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Procès Verbal - 2019 PV du 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le lundi vingt-quatre juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 18/06/2019
Etaient présents les Membres inscrits au tableau.
Conseillers présents : 18
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 2
Jean Heintz pouvoir à Dominique Carpentier, Christophe Triplet pouvoir à Jacqueline Ricquer.
Absents : 8
France Dumont, Rémi Arnaud, François-Xavier Louillet, Antoine Pellieux, Céline Marcé, Jacques Marusinski, Odile Durot, Catherine Quignon.
Absente excusée : 1
Chantal Canicio Hébert.
Séance ouverte à 19 h 00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Valentin Féraux, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbal du conseil municipal du 29/03/2019
Le procès-verbal de la réunion du 29/03/2019 est adopté à l’unanimité.
3) Modification du tableau des effectifs
Police municipale
Par délibération n°618 du 08 avril 2019, le conseil a voté le tableau des effectifs 2019.
Il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- transformation des 2 postes de brigadier-chef en postes de brigadier-chef principal, - suppression de l’un des deux.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances et du Comité Technique, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de transformer et de supprimer les postes ci-dessus énoncés à l’effectif du personnel. 2
4) Décision modificative n°1 Budget Principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D-023 : Virement à la section
d’investissement
0.00€ 49 002.00€ 0.00€ 0.00€
Total D 023 : Virement à la section
d’investissement
0.00€ 49 002.00€ 0.00€ 0.00€
R-7411-01 : Dotation forfaitaire 0.00€ 0.00€ 0.00€ 6 626,00€ R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale 0.00€ 0.00€ 0.00€ 28 357,00€ R-74123-01 : Dotation de solidarité
urbaine
0.00€ 0.00€ 0.00€ 2 752,00€
R-74127-01 : Dotation nationale de
péréquation
0.00€ 0.00€ 0.00€ 11 267.00€
Total R74 : Dotations, subventions et
participations
0.00€ 49 002.00€ 0.00€ 49 002,00€
Total fonctionnement 0,00€ 49 002,00€ 0,00€ 49 002,00€ Investissement
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement
0.00€ 0.00€ 49 002,00€ 0.00€
TOTAL R 021 : Virement de la section
de fonctionnement
0.00€ 0.00€ 49 002,00€ 0.00€
D-2031-34-411 : Salle de sports 0.00€ 60 000,00€ 0.00€ 0.00€ Total D20 : immobilisations incorporelles 0.00€ 60 000,00€ 0.00€ 0.00€ D-2313-24-212 : Bâtiments scolaires 10 998.00€ 0,00€ 0.00€ 0.00€ Total D23 : Immobilisations en cours 10 998.00€ 0,00€ 0.00€ 0.00€ Total investissement 10 998.00€ 60 000,00€ 0,00€ 49 002,00€ Total général 98 004,00€ 98 004,00€
19 h 04 : Arrivée de Mme Quignon.
5) Décision modificative n°1 Budget Cinéma
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D-673-01 : Titres annulés (sur
exercices antérieurs)
0.00€ 520.00€ 0.00€ 0.00€
Total D 67 : Charges
exceptionnelles
0.00€ 520.00€ 0.00€ 0.00€
R-7062-314 : Redevance et droits des
services à caractère culturel
0.00€ 0.00€ 0.00€ 520,00€
Total R70 : Produits des services,
du domaine et ventes diverses
0.00€ 0.00€ 0.00€ 520,00€
Total fonctionnement 0,00€ 520,00€ 0,00€ 520,00€ Total général 520,00€ 520,00€ 3
6) Tarifs piscine
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er septembre 2019, les tarifs suivants :
Montdidier * Hors Montdidier
Tarifs publics
TICKETS
Entrée Adulte 3,20 3,70
Abonnement adulte - 12 entrées 32 37
Entrée Enfant 2,20 2,70
Abonnement Enfant - de 16 ans - 12 entrées 22 27
Entrées enfants – de 3 ans gratuit gratuit
Pass Vacances - grandes vacances enfants 18 21
Activités diverses 7 7,50 Abonnement Activités Diverses- 12 séances : bébés
nageurs, jardin aquatique, perfectionnement adultes
70 75
Ecole de Natation 3,5 4
Abonnement Ecole de Natation 35 40
Aquagym + 60 ans 3,70 4,20
Abonnement aquagym + 60 ans 37 42
Cardio Minceur, Cardio Training, Cardio Bike 8,70 9,20
Abonnement cardio 12 entrées 87 92
Leçon Enfant - 16 ans 7 7,50
Abonnement Leçons enfants - 16 ans 12 entrées 70 75
Leçon adulte 7 7,50
Abonnement Leçons Adultes 12 entrées 70 75
Forfait annuel adultes (valable du 01/01 au 31/12) 175 190
Forfait annuel enfants (valable du 01/01 au 31/12) 100 120
Forfait mensuel adultes 16 18
Forfait mensuel enfants – de 16 ans 10 12
Visiteur 1,5 1,5 Anniversaire (Maximum 16 personnes)
(Minimum 10 personnes)
Forfait de base 70€ + 2,50€ par enfant au-
delà du 11ème
Tarif Animation 5€
Institutionnels (SDIS, Gendarmerie….) Gratuit
Scolaires
Collèges (Parmentier et St Vincent)
Le ½ bassin 50
Le bassin 100
Ligne d’eau 20
Lycée de Montdidier
Le ½ bassin 50
Le bassin 100
Ligne d’eau 20
Ecoles publiques et privées (Primaire et Maternelle) de la Communauté de Communes De la maternelle SE au primaire CE2 (apprentissage de la
natation)
Cours moyen — perfectionnement jusqu’à la 6ème (6 séances
maxi)
Gratuit 4
Scolaires hors de la Communauté de Communes
Ecoles/Collèges …. Le bassin 180 Le ½ bassin 90
Autres
Centre de loisirs Montdidier Le bassin gratuit Le ½ bassin gratuit
Centre de loisirs hors Montdidier Le bassin 100 Le ½ bassin 50
Incident technique 2
Tarif horaire Montdidier Hors
Montdidier
Sans surveillance
Bassin 50 65
½ bassin 25 32,50
Ligne d’eau 10 13
Avec coach
Bassin 130.00 145.00
½ bassin 65.00 72.50
Ligne d’eau 22.00 25.00
Avec surveillance
Bassin 72,50 87,50
½ bassin 36,25 43,75
Ligne d’eau 15 17,50
- Pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis à l’exception des tarifs « public » qui seront recouvrés par le régisseur des recettes au moyen de tickets ou de cartes de forfait.
* Sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
7) Piscine - Tarif pour comité d’entreprises
Par délibération n°553 du 1er octobre 2018, le conseil municipal a créé une tarification comité d’entreprises pour les places de piscine. Il s’agit de 3€ pour les adultes et 2€ pour les enfants. Ce tarif est accessible à partir de 100 places vendues.
Considérant la complexité de gérer les deux tarifs pour les comités d’entreprises qui ont des difficultés à quantifier le nombre pour chacune des prestations, il serait opportun de créer un tarif unique qui pourrait être de 2.5€.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de modifier et d’appliquer le tarif de 2.5€ à partir de 100 places vendues.
8) Création d’un Multi pass vacances
Suite à une demande émergente et pour dynamiser les entrées de la piscine et du cinéma, il pourrait être envisagé la création d’un multi pass grandes vacances d’un montant total de 36€.
Valable uniquement pour les enfants de moins de 16 ans.
Il permet d’avoir accès en illimité à la piscine de Montdidier et 4 entrées de cinéma.
Ce dernier se décompose comme suit :
20€ pour la partie piscine et 16€ pour le cinéma (correspondant à 4 entrées). Dans ce forfait est offert une confiserie à chaque séance (hors pop-corn).
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de créer un multi pass grandes vacances au prix de 36€ et dans les conditions énoncées ci-dessus. 5
9) Carte de fidélité
Pour favoriser les fréquentations régulières sur le cinéma et la piscine, il pourrait être proposé une carte de fidélité gratuite.
Pour le cinéma
Une carte de fidélité de 10 entrées payantes et la 11ème gratuite.
Il est proposé une durée de validité d’un an, valable à compter de la date d’émission.
Pour la piscine
Sur le même principe, à savoir :
10 entrées payantes et la 11ème gratuite, pour les enfants et les adultes (hors visiteur). 10 activités payantes ou école de natation (hors leçons) et la 11ème gratuite.
Catherine Quignon :
J’ai une question, est-ce que la carte est nominative ou bien une famille peut prendre une carte de 10, même s’il y a 4 personnes, 2 adultes et 2 enfants, est-ce qu’ils peuvent utiliser la carte ou il faut 4 cartes différentes ?
Madame le Maire :
C’est une carte pour la famille, c’est ce que nous avons envisagé. Ça nous semble compliqué de gérer de manière individuelle. Le but c’est d’amener plus de monde à la piscine et au cinéma.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de créer les cartes de fidélité pour le cinéma et la piscine dans les conditions énoncées ci-dessus.
10) Animations anniversaires
Une demande émergente de la population à la célébration des anniversaires au cinéma amène à s’interroger sur la pertinence de créer un tarif pour cette prestation, cette dernière étant déjà pratiquée à la piscine de Montdidier.
Le tarif pourrait être de 80€ pour un forfait de 10 enfants et 6€ au-delà du 11ème participant. Le groupe est de minimum 10 enfants et maximum 16 enfants.
Cette même prestation pourrait être créée avec une animation de type centre de loisirs, où le tarif serait de 70€ pour 10 enfants et 2.5€ au-delà du 11ème enfant. Le groupe est de minimum 10 enfants et maximum 16 enfants.
Donc pour rappel :
Célébration des anniversaires :
Piscine : Forfait de base de 70€ + 2.5€ par enfant au-delà du 11ème
Cinéma : Forfait de base de 80€ + 6€ par enfant au-delà du 11ème
Centre de loisirs : Forfait de base de 70€ + 2.5€ par enfant au-delà du 11ème
Marc Muller :
Toutes ces activités, pour la tarification, est-ce que nous pouvons payer par exemple pour le cinéma ou la piscine, en chèques-vacances ?
Madame le Maire :
Nous y venons juste après.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 6
- décide de créer et de valider la célébration des anniversaires pour le cinéma et le centre de loisirs dans les conditions énoncées ci-dessus.
Madame le Maire :
Les chèques-vacances sont déjà mis en place pour la piscine, nous l’avions évoqués lors du dernier conseil, nous le verrons sur un point suivant concernant le cinéma.
11) Tarifs CLSH
Christophe Hertout :
C’est un sujet sur lequel nous revenons chaque année, vous connaissez notre position sur le sujet, nous n’allons donc pas nous appesantir. Vous argumentez sur l’inflation et une argumentation qui va avec. Mais tout de même, c’est une préoccupation de notre groupe et j’aurais aimé que ce soit une préoccupation de votre part, le porte-monnaie des habitants de Montdidier et l’accumulation des augmentations qui vont les unes après les autres. Nous avons pu voir cet hiver qu’il y a des gens qui ont quand même des soucis importants par rapport aux finances, aux taxations diverses et aujourd’hui, nous continuons d’augmenter les tarifs les uns après les autres. L’accueil de loisirs de 3 à 11, ans ça ne concerne qu’une thématique, oui mais le problème c’est que nous accumulons. Vous pouvez très bien avoir un ou plusieurs enfants d’une même famille qui sont concernés. Ensuite, vous pouvez avoir un ou plusieurs enfants également concernés sur un autre tarif et puis derrière, vous avez d’autres activités sur d’autres tarifs. Ca s’accumule les uns après les autres. Autour de moi, il y a des personnes qui me disent qu’ils ne peuvent pas.
Madame le Maire :
Les tarifs sont en fonction du quotient familial, comme nous l’avons déjà évoqué.
Bertrand Garret :
Je voudrais vous rappeler que lorsque vous étiez aux manettes, les 2% tous les ans d’augmentation étaient là aussi.
Christophe Hertout :
A ma connaissance, il n’y a pas de trésorière au conseil municipal.
Madame le Maire :
Effectivement, nous ne faisons que reprendre la continuité de ce qui était fait auparavant.
Jeannine Rigoulet :
Pour exemple quand même, une famille habitant Montdidier avec un quotient familial inférieur à 525, le prix de la journée est de 1.50€ et la demi-journée de 0.77cts. Voilà de quoi nous parlons.
Catherine Quignon :
Et avec un quotient familial à 1000 par exemple ?
Jeannine Rigoulet :
Avec un quotient supérieur à 801, elle est à 6.60€.
Christophe Hertout :
Dans un mois, il n’y a pas une seule journée, une seule demi-journée et puis pour rappel car je sors un peu du débat sur les tarifs, c’est toujours le juste choix politique. Je vous rappelle ce débat que nous avons eu sur les coefficients multiplicateurs de la taxe sur l’électricité. D’un côté, vous avez choisi d’augmenter mais si vous aviez choisi de diminuer, ça représentait une chute des recettes de 0.027% pour la municipalité. Vous disiez que ça ne représentait que quelques centimes sur la taxe pour les habitants mais quelque part, à un moment donné, quand ça représente une infinie décimale pour la ville, je pense qu’il faut savoir donner la priorité aux plus fragiles. La question ne se pose pas pour les personnes en face de vous, elle se pose pour d’autres personnes.
Catherine Quignon :
Je dirais quoi que parce que, finalement, nous avons beaucoup de catégories moyennes à Montdidier et elles prennent de plein fouet l’augmentation parce que justement, elles ne sont pas dans des niveaux qui sont très bas, donc elle est là la difficulté. Quelle est la position de la Mairie face aux repas à 1€ qui sont proposés par le gouvernement ? 7
Madame le Maire :
Nous travaillons sur le sujet. Nous envisageons de pouvoir le mettre en place, nous avons regardé un minima pour la possibilité au niveau des structures. Il faut voir ce que ça engage derrière car nous savons que si nous nous engageons sur ça, nous allons augmenter au niveau des capacités. Normalement, ça devrait pouvoir être envisagé.
C’est comme vous voulez, nous pouvons les évoquer un par un ou dans la globalité. Les tarifs de 11 à 18, nous avons fait une augmentation de 2.5%. Nous allons les voter un par un.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe les tarifs des CLSH à compter du 1er septembre 2019, comme suit :
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée
½
journée Repas
Journée ½
journé
e
Repas Journé e
½
journé
e
Repa
s
0 à 525 4 € 40 2 € 20
2 € 66
5 € 50 2 € 70
3 €
70
6 € 60 3 € 35
4 €
70
526 à 800 6 € 00 3 € 00 7 € 00 3 € 50 8 € 20 4 € 10 801 et
plus 6 € 60
3 € 30 8 € 80 4 € 40 11 € 00 5 € 50
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 1 € 50 0 € 77
2 € 60
2 € 50 1 € 30
3 € 70
3 € 70 1 € 85
4 € 70 526 à 800 3 € 10 1 € 54 4 € 10 2 € 05 5 € 30 2 € 60 801 et
plus 6 € 60
3 € 30 8 € 80 4 € 40 11 € 00 5 € 50
Nuit de camp : 3 € 70
Tarifs accueil de loisirs 12 à 17 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 5 € 50 2 € 70
2 € 80
6 € 50 3 € 30
3 € 90
7 € 70 3 € 85
4 € 90 526 à 800 7 € 00 3 € 50 8 € 10 4 € 05 9 € 20 4 € 60 801 et
plus 7 € 70
3 € 85 9 € 90 4 € 90 12 € 10 6 € 05
Tarifs accueil de loisirs accueil 12 à 17 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier 8
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 2 € 50 1 € 30
2 € 80
3 € 60 1 € 80
3 € 90
4 € 70 2 € 35
4 € 90 526 à 800 4 € 10 2 € 05 5 € 10 2 € 60 6 € 30 3 € 20 801 et
plus 7 € 70
3 € 85 9 € 90 4 € 90 12 € 10 6 € 05
Nuit de camp : 4 € 20
Pour l’encaissement, une facture sera établie par le régisseur.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson)
12) Tarifs de l’accueil périscolaire
Catherine Quignon :
Nous sommes contre toutes les augmentations.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2019, les tarifs suivants :
Matin ou soir QF < à 800 € 0.55 €
Matin ou soir QF > à 800 € 0.67 €
Pour l’encaissement, une facture sera établie par le régisseur.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson)
13) Tarifs cantine
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2019, les tarifs suivants :
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson)
Enfant de Montdidier
Primaire
Maternelle
Communes rattachées à Montdidier
Primaire
Maternelle
Communes non rattachées à Montdidier
Primaire
Maternelle
3, 02 €
2, 56 €
3, 60 €
6, 15 €
6, 76 €
6, 76 € 9
14) Location des gymnases et salles des fêtes
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2019, les tarifs suivants :
Un chèque de caution de 200€ sera demandé à la réservation de toute salle. Il sera déposé en trésorerie mais non encaissé sauf dégradations, ou désistement tardif.
