Conseil Municipal - CM 20 12 18

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Conseil Municipal - CM 20 12 18 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Arthès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 12 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation, 70/2018

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018

Aujourd’hui, 14 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Jeudi 20 Décembre 2018, 18 heures 30’.

Ordre du jour :

● Compte rendu du 16 Novembre 2018

● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation

● FINANCES

- Tarifs 2019 (eau, droits de place, concessions cimetière et colombarium, location salle de Loisirs, photocopies, droit inscription bibliothèque)

- Subvention exceptionnelle association parents d’élèves : reversement droits de place – BROC’ENFANTS du 25 Novembre 2018

- Budget Communal : Admissions en non valeur

- Budget Communal : créances éteintes

- Budget Eau : Admissions en non valeur

- Budget Eau : créances éteintes

- Budget Communal : décision modificative

- Budget Eau : décision modificative

● REGLEMENT D’UTILISATION DU PANNEAU LUMINEUX D’INFORMATIONS

● PERSONNEL

- Création d’un poste d’adjoint technique principal territorial de 2° classe (31/35°) et suppression du poste d’adjoint technique territorial (31/35°)

● QUESTIONS DIVERSES

Présents : Mrs Pierre DOAT, Jean-Louis AVISOU, Guy BORIES, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Gérard FABRE, Albert LORENZI, Jean-Noël MILAN, Dominique RAULT, Mmes Marie-Françoise CHIFFRE, Aline HERAIL, Maryline JOSEPH, Thérèse ROQUEFEUIL.

Absents excusés : Mr Serge ALBINET, Mmes Claude TERRAL, Corinne MARTY, Najat DELPEYRAT, Andrée REYNES, Karine VERVAEKE.

Pouvoirs : Mr ALBINET à Mr BORIES, Mme DELPEYRAT à Mr AVISOU, Mme MARTY à Mr COUDERC, Mme TERRAL à Mr RAULT et Mme VERVAEKE à Mme HERAIL.

Mr AVISOU est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 16 Novembre 2018. Adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Néant

FINANCES

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2018 et propose à l’assemblée de ne pas augmenter les différents tarifs pour 2019.

TARIFS 2018

INTITULE DATE DELIB MONTANT PROPOSITIONS

EAU 19/01/2016

* branchement 15 mm coût réel

* branchement 20 mm coût réel

* remise en service

compteur 17/12/2002 250,0071/2018

* abonnement par an 16/01/2017 50,00

* de 0 à 500 m3 15/01/2018 1,30

* au-delà de 500 m3 15/01/2018 0,68

VENTE EAU

* Commune de Lescure 15/01/2018 1,89

CONCESSION

PERPETUELLE le m2 15/01/2018 130,00

à cpter du

1/02/18

transformation CC en CP

(le m2) 70,00

COLOMBARIUM 15/01/2018

à cpter du

01/02/18

* Concession 15 ans 170,00

* Concession 30 ans 260,00

* Concession 50 ans 360,00

CANTINE

* Enfant 23/07/2018 1,98 QF < 500

2,05 501
2,48 700
3,13 900
3,15 >1100

* Adulte 3.85

DROITS DE PLACE 13/12/2001

* Fêtes foraines (forfait)

jusqu'à 300 m2 55,00

au-delà 110,00

* vide greniers, vente

déballage

le m linéaire 26/01/2011 3,50

association gratuit

* Cirque

0 à 175 m2

(forfait) 55,00

au-delà (le m2) 0,30

* camions outillage,

vêtements 28/01/2009

la demi-journée 100,00

la journée 200,00

* droit de stationnement

taxis 50,00

LOCATION SALLE G.72/2018

ALBINET

* un jour 15/01/2018 130,00

à cpter du

1/02/18

* weekend 15/01/2018 240,00

à cpter du

1/02/18

Associations humanitaires 10/03/2009 50,00

* caution 21/01/2013 360 et 150

BIBLIOTHEQUE 10/02/2010

* droits d'inscription 10,00

* habitants arthès GRATUIT

_ 18 ans GRATUIT

PHOTOCOPIES 26/01/2011 0,20

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES – REVERSEMENT DROITS DE PLACE – BROC’ ENFANTS DU 25 NOVEMBRE 2018

N° 61/18 Monsieur le Maire propose de reverser à l’association des PARENTS D’ELEVES D’ARTHES sous la forme d’une subvention exceptionnelle, l’équivalent des droits de place perçus par la Commune le 25 novembre 2018 à l’occasion de la vente au déballage (BROC’ ENFANTS) qu’elle a organisé et animé sur le territoire communal ce même jour. Ces droits de place se sont élevés à la somme de 428.40 € (Quatre Cent Vingt Huit €uros et quarante cents)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de reverser sous forme de subvention exceptionnelle à l’association des PARENTS D’ELEVES D’ARTHES, les droits de place encaissés par la Collectivité à l’occasion de la vente au déballage (BROC’ ENFANTS) du 25 novembre 2018, droits qui s’élèvent à la somme de 428.40 €.

DIT que les crédits sont inscrits au compte 6745 du budget communal 2018.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET COMMUNAL

N° 62/18 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 11 Octobre 2018 reçu le 10 Décembre 2018, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur des listes n° 3069800233 et 3328660233 d’un montant respectif de 1 532.46 € et 341.04 € soit un total de 1 873.50 €

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6541 (créances admises en non-valeur) du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,73/2018

Vu le courrier en date du 11 Octobre 2018 transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie,

Vu les listes n° 3069800233 et n° 3328660233

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande d’admission en non-valeur des listes n° 3069800233 et n° 3328660233 transmises par les services de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie.

DECIDE d’admettre en non-valeur les listes n° 3069800233 et n° 3328660233 pour un montant total de 1 873.50 €

DIT que ladite liste fera l’objet d’un mandat auquel sera adjointe la présente délibération.

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE de porter cette admission en non-valeur au compte 6541 (créances admises en non-valeur) du budget principal de la Commune.

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de cette admission en non-valeur sont inscrits au budget principal de la Commune 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits

CREANCES ETEINTES – BUDGET COMMUNAL

N° 63/18 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 9 janvier 2018, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur de créances éteintes pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suivantes :

- Titre à annuler n° 207 du 11/05/201767.90 €

- Titre à annuler n° 265 du 13/06/201727.16 €

TOTAL95.06 €

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6542 (créances éteintes) du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier et le tableau de créances éteintes transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie en date du 9 janvier 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande de la Trésorier d’Albi Ville et Périphérie,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes telles que détaillées par Monsieur le Maire pour un montant total TTC de 95.06 €

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE de porter ces créances éteintes au compte 6542 (créances éteintes) du budget communal

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de ces créances éteintes sont inscrits au budget communal 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE.74/2018

Délibéré les jour, mois et an susdits

ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET EAU

N° 64/18 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 11 Octobre 2018 reçu le 10 Décembre 2018, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur des listes n° 2814350533, n° 2909820533, n° 2910620533, n° 3129880233 d’un montant respectif de 1 750.95 €, 2 105.93 €, 1 869,84€ et 708.16 € soit un total de 6 434.88 €.

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6541 (créances admises en non-valeur) du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier en date du 11 Octobre 2018 transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie,

Vu les listes n° 2814350533, n° 2909820533, n° 2910620533, n° 3129580233,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande d’admission en non-valeur des listes n° 2814350533, n° 2909820533, 2910620533, n° 3129580233 transmises par les services de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie.

DECIDE d’admettre en non-valeur les listes n° 2814350533, n° 2909820533, 2910620533, n° 3129580233 pour r un montant total de 6 434.88 €

DIT que ladite liste fera l’objet d’un mandat auquel sera adjointe la présente délibération.

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE de porter cette admission en non-valeur au compte 6541 (créances admises en non-valeur) du budget principal Eau..

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de cette admission en non-valeur sont inscrits au budget principal eau 2018

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits

CREANCES ETEINTES (2017) – BUDGET DE L’EAU

N° 65/18 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 9 janvier 2018, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur de créances éteintes pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suivantes :

- Titre à annuler n° 301-950 du 25/04/2017 : 50.00 €

TOTAL TTC 50.00 €

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6542 (créances éteintes) du budget annexe de l’eau.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,75/2018

Vu le courrier et le tableau de créances éteintes transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie en date du 9 janvier 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie .

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes telles que détaillées par Monsieur le Maire pour un montant total TTC de 50.00 €.

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE de porter ces créances éteintes au compte 6542 (créances éteintes) du budget annexe de l’eau.

