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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - 30 09 2024 – Arrêté préfectoral prescrivant louverture temporaire des ouvrages situés sur les cours deau du Cosson et du Bourillon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
En
Direction
départementale
PREFETE DU
LOIRET
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PRESCRIVANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DES
OUVRAGES
SITUÉS
SUR
LES
COURS
D'EAU
DU
COSSON
ET
DU
BOURILLON
La
préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
la
Directive
cadre
sur
l'eau
n°
2000/60/DCE
du
23 octobre
2000,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.210-1,
L.211-1
et
suivants
et
L.215-7,
VU
le
Code
dela
santé
publique,
et
notamment
les articles
R1416-1
et
suivants,
VU
le
décret
n°
62-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la police
des
eaux,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
du
Préfet,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Loire-Bretagne
du
10
juillet
2012
établissant
la
liste
des
cours
d'eau
mentionnés
au
2°
du
| de
l'article
L.214-17
du
Code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2005
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
services
dans
le domaine
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
dans
le
département
du
Loiret,
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
la
préfète
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret
-
Mme
Sophie
BROCAS,
VU
le
décret
du
28
août
2023
nommant
M.
Stéphane
COSTAGLIOLI
secrétaire général
de
la
préfecture
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
septembre
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
Stéphane
COSTAGLIOLI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Loiret,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Loire
Bretagne
2022-2027
approuvé
le 18
mars
2022,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
juillet
2023
portant
approbation
des
inventaires
relatifs
aux
frayères
et
aux
zones
d'alimentation
ou
de
croissance
de
la
faune
piscicole
en
ppicetion
de
l’article
R.432-11
du
Code
de
l'environnement,
1/5 VU
l'article
R214-45
et
R214-48
du
Code
de
l'Environnement
qui
prévoit
que
des
dispositions
soient
prises
pour
les
ouvrages
en
cessation
temporaire
d'exploitation
pour
assurer,
entre
autres,
l'écoulement
des
eaux
et
la
conservation
ou
l'élimination
des
matières
polluantes
qui
sont
susceptibles
d'être
véhiculées
par
l'eau,
VU
l'avis
favorable
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
en
date
du
31
mai
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'ouverture
des
ouvrages
permet
l'évacuation
et
le
transit
des
sédiments
d'amont
en
aval
et
favorise
les
processus
hydro-morphologiques
au
sein
du
cours
d'eau,
CONSIDÉRANT
que
l'ouverture
des
ouvrages
est
de
nature
à
favoriser
l'accès
aux
zones
de
reproduction,
d'alimentation
et
de
croissance
de
la
faune
piscicole,
CONSIDÉRANT
que
l'analyse
des
débits
moyens
mensuels
du
Cosson
à
la
station
hydrométrique
de
Chailles
et
celle
de
La
Ferté-Saint-Aubin
fait
apparaître
le
mois
d'avril
comme
une
période
de
hautes
eaux
propice
à
la
circulation
de
la
faune
piscicole
(cyprinidés
d'eau
vive,
juvéniles
de
brochet)
et
au
transport
solide,
CONSIDÉRANT
que
les
spécificités
de
chaque
ouvrage
doivent
être
prises
en
compte,
CONSIDÉRANT
que
la
rivière
du
Bourillon
sur
tout
son
cours
et
celle
du
Cosson
de
la
confluence
avec
le
Bourillon
jusqu'à
La
Ferté-Saint-Aubin
sont
désignées
au
titre
des
réservoirs
biologiques
par
le
SDAGE
Loire-Bretagne, CONSIDÉRANT
que
le
Bourillon
et
une
partie
du
Cosson
sont
des
cours
d'eau
classés
en
liste
2
vis-à-vis
de
l’article
L.214-17
du
Code
de
l'environnement
avec
obligation
de
restauration
de
la
continuité
écologique, CONSIDÉRANT
que
plusieurs
ouvrages
sur
le
Bourillon
et
le
Cosson
classés
en
liste
2
n'ont
pas
encore
fait
l’objet
de
travaux
permettant
d'assurer
la
continuité
écologique
de
manière
pérenne,
CONSIDÉRANT
que
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
travaux
ou
de
la
mise
en
place
de
mesures
de
gestion
adaptées
sur
tous
les
ouvrages
implantés
sur
liste
2,
l'ouverture
hivernale
permet
de
garantir
que
la continuité
écologique
est
assurée
durant
la
période
la
plus
propice
de
l'année,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
les
impacts
des
ouvrages
en
cas
de
non-usage
de
la
force
hydraulique,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
ouverts
les
ouvrages
afin
d'assurer
des
conditions
hydrauliques
compatibles
avec
la vie
aquatique,
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
conformément
à
l'article
L.211-
du
Code
de
l'environnement,
CONSIDÉRANT
les
objectifs
d'atteinte
du
bon
état
des
eaux
définis
par
le
SDAGE
Loire-Bretagne,
CONSIDÉRANT
que
les
droits
d'eau
afférents
aux
moulins
sont
liés
à
l’utilisation
de
la force
hydraulique,
CONSIDÉRANT
que
chaque
propriétaire
et/ou
gestionnaire
d'ouvrage
est
censé
adapter
la
gestion
de
ces
derniers
aux
conditions
hydrologiques
du
cours
d'eau,
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
du
Loiret
par
intérim,
. 2/5 ARRÊTE
ARTICLE
1% :
DURÉE
DE
L'ARRÊTÉ
Cet
arrêté
est
pris
sans
limitation
de
durée
et
s'applique
aux
ouvrages
concernés
tant
que
des
mesures
pérennes
de
rétablissement
de
la
continuité
écologique
n'ont
pas
été
mises
en
œuvre
et
formalisées
par
acte
préfectoral.
ARTICLE
2
: MODALITÉS
D'OUVERTURE
Les
ouvrages
mentionnés
en
annexe
1
du
présent
arrêté
et
dont
le
mode
de
gestion
indiqué
est
«
ouverture
totale
»
,jou
«
abaissement
total
»
devront
être
ouverts
en
permanence
du
1er
novembre
de
l’année
N
au
30
avril
de
l’année
N+1,
quel
que soit
le
débit
du
cours
d'eau.
L'ouverture
totale
des
ouvrages
se
fera
progressivement
sur
36
à
48
heures,
afin
de
ne
pas
engendrer
d'élévation
brutale
du
niveau
des
eaux
à
l'aval.
La
fermeture
des
ouvrages
se
fera
sur
une
durée
identique
et
devra
garantir
à
tout
moment
un
débit
compatible
avec
la vie
piscicole
en
aval
immédiat
de
l'ouvrage
ou
de
ses
éléments
hydrauliques.
ARTICLE
3
: GESTION
DES
OUVRAGES
EN
PÉRIODE
DE
RESTRICTION
DES
USAGES DE
L'EAU
Les
prescriptions
des
arrêtés
définissant
les
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau,
en
lien
avec
la gestion
des
ouvrages
hydrauliques,
demeurent
applicables.
ARTICLE
4
: GESTION
DES
OUVRAGES
EN
CAS
DE
CRUE
En
période
de
crue,
l'ouverture
complète
de
la totalité
des
éléments
hydrauliques
mobiles
des
ouvrages
listés
à
l'annexe
1 devra
être
effective.
ARTICLE
5
: INFORMATION
EN
CAS
D'INCIDENTS
OÙ
D'ACCIDENTS
Les
propriétaires
ou
les
gestionnaires
d'ouvrage,
ainsi
que
les
maires
des
communes
concernées,
informeront
dans
les
meilleurs
délais
:
°
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau:
Service
Eau
Environnement
et
Forêt
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
°
le service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
de
tout
incident
ou
accident
affectant
la
sécurité,
la
salubrité
publique,
la
vie
piscicole
ou
le
milieu
aquatique,
rencontré
dans
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
Les
propriétaires
et/ou
gestionnaires
veilleront
au
bon
entretien
de
leurs
ouvrages
afin
de
permettre
leur
bon
fonctionnement
pour
le
libre
écoulement
des
eaux
et
pour
ne
pas
aggraver
l'érosion
naturelle,
non
seulement
à
l'aval
des
ouvrages
mais
également
à
l'amont.
Ils
sont
tenus
à
ce
titre
d'enlever
les
déchets,
embâcles,
débris
et
atterrissements,
flottants
où
non,
retenus
par
l'ouvrage
conformément
à
l'article
L.214-15
du
Code
de
l'environnement,
et
à assurer
la
maintenance
des
éléments
hydrauliques.