- La salle des fêtes de la Cité du Nord ou de la rue Jean Dupuy sera mise gratuitement à disposition des associations de Montdidier qui organisent des manifestations ouvertes au public, à raison d’une fois par an. - Pour les manifestations sportives organisées aux gymnases par les clubs sportifs de Montdidier, la location est également gratuite.
Pour le recouvrement un titre de recettes sera établi.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson)
15) Droits de place
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2019, les tarifs suivants :
Gymnases Pasteur, handisport et salle omnisports
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle de Gymnastique rue du Prieuré
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle des fêtes de la Cité du Nord (Toutes manifestations sauf les
bals)
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle des fêtes rue Jean Dupuy
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Montdidier
339.50 €
526.10 €
243.30 €
373.40 €
198.05 €
266.50 €
214.95 €
288.55 €
Extérieur
441.30 €
650.60 €
328.10 €
486.60 €
265.90 €
367.80 €
294.25 €
362.00 €
Location des salles de permanence La journée La demi-journée - salle Maurice Blanchard et salle rue Le Caron 90.50 € 45.20 € - salles de l’Hôtel de ville : RIG 61.70 € 30.90 €
- salles annexes de l’Hôtel de ville verte, bleue et jaune 60.20 € 30.15 € - Salle annexe blanche 350 € mensuel Salle du Tribunal, dispensaire Cité du Nord, rue du Chemin
Vert
Les associations dont le siège social est à Montdidier seront
exonérées
56.65 € 28.30 € 10
Marché hebdomadaire
Pour les abonnés, d’avance par trimestre
- Marché le mètre linéaire
Pour les non abonnés
- Marché le mètre linéaire
Pour les foires
- Marché le mètre linéaire
Manèges, Confiseries - tir - loteries – jeux etc…. .le mètre linéaire
Cirque Forfait
Foire du lundi de Pâques
Commerçants Montdidier et abonnés des marchés
Droit d’inscription
Commerçants autres
Producteurs bio, produits du terroir, agriculteurs
Location d’un stand couvert
0, 56 €
1.15 €
1,25 €
2,25 €
171.30 €
gratuit
15.75 €
5.30 € le ml
Gratuit
15.75 € le ml
Pour toutes les braderies, brocantes et pour les marchés de la foire de mai et septembre, le tarif unitaire est doublé.
Pour la braderie brocante de novembre, la gratuité sera appliquée aux commerçants et habitants de Montdidier.
Le recouvrement s’effectuera au moyen d’une quittance issue d’un carnet à souche, délivrée par le Régisseur.
Pour la foire agricole :
Un chèque de caution de 60€ sera demandé à la réservation des emplacements bénéficiant d’une gratuité. Il sera déposé en trésorerie mais non encaissé, sauf dégradations ou annulation tardive.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson)
16) Tarifs Cimetières
Catherine Quignon :
Nous pouvons le faire gratuit.
Tony Lheureux :
Pourquoi la gratuité, vous ne l’avez pas faite le temps de votre mandat Madame Quignon ?
Catherine Quignon :
Parce que quand un agent était en arrêt, nous utilisions l’assurance pour pouvoir le remplacer.
Tony Lheureux :
C’est ce que nous faisons actuellement.
Catherine Quignon :
Actuellement, au bout de combien de mois d’arrêt ?
Tony Lheureux :
Je ne sais pas.
Catherine Quignon :
Au moins 18.
Dominique Carpentier :
Madame Quignon, il y a du personnel qui va au cimetière de Montdidier.
Madame le Maire :
Il y a une activité par les espaces verts des services techniques. 11
Catherine Quignon :
Quelle est la personne qui a remplacé votre agent ?
Madame le Maire :
Une personne n’est pas systématiquement remplacée par une autre personne quand celle-ci est en arrêt maladie.
Catherine Quignon :
Nous l’avons vu et nous sommes d’accord.
Madame le Maire :
Quand l’herbe pousse, elle pousse partout en même temps.
Catherine Quignon :
Il y a quand même une assurance qui couvre un arrêt long qui permet d’embaucher quelqu’un et vous avez des remboursements. Ce n’est pas un agent qui va reprendre ou alors s’il reprend, il ne prendra pas ce poste- là.
Madame le Maire :
C’est ce que nous avons sur un certain nombre de personnes en arrêt. Les travaux qui étaient à effectuer ont été faits par les personnes du service technique. C’est vrai qu’en très peu de temps, l’herbe a poussé très vite. Une personne a été embauchée pour reprendre derrière.
Catherine Quignon :
Est-ce que nous pourrions avoir pour le prochain conseil le nombre d’agents qui sont en arrêt depuis plus d’un an ?
Madame le Maire :
Vous voulez le nombre ?
Catherine Quignon :
De manière à voir après si ces postes sont réellement pourvus ou pas.
Dominique Carpentier :
Une grande partie est pourvue.
Sarah Masset :
J’ai également tout le rapport. Je vous ai sorti toute l’année 2018 avec le rapport de l’assurance. Il y a 2018 et 2017 pour comparatif.
Catherine Quignon :
Ah oui je le veux bien une fois que nous avons finis.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe à compter du 1er septembre 2019, les tarifs suivants :
Concession de terrains:
Cinquantenaire
Trentenaire
Temporaire (15 ans)
Vente de caveaux :
1 place
2 places
3 places
double 2x2
Exhumation, inhumation
Ouverture de caveau
Construction ou creusement d’un caveau
220.35 €
156.60 €
82.35 €
1 217.65 €
1 426.45 €
1 959.85 €
2 765.96 €
12.90 €
10.20 €
49.45 € 12
Caveau dépositoire :
1ère quinzaine
2ème quinzaine
Au-delà d’un mois et par mois
4.10 €
8.30 €
19.85 €
Columbarium :
Concession :
- 15 ans
- 30 ans
- 50 ans
Case
Porte
Dispersion des cendres au jardin du souvenir
Porte-fleurs
82.35 €
156.60 €
220.35 €
1 061.15 €
67.25 €
54.55 €
108.45 €
Pour les concessions, un titre provisoire de recettes sera remis à l’intéressé qui devra s’acquitter directement à la caisse du Receveur Municipal. Le tiers des recettes sera reversé au CCAS de Montdidier. Pour les autres redevances, un titre de recette sera émis.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson)
17) Indigents - Convoi funéraire et cercueil
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
fixe à compter du 1er septembre 2019, le prix du convoi funéraire à 101.30 € HT et celui du cercueil à 273.20 € HT.
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au Budget principal art. 6068.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson)
18) Vacations funéraires
En application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, réformant les vacations funéraires et réduisant le nombre d’opérations qui donne lieu à surveillance, à savoir :
- transport de corps hors de la commune de décès,
- opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires),
- opérations de crémation du corps d’une personne décédée.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
fixe à compter du 1er septembre 2019, le prix de la vacation funéraire versée à la Police Municipale à 24 € 40.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson) 13
19) Tarifs cinéma
Par délibération n°329 du 20 septembre 2011, le conseil municipal a défini les tarifs concernant les entrées pour le cinéma municipal, soit 5€ pour les adultes et 4€ pour les enfants.
Actuellement, nous n’avons pas de montant différencié pour les projections en 3D. Cependant, les distributeurs refusent dorénavant de nous fournir les films pour ce type de projection si le tarif n’est pas revu à la hausse.
Il conviendrait de proposer une majoration de 1€ pour les séances 3D uniquement.
Catherine Quignon :
Est-ce qu’ils vous l’ont écrit ?
Madame le Maire :
Non.
Catherine Quignon :
Alors ce serait bien de demander un courrier au distributeur et d’envoyer ça au CNC parce que ce n’est pas normal de voir ça.
Madame le Maire :
C’est ce qui se pratique partout et ils ne nous les donnent pas, donc c’est un choix. Soit on pratique ces tarifs avec 1€ de plus et nous aurons ces possibilités, soit de toute manière, ils ne nous les donneront pas.
Catherine Quignon :
Ce n’est pas réglementaire.
Madame le Maire :
Nous pouvons leur demander, envoyer un courrier.
Catherine Quignon :
En fait, à chaque fois que vous achetez un ticket, vous financez des parties qui doivent être redistribuées quel que soit le type de film. Ca s’injecte dans le budget cinématographique de l’Etat. Là, c’est très moyen. Souvent, il y a les Gaumont, les Pathé, qui ont énormément investi, qui ont ces arguments. C’est pour cela que je voudrais bien avoir cet écrit. Ce sont plutôt des arguments de développeurs de grandes salles.
Patricia Soisson :
Nous pourrions peut-être l’ajourner ce point et attendre d’avoir le courrier.
Sarah Masset :
La problématique est que ça fait 6 mois que nous n’avons plus de film.
Catherine Quignon :
Nous sur le principe, nous allons voter contre parce que ça permettra après d’aller contester. Mais essayez de récupérer le courrier, c’est nous qui porterons la manifestation.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
décide de majorer de 1€ les entrées du cinéma mais uniquement pour les séances 3D, le reste des tarifs est inchangé.
21 votants
15 pour
5 contre (Mme Quignon, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson) 1 abstention (M. Muller) 14
20) Autorisation d’encaissement des chèques vacances - Cinéma
Dans le cadre de la gestion du cinéma municipal, il y a lieu d’accepter le principe des paiements des prestations auprès des usagers au moyen des chèques vacances.
Ce dispositif nécessite la conclusion d’un agrément avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) pour le remboursement des chèques vacances reçus en paiement des prestations du cinéma de Montdidier.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) l’agrément de la commune de Montdidier pour l’acceptation des chèques vacances dans le cadre des paiements des prestations du cinéma de Montdidier (structure communale),
- approuve la conclusion de la convention relative à cet agrément à intervenir avec l’ANCV, - autorise le Maire à signer cet agrément.
21) Places de cinéma pour les manifestations diverses
Par délibération n°379 du 15 décembre 2016, le conseil municipal a validé l’attribution de 50 places gratuites de cinéma à destination des manifestations diverses.
Compte tenu des nouvelles orientations et nouvelles prestations proposées (anniversaires, carte de fidélité), il convient de revoir ce nombre et de le passer à 250 places annuelles.
Comme stipulé dans la délibération initiale, un état annuel sera établi afin d’apporter une traçabilité sur l’utilisation de ces places.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le principe de cette nouvelle attribution de 250 places par an pour les manifestations communales avec l’établissement d’un état récapitulatif annuel.
22) Fourrière communale automobile
Par délibération n°126 du 17 octobre 2001, le conseil municipal a validé la création d’une fourrière communale automobile. Afin de mettre en application cette disposition, il convient de compléter l’acte en ajoutant :
- charge le maire de faire émettre un titre exécutoire afin d'obtenir du propriétaire du véhicule mis en fourrière, le remboursement des frais prévus par l'arrêté ministériel en vigueur.
Catherine Quignon :
Vous les faites enlever par qui ? Les véhicules sont stockés où ?
Madame le Maire :
C’est directement quand nous faisons la demande, la société de la fourrière qui vient chercher le véhicule.
Catherine Quignon :
La fourrière d’où ?
Dominique Carpentier :
Normalement à Roiglise, Depann 2000.
Catherine Quignon :
Ça coûte combien d’enlever une voiture ? 15
Dominique Carpentier :
C’est 500/600€.
Catherine Quignon :
Plus cher que Paris ?
Dominique Carpentier :
Ah oui c’est très cher. Surtout qu’il y en a de plus en plus.
Madame le Maire :
Ils ont un peu plus je pense de déplacement que sur Paris.
Catherine Quignon :
Vous vous rendez compte, après tout dépend du contexte, mais est-ce que nous enlevons une voiture quand la personne est décédée, quand c’est un véhicule volé ?
Madame le Maire :
Nous en avons enlevé quelques-unes la semaine dernière.
Catherine Quignon :
Et comment allez-vous faire ?
Madame le Maire :
Nous faisons appel à la fourrière qui vient les enlever, nous suivons la procédure.
Dominique Carpentier :
Monsieur Korona nous a donné toute la procédure, du démarrage jusqu’à l’enlèvement.
Madame le Maire :
D’abord, nous cherchons le propriétaire. Nous faisons la demande si ça ne bouge pas. Plutôt que de laisser le véhicule à l’abandon, nous préférons le faire enlever plutôt que ça occasionne davantage de problèmes.
Catherine Quignon :
Nous parlons bien de véhicules laissé en épave à certains endroits, on ne parle pas de fourrière parce que nous n’aurions pas respecté je ne sais quoi.
Madame le Maire :
Non, non. Nous n’allons pas faire enlever un véhicule par la fourrière parce qu’une personne se sera mal garée 1h ou 2. Nous n’en sommes pas là. Là, c’est une procédure qui dure plusieurs semaines.
Marie-Paule Duchêne :
Ça met un certain temps quand même.
Catherine Quignon :
C’est pour ça que je demandais si c’était des véhicules épaves, donc il faut tirer des conclusions parce qu’il y a des secteurs, par exemple au pied des HLM. Les épaves c’est une chose, je ne voudrais pas qu’il y ait un excès de zèle.
Madame le Maire :
Nous ne faisons jamais d’excès de zèle Madame Quignon.
Dominique Carpentier :
Vous nous sous-estimez Madame Quignon.
Catherine Quignon :
Je vous sous-estime ?
Dominique Carpentier :
L’excès de zèle n’existe pas chez nous, peut-être chez vous mais pas chez nous. 16
Catherine Quignon :
Quelquefois c’est à bon escient vous savez.
Tony Lheureux :
C’est quand même vous qui l’avez signé.
Catherine Quignon :
C’est pour ça que je demande que ce soit en épave. Si c’est dans ce contexte là, ça ne me choque pas.
Tony Lheureux :
C’est le même contexte depuis 18 ans.
Catherine Quignon :
Je préfère être éclairée.
Dominique Carpentier :
Ce n’est pas forcément une épave, c’est une voiture qui est complète, il y a les roues, le moteur, ce n’est pas une épave. C’est une voiture que la personne ne bouge pas pour on ne sait quelle raison que nous n’avons pas.
Catherine Quignon :
M. Carpentier, je voulais faire la part des choses entre les fourrières que nous connaissons dans les grandes villes.
Madame le Maire :
Non ce n’est pas du tout dans cet objectif.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- décide de compléter la délibération susvisée par la phrase énoncée ci-dessus.
