7 La Place 80260 BERTANGLES moyennant la somme de 13400€ net vendeur payable comptant entre les mains du liquidateur Judiciaire ;
Vu l’acte de cession d’autorisation de stationnement N°3, délivrée à Monsieur LEGRIS par arrêté municipal N°113 du 22 Mars 2002 du Maire de Montdidier, laquelle a été régulariser par acte d’Avocat du 26 Avril 2018 ;
Vu la délibération N°189 du 14 Mars 2002 portant création d’une 3ème place de taxi à Montdidier ;
Vu l’arrêté municipal N°113 du 22 Mars 2002 attribuant la 3ème place de taxi de Montdidier au taxi LEGRIS, Vu la carte professionnelle de taxi N°000261 délivrée par la Préfecture de la Somme au nom de SIEWIERA Marius ;
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
émet un avis favorable :
- à la présentation de Monsieur SIEWIERA Marius né le 16 février 1965 à Barlinek (Pologne) artisan-taxi RCS d’Amiens N°424466126 domicilié 7 la Place 80260 BERTANGLES en qualité de successeur à titre onéreux de l’autorisation de stationnement taxi N°3 délivrée par arrêté municipal N°113 du 22 Mars 2002 pour un montant de 13400€ net vendeur par Maître Michel GRAVE, es qualité de liquidateur judiciaire de l’entreprise de Monsieur LEGRIS ;
- à l’exploitation de cette autorisation de stationnement N°3 sur la voie publique de Montdidier dans l’attente de la clientèle par Monsieur SIEWIERA Marius, sous réserve de respecter scrupuleusement les prescriptions législatives et réglementaires qui régissent l’activité de conducteur et de la profession d’exploitant de taxi, ainsi que de respecter scrupuleusement les obligations fiscales ;
La présente transaction entre Maître GRAVE Michel, es qualité de liquidateur judiciaire de l’entreprise de Monsieur LEGRIS et le successeur Monsieur SIEWIERA Marius, fera l’objet d’une inscription dans le Registre public des transactions tenu en mairie de Montdidier et qui doit contenir :
le montant de la transaction, les noms, raisons sociales du titulaire de l’autorisation et du successeur présenté, le numéro unique d’identification, inscrit au répertoire des entreprises tenu par l’INSSE, attribué au successeur présenté.
Christophe HERTOUT
Une question diverse, faute de concertation mais en fait une question qui ne nécessite pas que, a priori qui peut donner une réponse direct, Madame Canicio Hebert s’interrogeait, est-ce-que la vidéo projection est en service ?
Monsieur CARPENTIER
Oui Monsieur HERTOUT, depuis le 18 juin.
41) Communications du Maire 38
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une pièce de théâtre « D’un sexe à l’autre » le samedi 26 mai 2018,
A R R E T O N S
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Plein tarif Adhérent D’un sexe à l’autre 10 €uros 8 €uros
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 5 avril 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 06/04/2018 39
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 nous autorisant à passer un contrat avec la Sté SVP pour une durée de 3 ans à compter du 01/04/2015 ;
Considérant que ledit contrat arrive à expiration le 31/03/2018 et que la Collectivité a besoin d’être assistée des services de conseils juridiques adaptés aux besoins des élus et des agents des collectivités territoriales pour les aider à mener à bien les missions entrant dans le cadre soit de leur mandat, soit de leur fonction ;
Considérant la proposition de SVP ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec SVP – Direction Commerciale - demeurant Immeuble Dock en Seine – 3 Rue Paulin Talabot à Saint-Ouen cedex (93 585) pour la mise à disposition de ses services d’information, d’aide à la décision, de soutien et d’accompagnement opérationnel par téléphone, dans des domaines tels que les collectivités, les ressources humaines, les finances, les marchés, la communication etc.
Article 2. – Le montant du contrat « Référence + 5 écrits » est fixé à 453.66€ HT mensuels, payable par mandat administratif à terme à échoir.
Article 3. – Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2021.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 avril 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/04/2018 40
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2014 autorisant le Maire à signer un marché avec la société IXSANE pour l’étude diagnostique et la modélisation hydraulique du système d’assainissement ;
Considérant que la campagne de mesures n’a pas été prolongée d’une semaine ;
Considérant que la répartition des prestations entre le titulaire et un des sous-traitants est modifiée ;
Considérant que pour la clôture du marché, il y a lieu de passer un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°3 sera signé avec la société IXSANE, située Parc Scientifique de la haute Borne Hub Innovation – 11B Rue de l’Harmonie à VILLENEUVE D’ASCQ (59 650) actant que : - La plus-value de 100€ HT pour une semaine supplémentaire n’est pas appliquée ; - Une part des prestations incluses dans la campagne de mesures a été réalisée par IXSANE et non par OTECH (pour un montant de 467,00 €HT).
Article 2. – Le présent avenant a une incidence financière sur le montant total du marché qui est alors de 86 596€ HT.
Article 3. –La nouvelle répartition du montant total du marché est donc la suivante : - Part OTECH : 32 283,00 € HT ;
- Part PONTIGNAC : 12 330,00 € HT ;
- Part IXSANE : 41 983,00 € HT.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 13 avril 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 17/04/2018 41
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la déchetterie de Montdidier est momentanément fermée pour travaux ;
Considérant que la Commune est dans l’obligation de traiter ses déchets ;
Considérant que la société VEOLIA a proposé une formule intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société VEOLIA - VP NORD NORMANDIE – située Rue du Fief, Espace Industriel Nord à AMIENS (80 080) pour la collecte et le traitement des déchets.
Article 2. – Concernant la collecte, les tarifs sont de :
- Echange/Retrait : 140.00€ HT/ Passage
- Passage à vide : 100€ HT/ Unité
Concernant le traitement, les tarifs sont de :
- Traitement : 57.43€ HT / Tonne
- TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) : 16.00€ HT / Tonne
Article 3. – Les engagements demeureront en vigueur pour la durée des prestations.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 18 avril 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 20/04/2018 42
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la Fête du Printemps le samedi 5 mai 2018 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier, représentée par Monsieur Bondrole Jackie, Président Local, ou Monsieur Mestack Guillaume, Directeur Local de l’urgence et du secourisme, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 19h00 à 00h00 le samedi 5 mai 2018 lors de l’organisation de la Fête du Printemps.
Article 3. – Le montant de cette prestation s’élève à 500,67 € TTC.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 18 avril 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 20/04/2018 43
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle Madeleine et Maurice « l’amour vache » ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’association Show devant, pour une représentation du spectacle susnommé, le samedi 15 septembre 2018 à 20 h 30, salle des fêtes rue Jean Dupuy à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 965.00 euros T.T.C., dont 65.00 € de frais de déplacement, à régler à l’association.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 mai 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 04/05/2018 44
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle « Petite fille de l’hiver » ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la Compagnie du Théâtre en l’Air, pour cinq (5) représentations du spectacle susnommé, le lundi 3 décembre 2018 à 9 h 30 et 14h30, le mardi 4 décembre 2018 à 9h30 et 14h30 et le jeudi 6 décembre à 9h30, salle des fêtes rue Jean Dupuy à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 3 050.00 euros T.T.C. à régler à la Compagnie.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 mai 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 04/05/2018 45
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle « Piaf et ses hommes » ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec le Music Hall and Dance Company, pour une représentation du spectacle susnommé, le samedi 19 janvier 2019 à 20 h 30, salle des fêtes rue Jean Dupuy à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1 645.00 €uros T.T.C., dont 45.00 €uros de frais de déplacement, à régler à la compagnie.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 mai 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 04/05/2018 46
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 24 mars 2017 autorisant le Maire à signer un contrat avec Berger Levrault dans le cadre de la dématérialisation des échange avec les services comptables de la Trésorerie ; Vu la décision du 22 mai 2017 autorisant le Maire à signer un contrat avec Berger Levrault concernant la récupération des factures électroniques depuis Chorus Pro ;
Vu la décision du 13 décembre 2017 autorisant le maire à signer un contrat de suivi progiciel e. Magnus et maintenance Oracle avec la société Berger Levrault ;
Considérant que la dématérialisation de la passation et de l’exécution des marchés publics devient le principe à compter du 1er octobre 2018 ;
Considérant qu’avant de passer une Convention avec la Préfecture, il y a lieu de signer un contrat avec un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur ;
Considérant que Berger Levrault est un opérateur de télétransmission homologué avec lequel la collectivité travaille déjà ;
Considérant la proposition de Berger Levrault ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de services « Berger Levrault Echanges Sécurisés » sera signé avec la société BERGER - LEVRAULT, Agence Centre Nord-Ouest, située 892 rue Yves Kermen à Boulogne Billancourt (92 100) pour la solution BLES – Contrôle de légalité – Actes et portail d’échanges sécurisés.
