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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66fa63b2d67b5
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66fa63b2d67b5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 26 septembre à 18h00, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 20 septembre 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à la salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de
Séance du : 26 septembre 2024 Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL
Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, COSTES Jean-Louis,
COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, LABROUE Cédric, LAFON
Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis, MOULY Jean-
Pierre, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois,
SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, TORO
Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Madame GARGOWITSCH Sophie représentée par Monsieur FOULOU Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Monsieur GUÉRIN Gilbert procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur LESTIEU Daniel procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann, Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques procuration à Monsieur DELPY Jean-Luc.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 37 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 8
Votants : 45
N°2024D86DSTV: PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L’'ASSAINISSEMENT D'EAU47 - EXERCICE 2023
Vu la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de La protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »] et notamment son article 73 :
AR Prefecture
047-200068930-20240926-2024D86DSTV-DE
Reçu le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 Vu La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de La République (dite Loi NOTRe) et notamment l’article 129 :
Vu la Loi « engagement et proximité » n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l’action publique ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier :
l'article L.2224-5 relatif à l'établissement et à la présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers ;
l'article L.1413-1 relatif à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
les articles D.2224-1 à D.2224-5 relatif à la présentation, au contenu et à La publication du rapport annuel sur Le prix et La qualité du service d’eau potable et d'assainissement ;
Vu Le Décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu les délibérations n°2014G-118 en date du 04 décembre 2014 et n°2015A-08 en date du
12 février 2015, relatives à l'adhésion au syndicat EAU47 ;
Vu les délibérations n°2016E-84 en date du 28 juillet 2016 et n°2018D-114-STA en date du 20 septembre 2018, relatives à La finalisation du transfert des compétences « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif » par Fumel Vallée du Lot au Syndicat EAU47 ;
Vu la délibération du Comité Syndical EAU47 du 4 juillet 2024 approuvant Le contenu du rapport annuel 2023 ;
Considérant que Le rapport doit être présenté en Conseil Communautaire avant Le 31 décembre 2024 et être ensuite tenu à La disposition du public ;
Monsieur Jean-Pierre CALMEL, Vice-président, invite l'Assemblée à prendre connaissance de ce
rapport annuel au titre de l'année 2023.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et La qualité du Service Public de l'Eau
Potable et de l’Assainissement établi par Le Syndicat EAU47 pour l'exercice 2023 ;
2°) - Mandate Monsieur Le Président pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d'affichage électronique dans les 15 jours qui suivent sa présentation.
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AR Prefecture
047-200068930-20240926-2024D86DSTV-DE
Reçu le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Marie-Lou TALET Sute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
NALLE£
OS . %
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 26 septembre 2024
Le Président, atnite,
Didier CAMINADE Faute ge
Certifié exécutoire Le : 30 septembre 2024
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 30 septembre 2024
AR Prefecture
047-200068930-20240926-2024D86DSTV-DE
Reçu le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024