21 votants
19 pour
2 abstentions (Mme Quignon, M. Hertout)
23) Demande d’attribution d’un fond de concours pour la piscine de Montdidier
Le versement de fond de concours est autorisé par le code général des collectivités territoriales en vertu de l’article L.5214-6V pour les communautés de communes, de l’article L.5215-26 pour les communautés urbaines et de l’article L5216-5 VI pour les communautés d’agglomération. Cette possibilité doit néanmoins respecter certaines exigences.
Ainsi, le versement de fond de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Le montant d’un fond de concours ne peut par ailleurs excéder la part de financement assurée hors subventions, par le bénéficiaire de ce fond. Il doit donc être inférieur à la part du financement réalisé par son bénéficiaire, hors subvention. Il en résulte qu’un fond de concours ne saurait financer à 100% un équipement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019030 en date du 25 avril 2019 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté de communes du grand Roye et notamment les dispositions incluant l commune de Montdidier, comme l’une de ses communes membres ; 17
Considérant que la commune de Montdidier souhaite pérenniser les actions scolaires menées au sein de la piscine et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fond de concours à la communauté de communes du Grand Roye.
Considérant que le montant du fond de concours demandé n’excéde pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fond de concours, conformément au plan de fiancement joint en annexe.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de demander un fond de concours à la communauté de communes du Grand Roye en vue de participer au financement de la pérénnisation des actions scolaires menées à la piscine de Montdidier, à hauteur de 60 395 €.
- autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
24) Modification règlement intérieur cantine
Par délibération n°562 du 1er octobre 2018, le conseil a validé l’instauration d’un règlement intérieur pour la cantine municipale.
Au vu des difficultés de recouvrement de certaines dettes de cantine, une réflexion est menée quant aux mesures à mettre en place.
Aux termes de l'article L.131-13 du code de l'éducation, "l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille".
Ainsi, l'accès à la cantine scolaire ne peut, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, être refusé et notamment pour le non-paiement de la cantine scolaire.
En revanche, le non-paiement de la cantine scolaire pourrait être sanctionné par une exclusion du service public à condition que cette sanction soit prévue dans le règlement intérieur du service porté à la connaissance des usagers, que la sanction soit précédée d'une procédure contradictoire et qu'elle soit proportionnée.
Il est donc recommandé ainsi qu’une fois l’impayé constaté, une première lettre de relance soit envoyée par la municipalité en indiquant que des solutions à l’amiable peuvent être trouvées. En cas d’absence de réponse au terme d’un deuxième délai précisé par une deuxième lettre de relance, les parents peuvent être convoqués et orientés vers le CCAS de la commune. Si à l’issue de cette rencontre, aucune solution n’est trouvée avec la famille, la commune peut alors émettre un titre exécutoire afin de récupérer sa créance. Ce n’est qu’à l’issue de ces différentes étapes et de l’échec de tout dialogue que la mairie pourra décider, le cas échéant, de ne plus admettre l’enfant à la cantine scolaire communale".
Il pourrait être décidé de compléter l’article au règlement intérieur de la cantine dans la rubrique – Tarification - impayés.
Madame le Maire :
L’objectif, évidemment, n’est pas d’exclure un enfant de la cantine. Un enfant présent à la cantine, nous ne pouvons pas ne pas lui donner à manger s’il est présent. L’objectif est de dissuader les familles de ne pas payer la cantine et s’ils ont des difficultés, de rentrer en relation avec la mairie et le CCAS pour trouver une solution. J’estime que ce n’est pas tolérable, qu’à un moment donné les personnes ne viennent pas payer, je peux entendre que certains soient en difficulté mais je pense qu’il faut qu’il y ait un dialogue entre la famille et la mairie pour trouver une solution. C’est plutôt de la dissuasion.
Catherine Quignon :
Ça représente combien de situations ? 18
Isabelle Durieux :
7 familles.
Madame le Maire :
7 familles qui sont récurrentes.
Catherine Quignon :
Elles sont de Montdidier ?
Isabelle Durieux :
Il y en a certaines de Montdidier.
Catherine Quignon :
Si vraiment c’est récurrent, nous avons les moyens d’écrire aux services sociaux du Conseil Général en leur expliquant qu’il existe des aides à la cantine et dans ces cas-là est-ce que c’est mis en place ou pas ?
Isabelle Durieux :
Pas forcément. Ils se retournent vers le CCAS. S’il y a un budget prévu pour ça, je pense que c’est au département de pouvoir aider.
Catherine Quignon :
Le département, ça va dépendre du contexte social. Soit ce sont des gens en très grande précarité et là il y a des fonds d’aide à la cantine soit ce ne sont pas des gens en très grande précarité.
Madame le Maire :
La problématique est que nous n’arrivons pas à avoir de contact avec ces gens-là.
Isabelle Durieux :
Nous les avons convoqués 3 fois.
Catherine Quignon :
Et ils ne sont pas venus ?
Isabelle Durieux :
Non, le dernier courrier que nous avons fait, le 3ème était en recommandé avec accusé de réception et certains ne sont pas allés le chercher.
Catherine Quignon :
Nous sommes à la limite, pas que de la carence éducative mais pour avoir le repas de ses enfants ou au moins le signaler, je trouve ça très limite. Ce que j’évoquais tout à l’heure, c’était d’alerter les services du département sur les situations qui sont très délicates et après peut-être un suivi de ces familles-là. Nous pouvons avoir des familles qui ne sont pas suivies et qui devraient l’être.
Madame le Maire :
Là, c’est juste pour pouvoir le mettre dans le règlement pour dissuader peut-être un peu plus même si nous savons que ça ne va pas résoudre cette problématique-là.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de compléter la délibération susvisée par la phrase énoncée ci-dessus.
25) Dotations aux écoles de Montdidier - Crédits « fournitures scolaires »
Par délibération n°413 du 3 avril 2017, le conseil a actualisé le montant des crédits alloués pour les fournitures scolaires faisant passer ce dernier de 41.95€ à 43€.
Compte tenu de la demande des enseignants et l’augmentation des besoins en fournitures, il est proposé de revoir à nouveau ce montant. 19
Il conviendrait d’accorder la somme de 44€ par élève.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’accorder la somme de 44€ par élève.
Les modalités d’attribution et les formalités à présenter pour le règlement restent inchangées.
26) Dépenses scolaires 2018-2019
Catherine Quignon :
Quelle est la moyenne départementale ?
Madame le Maire :
La moyenne départementale concernant les primaires est de 593.28€.
Catherine Quignon :
Et pour les maternelles ?
Madame le Maire :
Pour les maternelles, elle est de 862.65€. Pour nous les maternelles, ça nous coûte plutôt 1 200€ et pour les primaires, nous sommes sur un calcul de ce que ça nous coûte.
Catherine Quignon :
Quelque part sur les primaires, vous êtes sur ce que cela vous coûte. Sur les maternelles, vous augmentez de manière significative, c’est assez surprenant comme stratégie. Nous savons bien qu’il y a des conventions mais bon…
Madame le Maire :
Quand nous regardons les tarifs que vous pratiquiez auparavant, nous sommes sur une continuité logique par rapport au prix des maternelles. Si nous faisons payer ce que ça nous coûte aujourd’hui, je pense que nous amenons un service de plus par rapport à certaines communes puisque nous mettons des ATSEM dans les grandes sections.
Catherine Quignon :
Mon objectif n’est pas forcément celui-là, il faut que nous fassions au plus coûtant, il faut se dire que la maternelle, c’est la voie d’accès au primaire. Peut-être qu’après, nous allons avoir le même débat sur combien nous donnons au privé, cet exercice doit être un peu compliqué.
Madame le Maire :
Oui, nous sommes bien d’accord.
Catherine Quignon :
Nous avons plus de maternelles qui vont en privé ?
Madame le Maire :
Nous ne payons pas pour les maternelles.
Catherine Quignon :
Dans le privé actuellement, la loi ne nous oblige pas de payer tant que la scolarisation n’est pas obligatoire à 3 ans.
Madame le Maire :
Il faudra le revoir s’il y a une nouvelle réglementation.
Catherine Quignon :
Est-ce que nous avons une idée, si nous perdons des enfants de maternelle qui vont après au primaire dans le privé ou le phénomène inverse, des enfants dans le privé qui viendraient ensuite chez nous en primaire, avons-nous une idée sur ces flux-là ou pas ? 20
Madame le Maire :
Je n’ai pas le détail. Ça pourrait être intéressant d’avoir les éléments.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe, en application de la loi du 22 juillet 1983, la participation aux dépenses scolaires des communes dont les enfants ont fréquenté les écoles publiques de Montdidier durant l’année scolaire 2018/2019, comme suit :
- primaire 538.00 €
- maternelle 950.00 €
- En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la participation sera calculée au prorata du temps passé.
- Pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis au nom de la Commune de résidence.
27) Participation financière à l’Ecole Ste Thérèse
Il convient de décider de la somme à verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2018/2019, de la participation aux dépenses scolaires des élèves de primaire de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.
La participation est fixée en fonction des effectifs multipliés par le montant des dépenses scolaires appliquées aux écoles publiques.
71 élèves de primaires X 538.00€ = 38 198€
Christophe Hertout :
Je suis le seul à me positionner contre mais vous connaissez ma position sur le sujet. Je pense que vous- même, Maire de Montdidier, vous vous préoccupez chaque année de savoir si l’académie va fermer ou pas des classes. Les enseignants se posent la question chaque année, les parents également. Même si c’est une obligation légale de verser cette participation financière, je suis contre malgré tout.
Madame le Maire :
Je peux concevoir que nous soyons contre. Aujourd’hui, c’est une obligation légale que nous respectons.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- décide de verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2018/2019, la somme de 38 198€ pour la participation aux dépenses scolaires des élèves de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.
- Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget à l’article 6574.
21 votants
14 pour
3 contre (M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet)
4 abstentions (Mme Rodrigues, M. Muller, Mme Quignon, Mme Soisson)
28) Travaux de voirie - Aménagement d’un parking complexe sportif Cardenier – Demande de subvention d’Etat dans le cadre des amendes de police au titre de l’année 2020
La commune de Montdidier a entrepris la construction d’un DOJO à usage multiple sur le site Moulin Cardenier. 21
Cette structure vient en complément d’un gymnase, d’une tribune de 150 places et de terrains de football, autant d’activités qui vont générer des flux d’utilisateurs et de visiteurs lors des compétitions sportives.
Cette zone est à l’heure actuelle (sans le DOJO) fortement fréquentée et les problèmes de stationnement compliqués. Les véhicules se garent sur le « petit » parking existant et le long de la chaussée (rue Pasteur prolongée, rue du Docteur Marcel et route d’Etelfay) rendant les abords très accidentogènes. La construction d’un parking supplémentaire est devenue indispensable pour la sécurité des usagers mais aussi des riverains.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 306 000.00 € HT.
Plan de financement :
Conseil départemental 91 800.00€ 30%
Reste à charge de la commune 214 200.00€ 70%
Total 306 000.00€ 100%
Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre des subventions d’Etat sur les amendes de police.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Somme, une aide financière dans le cadre de la subvention d’Etat au titre des amendes de police et ce, pour l’année 2020.
29) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif- Affectation du résultat 2018 Budget principal
Le 03 avril 2019, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2017
Virement à la
section
d’investissement
2018
Résultat
exercice 2018
Reste à réaliser
2018
Solde reste à
réaliser 2018
Chiffres 2018 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement 296 701.31€ 112 895.49€
Dépenses
(20) 32 015.50€
(21) 485 684.21€
Recettes
0
Recettes
Dépenses
-517 699.71€ -108 102.91€
Fonctionnement 1 320 614.40€ 129 993.46€ -30 779.89€ 1 159 841.05€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
1 159 841.05 €
0€ 22
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
versement à la ville de Montdidier (mandat au compte 672)
2) Déficit global cumulé au 31/12/2018
Déficit à reporter (D 002)
108 102.91€
1 051 738.14€
108 102.91 €
0 €
Madame le Maire :
Pour information, au prochain conseil municipal, nous aurons une intervention du directeur de la Régie sur les projets en cours avec le président de la Régie.
Catherine Quignon :
C’est quand même fou, vous nous l’aviez annoncé pour le mois de juin et avant que l’on débatte de tout ça.
Madame le Maire :
Nous avons quand même fait une commission où le directeur de la Régie nous a présenté tous les projets.
Catherine Quignon :
Mais ce n’est pas le conseil municipal.
Madame le Maire :
Oui nous sommes bien d’accord mais vous avez déjà pris connaissance de certaines choses donc s’il y a des questions, nous pourrons voir avec.
Catherine Quignon :
Madame le Maire, une commission c’est une commission, un conseil municipal c’est quand même une instance représentative. Le président de la Régie s’était engagé à faire cette présentation en juin.
Madame le Maire :
Oui mais il n’est pas présent. Il sera là au mois de septembre.
Catherine Quignon :
Avant, je comprenais, il était très actif, mais là …Quand nous sommes président d’une structure, 1 fois par an, on peut quand même au moins faire l’effort de venir tout présenter, 1 fois par an.
Madame le Maire :
Ce sera présenté.
Catherine Quignon :
Surtout que bien entendu, je dois avoir des problèmes de lunettes, mais je ne les ai pas vus les 150 000€. C’est un problème de lunettes ou ils n’y sont pas ?
Madame le Maire :
Non c’est vrai, ils n’y sont pas.
Catherine Quignon :
Là, vous allez nous demander de voter.
Madame le Maire :
Oui, là nous votons les comptes administratifs.
Catherine Quignon :
Non mais justement. Quand nous regardons les comptes administratifs, il y a des choses que je ne comprends pas. 23
Madame le Maire :
Justement, donnez-nous vos questions et puis dans ces cas-là, les réponses seront apportées au prochain conseil municipal et devant tout le monde.
Catherine Quignon :
Alors expliquez-moi comment par rapport aux résultats, la Régie ne peut pas reverser à la commune les 150 000€ ? Une seule question.
Madame le Maire :
Nous vous l’expliquerons par rapport aux projets.
Catherine Quignon :
Nous en parlons aujourd’hui.
Madame le Maire :
Je ne saurai pas vous répondre aujourd’hui. J’ai dit que je prenais les questions et nous y répondrons au prochain conseil.
Catherine Quignon :
Je vous ai interpellée plusieurs fois sur la Régie, plusieurs fois. Regardez la production éolienne, regardez la revente d’énergie. Regardez les chiffres.
Marc Muller :
Il y a une relation avec le contrôle fiscal.
Madame le Maire :
Il y a un certain nombre de choses qui ont besoin d’être évoquées donc ce sera le point à un prochain conseil, en septembre.
Catherine Quignon :
Je suis très inquiète. L’éolien tourne, la chaufferie tourne et quand nous voyons la population et les grands cris de détresse sur tout ce qui est facturé au niveau de l’électricité. Les gens ne comprennent pas, ils se retrouvent avec des factures qui sont, si vous ne regardez pas votre compteur, très importantes parfois parce qu’elles sont estimées.
Madame le Maire :
Le problème des estimatifs, ce n’est pas qu’un problème de la Régie Electrique, c’est un problème général.
Catherine Quignon :
Madame le Maire, je vous donne mon avis, c’est-à-dire que là, j’étais en train de me dire que ce n’est pas possible. Si j’étais à votre place, que l’on m’alerte en me disant « vous vous rendez compte », qu’est-ce que je ferais ? Je pense que sur ce secteur en particulier, je demanderais à ce qu’il n’y ait plus du tout d’estimatives tellement l’écart est important. Regardez votre facture en tant que citoyen et vous verrez que sur les estimatifs, il y a des écarts importants. Après il faut s’interroger, est-ce que nous avons besoin de trésorerie etc …
Madame le Maire :
Justement toutes ces questions, nous pourrons les poser et il y aura des réponses. Et s’il n’y a pas de réponse, il y aura une étude qui sera faite au niveau de la Régie.