Article 2. – Le montant des services de la solution « Berger Levrault Echanges Sécurisés » est de 350.04€ HT annuel, auquel il faudra rajouter les frais de mise en service du contrat BLES d’un montant de 800€ HT (certificat compatible RGS 2* en cours de validité).
Article 3. – Le contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans et prendra effet à la date d’activation des services souscrits.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 4 mai 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/05/2018 47
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant qu’au terme de l’article 25 de la loi « Hamon » n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont disparu pour les sites dont la consommation annuelle dépasse 30 000kWh ;
Considérant les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes publiques de par la complexité du sujet ;
Considérant que l’UGAP a mis en œuvre un dispositif d’achat groupé de Gaz Naturel afin d’accompagner les personnes publiques ;
Considérant que la Commune avait déjà adhéré à ce dispositif en 2015 et que ce dernier avait bien fonctionné ;
Considérant qu’une décision a été signée le 22 août 2017 avec la société UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP ;
DECIDE
Article 1. – Une notification de marché sera signée et envoyée à l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), située 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne – 77 444 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 pour l’attribution du marché subséquent suivant (l’acte d’engagement ne nécessitant pas de signature du pouvoir adjudicateur, puisque le mandat a déjà été donné à l’UGAP pour le faire, via la convention UGAP) :
- Lot 1 : GAZ DE BORDEAUX – Pôle Energie – 6 Place Ravezies, 33 075 BORDEAUX Cedex, pour les sites suivants : Bureau Police Municipale rue Jean Dupuy, Groupe scolaire rue Jean Catelas, Serres de Montdidier rue de l’Abattoir, Cuisine centrale rue Anatole France, Bureau des services techniques Route d’Ailly, Bâtiment Jean Jaurés Rue J. Jaurés et Maison des Jeunes Rue Sellier. - Lot 2 : EDF – Direction Grands Comptes – 31éme étage – 20 Place de la Défense, 92 050 Paris La Défense Cedex pour le site du Gymnase Racine rue Pasteur à Montdidier.
Article 2. – Le marché est passé pour entrer en vigueur au 1er juillet 2018 et prendra fin au 30 juin 2021.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 4 mai 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/05/2018 48
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 26 avril 2016 autorisant le Maire à signer un marché à bons de commande avec la Sté EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéo protection à Montdidier ;
Vu la décision du 16 février 2017 abrogeant l’article 2 de la décision du 26 avril 2016 ;
Considérant que les caméras « fixes » - en phase de tests - présentent un niveau de qualité de lecture de plaques dans la nuit trop insuffisant, il a été décidé de changer ces caméras en caméras « dômes », qui sont fonctionnelles de jour comme de nuit ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 sera signé avec la SAS EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD, dont le siège social est situé 3 Zone Porte d’Estaires - Route d’Estaires à LA BASSEE (59 480) pour le changement des caméras fixes initialement prévues au 1er bon de commande en caméras dômes.
Article 2. – L’avenant a une incidence financière sur le montant du 1er bon de commande, avec une plus- value s’élevant à 5420.88€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 mai 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/05/2018 49
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Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite faire construire un dojo en lieu et place du terrain de football sis rue Pasteur à Montdidier,
Considérant que la carte géologique de Montdidier au 1/50000 indique dans le secteur du projet la présence de limon des plateaux en recouvrement du substratum crayeux ;
Considérant qu’il est donc nécessaire de réaliser une étude géotechnique de conception ;
Considérant la proposition de la société GINGER CEBTP ;
DECIDONS
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société GINGER CEBTP située 9 allée du Nautilus – 80440 GLISY pour la réalisation d’une étude géotechnique de conception du dojo.
Article 2. – Le montant de cette prestation est fixé à 4 140 euros TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 9 mai 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 11/05/2018 50
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 septembre 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec la Smacl pour les lots 1, 2, 3 et 4 à compter du 1er janvier 2018 et ce, pour une durée de 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de réviser la cotisation afférente aux garanties « responsabilités / défenses recours » pour l’exercice 2017 étant donné l’évolution de la masse salariale 2017 ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°5 au contrat sera signé avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende à Niort (79031) concernant la révision de la cotisation afférente au lot n°2 « assurance responsabilités / défenses recours » avec un montant à verser au titre de l’avenant de 254.16€ TTC.
Article 2. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 14 mai 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 18/05/2018 51
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Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 applicable à compter du 25/05/2018, dit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
Considérant que la commune a souscrit plusieurs contrats auprès de la société Arpège pour la maintenance et l’hébergement de logiciels ;
Considérant qu’il est nécessaire de souscrire un contrat complémentaire auprès de ladite société afin que celle-ci s’engage à effectuer les opérations de traitement des données à caractère personnel ;
Considérant la proposition de la société Arpège ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société Arpège située 13 rue de la Loire – CS 23619 – 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cx, pour les opérations de traitement des données à caractère personnel.
Article 2. – Le contrat entrera en vigueur le 25 mai 2018 et durera aussi longtemps que la commune et la société Arpège seront liés par un contrat de service de maintenance, d’hébergement ou un marché en cours d’exécution.
Article 3. – Ce contrat n’entraînera aucune facturation supplémentaire.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 18 mai 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 24/05/2018 52
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la 4ème course de voitures à pédales le dimanche 3 juin 2018 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier, représentée par Monsieur Bondrole Jackie, Président Local, ou Monsieur Mestack Guillaume, Directeur Local de l’urgence et du secourisme, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 14h00 à 17h00 le dimanche 3 juin 2018 lors de l’organisation de la 4ème course de voitures à pédales et ce à titre gracieux.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 mai 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/05/2018 53
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 2 janvier 2018 autorisant le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement composé de la Sarl VILLESANGE MASSON Architecture et de la SAS B.E.A concernant la construction d’un dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’annexe n°1 de l’acte d’engagement du marché ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un dojo multi usage à Montdidier sera signé avec le groupement conjoint nommé ci-dessus modifiant le chiffre indiqué dans la colonne de répartitions des honoraires attribués à la SAS BEA.
Article 2. – Les termes du marché restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 1er juin 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/06/2018 54
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite acquérir un photocopieur plus performant pour les services administratifs ;
Vu la proposition de la société ADN SERENITE ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société ADN SERENITE située 46 rue Delecourt – 59130 LAMBERSART, pour l’achat d’un photocopieur RICOH MPC 8003.
Article 2. – Les conditions tarifaires sont les suivantes :
. prix du photocopieur : 12 000 euros HT }
. prix copie noir et blanc : 0,003 euros HT } toners inclus
. prix copie couleur : 0,03 euros HT }
La livraison, l’installation, la connexion et la formation sont offerts.
Article 3. – Le contrat est établi pour une durée de 60 mois.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 juin 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/06/2018 55
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 autorisant le Maire à signer un marché à bons de commande avec l’entreprise NES RESEAUX pour les travaux de mise en conformité des branchements plomb ;
Considérant que dans le cadre d’une opération de réorganisation interne, le transfert des activités métropolitaines de Nantaise des Eaux Services à Suez Eau France est envisagé au 30 juin 2018 ;
Considérant que, pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 au marché sera signé avec la société NES RESEAUX dont le siège social est situé 26 rue de la Rainiére, Parc du Perray, CS 53987 à Nantes Cedex 3 (44339) organisant la cession du marché avec la société Suez Eau France dont le siège social est situé Tour CB21, 16 Place de l’Iris à Paris La Défense (92040).
Article 2. – Les termes du marché restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 juin 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/06/2018 56
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle dans le cadre du repas des aînés ;
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec Greg Orchestra représenté par Monsieur Grégory Mouchon, situé 64, route départementale 227 à 62610 Nielles-Les-Ardres, pour l’organisation d’un spectacle au gymnase Handisport, le samedi 27 octobre 2018.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 1 000,00 € TTC (GUSO inclus).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 juin 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/06/2018 57
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que la commune souhaite organiser une déambulation d’artistes à l’occasion de la manifestation « Montdidier en fête » ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’entreprise Cirquonflexe, pour une déambulation d’artistes le vendredi 22 juin 2018 entre 20 h 00 et 22 h 00.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 684.06 euros T.T.C. à régler à l’entreprise.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 20 juin 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 21/06/2018
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 55.