Conseil Municipal - CM 8 06 20

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 29 06 20

Procès Verbal - PV CM 20 03 26

Conseil Municipal - CM 28 05 20

Conseil Municipal - CM 20 07 20

Conseil Municipal - CM 10 07 20

Conseil Municipal - CM 16 11 20

Conseil Municipal - CM 14 12 20

Conseil Municipal - CM 07 09 20

Procès Verbal - PV CM 06 04 23

Conseil Municipal - CM 20 12 18

Conseil Municipal - CM 8 06 20 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Arthès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 26/2020

SEANCE DU 8 JUIN 2020

Aujourd’hui, 3 Juin 2020, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Lundi 8 Juin 2020, 18 heures 30’.

Ordre du jour :

● Compte rendu du 28 Mai 2020

● INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

● DELEGATIONS

- d’attribution du Conseil Municipal au Maire

● INFORMATIONS sur les délégations de fonctions consenties par le Maire aux adjoints et certains conseillers

● CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

● DESIGNATION DES REPRESENTANTS OU DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES

- Commission appel d’offres (CAO)

- SIVU ARTHES-LESCURE

- Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn (SDET)

- Syndicat Mixte pour la reconversion industrielle du Saut du Tarn

- Office Municipal d’Education Physique et Sportive (OMEPS)

- Association Culturelle

- CNAS (Centre National Action Sociale)

- Conseiller défense

- Correspondant sécurité

- Correspondant tempête

- Correspondant ambroisie

● TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES : constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année judiciaire 2021

● QUESTIONS DIVERSES

Présents : Mrs Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Pierre DOAT, Pierre DURAND, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Rémi MASSIE, Mmes Bernadette FOURNIALS, Marie-Claire GEROMIN, Aline HERAIL, Josette LHEUREUX, Muriel MALVY, Thérèse ROQUFEUIL, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC.

Absents excusés : Paul JUAREZ, Dominique RAULT.

Pouvoirs : Mr JUAREZ à Mr CRAYSSAC

Mr RAULT à Mme FOURNIALS

Mr CRAYSSAC est nommé secrétaire de séance.

En raison de la crise sanitaire liée au covid19, la réunion se déroule à la salle de Loisirs « G. ALBINET » afin de respecter la distanciation sociale et le protocole des gestes barrières a été mis en œuvre.

INDEMNITE DE FONCTION AUX ELUS

INDEMNITE DE FONCTION AU MAIRE

N° 20/20 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,27/2020

CONSIDERANT que la Commune d’Arthès appartient à la strate démographique 1000 à 3499 habitants,

APRES DELIBERE,

DECIDE à l’unanimité et avec effet au 28 mai 2020 (date de l’élection du Maire) de fixer le montant de l’indemnité du Maire pour l’exercice effectif des fonctions du Maire :

• Indemnité du Maire :

43 % du traitement brut afférent à l indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique,

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

N° 21/20 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

CONSIDERANT que la Commune d’Arthès appartient à la strate démographique 1000 à 3499 habitants,

APRES DELIBERE,

DECIDE à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à compter du 28 Mai 2020,

• Indemnité des Adjoints au Maire :

1° Adjoint : 16.5 % du traitement brut afférent à l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique.

2° Adjoint : 9 % du traitement brut afférent à l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique.

3° Adjoint : 9 % du traitement brut afférent à l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique.

4° Adjoint : 9 % du traitement brut afférent à l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique.

5° Adjoint : 9 % du traitement brut afférent à l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DELEGATION

N° 22/20 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Conseil Municipal n° 20/20 et 21/20 en date du 8 Juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

VU le budget communal,28/2020

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

APRES DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux suivants :

Mr RAULT Dominique, rattaché à Mme FOURNIALS Bernadette, 2° Adjoint : 5 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale

Mme GEROMIN Marie Claire, rattachée à Mr ALBINET Serge, 3° Adjoint : 5 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale

Mme MALVY Muriel, rattachée à Mme ROQUEFEUIL Thérèse, 4° Adjointe : 5 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale

Mr MASSIE Rémi, rattaché à Mr COUDERC Jean Marie, 5° Adjoint- 5 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale

Mr DURAND Pierre, délégué sécurité et gestion des salles : 5 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale

Mme TERRAL Claude, déléguée aux fêtes et cérémonies: 5% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale

Ces indemnités seront versées mensuellement à compter du 8 Juin 2020.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

INDEMNITES DE FONCTION

(article L 2123-2001 du CGCT)

QUALITE NOM et Prénom

% indice terminal

(1027 au 01.01.20)

MAIRE FARRE J.Marc 43

1° ADJOINT FABRE Gérard 16.5

2° ADJOINT FOURNIALS Bernadette 9

3° ADJOINT ALBINET Serge 9

4° ADJOINT ROQUEFEUIL Thérèse 9

5° ADJOINT COUDERC J.Marie 9

CM délégué RAULT Dominique 5

CM délégué GEROMIN M.Claire 5

CM délégué MALVY Muriel 5

CM délégué MASSIE Rémy 529/2020

CM délégué DURAND Pierre 5

CM délégué TERRAL Claude 5

TOTAL 125.5

Enveloppe maximale à ne pas dépasser 51.6+(5x19.8)= 150.60

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N° 23/20 Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2014-58

du 27 janvier 2014 permettant au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004,

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 portant exercice de la suppléance,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au maire tout ou partie des compétences fixées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation et ce, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

DÉCIDE, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer à M. Jean-Marc FARRE, maire de la Commune d’Arthès, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1-Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2-Procéder, dans la limite de 300.000 € (trois cent mille euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

3-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

•des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par le décret mentionné à l’article L.2131-2 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

•des marchés et des accords-cadres récurrents, quel que soit leur montant, intervenant dans le domaine des fournitures et des services, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

•des avenants et décisions de poursuivre relatifs aux marchés et accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4-Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;

5-Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6-Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7-Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8-Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9-Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €;

10-Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11-Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Service des Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 12-Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13-Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour toutes procédures et devant l’ensemble des juridictions et habilite le maire à se constituer partie civile au nom de la Commune ;30/2020

14-Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et ce, pour l’ensemble des dossiers et quel que soit leur montant ; 15-Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16-Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17-Réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 200.000 € (deux cent mille euros) maximum ; 18-Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme ;

19-Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20-Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DIT qu’il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la présente délibération.

DÉCIDE de ne pas autoriser le maire à subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal la signature des décisions prises dans le cadre des délégations susmentionnées.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

INFORMATIONS sur les délégations de fonctions consenties par le maire aux adjoints et certains conseillers

DELEGATIONS DE FONCTIONS

Les adjoints sont officiers d’état civil de fait et de droit sans qu’il soit nécessaire de procéder à une délégation (art.L.2122-32 du CGCT).

Le 1er adjoint supplée de droit le Maire empêché ou absent (art. L.2122-17) auquel cas il remplace le Maire et prend les mesures nécessaires au « fonctionnement normal » des services : ce cas est à distinguer de la délégation générale de fonctions totalement illégale.

Le Maire peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions : le champ de la délégation doit être précisé et limité.

Le versement d’indemnités de fonctions aux adjoints est nécessairement lié à une délégation expresse de fonctions. Les qualités d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire qui leur sont dévolues par les textes ne suffisent pas au versement d’indemnités.

1er adjoint : Monsieur FABRE Gérard

-Délégations : travaux - occupations et utilisations du sol

2° Adjoint : Mme FOURNIALS Bernadette

-Délégations : Associations et Environnement

3ème adjoint : Mr ALBINET Serge

-Délégations :- Urbanisme - occupations et utilisations du sol

4ème adjoint : Mme ROQUEFEUIL Thérèse

-Délégations : :Finances, CCAS

5ème adjoint : Mr COUDERC J- Marie

-Délégations : Personnel, affaires scolaires et périscolaires31/2020

RAPPEL :

Concernant les conseillers faisant partie du bureau d’associations (présidence, trésorier, secrétaire) :

Le risque est celui d’une déclaration de « gestion de fait » et d’une qualification des conseillers en « conseillers intéressés », qualifications passibles toutes deux de peines d’amende, d’emprisonnement voire d’inéligibilité, outre l’obligation pour la personne déclarée comptable de fait de procéder au remboursement à la Commune des sommes non régularisées.

Une association pourra être suspectée d’être « transparente » c’est à dire contrôlée de fait par la Commune lorsque les critères suivants sont réunis :

-les organes dirigeants de l’association sont largement composés de délégués ou conseillers de la Commune,

-le financement de l’association provient essentiellement de la Commune

auquel cas il peut y avoir risque de démembrement de la collectivité et détournement des règles de la comptabilité publique garantes d’une utilisation régulière des fonds publics.

PRISE ILLEGALE D’INTERETS

Elle résulte d’une relation d’affaires ou de type commercial entre une commune et un de ses élus. Ce délit est constitué dès lors que l’élu avait dans l’affaire un rôle d’administration ou de surveillance ; si tel est le cas pour le maire, seul en effet chargé par la loi de l’administration de la commune, de même à l’égard des adjoints titulaires d’une délégation ou s’ils agissent en remplacement du maire. Par dérogation, les maires, adjoints ou conseillers municipaux qui agissent en remplacement du maire peuvent, dans les communes comptant 3500 habitants au plus :

- traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel de 16 000 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre note sur les risques encourus (gestion de fait, prise illégale d’intérêts) et dégage la secrétaire générale de toute responsabilité par rapport à ces questions, pour aujourd’hui et l’avenir.

COMMISSIONS MUNICIPALES

N° 24/20 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121- 22,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

DECIDE de créer les Commissions Municipales suivantes composées au maximum de 8 membres,.

1- Finances

2- Personnel Communal

3- Information – Communication

4- Travaux

5- Urbanisme / PLUi

6- Ecoles – Affaires périscolaires – Cantine

7- Environnement et Cadre de vie

8- Sports – Loisirs – Associations

9- Fêtes et Cérémonies

10- Hygiène et Sécurité

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

COMMISSIONS MUNICIPALES : DESIGNATIONS DES MEMBRES

N° 25/20 LE CONSEIL MUNICIPAL,32/2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121- 22,

VU la délibération n° 24/20 portant création des commissions municipales,

VU l’article L2121-21 du CGCT et après avoir décidé à de ne pas procéder au scrutin secret,

DESIGNE au sein des commissions suivantes :

1 Commissions des Finances : Thérèse ROQUEFEUIL, Muriel MALVY, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Josette LHEUREUX, Rémi MASSIE

2 Commissions du Personnel Communal : Jean-Marie COUDERC, Rémi MASSIE, Yves CRAYSSAC, Pierre DOAT, Marc IZQUIERDO, Muriel MALVY, Thérèse ROQUEFEUIL

3 Commission Information – Communication : Bernadette FOURNIALS, Dominique RAULT, Marie-Claire GEROMIN, Josette LHEUREUX, Muriel MALVY, Claude TERRAL

4 Commission des travaux : Gérard FABRE, Pierre DURAND, Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Pierre DOAT, Dominique RAULT, Thérèse ROQUEFEUIL

5 Commission Urbanisme/PLUi : Serge ALBINET, Marie-Claire GEROMIN, Yves CRAYSSAC, Pierre DOAT, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE

6 Commission Ecoles- Affaires périscolaires- Cantine : Jean-Marie COUDERC, Rémi MASSIE, Bernadette FOURNIALS, Aline HERAIL, Marc IZQUIERDO, Thérèse ROQUEFEUIL, Dominique RAULT

