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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37069c8bba
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37069c8bba)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 25 septembre à 18 heures, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 19 septembre 2025, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à La Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 25 septembre 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ
Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric,
LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU
Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, THÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs: ALBASI Maxime, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques,
Monsieur LE CORRE José procuration à Monsieur ALLEMAND Pierre,
Monsieur LE MANACH Jean-Louis procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Monsieur COSTES Jean-Louis, Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane,
Madame TORO Viviane procuration à Monsieur SÉGALA Jean-Francois, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier. Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques Madame GRIFFEILLE Martine procuration à CONGÉ Marie-Yvonne
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 32 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 12
Votants : 44
N°2025D805S6G : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE FUMEL VALLEE DU LOT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL DE FUMEL ET DE L'HOPITAL DE PENNE D'AGENAIS
Monsieur le Président expose que des représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont désignés règlementairement dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé (Loi HPST, Code de La Santé Publique).
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D80SG-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 Pour Le territoire de Fumel Vallée du Lot, Les représentants d'EPCI siègent au conseil de surveillance des établissements ci-dessous :
Centre Hospitalier de Fumel : 1 seul représentant car 9 sièges,
Centre Hospitalier de Penne d'Agenais : 1 seul représentant car 9 sièges.
En conséquence, Monsieur le Président propose de procéder à de nouvelles désignations de ses représentants pour les conseils de surveillance des centres hospitaliers de Fumel et de Penne d'Agenais.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
1°) - Désigne comme représentants de Fumel Vallée du Lot aux conseils de surveillance :
Pour l'Hôpital de Fumel : Monsieur Didier CAMINADE
Pour l'Hôpital de Penne d'Agenais : Monsieur Gilbert GUERIN
2°) - Constate que la présente délibération a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 septembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
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Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 29 septembre 2025 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : 29 septembre 2025 délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 29 septembre 2025 des formalités de publicité requises
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AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D80SG-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025