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de ces créances éteintes sont inscrits au budget annexe de l’eau 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET DE L’EAU 2018

N° 66/18 Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Dépenses)

6410/01……………....……...……- 5.100 €

(Rémunération personnel)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Dépenses)

66112/66…..…………..+ 5.100,00 €

(Intérêts courus et non échus)

- 5.100,00 € + 5.100,00 €

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTENT les inscriptions de crédits telles que proposées par Monsieur le Maire (décision modificative budgétaire n° 1).

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

REGLEMENT D’UTILISATION DU PANNEAU LUMINEUX D’INFORMATIONS

Monsieur AVISOU propose à l’assemblée le projet de règlement d’utilisation du panneau lumineux. Les informations diffusées émaneront des associations et de la mairie. La commune reste libre du message donné et sa responsabilité ne doit pas être engagée. Ce panneau à LED permet une diffusion de caractères non limités, d’images, de photos. Afin de prendre en compte le délai pour la diffusion des informations, la demande doit être faite au minimum quinze jours avant la diffusion.

Par ailleurs, lors de période chargée, l’ensemble des utilisateurs doivent prendre conscience que la diffusion sera moins confortable.

Le tableau sera éteint la nuit, même si consommation basse, car peu de circulation.

Monsieur COUDERC soumet un affichage sauvage à limiter.

Madame CHIFFRE rappelle que l’implantation de ce panneau aurait dû être au pont, car plus de passages et plus visible.

Monsieur BORIES rappelle que cette implantation a été retenue et permise en raison des travaux de la RD97.

Monsieur FABRE rappelle que ce panneau est implanté de façon visible lors des sorties des salles, équipements sportifs et écoles.76/2018

N° 67/18 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le panneau lumineux a été mis en place et la formation relative à son fonctionnement a été faite,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

VU le projet de règlement intérieur proposé,

APRES AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le règlement d’utilisation du panneau lumineux d’informations annexé à la présente délibération.

REGLEMENT D’UTILISATION DU PANNEAU LUMINEUX

D’INFORMATIONS

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 67/18 prise en date du 20 Décembre 2018 fixant le règlement d’utilisation du panneau lumineux d’informations.

Les dispositions suivantes définissent le règlement d’utilisation du panneau lumineux d’informations.

Article 1 : La commune d’Arthès s’est dotée, décembre 2018, d’un panneau graphique à diodes, simple face, permettant de diffuser des messages déroulants.

Ce panneau est la propriété de la Ville qui, par l’intermédiaire du service administratif de la mairie, enregistre les messages et gère l’affichage. Cet équipement est destiné à l’information municipale mais il peut être également utilisé pour la communication événementielle des associations de la commune.

En tant que vecteur d’information instantanée et réactive, il complète la gamme des supports de communication déjà mise en place par la commune (site internet, journal municipal)

Les objectifs de ce support de communication sont :

-Diffuser des informations d’intérêt général liées à la vie de la commune, -Réduire les affichages sauvages qui nuisent à l’environnement de la Ville,

-Diffuser les informations des associations.

Faire passer une information sur le panneau lumineux est gratuit.

Cet équipement est situé au rond point, carrefour de l’Avenue Marcel Bonafé et Rue Ernest Vialar.

Article 2 : Nature des messages et identification des annonceurs

Les services municipaux, les associations arthésiennes, ou tout autre établissement public ou service public peuvent être concernés par ce panneau et pourront soumettre des propositions de messages.

Les sociétés privées (entreprises, commerces…) n’ont pas accès au panneau.

Les messages doivent concerner des informations d’intérêt général et relatives à Arthès et un nombre suffisamment large de personnes :

-Les informations municipales : inscriptions sur les listes électorales, conseils municipaux, tournées encombrants, permanences…

-Les informations culturelles : concerts, spectacles programmés à Arthès77/2018

-Les informations sportives : manifestations sportives, tournois…., (en ce qui concerne les informations associatives liées au sport, ne seront acceptés que les messages se référant à des compétitions événementielles et ceux annonçant les rencontres à domicile des équipes fanions des clubs)

-Les autres manifestations associatives : conférences, expositions, assemblée générales, braderies, vide grenier, lotos...