7 Commission Environnement et cadre de vie : Bernadette FOURNIALS, Dominique RAULT, Serge ALBINET, Yves CRAYSSAC, Marie-Claire GEROMIN, Aline HERAIL, Cécile VEYRAC

8 Commission Sports-Loisirs – Associations : Mme Bernadette FOURNIALS, Pierre DURAND, Aline HERAIL, Paul-Manuel JUAREZ, Dominique RAULT, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC

9 Commission Fêtes et Cérémonies : Bernadette FOURNIALS, Claude TERRAL, Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Aline HERAIL, Paul-Manuel JUAREZ, Cécile VEYRAC

10 Commission Hygiène et Sécurité : Pierre DURAND, Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Gérard FABRE, Claude TERRAL

Monsieur CRAYSSAC n’a pas souhaité proposer de membres aux commissions :

1- Finances

3- Information-communication

6 - Ecoles, affaires scolaires, cantine

10 - Hygiène et sécurité

ADOPTE A l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATIION DES MEMBRES

N° 26/20 LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés publics et notamment ses articles 22 et 23,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.33/2020

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) = 19/3 = 6.33

Liste 1 (FABRE - DOAT- IZQUIERDO) : 19 voix

L’opposition n’a pas souhaité présenter de listes.

PROCLAME élus les membres titulaires suivants : FABRE Gérard, DOAT Pierre, IZQUIERDO Marc.

Membres suppléants:

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) = 19/3 = 6.33

Liste 1 (ALBINET - DURAND – ROQUEFEUIL) : 19 voix

PROCLAME élus les membres suppléants suivants : ALBINET Serge, DURAND Pierre, ROQUEFEUIL Thérèse.

ADOPTE A l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVU ARTHES-LESCURE

N° 27/20 Vu les articles L5211-7, L5212-6 et L5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral du 25 juillet 1989 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple d’Arthès-Lescure (SIVOM), et l’arrêté du 20 mai 2010 portant modification de ses statuts,

VU l’arrêté préfectoral du 12 Mai 2015 portant retrait d’une compétence du syndicat intercommunal à vocation multiple Arthès-Lescure,

Pour faire suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux statuts du SIVU Arthès-Lescure, il convient d’élire trois délégués titulaires de la commune au sein du comité syndical et trois délégués suppléants, appelés à siéger avec voix délibérative, en cas d’empêchement des délégués titulaires.

Les délégués sont élus par le conseil municipal, qui peut porter son choix sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal. Il est alors possible de désigner une personne ayant une compétence particulière au vu de l’objet du syndicat.

Ils sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote.

Délégués titulaires

Ont obtenu :34/2020

- IZQUIERDO Marc : 19 voix

- COUDERC Jean-Marie : 19 voix

- ALBINET Serge : 19 voix

Délégués suppléants

Ont obtenu :

- FARRE Jean-Marc : 19 voix

- FABRE Gérard : 19 voix

- ROQUEFEUIL Thérèse : 19 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL

▪PROCLAME élus en qualité de délégués de la commune d’Arthès au sein du comité syndical du SIVU Arthès-Lescure :

Délégués titulaires

- IZQUIERDO Marc, COUDERC Jean-Marie, ALBINET Serge

Délégués suppléants

- FARRE Jean-Marc, FABRE Gérard, ROQUEFEUIL Thérèse

ADOPTE A L’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DU TARN – DESIGNATION DES DELEGUES

N° 28/20 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-6 et L.5212-7, et L.2121-21,

VU la loi « NOTRe » du 7 août 2015,

VU les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn, article 7

DESIGNE pour faire partie du Comité Syndical du SDET :

- Mr FARRE Jean-Marc

- Mr FABRE Gérard

en qualité de délégués titulaires.