Catherine Quignon :
Oui sauf que nous évoquons les budgets maintenant et du coup, il n’y a pas de réponse.
Madame le Maire : Les comptes administratifs sont des comptes qui sont clos.
Catherine Quignon :
Bien sûr mais quand nous les regardons de près, qu’est-ce que nous constatons ? C’est que nous pouvons le faire. 24
Madame le Maire :
Vous, vous pensez que vous pouvez le faire, il y aura des réponses, il y a des projets d’investissement, un certain nombre de choses à vous expliquer.
Catherine Quignon :
Une seule question Madame le Maire, j’en ai posé une sur les comptes, la 2ème sur les investissements à réaliser, si vous nous dites qu’ils ne seront pas faits avec des emprunts, là je peux comprendre. Par contre, si vous empruntez, là je ne comprends pas. Parce que si nous empruntons, nous n’injectons pas.
Madame le Maire :
Ca dépend du montant. Il y a une partie en investissement donc certainement avec de l’emprunt et une partie en…
Catherine Quignon :
Vous saviez que sur un sujet comme ça, on allait y venir.
Madame le Maire :
C’est pour ça que je préfère évoquer ce point-là quand les personnes concernées seront présentes.
Catherine Quignon :
Moi je trouve très dommage qu’elles n’y soient pas.
Madame le Maire :
Oui je sais, moi aussi.
Catherine Quignon :
Pour une fois dans l’année.
Sarah Masset :
Je ne sais pas si on reporte le point.
Catherine Quignon :
Non parce que si vous le reportez, vous allez vous faire allumer, surtout s’il y a un contrôle fiscal.
Madame le Maire :
Nous allons le voter mais toutes vos doléances et toutes vos questions, nous y répondrons au prochain conseil.
Catherine Quignon :
Depuis le début, s’il y a bien un sujet …
Madame le Maire :
Je le sais Madame Quignon mais je ne peux pas obliger une personne à être présente au mois de juin alors que nous avons les comptes de la Régie à passer.
Catherine Quignon :
Mais vous êtes membre au conseil d’administration quand même, on est d’accord ? Qui est le premier vice- président ?
Madame le Maire :
Il n’y a pas forcément de premier vice-président.
Catherine Quignon :
Si, M. Sénéchal, vous ne seriez pas le premier vice-président ? Quel est le rôle du premier vice-président ?
Jean-Claude Sénéchal :
Suivre quand le Président n’est pas là.
Catherine Quignon :
Nous sommes d’accord. Donc normalement, si le président ne peut pas répondre et que vous êtes là, c’est ce que fait Madame le Maire avec Madame Rigoulet. 25
Madame le Maire :
Vous aurez l’intervention de M. Bral qui vous fera tout le déroulé de ce qu’il y a eu sur les comptes administratifs.
Catherine Quignon :
Vous vous rendez compte, nous pourrions être conduit à voter contre des comptes administratifs qui, du coup, argumenterait un contrôle fiscal, argumenterait peut-être un état de veille etc. … Alors que nous savons que le seul joyau que nous avons ici, c’est la Régie d’Electricité.
Madame le Maire :
Ne dites pas que c’est le seul joyau Madame Quignon.
Catherine Quignon :
C’est celui qui peut vous aider à faire des tas de choses Madame le Maire.
Madame le Maire :
Oui, nous sommes bien d’accord.
Catherine Quignon :
Et quand nous en avons un, nous le lustrons régulièrement pour qu’il soit beau.
Marc Muller :
Les questions que l’on posera lors du prochain conseil municipal auront-elles un pouvoir de décision ? Je m’explique. Là, nous avons eu une augmentation substantielle, assez élevée, est-ce que les questions que nous allons poser auront un pouvoir décisionnaire sur le prochain budget au vue de l’augmentation assez énorme pour pouvoir baisser un petit peu, compte-tenu des résultats que nous avons aujourd’hui.
Jeannine Rigoulet :
Non mais là nous votons le compte administratif. C’est-à-dire que c’est le résultat de l’année précédente. Nous ne votons pas les budgets. Le budget primitif, le budget de la chaufferie etc. … Ce sont des informations. C’est le conseil d’administration qui est souverain pour pouvoir voter les budgets.
Marc Muller :
Je me suis peut-être mal exprimé alors. Qu’est-ce que nous comptons faire face à ces augmentations puisqu’une deuxième arrive derrière ?
Madame le Maire :
Ça, c’est une augmentation au niveau national. Après ça ne veut pas dire que nous ne pouvons pas regarder les possibilités que nous pouvons faire chez nous.
Marc Muller :
Est-ce que nous pourrions au moins faire un geste pour limiter la casse ou même diminuer, pas que ce soit une charge supplémentaire pour les citoyens.
Madame le Maire :
Je vous conseille de l’évoquer sur le prochain conseil du mois de septembre.
Marc Muller :
Il y a peut-être moyen de faire quelque chose parce que le courant c’est quand même quelque chose dont nous avons besoin tous les jours.
Madame le Maire :
Nous sommes bien d’accord.
Catherine Quignon
Avec l’éolien, vous faites encore 70 000€ de bénéfices cette année. Il y a un vrai problème. Nous le disons depuis le début. 26
Christophe Hertout :
Au-delà de l’absence du président, je ne comprends pas que nous n’ayons personne du conseil d’administration de la Régie qui soit présent. Nous n’avons personne dans cette salle qui puisse nous donner les réponses aux questions que nous posons. M. Carpentier, vous n’êtes pas membre des fois du conseil d’administration ?
Dominique Carpentier :
Dommage, je n’y suis pas.
Catherine Quignon :
Finalement, nous allons vous regretter. C’est quand même un truc de fou ça.
Dominique Carpentier :
J’ai les mêmes questions.
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
21 votants
13 pour
8 abstentions (Mme Rodrigues, M. Lheureux, Mme Barbier, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Quignon, Mme Soisson)
30) Régie Communale d’Electricité - Compte administratif 2018 - Budget annexe – chaufferie
Le 3 avril 2019, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2017
Virement à
la section
d’investis-
sement
Résultat
exercice 2018
Reste à
réaliser 2018
Solde reste à
réaliser 2018
Chiffres 2018 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement 72 783.79€ -49 083.81€
Dépenses
(20) 966.00€
(21)55 905.87€
Recettes
(13)
Recettes-
Dépenses
-56 871.87€ -33 171.89€
Fonctionnement 38 738.46€ 79 668.02€ 118 406.48€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
2) Déficit global cumulé au 31/12/2018
Déficit à reporter (D 002)
118 406.48€
33 171.89€
85 234.59€
33 171.89€ 27
Catherine Quignon :
C’est pareil, nous nous abstenons mais ce n’est pas un budget en déséquilibre. C’est un réel problème, tous les investissements ramènent des dividendes.
Patricia Soisson :
Il y a de l’argent mais les Montdidériens ne vont pas en profiter.
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
21 votants
13 pour
8 abstentions (Mme Rodrigues, M. Lheureux, Mme Barbier, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Quignon, Mme Soisson)
31) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif 2018 - Budget annexe – Eolien
Le 3 avril 2019, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2017
Virement à
la section
d’investis-
sement
Résultat
exercice 2018
Reste à
réaliser
2018
Solde reste à
réaliser 2018
Chiffres 2018 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement 52 972.25€ -21 482.78€
Dépenses
(16)
Recettes
Recettes-
Dépenses
-74 455.03€
Fonctionnement 725 847.86€ 52 972.25€ -428 906.64€ 243 968.97€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
2) Déficit global cumulé au 31/12/2018
Déficit à reporter (D 002)
243 968.97€
74 455.03€
169 513.94€
74 455.03€ 28
Catherine Quignon :
Je voudrais juste être sûre d’une chose, est-ce que vous avez compris la mécanique de la Régie par rapport aux investissements, est-ce que ça, c’est bien clair dans les têtes des membres du conseil d’administration de la Régie ? Honnêtement je ne suis pas sûre.
Madame le Maire :
C’est le même principe que pour la commune.
Catherine Quignon :
Bah non. En gros, il y avait une somme x qui était dans les caisses de la régie, ils ont financé une partie des investissements et ils se remboursent au détriment de la ville et au détriment des usagers. Là, vraiment, ce n’est pas possible. C’est le jeu qui est en train de se passer sous vos yeux et je ne suis pas sûre que vous ayez bien compris cette mécanique. Je pense que Sarah pourra tout vous expliquer. Le temps où nous avions les 150 000€, je ne disais rien parce qu’en tant que présidente, je faisais la même chose, c’était normal d’augmenter la trésorerie pour investir avec moins d’emprunt. Quand nous pouvions ne pas faire d’emprunt ou en faire moins, nous le faisions. Quand nous en avons fait, c’est parce que c’était des projets dont on se disait qu’a minima ça s’équilibrait et ça impacterait moins les comptes. Une chaufferie bois, nous savons qu’il n’y a pas beaucoup d’excédent, c’est une filière qui déconnecte du gaz que nous n’avons pas etc … Pourquoi pas. Là, « give me my money back » c’est beaucoup.
Madame le Maire :
C’est ce que nous avons expliqué la dernière fois, il y a le problème de la fiscalité. C’est pour ça qu’il faudra évoquer ce point-là et demander plus de détails.
Catherine Quignon :
Si vraiment il arrive un gros souci, assainissez pour repartir du bon pied sans vous planter.
Madame le Maire :
C’est compliqué de vous donner des éléments là alors qu’il faut des explications beaucoup plus détaillées, un Powerpoint…
Catherine Quignon :
Les chiffres parlent.
Madame le Maire :
Oui évidemment.
Christophe Hertout :
Et donc je le répète, en tant que membre du conseil d’administration, ce n’est pas qu’à M. Heintz de s’expliquer.
Madame le Maire :
Oui, nous avons bien entendu M. Hertout. Ce ne sera pas aujourd’hui, ce sera au prochain conseil.
Christopher Hertout :
C’est aujourd’hui que nous votons les comptes administratifs et le budget. Enfin non, on ne vote pas mais c’est aujourd’hui que nous sommes présents.
Catherine Quignon :
Vous voyez, quelquefois, en faisant le tour et entendant les Montdidériens avec une vraie détresse, c’est bête à dire mais j’ai presque honte de tout ce que nous avons pu faire parce que c’était pour eux. L’éolien, la chaufferie, c’était pour eux pas pour nous. C’était pour que, dans cette commune, les gens puissent vivre décemment et ne subissent pas les augmentations d’énergie. C’était ça le truc.
Madame le Maire :
Les augmentations sont subies systématiquement quand ce sont des augmentations nationales.
Catherine Quignon :
Le prix est réglementé, nous sommes d’accord, vous ne pouvez pas intervenir. Quand nous entendons à la télé que la taxe municipale va augmenter d’ autant, faites un geste. Vous ne pouvez pas aller jusqu’au maximum des augmentations, si un jour nous augmentions de 50% sauf si vous avez fait des choses ou que 29
les gens consomment moins. Bon enfin, ce dossier là je ne devrais même pas être là lorsque nous en parlons parce que c’est viscéral.
Madame le Maire :
Donc nous votons le dernier compte administratif.
Bertrand Garret :
Il ne faut pas simplement le voter. Vous dites que la chaufferie c’est pour tous les Montdidériens, non c’est pour les bâtiments municipaux.
Catherine Quignon :
M. Garret, les bâtiments municipaux sont payés par qui ?
Bertrand Garret :
Quand vous parlez des Montdidériens, vous parlez aussi des personnes. Nous espérons un jour peut-être, je vais aller dans l’autre sens, que quand le courant sera libéré, ça permettra peut-être, en fonction des résultats et de la gestion de l’établissement, de faire un prix qui sera peut-être moins cher que ce que j’avais chez EDF. Nous l’espérons, vous l’avez toujours fais croire aux Montdidériens jusqu’à maintenant. Vous reconnaissez que les tarifs sont réglementés.
Catherine Quignon :
Et la taxe municipale M. Garret, vous pouvez la baisser et la mettre à 8%
Bertrand Garret :
8% d’augmentation du courant.
Catherine Quignon :
Je vous parle de la taxe municipale, revoyez vos formules et on en rediscute.
Bertrand Garret :
Vous nous avez toujours dit ça, pendant 10 ans et vous avez dit tout à l’heure que la taxe municipale ne représente malheureusement rien.
Catherine Quignon :
8% c’est 8%. Soit vous vous dites que vous considérez que l’argent qui a été collecté … Si nous avons pu faire tous ces projets, c’est bien parce que les Montdidériens ont payé les factures à la régie, c’est bien parce que nous avons été accompagnés par des collectivités ; c’est pour ça que cette dette-là, c’était pour montrer que nous pouvions sortir du lobby. Alors le lobby il faut peut-être que j’explique ce que c’est.
Bertrand Garret :
Il ne faut pas nous faire croire que c’est la taxe municipale qui fait baisser le prix du courant.
Catherine Quignon :
Mais M. Garret, vous vous en foutez des 8% et moi aussi mais il y a des gens pour qui ce n’est pas possible.
Bertrand Garret :
Je ne demande pas mieux que la Régie baisse le prix du courant.
Catherine Quignon :
M. Garret je vais vous emmener, nous allons aller voir les gens et vous allez vous engager sur ce quartier à ce que nous fassions maintenant une facture à chaque fois.
Bertrand Garret :
Vous parlez des conditions financières ?
Catherine Quignon :
Aaaaah lumière ! Merci.
Bertrand Garret :
Un peu de respect quand même. 30
Madame le Maire :
Nous pouvons passer aux votes, de toute façon, nous reprendrons le point de la Régie. Tout ce que vous disiez Madame Quignon tout à l’heure, les projections sur l’avenir sont davantage pour les Montdidériens donc les investissements ne s’arrêtent pas à la Régie.
Catherine Quignon :
Ce n’est pas ce que j’ai dit, je vous ai demandé comment vous alliez financer ? Pour moi, ce n’est pas la même chose.
Madame le Maire :
Donc, nous ne pouvons pas dire qu’il n’y a pas des choses qui ne sont pas proposées pour les Montdidériens puisque la 2ème chaufferie qui devrait être mise en place c’est aussi pour proposer à certains Montdidériens d’avoir le réseau de chaleur.
Catherine Quignon :
Oui mais à quel prix ? A chaque fois que nous avons fait quelque chose, l’éolien c’était pour baisser la 1ère et 2ème chaufferie, c’était pour quitter GDF et pouvoir conforter la Régie. C’est se dire que nous sommes maîtres de notre prix. C’est quand même hyper important.
Madame le Maire :
Il y aura une baisse de 20% en consommation.
Catherine Quignon :
Vous baissez de 20% la consommation ou le prix ?
Madame le Maire :
En consommation, il y a déjà une baisse de 20%.
Catherine Quignon :
Oui mais ça, la baisse de la consommation, elle baisse parce que les gens ont fait parfois des opérations d’isolation.
Madame le Maire :
Ce ne sera que par rapport à la mise en place du réseau de chaleur. Ce sont les chiffres que l’on nous amène aujourd’hui.
Catherine Quignon :
D’accord, donc le prix qui sera facturé, ce qui m’intéresse en gros, la chaleur sera vendue combien ?
Dominique Carpentier :
20% de moins que le chauffage au fuel et la souscription sera gratuite.
