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Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 218 Remplacement colonne U0 EDTPE Du 28 juillet au 8 aout 2025 11 rue Terre Adelie Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2025/134 Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE :
Ville déléguée de Extrait CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N°GEN — 2025-218
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION VL RENOUVELLEMENT COLONNE UO - RUE DES VERGERS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le code de la route,
VU la demande présentée M. Surrier Samuel, représentant la société EDTPE, chez Sogelink TSA 70011 — 69134 Dardilly pour des travaux de renouvellement d'une colonne UO, 11 rue Terre Adélie — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise EDTPE à utiliser le domaine public, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 1e — À compter du lundi 27 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 8 août 2025 au droit du chantier 11 rue Terre Adélie — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie :
e Le SIAEP est autorisé à utiliser le domaine public,
e __Le stationnement des véhicules est interdit sur 4 places de stationnement
e La circulation des véhicules est interdite temporairement Venelle dite des Vergers - Condé-sur- Noireau - 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre la réalisation de travaux de renouvellement de colonne UO. La circulation devra être facilitée aux engins de secours et de gendarmerie ainsi qu'aux riverains.
Article 2 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise EDTPE.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et la société EDTPE.
Fait à Condé-en-Normandie, le 25 juillet 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité