Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+ +SEANCE+DU+2+JUIN+2026
Séance - PROCES+VERBAL+ +SEANCE+DU+14+AVRIL+2026
Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+30+JUIN+2025
Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+18022016
Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+DU+CM++ +SEANCE+DU+30+MARS+2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL+ +SEANCE+CM+DU+19+JANVIER+2026
unknown - Procès+verbal+ +séance+du+21+juillet+2026
Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+25+NOVEMBRE+2024
Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+23+SEPTEMBRE+2024
Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+26+FEVRIER+2024
Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+2+JUIN+2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+2+JUIN+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
PV 2026-06-02
Conseil Municipal
Séance du mardi 2 juin 2026 à 19 h 30
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 25 mai 2026
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, Mme Estelle BOTTE, M. Romain CRAPOULET, M. Christophe CHAUWIN, M. Gaël DUCHATELLE, M. Mickaël MONIER, Mme Sylvie POREZ
Excusés : Mme Chantal DESCARPENTRIES, Mme Isabelle SEGARD
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Estelle BOTTE
KA He ke ke ke 2e He ke fe ke ke Re ke
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
1/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01 : Aménagement d’une aire de loisirs intergénérationnelle — Avenant au marché de travaux
N° 02 : Acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maître
N° 03 : Remplacement des feux comportementaux rue de la mairie —- Demande de subvention au titre des amendes de police
N° 04 : Remplacement des feux comportementaux rue de la mairie — Demande de subvention au titre de la programmation des Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC)
N° 05 : Mise en place d’une aide financière pour la destruction des nids de frelons
N° 06 : Formation « Premiers Secours Citoyens » pour les jeunes de 15 à 18 ans — Signature d’une convention avec l’Association des Pompiers de la Vallée de la Sensée et ses Environs (APVSE)
N° 07: Formation « Défibrillateurs » — Signature d’une convention avec l’Association des Pompiers de la Vallée de la Sensée et ses Environs (APVSE)
N° 08 : Prise en charge par la commune du spectacle de Noël
2/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
N° 1 : Délibération n°2026 -022 |AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS
Pour : 09 INTERGENERATIONNELLE — AVENANT AU Cons STD MARCHE DE TRAVAUX
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l’Assemblée le marché de travaux relatif à l’aménagement d’une aire de loisirs intergénérationnelle sur les anciennes pistes, attribué à l’Entreprise EHTRE PAYSAGE de WARLUS pour un montant ht de 412 999,48 €.
Elle indique qu’il est nécessaire de passer un avenant afin de prendre en compte les modifications dans le cadre du fonds Biodiv62 et celles concernant une partie du mobilier mais surtout de compenser les quantités de travaux préparatoires plus importantes que prévues et donc la nécessité de réduire certaines quantités.
Madame le maire précise que l’avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
- __APPROUVE l'avenant présenté
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
N° 2 : Délibération n° 2026-023 | ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN
Pour : 09 VACANT ET SANS MAITRE
Contre : 00
Abstention : 00
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,
- Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2,
- Vu le Code Civil, notamment les articles 713 et 1317,
Madame le maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Elle expose que le propriétaire, Monsieur Gaston DEFONTAINE, de l’immeuble désigné ci-après :
Section : C
N° parcelle : 851
Lieu-dit : Le Quesgond
Nature cadastrale : Landes
Surface : 9 ares 10 centiares
3/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
Est décédé en 1964 (il y a plus de 30 ans).
Après recherches auprès de l’état civil, il a pu être obtenu un acte de naissance de Monsieur Gaston DEFONTAINE, qui contient une mention marginale de décès au 10/01/1964 à ARMENTIERES (Nord).
Elle précise qu’elle a obtenu de la Direction Générale des Finances Publiques — Service de la Publicité Foncière d’Arras, l’assurance que le dernier propriétaire est bien M. Gaston DEFONTAINE, décédé le 10/01/1964, sans succession enregistrée.
Le bien revient donc de plein droit à la commune d’EPINOY à titre gratuit.
Madame le maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans
maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
- EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil pour les raisons suivantes :
Suite à l'aménagement foncier agricole à venir, il y a lieu d'établir une liaison vers l'aire de loisirs intergénérationnelle, le city stade et le terrain de sports avec la création d'un sentier piétonnier.
- AUTORISE Madame le maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans
maître
N°3 : Délibération n° 2026 -024 | REMPLACEMENT DES FEUX COMPORTEMENTAUX - Pour : 09 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES
Contre : 00 DE POLICE
Abstention : 00
Madame le maire expose à l’Assemblée son intention de procéder à l’installation de nouveaux feux comportementaux, rue de la mairie. Elle précise que le montant prévisionnel hors taxes des travaux s’élève à la somme de 23 536,27 €.
Elle informe le Conseil Municipal que la commune peut prétendre à bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, au titre des amendes de police.
4/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, une subvention au titre des amendes de police pour l’année 2026.
