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Arrêté - N° GEN 2026 253 Travaux de sondages GINGER Du 10 aout au 28 aout 2026 Rue Lenormand rue Terre Adelie Rue du 6 juin Rue Loysel Conde
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 253 Travaux de sondages GINGER Du 10 aout au 28 aout 2026 Rue Lenormand rue Terre Adelie Rue du 6 juin Rue Loysel Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS :
Arrondissement de VIRE Extrait
CONDE EN NORMANIE du registre des arrêtés
Commune déléguée de 8
CONDE SUR NOIREAU N° GEN - 2026-255
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
FORAGE - RUE R, LENORMAND, RUE TERRE ADELIE, RUE DU 6 JUIN & RUE LOYSEL
Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur ANCKAERT,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de FALAISE du 27 juillet 2026,
VU la demande de Monsieur SIMON de l'entreprise GINGER — Agence de Caen — 1 rue des Bourreliers — 14123 1FS
pour des travaux de forage à réaliser,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et
permettre la réalisation des travaux de forages rue R. Lenormand (RD511), rue Terre Adélie, Rue du 6 Juin et Rue
Loysel, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 4 — À compter du 10 août 2026 et jusqu'au vendredi 28 août 2026, ponctuellement, et afin de permettre à la
société GINGER, de réaliser des travaux de forages, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des
véhicules sera maintenue sur chaussée rétrécie, avec mise en place d'un d'une signalisation temporaire de type
B18/C15 instaurant un sens de priorité au droit des chantiers situés :
> Rue René Lenormand (RD511) dans sa partie comprise entre l'avenue de Verdun et la rue Neuve,
> Rue Loysel dans sa partie comprise entre la rue Terre Adélie et la rue du 6 juin,
> Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue du 6 juin et la rue Loysel,
> Rue Terre Adélie dans sa partie entre l'avenue de Verdun et la rue Loysel,
En raison de la tenue du marché hebdomadaire, aucun travaux ne sera toléré les jeudis durant cette période.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Ginger sous le contrôle de l'entreprise SOGETI, maitre
d'œuvre.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
par l'entreprise Ginger sous le contrôle de l'entreprise SOGETI, maitre d'œuvre.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. .
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWW.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
SDIS du Calvados, le service technique municipal, FARD et M. SIMON de l'entreprise GINGER charge à lui de le
transmettre à la société SOGETI
Fait à Condé-en-Normandie, le 29 juillet 2026
Par délégation
Xavier Anckaert
Adjoint au maire