-Les informations liées à la circulation et la sécurité : travaux, déviations, coupures électricité/gaz/eau…

-Les informations nécessitant une communication vers le grand public : alertes météo, œuvres humanitaires, appels au dong du sang, messages d’urgence,…

Les messages exclus de ce cadre sont :

-Les messages d’ordre privé qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise,

-Les messages à caractère purement commercial,

-Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres,

-Les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé,

-Les informations à caractère politique, syndical ou religieux.

Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères éliminatoires sera refusée.

Article 3 : La procédure

1-La demande

Chaque demandeur souhaitant proposer un message devra remplir le formulaire disponible à l’accueil de la mairie, par courrier, mail ou remise en main propre.

2-Le message

Pour une lecture plus efficace, il est conseillé d’être très synthétique. Le message devra comporter les informations de base :

-Qui organise ?

-Quoi ?

-Où ?

-Quand ?

-Comment ?

3-Les délais à respecter

Les demandes de diffusion devront parvenir en mairie 15 jours calendaires avant la date de diffusion souhaitée.

Elles peuvent également être adressées au moment de la demande d’autorisation d’organisation de manifestation transmise en mairie.

Toute demande hors délai ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles.

4-La diffusion des messages

La commune se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. Elle reste juge de l’opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit de refuser les messages.

En cas de non acceptation du message, le service administratif préviendra le demandeur.

En cas de besoin, la mairie pourra adapter la densité du texte et la mise en page définitive afin de le rendre plus lisible.78/2018

La durée d’affichage ne peut excéder 15 jours.

Le panneau étant en veille de 23h à 6h, aucun message ne sera diffusé pendant ce créneau horaire.

Article 5 : Contentieux

La diffusion de messages sur le panneau d’information électronique reste une faculté offerte par la commune auprès des divers annonceurs potentiels entrant dans le champ d’application du présent règlement d’utilisation.

A ce titre, la commune ne pourra être tenue responsable ni des conséquences générées par un contenu erroné ou mal interprété des messages, ni l’absence de diffusion d’un message en raison d’incident technique, d’agenda complet ou de refus de diffusion.

Le Maire

P. DOAT

PERSONNEL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de ce poste afin de permettre à une personne affectée à l’école maternelle, de bénéficier d’un avancement de grade dans le cadre de son déroulement de carrière.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2° CLASSE (31/35°) et SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (31/35°) TERRITORIAL

N° 68/18 VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 79 et 80 ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu la délibération n° 61/07 du 10 Septembre 2007 fixant le ratio unique de 100 % pour la procédure d’avancement de grade,

Vu l’avis de la CAP en date du 4 Avril 2018,

Mr le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe affecté à l’école maternelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer le poste d’adjoint technique principal 2° classe (31/35°) à compter du 31 Décembre 2018 et de supprimer le poste d’adjoint technique (31/35°),

DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial : 1 temps complet non pourvu

Agent de Maîtrise Principal territorial: 1 temps complet et un non pourvu

Adjoints Techniques principal 2° classe territorial : 1 temps complet et 2 temps non complet

Adjoints techniques territorial : 4 temps complet

Adjoints techniques territorial : 4 temps non complet

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits.79/2018

QUESTIONS DIVERSES

Madame CHIFFRE informe l’assemblée que le ramassage du tri sélectif n’a pas été effectué Avenue A. Billoux, ce jour.

Monsieur CRAYSSAC rajoute qu’il a été lui aussi confronté au problème, et a pris contact avec la C2A.

Monsieur RAULT soumet le problème des cartons.

Madame CHIFFRE rappelle que les conteneurs enterrés situés à proximité des salles ne sont pas adaptés.

Madame HERAIL propose de rencontrer les responsables de la collecte afin de définir les problèmes et les remédier.

Monsieur AVISOU explique que ces incivilités sont dues à des problèmes de comportement et de civisme.

Monsieur CRAYSSAC rappelle le problème de chien errant qui dure depuis un an, malgré les appels auprès du chenil.

Monsieur LORENZI informe l’assemblée de son absence demain pour les vœux au personnel.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 heures 05’

Le Maire,

Pierre DOAT

Jean-Louis AVISOU Guy BORIES

Marie-Françoise CHIFFRE Jean-Marie COUDERC

Yves CRAYSSAC Gérard FABRE

Aline HERAIL Maryline JOSEPH

Albert LORENZI Jean-Noël MILAN

Dominique RAULT Thérèse ROQUEFEUIL