Madame le Maire :
C’est pour ça, il y a plein d’éléments qui vous seront apportés au prochain conseil. Il y a de l’excédent en prévision pour un certain nombre de choses plus la problématique qu’il y a eu en cours de route. Il y aura du détail.
Catherine Quignon :
Nous allons finir par avoir la fin du thriller.
Dominique Carpentier :
Je précise que ce sera possible uniquement où le réseau va passer.
Madame le Maire :
Pour le moment, dans les prévisions avec tous ceux qui seront ajouté. En profiteront ceux qui le veulent et qui seront sur le chemin du réseau.
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier. 31
21 votants
13 pour
8 abstentions (Mme Rodrigues, M. Lheureux, Mme Barbier, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Quignon, Mme Soisson)
32) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2019 - Budget principal
Par délibération n°275 du 26/11/2002, le conseil a annulé les statuts de la Régie Electrique de Montdidier de l’année 1925 et a décidé de créer, à compter du 01/01/2003, une Régie Communale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23/02/2001.
Le budget primitif « principal » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 03 avril 2019. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 8 260 198.14 €
Recettes de l’exercice 7 208 460.00€
Excédent reporté 1 051 738.14€
--------------------- --------------------
8 260 198.14 € 8 260 198.14 €
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 356 400.00 €
Recettes de l’exercice 464 502.91 €
Restes à réaliser – dépenses 517 699.71 €
Excédent reporté 409 596.80 €
--------------------- -------------------
874 099.71 € 874 099.71 €
Total Général 9 134 297.85€ 9 134 297.85€
Le conseil prend acte de ces communications.
33) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2019 – Budget annexe - Chaufferie
Le budget primitif « chaufferie » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 03 avril 2019. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 798 953.59 €
Recettes de l’exercice 713 719.00 €
Excédent reporté 85 234.59 €
-------------------- ------------------
798 953.59 € 798 953.59 €
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 224 135.00 €
Recettes de l’exercice 257 306.89 €
Restes à réaliser 56 871.87 €
Excédent reporté 23 699.98 €
--------------------- ------------------
281 006.87 € 281 006.87 €
Total Général 1 079 960.46 € 1 079 960.46 €
Le conseil prend acte de ces communications. 32
34) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2019 –Budget annexe - Eolien
Le budget primitif « éolien » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 03 avril 2019. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 1 658 863.94 €
Recettes de l’exercice 1 489 350.00 €
Excédent reporté 169 513.94 €
-------------------- -------------------
1 658 863.94 € 1 658 863.94 €
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 892 085.03 €
Recettes de l’exercice 892 085.03 €
Restes à réaliser 0 €
Excédent reporté 0 €
--------------------- -----------------
892 085.03 € 892 085.03 €
Total Général 2 550 948.97 € 2 550 948.97 €
Le conseil prend acte de ces communications.
35) Subventions de fonctionnement 2019 aux associations
Christophe Hertout :
Je préfère que tu reprécises, j’ai en mémoire ce que tu nous avais précisé pour l’outil en main, est-ce que tu peux nous le détailler ?
Tony Lheureux :
Je finis et je fais le point.
Tony Lheureux :
Pour le club de l’outil en main, la proposition, je l’ai bien faite à l’association, nous avons augmenté la somme l’an dernier et cette année à hauteur de 2 500, ce qui permet de faire vivre l’association, qui est très bien. Simplement, M. Garret qui est président, reverse pratiquement la totalité de ses adhésions. C’est pour cela que la municipalité participe plus fortement par rapport aux 2 années précédentes.
Bertrand Garret :
Nous les reversons pour les enfants de la maison des familles.
Catherine Quignon :
J’aurais une question, quelle est pour vous la définition du mot subvention, M. Lheureux ?
Tony Lheureux :
C’est une aide. C’est là-dessus que nous travaillons depuis 2014. Il n’y a pas que la subvention financière. Il y a l’aide matérielle qui est apportée et l’aide immobilière annuelle.
Catherine Quignon :
Nous sommes bien d’accord, c’est une aide. J’ai été interpellée par une association qui occupait des locaux qui ont été vendus. A l’intérieur de ces locaux, il y avait des instruments de musique. Le propriétaire a donc récupéré dans un premier temps les instruments de musique, puisqu’il a acheté le bien. L’association a porté plainte. Finalement le propriétaire a restitué une partie du matériel, l’association en question ne s’est pas rendu compte que tout n’était pas au complet au moment où ça été rendu et vous, vous vous êtes engagé à ce que cette association retire sa plainte, à rembourser le dédommagement. Il ne s’agit donc pas pour moi, pour l’association « Coolness » d’une subvention mais d’un dédommagement. Quand vous dites « je vais rembourser parce qu’une erreur a été commise », c’est ce que vous avez dit parce qu’effectivement vous auriez dû enlever le matériel, les équipements qui étaient à l’intérieur etc … En tout cas, ils estiment le montant du préjudice à 900€, ce n’est donc pas une subvention à l’association « Coolness » de 700€ mais un dédommagement à l’association pour une erreur malencontreuse. 33
Tony Lheureux :
Je suis content Mme Quignon que vous vous intéressiez aux associations de Montdidier. Je vais remettre un peu tout dans l’ordre. C’est vrai que le bâtiment rue Gaston Floury devait être vendu, simplement la problématique, j’assume l’erreur. Entre le moment où nous avons prévenu l’association, ils étaient quand même prévenus qu’il fallait déménager et le moment où nous avons eu la date avec le notaire il y a eu une coquille. L’acheteur a emporté des biens, je le sais puisque j’ai été convoqué à la gendarmerie. L’acheteur a ramené les biens. Moi, l’acheteur je lui ai tout demandé, rien ne me prouve que l’acheteur n’a pas tout ramené. Après certes, j’ai pris l’engagement en disant à l’association « Coolness » que j’allais voir avec la commission du conseil municipal si nous pouvions faire quelque chose, je n’ai pas dit que je m’engageais. Ce n’est pas moi, c’est le conseil. Il ne faut pas transformer. M.Hertout est intervenu l’autre jour, je l’ai eu au téléphone, Mme Masset m’a interpellé, j’ai eu l’association la semaine dernière au téléphone et dans les votes, il y avait une proposition de ne plus donner les 350€ en subvention de fonctionnement mais de faire une exceptionnelle un peu plus importante. Il n’y a rien qui prouve qu’il y avait 100€ de matériel ou 5 000. Aujourd’hui, c’est la parole de l’association contre la parole de l’acheteur.
Catherine Quignon :
Sauf que l’association a retiré sa plainte parce qu’elle avait votre engagement.
Tony Lheureux :
J’ai dit que j’allais passer le dossier, je n’ai pas dit que j’allais donner. Nous n’avons pas chiffré à ce moment-là, c’était du câblage, quelques micros et là nous sommes à 900/1 000€. Si le conseil accorde 900€, d’accord.
Catherine Quignon :
Vous dites vous-même qu’il y a une coquille, ça peut arriver mais moi, je ne mange pas la coquille.
Tony Lheureux :
Oui mais la coquille est des 2 côtés, s’il vous plait.
Catherine Quignon :
La coquille est des 2 cotés, est-ce qu’il y a eu une lettre recommandée disant qu’il fallait libérer les lieux à telle date etc … Je ne sais pas s’il y a cette trace-là, est-ce que nous l’avons ? Est-ce qu’il y a une lettre recommandée qui demande à l’association de libérer les lieux à telle date et d’enlever le matériel ?
Tony Lheureux :
Oui, il y a eu des mails.
Catherine Quignon :
Des mails, je vous parle d’un courrier recommandé.
Tony Lheureux :
Non, il n’y a pas eu de courrier recommandé. Nous avons créé pour chaque association dans nos locaux des conventions d’utilisation. Aujourd’hui, cette association, quand je suis arrivé en 2014, elle était là-bas depuis des années. Est-ce que vous, à un moment vous aviez fait un bail ? Non, rien n’existait. L’association n’était même pas assurée.
Catherine Quignon :
Là, c’est sa responsabilité.
Tony Lheureux :
C’est facile. Là, nous sommes en train de mettre tout ça en place depuis quelques années. Nous avons des conventions pour chaque association qui occupe nos locaux.
Catherine Quignon :
Ce que je dénonce, c’est le fait qu’à partir du moment où vous leur dites d’enlever leur plainte parce que nous allons les dédommager, ils vous font confiance. Vous n’êtes pas un citoyen qui n’est pas doté de mission. Quand vous vous exprimez, les gens vous croient, vous écoutent, vous font confiance. Ces gens-là vous ont fait confiance. Alors sur le mot subvention, je pense que ce n’est pas le mot subvention mais dédommagement. Ce n’est pas la même chose.
Tony Lheureux :
Non, moi je pense qu’une subvention exceptionnelle peut aider à racheter leur matériel. Rien ne prouve la valeur. Je ne dis pas qu’il n’y a pas 1 000€, 500 ou 100€, je n’étais pas là.
Catherine Quignon :
Je vois subvention, je me dis, tiens, je ne sais pas, admettons l’année prochaine, quelqu’un d’autre arrive à votre place les uns les autres, tiens ils avaient 900 ou 1 000€.
Tony Lheureux :
Je l’ai noté. Je parle d’une subvention exceptionnelle. 34
Catherine Quignon :
Dédommagement et subvention, ce n’est pas la même chose.
Tony Lheureux :
La subvention est là pour que l’association continue de fonctionner.
Catherine Quignon :
Non mais là vous remboursez un préjudice, ce n’est pas pareil.
Tony Lheureux :
Vous jouez sur les mots.
Madame le Maire :
Ce n’est pas un préjudice qui est avéré derrière une procédure ou effectivement nous avons un montant exact.
Christophe Hertout :
Personnellement M.Lheureux, je pense que pour Madame Quignon ça doit être la même chose, nous avons suivi cette histoire au jour le jour. J’ai été alerté avant le dépôt de plainte. J’ai appris aussi que le dépôt de plainte était retiré. Quand le dépôt de plainte a été retiré, nous avions affaire à des membres d’association de très bonne volonté. Même avant que le dépôt de plainte soit posé, nous avions en face de nous des gens de très bonne volonté en nous demandant ce qu’ils allaient faire. Ils ne souhaitaient pas mettre la ville en difficulté, quand ils ont retiré la plainte, ils avaient pris note de la volonté de l’adjoint aux associations de les aider. J’ai bien entendu quand vous disiez que vous ne vous engagiez pas personnellement parce qu’en effet, il y a une procédure institutionnelle. Mais comme vous l’a dit Madame Quignon, vous avez une délégation et quand vous prenez des engagements, il faut être on ne peut plus vigilant. Je ne vais pas dire que je suis touché mais je note que quand même par rapport à ce suivi, ce n’est pas normal la façon dont les choses se sont passées et comme l’ont évoqué mes voisins, nous en venons presque à regretter qu’ils aient retiré leur plainte.
Tony Lheureux :
Je vais vous arrêter, nous n’allons pas en faire un débat.
Catherine Quignon :
Ce n’est pas vous qui êtes le distributeur de la parole, c’est Madame le Maire.
Tony Lheureux :
Ce n’est pas vous non plus Madame Quignon :
Catherine Quignon :
Justement c’est Madame le Maire.
Tony Lheureux :
Moi, j’ai expliqué simplement à la gendarmerie, j’y suis allé, j’ai rencontré l’association. C’est dommage que vous ne les rencontriez pas plus souvent.
Catherine Quignon :
Mais vous avez tort, vous ne savez pas ce que je fais quand je suis dehors, il est là le problème. Vous avez toujours l’impression que je ne suis pas là alors que j’y suis.
Tony Lheureux :
Je vais vous expliquer, je suis allé à la gendarmerie où l’on m’a dit que quelque part, il n’y a aucun document et qu’à un moment, il était pratiquement squatté le local. Il n’y a pas une facture qui prouve qu’il y avait du matériel. Rien.
Catherine Quignon :
Ce n’est pas le sujet. Le sujet est par rapport au respect d’une parole que vous donnez.
Tony Lheureux :
Je ne dis pas que j’ai donné ma parole, je dis que je verrais.
Catherine Quignon :
Ah merci.
Tony Lheureux ;
Je n’ai pas dit que je décidais. Je vous l’ai dit tout à l’heure.
Catherine Quignon :
M. Lheureux, c’est le mot qui m’a été donné. Vous vous êtes engagés, c’est M. Lheureux. Ce n’est pas Madame le Maire, quand c’est ça, nous savons lui dire. 35
Tony Lheureux :
Tout à fait. Il fallait récupérer la totalité des instruments, j’ai fait le nécessaire pour tout récupérer. Maintenant la proposition, si le conseil est d’accord, c’est de proposer une subvention exceptionnelle un peu plus haute.
Madame le Maire :
Nous sommes bien d’accord que le but c’est de ne pas faire en sorte que l’association ne reste pas à Montdidier. Là, il s’est passé quelque chose et ça aurait été mieux que ça ne se passe pas. Maintenant, l’idéal c’est de faire en sorte qu’ils puissent continuer à travailler et que nous, on puisse les aider d’une certaine manière. Si c’est juste pour un mot parce que vous, ça vous gêne, qu’il soit notifié subvention.
Catherine Quignon :
C’est le mot et le montant, je pense qu’honnêtement, ce sont des gens de bonne foi.
Madame le Maire :
C’est juste un accord entre eux.
Catherine Quignon :
Leur devis c’est à peu près 900€, ils souhaiteraient juste que ça ne soit pas l’association qui ajoute les 200€ qu’il manque.
Tony Lheureux :
Nous ne disons pas qu’on ne veut pas les 900€, si le conseil en est d’accord. Je dis simplement qu’une subvention exceptionnelle, c’est une aide à pouvoir continuer matériellement leur activité. Je ne vois pas pourquoi vous partez dans des grandes procédures.
Catherine Quignon :
Parce que 700, ce n’est pas 900€. Proposez-leur 900€.
Tony Lheureux :
Je n’ai pas proposé 700€.
Christophe Hertout :
Alors M. Lheureux, je vous reprends texto. Vous m’avez dit personnellement, nous doublons la subvention. Donc 350X2, tout le monde peut en attester, ça fait 700.
Catherine Quignon :
Alors qu’est-ce qui la dit ? C’est vous ou c’est Madame le Maire ?
Tony Lheureux :
Nous pouvons donner 700, qu’est-ce qui vous prouve qu’il y avait 900 ? J’étais président d’association il y a quelques années, quand je vous faisais une demande de subvention, je vous demandais 500, nous avions toujours 250€.
Catherine Quignon :
Ca s’argumente. Ce n’était pas un dédommagement.
Tony Lheureux :
Si le conseil en est d’accord, c’est d’enlever à Coolness les 350€ en fonctionnement et de les repasser en exceptionnel.
Madame le Maire :
Est-ce que nous pouvons voter les tarifs en fonctionnement aux associations et dites ceux qui ne participent pas aux votes.
Christophe Hertout :
Je n’ai pas eu tout à fait ma réponse à la question que j’ai posée, vous m’avez précisé M.Lheureux que c’était le remboursement des adhésions. Nous l’avons chiffré à peu près à combien ?
Tony Lheureux :
Ce que j’ai proposé à l’assemblée générale, il y a 1 an, à M.Garret, c’est de dire que nous avons l’outil en main, qui nous coûte 2 500 € en subvention, d’adhésion et reverse autant à l’outil en main au niveau national. C’est une très bonne association qui ne vit pratiquement qu’avec l’aide de la commune. L’outil en main c’est bien mais peut être qu’au niveau du conseil d’administration de l’association, on enlève l’outil en main, nous gardons 2 500€ de subvention et que l’adhésion reste aux Montdidériens, ça la question il faut la poser en interne à l’association.
