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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 12 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
99/2020
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
Aujourd’hui, 9 Décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Lundi 14 Décembre 2020, 18 heures 30’.
Ordre du jour :
● Compte rendu du 16 Novembre 2020
● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
● FINANCES
- ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2020 ET FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020
- BUDGET COMMUNAL : DM n° 3
● PERSONNEL
- Modification délibération n°56/20 du 7 Septembre 2020
● QUESTIONS DIVERSES
Présents : Mrs Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Pierre DOAT, Pierre DURAND, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Rémi MASSIE, Dominique RAULT, Mmes Bernadette FOURNIALS, Marie-Claire GEROMIN, Aline HERAIL, Muriel MALVY, Thérèse ROQUFEUIL, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC.
Absents excusés : Mr JUAREZ, Mme LHEUREUX
Mme LHEUREUX a donné pouvoir à Mme ROQUEFEUIL.
Mme ROQUEFEUIL est nommée secrétaire de séance.
Mr FARRE soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 7 Septembre 2020. Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
Néant
FINANCES
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2020 ET FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020
N° 77_2020 La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CLECT s’est réunie le 26 novembre dernier.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
-Compétences eau potable et défense incendie,
-Périmètre du service commun administration droit des sols,
-Plans locaux d’urbanismes communaux,
Le détail des évaluations par compétence ainsi que le rapport de la CLECT sont annexés à la présente délibération.
I.Compétences eau potable et défense incendie
Depuis le 1er janvier 2020 et conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe du 7 août 2015, la communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce la compétence « eau potable » sur la totalité de son périmètre communautaire. 100/2020
Quatre communes membres de la communauté d’agglomération de l’Albigeois exerçaient la compétence sous forme de régie : Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry. Sur le périmètre de ces quatre communes, l’agglomération a créé une régie dotée de la seule autonomie financière (budget annexe eau potable).
Pour le reste du territoire, l’agglomération s’est substituée aux communes au sein des syndicats du Dadou (Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac) et du Gaillacois (Castelnau de Lévis et Marssac) au 1er janvier 2020.
Le coût de la compétence eau potable n’est pas à évaluer par la CLECT puisqu’il s’agit d’un service public industriel et commercial, dont le transfert des charges est en principe couvert par le transfert des recettes versées par les usagers.
Toutefois, des charges doivent être évaluées :
-Compte tenu du financement préexistant de la compétence eau potable sur le territoire du syndicat du Dadou, les communes membres versaient une contribution budgétaire (dite « taxe capitaire ») au syndicat depuis leur budget principal. La ville d’Albi, non membre de ce syndicat, versait également cette contribution au titre de ses habitants desservis par le syndicat du Dadou. Depuis le 1er janvier, c’est la communauté d’agglomération qui s’est substituée aux communes pour le paiement de cette contribution. Cette dernière est versée depuis le budget général de l’agglomération.
-Car, sur la défense incendie, si l’agglomération est compétente depuis le 18 décembre 2012, l’évaluation des charges transférées a porté uniquement sur la contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Il s’agit donc de compléter l’évaluation avec les charges liées à la gestion et l’entretien des réseaux d’incendie, mission étroitement liées à la gestion de l’eau potable.
Trois cas de figure ont été distingués en fonction de l’exercice de la compétence eau potable pour l’évaluation des charges transférées :
-Communes qui assuraient la compétence eau potable en régie ;
-Communes membres du syndicat du Gaillacois ;
-Communes membres du syndicat du Dadou.
Par ailleurs, en 2012 et 2015, la CLECT avait évalué des charges liées aux services communs système d’information géographique (SIG), ressources humaines et parc auto qui concernaient la seule ville d’Albi. Ces services étaient partiellement affectés à la compétence eau potable et refacturés par la ville à son budget annexe eau potable. Cette compétence devenant communautaire au 1er janvier 2020, les réductions d’attribution de compensation liées à la compétence eau potable n’ont plus lieu d’être. Les charges relatives à ces services sont directement refacturées par l’agglomération à son budget annexe eau potable.
Enfin, il convient de noter que la CLECT évalue les charges transférées, et non les renforcements de réseaux à venir, ni la pose de nouveaux poteaux incendie, ni la création de bâches à incendie. Les dépenses correspondantes relèveront des aménageurs qu’ils soient privés ou publics. Elles n’incluent pas également les charges relatives aux obligations liées aux pouvoirs de police des maires.
L’impact du transfert de la défense incendie sur les attributions de compensation prend en principe effet dès 2020, compte tenu de l’exercice de la compétence par l’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
Toutefois, pour les communes en régie et celles membres du SMAEP du Gaillacois, l’agglomération n’ayant supporté aucune charge en 2020 au titre de la défense incendie, il est proposé de réduire les attributions de compensation seulement à compter de 2021. 101/2020
CHARGES VENANT
MAJORER L'AC
Taxe capitaire
SIAH du
Dadou (A)
DECI communes
en régie (B)
DECI
SMAEP
Gaillacois (
C)
Services communs (D)
Albi 6 783 60 170 0 62 363 4 590
Saint-Juéry 0 8 250 0 0 8 250
Lescure-d'Albigeois 0 7 590 0 0 7 590
Puygouzon 10 497 0 0 0 10 497
Marssac-sur-Tarn 0 0 4 700 0 4 700
Arthès 0 3 410 0 0 3 410
Cambon 6 531 0 0 0 6 531
Le Sequestre 5 349 0 0 0 5 349
Castelnau-de-Lévis 0 0 1 200 0 1 200
Cunac 4 833 0 0 0 4 833
Fréjairolles 4 083 0 0 0 4 083
Terssac 3 615 0 0 0 3 615
Saliès 2 514 0 0 0 2 514
Dénat 2 421 0 0 0 2 421
Carlus 2 121 0 0 0 2 121
Rouffiac 1 926 0 0 0 1 926
TOTAL 50 673 79 420 5 900 62 363 73 630
CHARGES A RETENIR SUR L'AC AU TITRE
DE LA DEFENSE INCENDIE TOTAL CHARGES
NETTES = (A) +
(B) + ( C) - (D)
II.Périmètre du service commun ADS
A la suite de la création du service commun autorisation du droit des sols (ADS), les agents transférés par la commune d’Albi ont continué d’accomplir des missions communales (accueil guichet et complétude des dossiers notamment).
Sur ce temps de travail « communal », les agents étaient remis à disposition de la ville d’Albi. Ce temps de remise à disposition avait été évalué à 2,4 ETP (1,9 ETP de catégorie C et 0,5 ETP de catégorie A) pour un coût global annuel de 99 000 €. Le coût de cette remise à disposition est prélevé chaque année sur l'attribution de compensation de la ville d’Albi.
Pour des questions d’organisation internes à la ville d’Albi, ces temps de mise à disposition se sont arrêtés à partir du 1er juillet 2020. 2 agents de catégorie C ont notamment été re transférés à la ville d’Albi à cette date et la mise à disposition à hauteur de 0,5 ETP de l’agent de catégorie A est également arrêtée. Les activités particulières qui relèveront désormais d’une mise à disposition seront traitées dans le cadre des conventions de mise à disposition.
Il convient donc de majorer l’attribution de compensation de la ville d’Albi du montant des charges initialement évaluées à compter du 1er juillet 2020 : 49 500 € en 2020 et 99 000 € à partir de 2021.
Majoration d’attribution de compensation suite à l’arrêt des mises à disposition du service ADS
Majoration sur AC en
2020 (au prorata de
la date d'arrêt des
MAD)
Majoration sur AC à
partir de 2021
Albi 49 500,00 € 99 000,00 €
TOTAL 49 500,00 € 99 000,00 €
III.Documents d’urbanisme : révisions et finalisations des PLU communaux
Lors de sa séance du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération prend également en charge les procédures de révision et de finalisation des documents d’urbanisme communaux jusqu’à l’adoption du PLUI. Le coût de ces procédures de révision doit rester à la charge des communes.
Décision de la CLECT du 19 septembre 2017 : retenir chaque année sur l’attribution de compensation des communes le montant des dépenses supportées par la communauté d’agglomération en année N-1 (2019 pour le calcul des attributions de compensation 2020), jusqu’à l’adoption définitive du PLUI.
Retenues sur attributions de compensation 2020 102/2020
Publications
(1)
Frais détudes
(investissement)
(2)
FCTVA (3)
Total retenues sur
AC 2020 (=
Dépenses nettes
2019) = (1) + (2) -
(3)
Albi 4 638,94 € 5 785,20 € 949,00 € 9 475,14 €
Lescure d'Albigeois 0,00 € 1 399,20 € 229,52 € 1 169,68 €
Saint-Juéry 0,00 € 333,60 € 54,72 € 278,88 €
TOTAL 4 638,94 € 7 518,00 € 1 233,25 € 10 923,69 €
VI.Calcul des attributions de compensation 2020
Compte tenu des propositions effectuées précédemment, les attributions de compensation s’élèveront au total à 4 064 264,67 euros en 2020.
