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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+SEANCE+DU+25+NOVEMBRE+2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
PV 2024 11 25
Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024 à 20 h 00
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 18 novembre 2024
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Jean- Michel BEZE, Mme Estelle BOTTE, Mme Nadia CAPON, M. Romain CRAPOULET, Mme Chantal DESCARPENTRIES, M. Fabrice LIBERAL, M. Mickaël MONIEZ, Mme Sylvie POREZ, Mme Isabelle SEGARD, Mme Patricia VANOSTENDE
Excusés :
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel BEZE
SR OR DR D D DD
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
1/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01 : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
N° 02 : Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Nouvel arrêt-projet
N° 03 : Délégation de signature au maire relative à son pouvoir de police spéciale DECT
N° 04 : Renouvellement du contrat pour un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
N° 05 : Ouverture de crédits — Exercice 2024
N° 06 : Ouverture de crédits — Exercice 2024
2/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d’EPINOY
N° 1 : Délibération n° 2024 -035 | NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN -
Paie 13 COMITÉS SYNDICAUX DES 22 FÉVRIER, 18 JUIN ET
pains = 00 19 SEPTEMBRE 2024
Abstention : 00
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
- Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir SIDEN-SIAN,
- Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, - Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en date des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
- Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
- Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
- Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
- Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
- Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
- Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
- Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU- NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
- Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
- Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
3/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d'EPINOY
- Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune
d’'URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
- _ Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré DECIDE
Article 1 :
D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :
- des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU- NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable »
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN- SIAN du 22/02/2024, la délibération n° 16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18/06/2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88 et 33/96 adoptées par le Conseil Syndical du SIDEN-SIAN du 19/09/2024.
Article 2 :
Madame le maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
4/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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N° 2 : Délibération n° 2024 - 036
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
NOUVEL ARRÊT PROJET DE PLUi DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-
MARQUION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R.151-2 et suivants et L.103-2,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2019 ayant prescrit l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi),
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 décembre 2022 sur le débat des grandes orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable,
Vu le bilan de la concertation présenté en Conseil Communautaire du 25 juin 2024, Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l’Etat,
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux et notamment son article 4,
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, élaboré sous la responsabilité de la Communauté de Communes Osartis- Marquion,
Vu la délibération en date du 8 juillet 2024 concernant l’avis du Conseil Municipal sur l’arrêt de projet du PLUï,
Vu le courrier en date du 4 octobre 2024 de la Communauté de Communes Osartis Marquion concernant l’analyse de la remarque du Conseil Municipal formulée dans sa délibération précitée, Vu le courrier en date du 14 octobre 2024 de la Communauté de Communes Osartis Marquion demandant un nouvel avis du Conseil Municipal sur les éventuelles modifications apportées au projet de PLUI,
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré
Le CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE sa remarque concernant l’évolution de la zone EPI04 — Salle des Fêtes.
Il souhaite que la parcelle soit réservée EXCLUSIVEMENT à la construction d’un équipement public tel qu’une salle des fêtes, une salle polyvalente, une salle de sports .… et en aucun cas des constructions à usage d’habitation.
5/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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N° 3 : Délibération n° 2024 - 037 | CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°,
Vu la délibération n° 2024-029 du 08/07/2024 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01/09/2024 au 30/11/2024,
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler ce contrat pour une période de 3 mois afin de poursuivre la taille des arbres, arbustes et haies, remise en état des bosquets avant les travaux d'aménagements des anciennes pistes et l’arrivée de la station d’épuration, Sur le rapport de Madame le maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DECIDE de renouveler, à compter du 01/12/2024, l’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois mois allant du 01/12/2024 au 28/02/2025.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° 4 : Délibération n° 2024 - 038 | DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
L'ARRÊTÉ RELATIF A LA DÉFENSE EXTÉRIEURE
CONTRE L’INCENDIE (DECI)
Madame le maire donne lecture à l’Assemblée d’un courriel du SIDEN-SIAN relatif à la Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECT).
Elle rappelle que par délibération n° 2014-045 du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal a transféré au SIDEN-SIAN sa compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Ce Syndicat n’étant pas un EPCI à fiscalité propre, le pouvoir de police ne peut être transféré au Président du SIDEN-SIAN.
6/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d’'EPINOY
Dans le cadre de ce pouvoir de police et conformément aux dispositions législatives régissant la DECH, il revient au Maire de prendre un arrêté municipal relatif à la DECI, reprenant notamment la liste des Points d’Eau Incendie concourant à la protection des bâtiments présents sur le territoire communal.
Madame le maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à établir et signer l’arrêté relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- AUTORISE le maire à établir et à signer l’arrêté municipal relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie
N° 5 : Délibération n° 2024 - 039
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2024
Madame le MAIRE expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2024 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Diminution des Augmentation
N° art. intitulés des articles crédits déjà des alloués crédits
DI - 231.041 Immob. corporelles en cours 1 505,00 RI - 203.041 Frais d'études, de recherche et de dév. 1 505,00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci- dessus.
N° 6 : Délibération n° 2024 - 040
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2024
Madame le MAIRE expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2024 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Diminution des Augmentation
N° art. intitulés des articles crédits déjà des alloués crédits
DI - 231-21 Aménagement des anciennes pistes 40 000,00
RI- 231-25 Rénovation de l'éclairage public 40 000,00
7/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d’EPINOY
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci- dessus.
N° 7 : Délibération n° 2024 - 041
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
MISE EN PLACE DE LA FIBRE A LA SALLE DES
FETES
Madame le maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’installer la fibre à la salle des fêtes.
Elle dépose sur le bureau, la proposition commerciale établie par la Société ATJ SERVICES, 63 ter Route Nationale à MARQUION (62) aux conditions suivantes :
- Frais d’installation et matériel
-__ Abonnement (durée 36 mois)
deseeeeereneeeeeneeeeseneesesenseeseeeseeeeeseseseeseeseses 278,00 € ht
41,90€ ht
Elle demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- ACCEPTE la proposition commerciale de la Société ATJ SERVICES, 63 ter Route Nationale à MARQUION (62).
- _ AUTORISE le maire à signer la proposition précitée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.
Le secrétaire de séance,
Jean-Michel BEZE.
8/8