Madame le Maire :
Est-ce que nous pouvons voter tous ensemble ?
Bertrand Garret :
Madame Soisson, ce serait bien que vous veniez voir l’association. 36
Patricia Soisson :
Je viendrai Monsieur, vous m’enverrez un sms.
Madame le Maire :
C’est effectivement une très belle association. 2 500€ c’est le coût qui est reversé à l’outil en main au niveau national. Est-ce que ça vaut le coup aujourd’hui de ne plus être sous l’outil en main et de faire que l’association soit renommée autrement ? C’est à voir. La renommée aujourd’hui de l’outil en main est au niveau national.
Christophe Hertout :
Juste en aparté, nous avons revoter l’accueil par le lycée Jean Racine, qui donnait son conseil d’administration
Madame le Maire :
L’important comme nous l’avons déjà dit au niveau des associations, c’est d’avoir le résultat de ce que nous pouvons apporter aux citoyens et là notamment aux enfants et aux familles qui sont concernés.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions de fonctionnement suivantes :
à l’unanimité :
Folie des danses 200 €
Club les doigts de fée 200 €
Les bricotages 200 €
Club des anciens des 3 Doms 200 €
La boule en bois de montdidier 200 €
La pétanque de Montdidier 200 €
Au patchwork ensoleillé 200 €
Shivans 300 €
Alcool écoute joie et santé de la Somme 200 €
Montdi'remue'meninges 200 €
Aéromodélisme de Montdidier 200 €
Union Sportive des cheminots de Montdidier 300 €
Ping-pong club de Montdidier 1000 €
Atelier des baroudeurs en culottes courtes 200 €
Unité locale du Val d'Avre Croix-Rouge 1500 €
Amicale des retraités hospitaliers 200 €
Montdi'jeunes 200 €
AS pétanque Montdidier 200 €
Société Philharmonique du Santerre Plateau Picard 200 €
Montdidier futsal club 200 €
Judo Club de Montdidier 500 €
FNATH 200 €
MAC 22000 + 5000 € si convention Montdidier Rugby Club 2500 €
Montdi dévelop langues 200€
Union nationale des Combattants 200 €
Créations et loisirs 200 €
Cercle Maurice Blanchard 200 €
Club Hippique de 3 Doms 4000 €
DANYVAL mosaïques 200 €
Envie de danser 200 €
Jeunesse pétanque Montdidier 300 €
Acrobike VTT Montdidier 500 €
à l’unanimité :
Avenir cycliste de Montdidier 2300 €
Diving club de Montdidier 400 €
Aqua club 80 400 €
UNRPA ensemble et solidaires 200 €
L'outil en main de Montdidier 2500 €
Le Souvenir Français 300 €
Club philatélique et cartophile de Montdidier 200 € 37
15 votants
15 pour
(M. Hertout membre de l’association Avenir cycliste de Montdidier, M. Sénéchal membre des associations Diving club de Montdidier et Aquaclub 80, Mme Rigoulet membre de l’association Ensemble et solidaires UNRPA, M. Garret membre de l’association l'Outil en Main de Montdidier, Mme Durieux membre de l’association Le Souvenir français, M. Parmentier membre de l’association Club philatélique de Montdidier, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
36) Subventions exceptionnelles 2019 aux associations
Dominique Carpentier :
Je suis contre la dernière. Je ne suis pas d’accord pour donner les deniers des citoyens sans avoir de preuve si ça été vraiment volé.
Patricia Soisson :
Dans ces cas-là, il faut remettre la plainte.
Tony Lheureux :
Je suis allé à la gendarmerie mais il n’y a pas de date, pas de facture. J’aurais pu sortir de la gendarmerie avec le sourire mais non, j’ai cherché une solution.
Patricia Soisson :
Ils auraient pu aller voir le propriétaire.
Madame le Maire :
La concertation a été faite.
Catherine Quignon :
700€ ce n’est pas trop mal, 900 ça aurait été parfait.
Madame le Maire :
Nous avons trouvé un compromis.
Christophe Hertout :
Juste sur les 2 associations auxquelles je ne participe pas aux votes, c’est Athlétix et l’Avenir cycliste.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :
à l’unanimité :
Pétanque de Montdidier 500 €
Judo Club de Montdidier 370 €
OT pays de Parmentier 2000 €
Amicale des employés et agents communaux de Montdidier 500 €
Ping-pong club Montdidier 1000 €
Unité locale du Val d’Avre Croix-Rouge Montdidier 600 €
AS pétanque Montdidier 500 €
Société Philharmonique du Santerre Plateau Picard 400 €
Association les petites mains de Luvien 500 €
Acrobike VTT Montdidier 300 €
à l’unanimité :
Avenir cycliste de Montdidier 2300 €
Montdidier Athletix 1050 €
20 votants
20 pour
(M. Hertout membre des associations Avenir cycliste de Montdidier et Montdidier Athletix, ne prend pas part au vote) 38
à la majorité :
Coolness 700 €
21 votants
20 pour
1 contre (M. Carpentier)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
37) Report transfert de la compétence eau
Madame le maire expose qu’en vertu de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « eau » au 1er janvier 2020.
Néanmoins, l’article 1 de la loi ° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet à 25 % au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de sa population de s’opposer au transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes, dès lors que la communauté de communes n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de cette compétence. Dans ce cas, le transfert obligatoire n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validée par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.
Vu les statuts de la communauté de communes du Grand Roye ;
Vu l’article 1 de la loi ° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Considérant que les communes de la communauté de communes du Grand Roye ont la possibilité de s’opposer au transfert de la compétence eau avant le 1er juillet 2019 dès lors que la communauté de communes n’exerçait pas, à la date d’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018, soit le 6 août 2018, la compétence eau potable.
Considérant que le service de l’eau est actuellement rendu à la population de la commune de manière satisfaisante par les services communaux, comme en atteste les analyses de l’ARS, les indicateurs réglementaires, etc.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de ne pas transférer la compétence « eau » à la communauté de communes du Grand Roye.
38) Report transfert de la compétence assainissement collectif
Madame le maire expose qu’en vertu de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « assainissement collectif » au 1er janvier 2020.
Néanmoins, l’article 1 de la loi ° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet à 25 % au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de sa population de s’opposer au transfert de la compétence « assainissement » à la communauté de communes, dès lors que la communauté de communes n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de cette compétence. Dans ce cas, le transfert obligatoire n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validée par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.
Vu les statuts de la communauté de communes du Grand Roye ; 39
Vu l’article 1 de la loi ° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Considérant que les communes de la communauté de communes du Grand Roye ont la possibilité de s’opposer au transfert de la compétence assainissement avant le 1er juillet 2019 dès lors que la communauté de communes n’exerçait pas, à la date d’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018, soit le 6 août 2018, la compétence assainissement.
Considérant que le service d’assainissement est actuellement rendu à la population de la commune de manière satisfaisante par les services communaux, comme en atteste les analyses de l’ARS, les indicateurs réglementaires, etc.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de ne pas transférer la compétence « assainissement » à la communauté de communes du Grand Roye.
39) Programme concerté pour l’eau 2019/2021 - Agence de l’eau
Le programme concerté pour l’eau (PCE) est un document de programmation des interventions de l’Agence de l’eau Artois Picardie en faveur des collectivités territoriales qui envisagent la réalisation d’opérations entrant dans le champ des interventions de l’Agence.
Cet outil de programmation, à la fois technique et financier, peut concerner des opérations (études et travaux) en lien avec les domaines suivants : réseaux d’assainissement, ouvrages d’épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, raccordement au réseau public de collecte, assainissement non collectif, réseaux d’ouvrages d’eau potable, protection de la ressource, restauration et gestion des milieux aquatiques.
Cette programmation concertée ne constitue pas une décision d’attribution de participation financière et ne peut être considérée comme un engagement ferme de financement mais un rang de priorité en fonction des dotations disponibles pour chaque domaine d’intervention. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Code de l’environnement, de la Directive Cadre sur l’eau, de la Directive Inondation, de la Directive Cadre sur la stratégie pour le milieu marin, du SDAGE et de son programme de mesures pour le bassin Artois Picardie, avec pour objectif l’atteinte du bon état des nappes souterraines, des eaux de surface et des eaux de baignade et conchylicoles.
Le PCE de Montdidier fait état d’un prévisionnel estimatif pour les années 2019 à 2021. Les opérations concernées sont proposées en annexe.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la programmation 2019/2021 et valide la rédaction du PCE tel que présenté en annexe, - autorise Madame le Maire à signer ce document tel que proposé ainsi que tous documents s’y rapportant.
40) Demande de subventions auprès de l’Agence de l’eau - PCE 2019-2021
Dans le cadre du plan concerté en eau, il est possible de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau.
Le PCE 2019-2021 précise les montants HT des travaux avec la part finançable par l’Agence de l’eau.
Type d’opération PCE : étude 1252
Objet : Achat de matériel de recherche de fuite sur le réseau d’adduction d’eau Afin de permettre une amélioration du rendement d’eau potable, à 70.39 % actuellement, compte tenu de la nature des canalisations en fonte grise et de leur âge, il est nécessaire de renouveler l’équipement de pré- localisation des fuites. 40
Montant estimatif des travaux : 16 000€
Montant finançable : 16 000€
Subvention au taux de 70% soit 11 200€
Type d’opération PCE : étude 1120
Objet : Elaboration du programme d’actions visant à rendre conforme l’agglomération d’assainissement de Montdidier.
Suite au diagnostic assainissement par le bureau d’étude Ixsane, et afin d’organiser et prioriser les actions pour rendre conforme le système assainissement de la Ville de Montdidier, il est nécessaire de recruter un assistant à Maîtrise d’Ouvrage.
Montant estimatif des travaux : 20 000€
Montant finançable : 20 000€
Subvention au taux de 50% soit 10 000€
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1160
Objet : Etudes préalables à la déconnexion des eaux pluviales rue de Roye et ZI La Roseraie L’augmentation des surfaces imperméabilisées amène une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet lors de travaux de voirie, les surfaces réhabilitées seront déconnectées du réseau d’assainissement collectif pour limiter le risque d’inondation en aval et le rejet des eaux pluviales dans les Trois Doms sans traitement. Ainsi les futurs projets intègrent la gestion des eaux pluviales par infiltration dans l’aménagement. De plus, l’étude Ixsane insiste sur la mise en œuvre d’actions pour réduire les arrivées d’eaux pluviales au réseau d’assainissement unitaire en menant une gestion alternative des eaux pluviales sur les bâtiments et parkings des entreprises de la ZI la Roseraie.
Montant estimatif des travaux : 70 000€
Montant finançable : 70 000€
Subvention au taux de 70% soit 49 000€
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1160
Objet : Travaux de déconnexion des eaux pluviales rues de Roye, Pasteur Prolongée et de la Découverte L’augmentation des surfaces imperméabilisées amène une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet lors de travaux de voirie, les surfaces réhabilitées seront déconnectées du réseau d’assainissement collectif pour limiter le risque d’inondation en aval et le rejet des eaux pluviales dans les Trois Doms sans traitement. Ainsi les futurs projets intègrent la gestion des eaux pluviales par infiltration dans l’aménagement.
Montant estimatif des travaux : 110 000€
Montant finançable : 110 000€
Subvention au taux de 45% soit 49 500€
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Président de l’Agence de l’Eau les subventions ci-dessus énoncées.
41) Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation du programme d’actions du système d’assainissement et pour la réalisation des études permettant la déconnexion d’eaux pluviales à l’échelle de l’agglomération
Madame le Maire rappelle que la commune de Montdidier doit réaliser un programme d’actions pour la réalisation d’études et de travaux de gestion des eaux pluviales sur le système d’assainissement. Ces travaux comprennent notamment la déconnexion de la zone industrielle de la Roseraie et rue de Roye. Dans ce cadre, la commune a sollicité l’Ameva afin qu’elle l’accompagne en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour mener à bien ces projets.
La mission d’AMO proposée par l’AMEVA s’élève à : 41
• 10 945 € pour la programmation des études et travaux ;
• 10 740 € pour les études préalables et le suivi du maître d’œuvre jusqu’à l’élément de mission ACT pour la déconnexion de la zone industrielle ;
• 7 885 € en tranche conditionnelle n°1 en cas de réalisation d’un dossier d’autorisation sous régime d’autorisation.
Subventionnées dans le cadre du Programme Concerté pour l’Eau (PCE) de l’Agence de l’Eau.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’AMEVA,
- approuve la proposition financière de l’Ameva,
- autorise le Maire à signer les contrats avec l’AMEVA pour cette mission qui s’élève à 10 945 € pour la programmation des études et travaux, à 10 740 € pour la déconnexion de la ZI ainsi que la tranche conditionnelle 7 885 € à affermir ultérieurement le cas échéant.
42) Modifications aux règlements du service de l’eau et de l’assainissement
Par délibération n°969 du 11 février 2008, le conseil municipal a adopté les règlements de service pour l’eau et l’assainissement.
Compte tenu des évolutions des pratiques et du contexte règlementaire, il convient d’y apporter des modifications. Ces dernières sont reprises dans les documents projets joints.
Pour rappel, ces documents seront fournis à chaque abonné.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide les modifications apportées aux règlements de l’eau et de l’assainissement.
43) Rapport de l’eau et de l’assainissement 2018
Sur proposition du Maire, en application de la loi n°95101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement,
après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année 2018.
Ce rapport sera communiqué au public (tableau d’affichage) et mis à sa disposition sur place à la mairie.
44) Garantie d’emprunt - CLESENCE
La société dénommée « CLESENCE » a décidé de refinancer à taux fixe auprès du Crédit Foncier de France un emprunt PLS n° 1 311 527 ayant financé la construction de 12 logements individuels locatifs sociaux (6 T4 et 6 T5) et leurs annexes, situés à MONTDIDIER (80500), rue Pasteur.
Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé, tous autres frais et autres accessoires de l’emprunt d'un montant de Cinq cent soixante et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-treize centimes (561.485,93 €) soit garanti solidairement avec l’emprunteur avec renonciation au bénéfice de discussion par la COMMUNE DE MONTDIDIER à concurrence de 100 % des sommes dues par l'Emprunteur. 42
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil, décide d’accorder sa garantie d’emprunt à la société CLESENCE, dans les conditions suivantes :
Article 1 : La COMMUNE DE MONTDIDIER accorde sa garantie solidaire à la société dénommée « CLESENCE » pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de Cinq cent soixante et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt- treize centimes (561.485,93 €) contracté auprès du Crédit Foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° 0 059 432.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La COMMUNE DE MONTDIDIER reconnait avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente.
Article 3 : La COMMUNE DE MONTDIDIER renonce au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, à hauteur de la quotité garantie soit 100 %, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n’aurait pas été acquittée par la société dénommée « CLESENCE » à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
45) Rétrocession gymnase handisport par la Région
Par délibération n°585 du 2 juillet 2013, le conseil municipal a acté le principe de la rétrocession du gymnase handisport.
Pour finaliser ce dossier et sur demande de l’office notarial de Montdidier, il convient d’en préciser les termes.
- Ainsi les actes nécessaires à la vente du terrain d’implantation à l’euro symbolique et la rétrocession de l’ensemble de l’ouvrage dans les mêmes conditions seront effectués par l’étude de Maître Chavance en collaboration avec l’étude de Maître Delannoy/Madelin à Montdidier.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le maire,
- à vendre le terrain pour l’euro symbolique et à procéder à la rétrocession de l’ensemble de l’ouvrage dans les mêmes conditions,
- à faire établir les actes par l’étude de Maître Chavance en collaboration avec l’étude de Maître Delannoy/Madelin à Montdidier,
- à régler les frais de notaire au moyen de crédits inscrits au budget principal,
- à signer tous les actes et documents se rapportant à ces dossiers.
46) Appellation gymnase handisport
Afin de rendre hommage au sportif Montdidérien Roland Rachard, il est proposé de baptiser le gymnase handisport, « Gymnase handisport Roland Rachard ».
Cet ensemble sportif étant toujours en cours de rétrocession avec les services de la Région, il convient de les avertir de notre démarche.
A l’appui d’une réponse positive qui interviendrait avant la contractualisation de la rétrocession, la nouvelle appellation pourrait être effective. 43
Catherine Quignon :
Madame le Maire, rassurez-moi, vous agissez bien en tant que Maire de Montdidier ?
Madame le Maire :
Oui Madame Quignon.
Catherine Quignon :
Nous sommes d’accord, vous êtes à la tête d’un conseil municipal, vous avez des membres de votre majorité, nous sommes d’accord ? Je viens de regarder le petit carton.
Madame le Maire :
Je n’ai pas encore regardé.
Catherine Quignon :
Eh bien regardez-le. Parce que moi, je me suis posé la question suivante. M.Lheureux, est-ce que vous pouvez monter le son de votre téléphone portable s’il vous plait ?
Tony Lheureux :
Monter le son ?
Catherine Quignon :
Oui, pour que, lorsque je vais vous appeler, tout le monde entende votre téléphone. C’est bien votre téléphone qui sonne, nous sommes d’accord ? Madame le Maire, pouvez-vous nous assurer que M. Tony Lheureux ne sera pas candidat aux élections municipales en 2020 ?
Madame le Maire :
Le rapport ?
Catherine Quignon :
Le rapport, Madame le Maire, c’est qu’il est écrit sur ce carton « Isabelle Carpentier, Maire de Montdidier » je présume que ça a été fait dans vos services ? Nous sommes d’accord Sarah ?
Sarah Masset :
Je pense, je ne l’ai pas vu moi ce carton.
Catherine Quignon :
Ce carton a été réalisé ici ?
Tony Lheureux :
Oui.
Catherine Quignon :
Isabelle Carpentier, Maire de Montdidier, normal, vous êtes en haut, c’est tout à fait normal. C’est votre place et Tony Lheureux, adjoint au maire, délégué aux associations, il n’y a déjà plus de conseil municipal déjà. Mesdames, Messieurs vous n’existez plus, ont le plaisir de vous inviter à l’inauguration etc etc … le vendredi 12 juillet. Merci de confirmer votre présence par téléphone au numéro que je viens de composer qui est celui de Tony Lheureux. Autrement dit, si M. Tony Lheureux est candidat aux élections municipales de 2020, il utilise les moyens de la mairie pour assurer sa propagande car normalement, vous mettez soit le numéro de la mairie soit le numéro du secrétariat des affaires etc … Peu importe, ou le vôtre à la limite parce que vous êtes le Maire. Or là, il n’y a que vous 2 sur le carton, plus personne d’autre n’existe. Si ce n’est pas envoyé, je vous invite à détruire ceux-là.
Tony Lheureux :
Non ce n’est pas envoyé et oui, si vous voulez Madame Quignon, nous allons le faire. Ce n’est pas une question d’élection, c’est une question d’organisation. Quand nous prévoyons quelque chose le vendredi à 18h, j’aime bien que les agents qui ont fait leur semaine puissent rentrer chez eux. C’est simplement pour que nous puissions organiser le pot. C’est comme ça depuis le début Madame Quignon.
Catherine Quignon :
Mais non M. Lheureux, vous n’êtes pas le Maire. Celui qui organise c’est le Maire avec ses services, qui vous a donné délégation en tant qu’adjoint. Ça veut dire que vos collègues, nous on s’en moque de ne pas être sur le carton. 44
Tony Lheureux :
C’était la même pour le Dojo.
Catherine Quignon :
C’est parce que je ne l’ai pas vu sinon j’aurais fait exactement la même réflexion. Ce n’est pas normal ou alors cela voudrait dire que dans le cadre de l’inauguration du Dojo, vous visiez déjà les élections municipales et vous visiez déjà une forme de propagande.
Madame le Maire :
C’est votre interprétation Madame Quignon. Ça n’a pas été fait dans ce but-là.
Catherine Quignon :
Mais vous êtes où les conseillers municipaux ? Vous mettez « Et le conseil municipal ».
Madame le Maire :
Nous allons le modifier.
Catherine Quignon :
Merci.
Tony Lheureux :
Par contre, je vais mettre votre numéro pour l’organisation ce sera plus simple.
Catherine Quignon :
Bah vous l’avez puisque je viens de vous appeler. Je vous dis quand je ne suis pas là, je suis là quand même.
Bertrand Garret :
Il n’y a pas que vous qui êtes candidate.
Catherine Quignon :
Mais moi il n’y a pas de problème. Nous le savons déjà. Il y a longtemps que je l’ai dit mais nous n’utilisons pas les deniers des contribuables pour notre propagande.
Madame le Maire :
C’est fait de cette manière depuis 2014.
Tony Lheureux :
Vous ne participez à rien Madame Quignon.
Catherine Quignon :
Ça c’est vous qui le dites.
Tony Lheureux :
Je vais vous faire plaisir, nous allons le refaire. Mais si vous aviez participé plus pour les associations.
Catherine Quignon :
Vous ne savez pas ce que je fais.
Tony Lheureux :
Vous ne venez pas à ce que la Mairie organise.
Catherine Quignon :
Je viens quand je peux, quand je veux. Je ne suis pas membre de votre majorité, je considère que nous devons laisser les gens de la majorité occuper la place Monsieur. C’est simple.
Tony Lheureux :
Bah je l’occupe.
Catherine Quignon :
Vous l’occupez seul, c’est comme tout à l’heure la parole donnée, ce n’était pas celle du Maire, c’était la vôtre. 45
Tony Lheureux :
Non, ça ce n’est pas pareil. Ne transformez pas ce que je n’ai pas dit.
Madame le Maire :
Nous rappelons quand même que les Maires adjoints ont des délégations.
Catherine Quignon :
Tout à fait et qu’ils représentent aussi leur conseil.
Tony Lheureux :
Tout à fait et je ne vais pas revenir dessus.
Christophe Hertout :
Et puisqu’ils ont la délégation, vous m’expliquez pourquoi c’est M. Lheureux adjoint aux sports qui répond sur la fourrière municipale ?
Catherine Quignon :
Bon allez, on ne va pas remettre ça.
Madame le Maire :
M. Hertout, parce que nous travaillons en collaboration.
Tony Lheureux :
Je suis membre du conseil avant d’avoir une délégation.
Catherine Quignon :
Ah c’est bien, membre du conseil comme les autres membres autour de cette table.
Madame le Maire :
Nous rappelons que le point à voter est concernant l’appellation du gymnase Handisport Rolland Rachard.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le principe de renommer le gymnase handisport en « Gymnase handisport Roland Rachard ».
47) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Roye - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014 et aux démarches engagées respectivement par les deux anciennes intercommunalités pour se doter d’un PLUi, avec notamment l’arrêté du préfet actant le transfert de compétence « élaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme» le 16 septembre 2015 pour l’ancienne communauté de communes du Grand Roye et le 24 mars 2016 pour la CC du canton de Montdidier, la nouvelle communauté de communes du Grand Roye est devenue à sa création au 1er janvier 2017 compétente en matière « d’élaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme».
Par délibération en date du 15 février 2017, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation.
L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit : 46
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal d’une commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLUi, ainsi qu’au sein du conseil communautaire de cet EPCI et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi pour arrêt du projet.
Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.
La présente communication au Conseil doit permettre à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement et des objectifs fixés au moment de l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi.
A ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PLUi. Cependant, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLUi et l’élaboration de l’ensemble des pièces du document.
Présentation du PADD :
Les axes et objectifs mis en débat sont les suivants :
1. Montdidier, Roye : deux bassins de vie et d’emploi d’échelle régionale à conforter Quatre objectifs :
a. Tirer parti des dynamiques régionales dans le positionnement stratégique du territoire b. Définir une stratégie cohérente pour le développement des zones d’activités économiques c. Conforter l’armature urbaine tout en renouvelant les équilibres résidentiels d. Valoriser les entités paysagères remarquables et les espaces naturels emblématiques du territoire
2. Un territoire, 62 communes : valoriser les ressources locales, coordonner les actions déjà engagées
Cinq objectifs :
a. Poursuivre les actions de la Communauté de communes dans ses domaines de compétences b. Assurer le maintien et le développement des activités et de l’emploi
c. Agriculture : valoriser et diversifier les filières locales
d. Valoriser les espaces urbains existants, centres-villes et cœurs de bourgs
e. Maintenir le patrimoine remarquable et quotidien, les qualités des paysages
3. Cibler les actions prioritaires à engager pour l’avenir du territoire
Huit objectifs :
a. Développer la couverture numérique et en téléphonie
b. Accueillir des activités innovantes 47
c. Apporter des réponses plus adaptées aux parcours résidentiels des habitants d. Accompagner et informer les porteurs de projets dans le domaine de l’habitat e. Maîtriser la consommation et la précarité énergétique
f. Faciliter les mobilités du quotidien
g. Promouvoir les pratiques touristiques et de loisirs
h. Pérenniser la ressource en eau et améliorer la gestion du risque
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir maintenant débattre sur ces orientations.
Catherine Quignon :
Une petite question, dans le projet, il est écrit « assurer le maintien et le développement des activités et de l’emploi ». Il y a sur le bâtiment du Prieuré, les services fiscaux, avec des banderoles qui annoncent donc le départ des gens de ce site. Est-ce que vous pouvez me dire où vont aller ces personnels ?
Madame le Maire :
Pour le moment, ce n’est pas une décision ferme de la DGFIP, c’est un remaniement au niveau du territoire.
Catherine Quignon :
Est-ce qu’ils restent à Montdidier ou est-ce qu’ils s’en vont ailleurs ?
Madame le Maire :
Dans les prévisions par rapport à la carte que nous avons reçue ces derniers jours, effectivement, il n’y aura plus de centre des impôts à Montdidier.
Catherine Quignon :
Pourquoi vous ne nous proposez pas une délibération ? Ce n’est pas pour moi forcément le local. Il faut que nous délibérions pour dire que nous ne sommes pas d’accord pour que ces services soient délocalisés. Nous avons une unité administrative en bas, il y a eu un beau projet que de se dire, finalement, on regroupe. L’idée des services fiscaux, c’est de regrouper. Pourquoi ne pas regrouper à Montdidier ? Ce que j’aimerais Madame le Maire, c’est que vous nous proposiez une opération en disant que nous demandons que le regroupement des services fiscaux de l’Est de la Somme qui sont amenés à fermer ou à se centraliser soit fait à Montdidier.
Madame le Maire :
Nous pouvons faire cette proposition.
Catherine Quignon :
Nous la mettons au vote ?
Madame le Maire :
Nous la mettons au vote.
Catherine Quignon :
Est-ce que vous êtes tous d’accord pour cette proposition ? Merci Madame le Maire.
Madame le Maire :
Sachez que j’ai appelé le directeur des finances publiques pour avoir un rendez-vous et il est absent cette semaine. Sur les courriers qui nous ont été envoyés, il est dit que c’est toujours en cours de discussion. Mais nous savons pertinemment que la carte est déjà envisagée. Maintenant, est-ce qu’il y aura la possibilité d’avoir des modifications, nous l’espérons.
Catherine Quignon :
Il faut défendre la vocation administrative de cette ville.
Madame le Maire :
C’est ce que nous avions déjà évoqué sur un futur projet.
Catherine Quignon :
Voilà, il faut dire que nous sommes prêts, que nous les laissons temporairement à tel endroit, telle adresse. 48
Jeannine Rigoulet :
C’est dans le contrat de ruralité ce projet de construction pour les services administratifs.
Catherine Quignon :
Ce serait bien que ça reste à Montdidier, autant sur certains projets industriels, nous comprenons que l’implantation sur Roye et l’agrandissement de la ville etc … Mais là, ce qui est administratif, nous en avons besoin et c’est une liaison classique vers Amiens.
Madame le Maire :
Nous mettrons en avant les points positifs pour garder ces services à Montdidier.
Catherine Quignon :
J’ai une autre question qui concerne l’hôpital. Où est-ce que nous en sommes avec l’hôpital ? Il y a un directeur provisoire qui a été nommé.
Madame le Maire :
Pour le moment, il y a les administrateurs de l’ARS pour une période de 6 mois. Nous travaillons sur du projet de territoire. Normalement, dans les mois qui arrivent, on devrait pouvoir acter le fait que Montdidier soit un hôpital de proximité. Dans ce qu’il se fait aujourd’hui, au niveau du CHIMR, nous avons déjà toutes les obligations qui doivent rentrer pour être hôpital de proximité, nous les avons déjà en action au niveau de l’hôpital, y compris des activités complémentaires non-obligatoires. Il suffit d’acter aujourd’hui le fait que nous soyons réellement hôpital de proximité.
Catherine Quignon :
Au niveau budgétaire, il y a le projet et effectivement à mon sens, nous pouvons nous inscrire dans le projet. Il y a tous les prérequis qui sont demandés. Apres il y a les recettes financières, est-ce que vous avez eu un point sur l’état des finances, est-ce qu’il y a une baisse des dotations ou pas ?
Madame le Maire :
Il y a effectivement des prévisions de baisse de dotations. Nous travaillons sur le projet du territoire et savoir ce que nous pourrions apporter, mettre en place comme services un peu différents, des services supplémentaires qui apporteront davantage de recettes pour essayer d’avoir un meilleur équilibre. Le déficit est conséquent.
Catherine Quignon :
S’il y a une baisse des dotations et des recettes, est-ce que ça ne met pas en péril le service d’urgences 24/24 ? Ce n’est pas évoqué du tout ?
Madame le Maire :
Non, du tout. Au contraire, pour le CHU et au niveau du GHT, c’est une évidence que les urgences doivent rester.
Catherine Quignon :
Vous avez eu un courrier du Professeur Ammirati ou pas ?
Madame le Maire :
Je n’en ai pas connaissance.
Catherine Quignon :
Alors il faut vous appuyer. En fait, quand nous baissons la dotation, vous ne pouvez plus faire tourner votre service 24h/24. S’ils n’en parlent pas, tant mieux. Si la presse pouvait ne pas en parler, ce serait bien, ce n’est pas la peine de mettre la puce à l’oreille, merci. C’est vraiment en « off ». Baisse des dotations, vous pouvez le dire, mais il ne faut pas aborder le reste.
Madame le Maire :
Tout ce qui est envisagé et tout ce qui se fait actuellement, les voyants sont au vert pour améliorer les choses. Sur le côté financier, les voyants ne sont pas au vert aujourd’hui mais c’est sur beaucoup d’hôpitaux publics, le CHU d’Amiens est bien plus endetté que le CHIMR Montdidier/Roye mais nous y travaillons. L’objectif aujourd’hui c’est de travailler avec les cadres de santé, nous avons des cadres de santé qui sont partis mais il y en a d’autres qui arrivent. Nous avons un certain nombre de jeunes qui ont envie et qui sont d’une grande 49
dynamique pour mettre des choses en place donc il n’y a pas de raison que ça ne fonctionne pas. Est-ce que vous voulez que les 2 remarques que vous venez d’évoquer soient portées au PADD.
Sarah Masset :
A la délibération du PADD.
Madame le Maire :
Nous pouvons évoquer la première chose sur la délibération au niveau du centre des impôts par rapport à ce besoin de service au niveau administratif et des services sur la commune et le territoire.
Catherine Quignon :
Vous pouvez noter « conforter l’emprise » de l’hôpital pour en faire un hôpital de territoire et pas de proximité.
Madame le Maire :
Vous avez d’autres observations concernant le PLUI ? Nous sommes au début de la mise en place, nous sommes sur les grandes lignes.
Le conseil municipal émet les remarques/observations suivantes :
- Madame Quignon souligne l’importance de la vocation administrative de la ville de Montdidier. Il est primordial de favoriser le regroupement des services dans l’Est du département.
- Concernant le Centre Hospitalier de Montdidier, Madame Quignon évoque également la nécessité de conforter l’emprise de ce dernier pour en faire un hôpital de territoire et non un hôpital de proximité.
Aucune autre remarque n’est apportée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 février 2017 prescrivant l’élaboration d’un PLUi, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
Vu la présentation du projet de PADD aux personnes publiques associées lors d’une réunion du 11 mars 2019,
Vu la présentation du projet de PADD aux élus communautaires lors d’une réunion du 4 avril 2019,
Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite.
Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.
Le Conseil municipal a débattu les orientations générales du PADD et en prend acte. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
Une synthèse du débat sera faite au Conseil Communautaire.
La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
48) Vœu pour le regroupement des services fiscaux de l’Est de la Somme à Montdidier
Madame Quignon, Chef de file de l’opposition, interpelle Mme Carpentier sur les services fiscaux de Montdidier et notamment avec les banderoles qui annoncent le départ de ce service du site du Prieuré. 50
Mme Carpentier précise que cette décision n’est pas définitive et que le remaniement s’effectue au niveau du territoire.
Mme Quignon s’interroge sur le fait qu’ils restent sur Montdidier.
Dans cette optique, il est demandé à ce qu’une délibération soit actée afin de solliciter le regroupement des services fiscaux à Montdidier et plus généralement, nous demandons que le regroupement des services fiscaux de l’Est de la Somme qui sont amenés à fermer ou à se centraliser soit fait sur Montdidier.
Madame Carpentier approuve cette délibération et met au vote le point.
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le principe d’acter un vœu pour le regroupement des services fiscaux de l’Est de la Somme à Montdidier.
49) Hôtel d’entreprises sur la zone industrielle
Par délibération n°287 du 31 mars 2016, le conseil a revu le montant des loyers annuels pour les différentes zones de l’hôtel d’entreprises.
Les Astelles sont occupants des zones 3 (1 877 m²) et 4 (291 m²) depuis la création de l’Hôtel d’entreprises. Suite à leur demande et pour maintenir l’activité sur Montdidier, tout en sachant qu’ils vont libérer la zone 4, il convient de revoir le montant du loyer ainsi que la surface consentie.
Madame le Maire :
Les Astelles nous avaient envoyé un courrier en recommandé parce qu’ils devaient partir fin juin. Nous avons revu une négociation avec eux, la problématique était sur le côté financier. Il y avait eu une incompréhension à un rendez-vous qui était à la communauté de communes, les sujets ont été un peu mélangés. Pour moi, il «était convenu que les Astelles ne restaient pas avec le coté recyclerie parce qu’ils arrêtaient. Mais en fin de compte, comme il y a des choses qui fonctionnent bien, ils n’ont pas besoin de toute la surface. Nous avons revu pour leur proposer une surface moins importante, qui leur convient tout à fait. Nous leur proposons un loyer moins important, à 1 800€ aujourd’hui, en attendant qu’ils libèrent les locaux. Ils pourraient être disponibles, pour arriver à 748 m2 fin décembre où le montant du loyer serait de 1 500€ TTC. Ça a été accordé par la direction des Astelles.
Catherine Quignon :
Vous vous rappelez que j’avais posé la question, mais c’est bien. Je suis contente que les Astelles restent.
Madame le Maire :
Nous aussi. Il y a eu des incompréhensions au niveau de la commune et aussi par rapport au projet avec la communauté de communes. Le principal c’est qu’ils restent à Montdidier, qu’ils amènent une belle prestation et que ça continue par rapport au territoire et avec la communauté de communes également.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de dissocier les zones 3 et 4,
- de permettre l’occupation de la totalité de la zone 3 pour un loyer de 1800€ TTC en attente de la restitution d’une partie de la zone (impératif avant le 31 décembre 2019),
- de modifier le loyer à 1500€ TTC dès restitution de la partie non utilisée pour ne conserver que 748m². 51
50) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise FARASSE FLUIDES ayant pour objet le lot chauffage et plomberie sanitaires dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant que la régie électrique étend son réseau de chaleur jusqu’au dojo et ce dans le délai requis pour l’exploitation de notre bâtiment ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier le mode d’énergie de chauffage afin de se raccorder au réseau ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu modifier le contrat signé initialement avec FARASSE FLUIDES;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché sera signé avec l’entreprise FARASSE FLUIDES SAS, Z.I. de Cantimpré, B.P. 169 – 59 403 CAMBRAI Cedex, concernant le changement de chauffage pour la construction du dojo à usage multiple de Montdidier.
Article 2. – Le montant de l’avenant en plus-value est de 26 695.98€ HT portant le montant du lot n°10 à 234 695.98€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 25 mars 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 01/04/2019 52
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle « Une belle vie de merde » ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec Jardin Cour Diffusion, pour une représentation du spectacle susnommé, le samedi 11 mai 2019 à 20 h 45, salle des fêtes rue Jean Dupuy à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1 780.00 €uros T.T.C., dont 80.00 €uros de frais de déplacement, à régler à l’association.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 avril 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 04/04/2019 53
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu la délibération n° 22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision en date du 15 décembre 2015 créant la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du « Cinéma Hollywood Avenue » ;
Vu l’arrêté n°546 du 15 décembre 2015 désignant les régisseurs et suppléants ;
Considérant qu’à l’occasion de la soirée filles organisée le vendredi 26 avril 2019 à 21 heures au cinéma Hollywood Avenue, il y a lieu de fixer un tarif unique pour cette séance de cinéma;
DECISION
Article 1 – le prix de la séance est fixé à 10 €.
Article 2 – aucun remboursement ne sera accordé.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 avril 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 08/04/2019 54
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une pièce de théâtre « Une belle vie de merde » le samedi 11 mai 2019,
DECIDE
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Plein tarif Adhérent Une belle vie de merde 10 €uros 08 €uros
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 5 avril 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/04/2019 55
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la 27ème Foire Agricole le lundi 22 avril 2019 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier, représentée par Monsieur Bondrole Jackie, Président Local, ou Monsieur Mestack Guillaume, Directeur Local de l’urgence et du secourisme, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 09h00 à 18h30 le lundi 22 avril 2019 lors de l’organisation de la Foire Agricole et ce à titre gracieux.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 10 avril 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 16/04/2019 56
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la fête intitulée Montdi’Show le samedi 4 mai 2019 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier, représentée par Monsieur Bondrole Jackie, Président Local, ou Monsieur Mestack Guillaume, Directeur Local de l’urgence et du secourisme, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 20h00 à 00h00 le samedi 4 mai 2019 lors de l’organisation de la fête intitulée Montdi’Show.
Article 3. – Le montant de cette prestation s’élève à 404,37 € TTC.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 avril 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 17/04/2019 57
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 août 2017 autorisant le maire à signer un contrat de maintenance et licence d’utilisation regroupant ARPEGE MELODIE V5, MAESTRO V5 et IBEMOL ;
Considérant que le service d’Etat civil utilise la plateforme Comedec pour la dématérialisation des actes d’ Etat civil et qu’il y a lieu de faire évoluer le logiciel MELODIE afin de respecter la législation ;
Considérant la proposition de ARPEGE ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au contrat d’assistance sera signé avec ARPEGE dont le siège social est situé 13, rue de la Loire – CS 23619 à Saint Sébastien sur Loire (44236) pour la maintenance de Mélodie Opus Module Image & Mélodie Opus E Demat.
Article 2. – Le coût de la redevance annuelle s’élève à :
- Mélodie Opus Module Image : 90€ HT ;
- Mélodie Opus E Demat : 80€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 25 avril 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 03/05/2019 58
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 10 mai 2016 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la société DUCLERCQ Fournitures du Groupe MAJUSCULE (lots 1 & 2) ;
Vu la décision du 10 mai 2016 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la société SA FURET DU NORD (lot 3) ;
Considérant que le marché de fournitures scolaires est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue d’une nouvelle mise en concurrence la société NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE (NLU) a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec la société NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE (NLU), située ZA des Macherins, Rue de Rome à MONETEAU (89 470) pour les lots n°1(Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire et fournitures de travaux manuels) et n°2 (Fourniture de manuels, livres CD & livres non scolaires).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter du 24 mai 2019, renouvelable 3 fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 6 mai 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 06/05/2019 59
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de la fête de la musique organisée par la ville de Montdidier le 21 juin 2019, la commune souhaite mettre en place une animation musicale sur le parvis de l’hôtel de ville,
Considérant que l’association PYX a fait une proposition intéressante ;
DECIDONS
Article 1. – Un contrat sera signé avec l’association PYX, représentée par Cédric FOYART, pour une représentation musicale.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 250 € TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 mai 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 03/05/2019 60
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 16 mai 2014 autorisant le Maire à signer un contrat avec le groupe PITNEY BOWES pour la location / entretien d’une machine de mise sous plis pour le service de l’eau et de l’assainissement ;
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance ;
Considérant qu’à l’issue d’une nouvelle mise en concurrence le groupe PITNEY BOWES a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec le groupe PITNEY BOWES, Immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue, CS 20012, La Plaine Saint Denis Cedex (93 456) pour la location entretien d’une machine de mise sous plis pour le service de l’eau et de l’assainissement.
Article 2. – Le coût annuel de prestation est de 2055.50 € HT.
Article 3. – La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter de la date d’installation.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 13 mai 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 16/05/2019 61
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle dans le cadre du repas des aînés ;
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec Greg Orchestra représenté par Monsieur Grégory Mouchon, situé 64, route départementale 227 à 62610 Nielles-Les-Ardres, pour l’organisation d’un spectacle au gymnase Handisport, le samedi 26 octobre 2019.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 1 000,00 € TTC (GUSO inclus).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 14 mai 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 16/05/2019 62
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la 5ème course de voitures à pédales le dimanche 9 juin 2019 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier, représentée par Monsieur Bondrole Jackie, Président Local, ou Monsieur Mestack Guillaume, Directeur Local de l’urgence et du secourisme, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 14h00 à 17h00 le dimanche 9 juin 2019 lors de l’organisation de la 5ème course de voitures à pédales et ce à titre gracieux.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 14 mai 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 16/05/2019 63
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 6 janvier 2016 autorisant le Maire à signer un contrat avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour la location d’équipements informatiques ainsi que la maintenance, concernant le Poste de Police Municipale,
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance ;
Considérant la proposition de la société KONIKA MINOLTA ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société KONIKA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France dont le siège est situé à Carrières-sur-Seine (78 420) sis 365 Route de Saint Germain, comprenant la maintenance des équipements informatiques du Poste de Police Municipale, rue Jean Dupuy à Montdidier (serveur et PC) ainsi que l’extension de garantie constructeur du serveur et du LTO externe.
Article 2. – Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et ce, à compter du 1er juin 2019.
Article 3. – Le montant facturé mensuellement est de 193 € HT.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 14 mai 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/05/2019 64
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ; Vu la décision du 16 décembre 2016, créant la régie de recettes des différentes manifestations organisées par la Municipalité ;
Vu l’arrêté n° 410 du 16 décembre 2016, désignant le régisseur titulaire et ses suppléants ; Considérant que, dans le cadre de la semaine citoyenne, un ciné débat sera organisé le 5 juin 2019 à 19h30 au cinéma Hollywood Avenue. De ce fait, il y a lieu de fixer un tarif unique pour cette séance.
DECISION
Article 1 : Le prix de la séance est fixé à 4€.
Article 2 – aucun remboursement ne sera accordé.
Article 4 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 24/05/2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 27/05/2019 65
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération du 12/12/2001 nous autorisant à signer un contrat de maintenance OPTIMUM Fiabilité avec la société KONE pour l’ascenseur de l’hôtel de ville ;
Vu l’arrêté de délibération du 28 février 2007 nous autorisant à signer un avenant au contrat de maintenance OPTIMUM Fiabilité avec la société KONE transformé en contrat OPTIMUM Extenso pour tenir compte de la nouvelle réglementation (Loi urbanisme et habitat du 02/07/03) ;
Considérant que suite à la mise en conformité accessibilité du dit ascenseur et au problème rencontré avec la ligne téléphonique, il y a lieu de faire un avenant au contrat ;
Considérant la proposition de la société KONE ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au contrat n°E40252205 sera signé avec la société KONE dont le siège est situé ZAC de l’Arénas – Bât. Aéropôle, BP 3316, 455 Promenade des Anglais à Nice (06 206) ayant pour objet l’ajout du service KONE GSM en complément du contrat auquel il est rattaché, après installation d’un module GSM.
Article 2. – Le prix du service est de 110€ HT / an et par équipement.
Article 3. – Le présent contrat prendra effet à compter de l’activation de la ligne GSM par KONE pour une durée indéterminée et pourra être résilié en respectant le délai de préavis de 3 mois ; la résiliation du service n’entraîne en aucun cas la résiliation du contrat de maintenance mais à l’inverse, la résiliation du contrat de maintenance entraîne de plein droit la résiliation du service KONE GSM.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 27 mai 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/05/2019 66
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise LEFRANCOIS TP ayant pour objet le lot Voiries et Réseaux Divers dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant qu’il y a lieu de rediriger les eaux de pluie dans le bassin de rétention du parking ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu modifier le contrat signé initialement avec LEFRANCOIS TP ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché en moins-value sera signé avec l’entreprise LEFRANCOIS TP située 25 rue de la Limoise – 62 650 CLENLEU concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier reprenant :
- Les prestations en plus-value pour la mise en place de station de relevage pour le raccordement des eaux usées et vannes sur les réseaux existants qui sont trop bas actuellement ;
- Les prestations en moins-value pour la modification sur l’assainissement eaux pluviales de la voirie.
Article 2. – Le montant de l’avenant en plus-value est de 3848€ HT portant le montant du lot n°1 à 193 848€ HT avec :
- Les prestations en plus-value d’un montant de 13 668€ HT ;
- Les prestations en moins-value d’un montant 9820€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 11 juin 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 13/06/2019 67
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que la Communauté de Communes du Grand Roye a acté la cession de la compétence de gestion d’exploitation et d’entretien de la piscine de Montdidier depuis le 30/06/2018 et que la Commune de Montdidier a repris cette exploitation depuis le 01/07/2018,
Considérant que le marché du 1er avril 2011 signé avec la société Dalkia arrive à échéance au 30/06/19 ; Considérant que la Commune réfléchit sur le fait de reprendre en régie l’entretien de la piscine de Montdidier mais que cette dernière n’est pas aboutie ;
Considérant que pour son bon fonctionnement et la sécurité, il y a lieu de prendre un prestataire qui assurera l’exploitation et l’entretien de la piscine ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, la société DALKIA a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec la société DALKIA, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 338 à Saint André lez Lille (59875) pour l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, d'ECS, de traitement d'eau et filtration de la piscine municipale Alex Gobin à Montdidier.
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter du 1er juillet 2019, renouvelable une fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 17 juin 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 20/06/2019
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 22.