Attributions de compensation après la CLECT du 26 novembre 2020
2019 (définitif) 2020 (prévisionnel) 2021 (prévisionnel) à partir 2022 (prévisionnel) 2020 (définitif) 2021 (prévisionnel) à partir 2022 (prévisionnel)
Albi 4 092 769,43 4 019 241,04 4 019 240,04 4 018 175,04 4 114 845,90 4 113 650,04 4 112 585,04 Arthès 110 005,54 110 005,54 110 004,54 107 692,54 110 005,54 106 594,54 104 282,54 Cambon -177 215,30 -177 215,30 -177 216,30 -177 969,30 -183 746,30 -183 747,30 -184 500,30 Carlus -42 714,07 -42 714,07 -42 715,07 -44 045,07 -44 835,07 -44 836,07 -46 166,07 Castelnau de Lévis -27 522,80 -27 522,80 -27 523,80 -24 773,80 -27 522,80 -28 723,80 -25 973,80 Cunac -101 205,30 -42 205,30 -42 205,30 -39 344,30 -47 038,30 -47 038,30 -44 177,30 Dénat -64 291,53 -64 291,53 -64 292,53 -61 891,53 -66 712,53 -66 713,53 -64 312,53 Fréjairolles -85 061,55 -84 658,84 -84 657,84 -86 332,84 -88 741,84 -88 740,84 -90 415,84 Lescure d'Albigeois -46 642,13 -46 301,06 -46 301,06 -49 080,06 -47 470,74 -53 891,06 -56 670,06 Marssac 209 624,88 209 624,88 209 624,88 207 675,88 209 624,88 204 924,88 202 975,88 Puygouzon 54 738,26 55 270,75 55 271,75 59 107,75 44 773,75 44 774,75 48 610,75 Rouffiac -60 654,49 -65 376,49 -65 376,49 -64 176,49 -67 302,49 -67 302,49 -66 102,49 Saint Juéry -358 190,49 -356 471,78 -356 470,78 -362 895,78 -356 750,66 -364 720,78 -371 145,78 Saliès -30 136,25 -30 136,25 -30 135,25 -31 752,25 -32 650,25 -32 649,25 -34 266,25 Le Séquestre 337 277,64 337 277,64 337 278,64 347 124,64 331 928,64 331 929,64 341 775,64 Terssac 214 587,38 219 471,93 219 472,93 216 483,93 215 856,93 215 857,93 212 868,93
4 025 369,22 € 4 013 998,36 € 4 013 998,36 € 4 013 998,36 € 4 064 264,67 € 4 039 368,36 € 4 039 368,36 €
Après CLECT 2020 AC avant CLECT 2020
L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
Le conseil municipal de la commune d’ARTHES,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 26 novembre 2020,
APPROUVE le rapport 2020 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
APPROUVE les montants d’attribution de compensation ci-dessous à compter de l’exercice 2020 :
2020 (définitif) 2021 (prévisionnel) à partir 2022 (prévisionnel)
Albi 4 114 845,90 4 113 650,04 4 112 585,04 Arthès 110 005,54 106 594,54 104 282,54 Cambon -183 746,30 -183 747,30 -184 500,30 Carlus -44 835,07 -44 836,07 -46 166,07 Castelnau de Lévis -27 522,80 -28 723,80 -25 973,80 Cunac -47 038,30 -47 038,30 -44 177,30 Dénat -66 712,53 -66 713,53 -64 312,53 Fréjairolles -88 741,84 -88 740,84 -90 415,84 Lescure d'Albigeois -47 470,74 -53 891,06 -56 670,06 Marssac 209 624,88 204 924,88 202 975,88 Puygouzon 44 773,75 44 774,75 48 610,75 Rouffiac -67 302,49 -67 302,49 -66 102,49 Saint Juéry -356 750,66 -364 720,78 -371 145,78 Saliès -32 650,25 -32 649,25 -34 266,25 Le Séquestre 331 928,64 331 929,64 341 775,64 Terssac 215 856,93 215 857,93 212 868,93
4 064 264,67 € 4 039 368,36 € 4 039 368,36 €
Après CLECT 2020
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits. 103/2020
ANNEXES
Retenues sur AC 2020
Périmètre
service
commun ADS
Périmètre
service
commun SIG
Périmètre
service
commun RH
Périmètre
service PARC
AUTO
Révision des PLU
communaux
Taxe capitaire
syndicat du Dadou
Défense incendie
communes en
régie
Défense
incendie
SMAEP
Gaillacois
TOTAL retenues sur
AC 2020
ALBI 49 500,00 € 31 217,00 € 25 818,00 € 5 328,00 € -9 475,14 € -6 783,00 € 95 604,86 € ARTHES 0,00 € CAMBON -6 531,00 € -6 531,00 € CARLUS -2 121,00 € -2 121,00 € CASTELNAU DE LEVIS 0,00 € CUNAC -4 833,00 € -4 833,00 € DENAT -2 421,00 € -2 421,00 € FREJAIROLLES -4 083,00 € -4 083,00 € LESCURE D’ALBIGEOIS -1 169,68 € -1 169,68 € MARSSAC-SUR-TARN 0,00 € PUYGOUZON -10 497,00 € -10 497,00 € ROUFFIAC -1 926,00 € -1 926,00 € SAINT-JUERY -278,88 € -278,88 € SALIES -2 514,00 € -2 514,00 € LE SEQUESTRE -5 349,00 € -5 349,00 € TERSSAC -3 615,00 € -3 615,00 €