19 VOIX POUR

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

SYNDICAT MIXTE POUR LA RECONVERSION INDUSTRIELLE DU SITE DU SAUT DU TARN A SAINT-JUERY – DESIGNATION DES DELEGUES

N° 29/20 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-6 et L.5211-7 et suivants

VU les statuts du Syndicat mixte (article 7),

DESIGNE pour représenter la Commune au Comité Syndical du syndicat mixte :

-Mr COUDERC Jean-Marie

-Mme HERAIL Aline

19 VOIX POUR35/2020

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE - OMEPS

N° 30/20 LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L.2121- 33,

VU les statuts de l’OMEPS (article 8),

DESIGNE pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’OMEPS :

- Mr le Maire, membre de droit,

- Mr DURAND Pierre et Mme FOURNIALS, membres de la Commission Sport, - Mme VEYRAC Cécile

19 VOIX POUR

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE – ASSOCIATION CULTURELLE D’ARTHES

N° 31/20 LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L.2121- 33,

VU les statuts de l’Association Culturelle,

DESIGNE pour représenter la commune au sein du Comité de Direction de l’Association Culturelle :

- Mr COUDERC

- Mme FOURNIALS.

19 VOIX POUR.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

CNAS : DESIGNATION DU DELEGUE

N° 32/20 Monsieur le Maire indique que l’Assemblée doit procéder à la désignation du délégué représentant les élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale), organisme d’action sociale auquel adhère la Commune pour les agents municipaux (chèques vacances, aides diverses, prêts sociaux …)

Il explique que ce délégué, élu pour 6 ans, est chargé de promouvoir le CNAS et de siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à conférer au CNAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du CNAS,

DESIGNE à titre de délégué de la Commune, collège des élus :

Mr COUDERC Jean-Marie.36/2020

19 VOIX POUR.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

N° 33/20 A la demande du Secrétaire d’Etat à la Défense, il a été demandé au Conseil Municipal d’instaurer une fonction de Conseiller Municipal chargé des questions de défense.

Celui-ci a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense, et est destinataire d’une information régulière, il est susceptible de s’impliquer dans le monde réserve citoyenne et de s’occuper du recensement militaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE

DESIGNE

Mr DURAND Pierre « Correspondant Défense »

19 VOIX POUR.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DESIGNATION CORRESPONDANT COMMUNAL SECURITE ROUTIERE

N° 34/20 Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir désigner une personne, prise parmi les membres du Conseil Municipal, comme correspondant communal « SECURITE ROUTIERE ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

DESIGNE COMME CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Mr DURAND Pierre.

19 VOIX POUR.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DESIGNATION CORRESPONDANT COMMUNAL TEMPETE (ERDF)

N° 35/20 Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir désigner une personne, prise parmi les membres du Conseil Municipal, comme correspondant communal tempête auprès ERDF.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE COMME CORRESPONDANT COMMUNAL « TEMPETE» :

Mr COUDERC Jean-Marie.

19 VOIX POUR.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.37/2020

DESIGNATION REFERENT TERRITORIAL AMBROISIE

N° 36/20 LE CONSEIL MUNICIPAL ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-6 et L.5212-7, et L.2121-21,

VU la circulaire de l’ARS (Agence Régionale de Santé),

DESIGNE en tant que référent territorial AMBROISIE :

-Mme HERAIL Aline.

19 VOIX POUR.

ADOPTE à l’unanimité.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Suite à un problème d’impression de la liste électorale générale, le tirage au sort est reporté au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 25’.

Le Maire,

Jean-Marc FARRE

Serge ALBINET Jean-Marie COUDERC

Yves CRAYSSAC Pierre DOAT

Pierre DURAND Gérard FABRE

Bernadette FOURNIALS Marie-Claire GEROMIN

Aline HERAIL Marc IZQUIERDO

Josette LHEUREUX Muriel MALVY

Rémi MASSIE Thérèse ROQUEFEUIL

Claude TERRAL Cécile VEYRAC