- ARRÊTE le plan de financement de la manière suivante : e Montant ht des travaux : 23 536,27 €
e Produit des amendes de police (40%) : 9 414,51 €
e Programmation OSMOC (40%) : 9 414,51 €
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
N° 4 : Délibération n° 2026-0253 | REMPLACEMENT DES FEUX COMPORTEMENTAUX -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
Pour : 09 PROGRAMMATION DES OPERATIONS DE SECURITE A
Contre : 00 LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE (0OSMOC) Abstention : 00
Madame le maire expose à l’Assemblée son intention de procéder à l’installation de nouveaux feux comportementaux, rue de la mairie. Elle précise que le montant prévisionnel hors taxes des travaux s’élève à la somme de 23 536,27 €.
Elle informe le Conseil Municipal que la commune peut prétendre à bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, au titre de la programmation des opérations de sécurité à maîtrise d’ouvrage communale (OSMOC).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
-__ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, une subvention au titre de la programmation OSMOC pour l’année 2027.
- __ARRÊTE le plan de financement de la manière suivante :
e Montant ht des travaux : 23 536,27 €
e Produit des amendes de police (40%) : 9 414,51 €
e Programmation OSMOC (40%) : 9 414,51 €
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
5/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
N° 5 : Délibération n° 2026 -026 | MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE POUR
Pour : 09 LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS
Contre : 00 ASIATIQUES
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l’ Assemblée le caractère nuisible des frelons asiatiques. Le développement de ces frelons est très rapide puisqu’un nid non traité peut générer 2 à 4 nids l’année suivante.
Pour ralentir le développement du frelon asiatique sur la commune, il est proposé d’inciter les habitants à détruire les nids qui se trouvent dans les propriétés privées des particuliers. Pour cela, Madame le maire propose de mettre en place une aide forfaitaire de 50,00 € par nid détruit.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
- DECIDE la mise en place d’une aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques
- FIXE le montant forfaitaire annuel de l’aide à 50,00 € sur présentation d’une facture acquittée de la société spécialisée, de l’imprimé de demande d’aide financière et d’un RIB.
- APPROUVE les modalités d’application de cette aide telles qu’elles sont définies ci-dessus.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° 6 : Délibération n° 2026 -027 | FORMATION «PREMIER SECOURS CITOYENS » Pour : 09 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’APVSE
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire expose à l’Assemblée qu’une formation « Premiers Secours Citoyen » est proposée par
Association des Pompiers de la Vallée de la Sensée et ses Environs (APVSE).
Le but de cette formation est d’être le premier maillon de la chaine des secours, c’est à dire savoir réagir en cas d’incident et prendre les mesures nécessaires avant l’arrivée des secours organisés.
Madame le maire présente à l’Assemblée, le devis ainsi que la présentation de la formation qui s’élève à la somme de 60,00 € par stagiaire pour l’année 2026 (formation de 10 participants maximum et 6 minimum).
6/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
- DECIDE de prendre en charge l'intégralité de la formation « Premiers Secours Citoyen » pour
les jeunes de 15 à 18 ans, domiciliés dans la commune
- AUTORISE le maire à signer la convention avec l’Association des Pompiers de la Vallée de la Sensée et ses Environs (APVSE)
N° 7 : Délibération n° 2026 - 028
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
FORMATION « DEFIBRILLATEURS » - SIGNATURE
D’UNE CONVENTION AVEC L’APVSE
Madame le maire expose à l’Assemblée qu’une formation « défibrillateur » est proposée par l’ Association des Pompiers de la Vallée de la Sensée et ses Environs (APVSE).
Le but de cette formation est d’appréhender l’utilisation d’un défibrillateur et d’être capable d’effectuer des compressions thoraciques.
Madame le maire présente à l’Assemblée, le devis ainsi que la présentation de la formation qui s’élève à la somme de 30,00 € par stagiaire pour l’année 2026 (formation de 10 participants maximum et 6 minimum).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
- _ DECIDE de prendre en charge l’intégralité de la formation « Défibrillateurs » pour les personnes domiciliées dans la commune, sur la base du volontariat et limité à 10 personnes par an (une personne par foyer)
- AUTORISE le maire à signer la convention avec l’Association des Pompiers de la Vallée de la Sensée et ses Environs (APVSE)
N° 8 : Délibération n° 2026 - 029
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU
SPECTACLE DE NOËL
Madame le maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la fête de Noël, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le coût du spectacle de Noël offert aux enfants qui doit avoir lieu le 19 décembre 2026à la salle des fêtes communale.
7/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
Elle présente à l’Assemblée la proposition de spectacle établie par la S.R.L SHOWISSIMO, 52 rue du Lion Belge à CHARLEROI (Belgique) pour un montant de 1 500,00 €.
Elle demande à |’ Assemblée de se prononcer concernant cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE de prendre en charge le coût du spectacle de Noël du 19/12/2026 pour un montant de 1 500,00 € ttc et autorise le maire à signer le contrat avec la S.R.L SHOWISSIMO
- AUTORISE le maire à signer tout document concernant cette affaire
Questions diverses :
Salle des Fêtes : Remplacement du lave-vaisselle pour un montant ht de 3 595,00 € (Société Henri Julien)
Bibliothèque Municipale : Acquisition d’un PC portable pour un montant ht de 878,73 € (Société LOGIN)
Mairie : Acquisition d’un PC portable pour un montant de 2 031,73 € (Société LOGIN) Stade Municipal : Acquisition de deux abris de touche en aluminium pour un montant ht de 3 270,00 € (Manutan collectivités)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Estelle BOTTE. Corinne DELEVAQUE.
8/8