TOTAL 49 500,00 € 31 217,00 € 25 818,00 € 5 328,00 € -10 923,69 € -50 673,00 € 0,00 € 0,00 € 50 266,31 €
Lecture :
Chiffre négatif : minoration d’attribution de compensation
Chiffre positif : majoration d’attribution de compensation
Retenues sur AC à partir 2021
Périmètre
service
commun ADS
Périmètre
service
commun SIG
Périmètre
service
commun RH
Périmètre
service PARC
AUTO
Révision des PLU
communaux
Taxe capitaire
syndicat du Dadou
Défense incendie
communes en
régie
Défense
incendie
SMAEP
Gaillacois
TOTAL retenues sur
AC 2021
ALBI 99 000,00 € 31 217,00 € 25 818,00 € 5 328,00 € -6 783,00 € -60 170,00 € 94 410,00 € ARTHES -3 410,00 € -3 410,00 € CAMBON -6 531,00 € -6 531,00 € CARLUS -2 121,00 € -2 121,00 € CASTELNAU DE LEVIS -1 200,00 € -1 200,00 € CUNAC -4 833,00 € -4 833,00 € DENAT -2 421,00 € -2 421,00 € FREJAIROLLES -4 083,00 € -4 083,00 € LESCURE D’ALBIGEOIS -7 590,00 € -7 590,00 € MARSSAC-SUR-TARN -4 700,00 € -4 700,00 € PUYGOUZON -10 497,00 € -10 497,00 € ROUFFIAC -1 926,00 € -1 926,00 € SAINT-JUERY -8 250,00 € -8 250,00 € SALIES -2 514,00 € -2 514,00 € LE SEQUESTRE -5 349,00 € -5 349,00 € TERSSAC -3 615,00 € -3 615,00 €
TOTAL 99 000,00 € 31 217,00 € 25 818,00 € 5 328,00 € 0,00 € -50 673,00 € -79 420,00 € -5 900,00 € 25 370,00 €
Lecture :
Chiffre négatif : minoration d’attribution de compensation
Chiffre positif : majoration d’attribution de compensation
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNAL
N° 78_2020 Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Art 6411 : Personnel titulaire ……………………………….- 70 000 €
Art 65548 : Autres contributions…………………………….+70 000 €
p
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits.
PERSONNEL
MODIFCATION DELIBERATION N° 56/20
N° 79_2020 Vu la délibération n° 56/20 du 7 Septembre 2020 créant le poste d’ATSEM (29/35°) au 1° Janvier 2021 suite au départ à la retraite d’un agent,
Vu la vacance d’emploi et l’appel à candidature, 104/2020
Vu les entretiens de sélection et la candidate sélectionnée,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
PRECISE que le grade dudit poste est agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (29/35°) : cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles territoriaux.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe l’assemblée que le recensement de la population prévue en janvier 2021 est annulé cause COVID et reporté l’an prochain.
Suite à leur demande, autorisation a été donnée au basket d’occuper la salle polyvalente les 21, 22 et 23 Décembre 2020.
Monsieur FABRE informe l’assemblée des travaux de création de l’accès à l’ancienne centrale EDF dès 2021.
Monsieur COUDERC rappelle que les arbres offerts par Eiffage dans le cadre du développement durable seront plantés mardi 15/12.
Madame ROQUEFEUIL informe l’assemblée que les différents tarifs municipaux restent inchangés pour 2021 hormis le prix des repas de la cantine qui sont examinés lors de chaque rentrée scolaire.
Monsieur RAULT informe qu’une randonnée libre aura lieu et qu’une urne sera déposée lors du marché pour collecter pour le Téléthon.
Monsieur le maire informe que le bureau municipal n’aura pas lieu pendant les vacances de Noël et souhaite de bonnes fêtes à l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 30’
Le Maire,
Jean-Marc FARRE
Serge ALBINET Jean-Marie COUDERC
Yves CRAYSSAC Pierre DOAT
Pierre DURAND Gérard FABRE
Bernadette FOURNIALS Marie-Claire GEROMIN
Aline HERAIL Marc IZQUIERDO Josette LHEUREUX
Rémi MASSIE Muriel MALVY
Dominique RAULT Thérèse ROQUEFEUIL
Claude TERRAL Cécile VEYRAC