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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+23+SEPTEMBRE+2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
PV 2024 09 23
A Conseil Municipal
Séance du lundi 23 septembre 2024 à 20 h 00
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 16 septembre 2024
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Jean-
Michel BEZE, Mme Estelle BOTTE, Mme Nadia CAPON, M. Romain CRAPOULET, Mme
Chantal DESCARPENTRIES, M. Fabrice LIBERAL, Mme Sylvie POREZ, Mme Isabelle
SEGARD, Mme Patricia VANOSTENDE
Excusés :
Absents : Mickaël MONIER
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne MACCHIA
kk Ok ke ke ke 2e 2e 2e 2e 2e ke ke ee OR
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.
1/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01: Demande de dérogation au repos dominical présentée par la Société PJ LOGISTICS France — Avis du Conseil Municipal
N° 02 : Renouvellement du bail de location de terre à M. MAZY (Parcelle ZA 74)
N° 03 : Déploiement d’un réseau fibre optique longue distance par la Société euNetworks — signature d’une convention d’implantation de l’infrastructure
N° 04 : Ecole — Mise en place d’un service de téléphonie hébergée — signature d’un contrat avec ATJ SERVICES
N° 05 : Rénovation trottoirs rue des Ferronniers du n° 29 au n°37 — Signature d’un avenant
2/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
N° 1 : Délibération n° 2024-030 | DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS
Pour : 11 DOMINICAL PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ PJ
a cb LOGISTICS France - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention : 00
Madame le maire donne lecture à l'Assemblée de la demande de dérogation au repos
dominical formulée par la Société PJ LOGISTICS France, E-Valley, Parc E-Logistique Epinoy- Cambrai D 643 à EPINOY.
- Vu l’article L.3132-3 du Code du Travail, stipulant que dans l'intérêt des salariés, le
repos hebdomadaire est donné le dimanche
- Vu l’article L.3132-20 du Code du Travail prévoyant que lorsque le repos simultané de tout personnel le dimanche compromet de fonctionnement normal de l'établissement ou porte préjudice au public, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l'année seulement, suivant certaines modalités, entraînant l'emploi dominical de tout ou partie du personnel,
- Considérant que conformément à l’article L.3132-21 du Code du Travail, les
autorisations nécessaires accordées par le Préfet pour une durée limitée sont données après avis du Conseil Municipal, de l'organe délibérant de L'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune,
- Vu la demande de la Société PJ LOGISTICS France,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- _ EMET un avis favorable sur le principe de dérogation au repos dominical formulée par la Société PJ LOGISTICS France, Parc Logistique Epinoy -Cambrai D 643 E-Valley 62860 EPINOY
N° 2 : Délibération n° 2024-031 | RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE
Pour : 12 TERRE A M. MAZY (PARCELLE ZA 74)
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire expose à l'Assemblée que le bail consenti à M. Julien MAZY arrivant à échéance, ce dernier a sollicité de nouveau la location de la parcelle cadastrée ZA 74, propriété de la commune, d’une contenance de 29 ares et 70 centiares.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
3/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
- DECIDE de donner à bail pour 9 années à compter du 01/10/2024 à M. Julien MAZY,
domicilié 7 rue d'En Haut à 59 554 Sailly-lez-Cambrai, la parcelle de terre cadastrée ZA 74, territoire d'Epinoy, d'une contenance de 29 ares et 70 centiares.
- FIXE la location annuelle suivant le dernier arrêté du Préfet du Pas-de-Calais, fixant les minima et les maxima des valeurs locatives des biens loués à usage d'exploitation agricole pour l’année 2023, soit sur le prix de 224,90 € l'hectare, payable chaque année à terme échu.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et contrats se rapportant à cette location
aux conditions exposées ci-dessus.
N° 3 : Délibération n° 2024-032 | ECOLE -MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE
Pour : 12 TÉLÉPHONIE HÉBERGÉE - SIGNATURE D’UN
For = 00 CONTRAT AVEC ATJ SERVICES
Abstention : 00
Madame le maire expose à l'Assemblée que la ligne téléphonique filaire de l’école
fonctionne par intermittence et ce, malgré les réparations successives de l'opérateur.
Elle dépose sur le bureau, une proposition de contrat de service de téléphonie
hébergée pour l'école, établie par la Société ATJ SERVICES, 63 ter Route Nationale à MARQUION (62) aux conditions reprises dans le contrat précité.
Elle demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- ACCEPTE la proposition de la Société ATJ SERVICES, 63 ter Route Nationale à MARQUION (62).
- AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir.
4/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 4 : Délibération n° 2024 - 033 | DÉPLOIEMENT D’UN RÉSEAU FIBRE OPTIQUE
ses 63 LONGUE DISTANCE PAR LA SOCIÉTÉ
Pniteé SD EUNETWORKS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION
dhentee-00 D’IMPLANTATION DE L'INFRASTRUCTURE
Madame le maire donne lecture à l'Assemblée d’un courriel en date du 13/09/2024 de la Société NGE INTRANET dans lequel il est précisé que dans le cadre du déploiement d’un réseau de fibre optique longue distance par la Société euNetworks, cette dernière reprend une infrastructure de télécommunication qui concerne la gestion de 2 fourreaux en place.
La Société NGE INTRANET a la charge de regroupement et transfert des droits de passage à la Société euNetworks.
Afin de régulariser ce droit de passage sur le territoire communal, il y a lieu de signer
une convention avec la Société euNetworks.
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, - Vu la demande de la Société euNetworks en date du 13/09/2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- AUTORISE le maire à signer la convention d'implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit au profit de la Société euNetworks pour
une durée de 25 ans.
- FIXE le montant de la redevance annuelle au taux maximum, conformément au décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 (JO du 29/12/2005). Ce montant sera
revalorisé chaque année selon les modalités de calcul du décret précité.
- AUTORISE le maire à émettre les titres de recettes et à encaisser les produits
correspondants à la permission de voirie, soit une redevance annuelle de 39,87
€ pour l’année 2024 (domaine public routier) et de 56,00 € pour les 25 années
(domaine privé communal)
5/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
N° 5 : Délibération n° 2024-034 | RÉNOVATION DES TROTTOIRS RUE DES
Pour : 12 FERRONNIERS DU N° 29 au N° 37 - SIGNATURE Contre : 00 D'UN AVENANT
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l'Assemblée le marché de travaux de rénovation des
trottoirs de la rue des Ferronniers du n° 29 au n° 37, attribué à la Société EIFFAGE
ROUTE à ESCAUDOEUVRES pour un montant ht de 37 661,00 €.
Elle indique qu'il est nécessaire de passer un avenant afin de procéder aux réparations d'une partie du trottoir fortement dégradé qui présente un danger pour les piétons du n° 20 au n° 28 de cette même rue.
Le montant de ces travaux s'élève à la somme de 5 641,40 € ht.
Elle demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- __ APPROUVE l'avenant présenté
- DONNE tout pouvoir au maire pour signer les pièces relatives à ce dossier
Questions diverses :
Remplacement d’une fenêtre à la salle des fêtes par la Société THERMIE France de MARQUION pour un montant ht de 1 665,87 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryvonne MACCHIA. Corinne DELEVAQUE.
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