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Acte - DP 94078 2300162 DU 18 DEC 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300162 DU 18 DEC 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
�
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00162 du 1 8 OLC. 2013 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
par une fenêtre
Sur un terrain sis
Cadastré
Madame FARIA NETO ISABEL PATRICIA
35 RUE GUYNEMER
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
modification de façade avant. remplacement de la porte entrée
35 RUE GUYNEMER
AE596
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 8 DEC. 1023
L�M�!re
Pour le M...iire tèl μ,,r déléR,r1tion
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00162 du 1 A cr O 1 a été affichée en Mairie du au conformément aux 'tÈ!x Efs''e fgueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 21 décembre 2023