ARTICLE
7
: CONTRÔLES
ET
SANCTIONS
Le
propriétaire
ou
gestionnaire
d'ouvrage
est
tenu
de
faciliter
l'accès
aux
installations,
en
tout
temps,
aux
agents
de
l'administration
assermentés
au
titre
de
l’article
L.216-3
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
par
le
Code
de
l'Environnement
(R.216-12
4°).
ARTICLE
8
: PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la
Préfecture
pour
une
durée
minimale
d'un
an.
3/5 Une
copie
en
est
déposée
en
mairie
des
communes
concernées
et
peut
y être
consultée.
ARTICLE
9
: EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Loiret,
les
Maires
de
Jouy-le-Potier,
La
Ferté-Saint-Aubin,
Ligny-
le-Ribault,
Marcilly-en-Villette,
et
Tigy,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Loiret,
le
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
du
Loiret
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
à Orléans,
le
‘3
0
SEP.
2024
La
Préfète,
Pour
la Préfète
et
par
délégation,
RECOURS
CONTENTIEUX
Conformément
à
l’article
L181-17
du
Code
de
l'environnement,
cette
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée,
selon
les
dispositions
de
l'article
R.
811-3
du
Code
de justice
administrative,
au
Tribunal
Administratif
de
Paris,
Z
rue
de
Jouy,
75181
Paris
cedex
04
:
Par
le bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
;
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3
du
Code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
de
la
décision
sur
le site
internet
de
la préfecture
ou
de
l'affichage
en
mairie
(s) de
l'acte,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R181-44
de
ce
même
code.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
‘le délai
court
à
compter
du
premier jour
d'affichage
de
la
décision.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr RECOURS
ADMINISTRATIF
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
cette
décision
pour
le péttoniate
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L181-3
du
Code
de
l’environnement,
les recours
administratifs
suivants
peuvent
être
présentés
:
un
recours
gracieux,
adressé
à
Mme
la
Préfète
du
Loiret,
Service
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l'Appui
Territorial,
Bureau
de
la coordination
administrative
181
rue de
Bourgogne,
45
042
ORLÉANS
CEDEX,
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
Le
Ministre
de
la
Transition
Écologique
-
Direction
Générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la Nature
-
Direction
de
l'Eau
et
de
la
Biodiversité,
Tour
Pascal
À
et
B,
92
055
LA
DÉFENSE
CEDEX.
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
contre
la
présente
décision
doit
obligatoirement
être
notifié
à
son
auteur
et
à
son
bénéficiaire
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à compter
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la date
d'envoi
du
recours
administratif
(article
R.77-
15-1.
du
Code
de justice
administrative).
4/5 DIFFUSION
: Intéressé
: Propriétaires
d'ouvrages
MM.
les
Maires
de
Jouy-le-Potier,
La-Ferté-Saint-Aubin,
Ligny
le
Ribault,
Marcilly-en-Villette
et
Tigy M.
le
Président
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
Service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
Annexe
1:
Liste
des
ouvrages
concernés
par
le
présent
arrêté
et
modalités
de
gestion
Cours
d'eau
|Communes
Nom
ROE
Code
|Elément
|Gestion
|
SEBB
Bourillon
Tigy
Chérupeaux | ROE72354
Vanne
de
|Ouverture
totale
|
vidange
Bourillon
Marcilly
en
Cerfbois
ROE71366.
|OBo4
]|3 vannes
Ouverture
totale
Villette
boules
Bourillon
Marcilly
en
Villedamné
|ROE68246
|OBo2
|3Vannes
|Ouverture
totale
Villette
Bourillon
Marcilly
en
Le
Moulinet
|ROËE70081
|OBol
|2 Vannes
Ouverture
totale
Villette
|
Cosson
La
Ferté-Saint
Aval
de
la
V|ROE56794
|OCo23
|4 Vannes
Ouverture
totale
Aubin
RN
20
|
Cosson
La
Ferté-Saint
Piscine
ROE56796
|OCo22
|3 Vannes
Ouverture
totale
Aubin
Cosson
.
|Jouy
le
Potier
Château
du
|ROE56800
|OCo19
|Clapet
Abaissement
|
Lude
a
total
Cosson
Ligny
le
Ribault
|Château
de
|ROE14014
OCo16
|3 Vannes
Ouverture
totale
la
Cour
5/5