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Arrêté - ARRETE N437 Procession Religieuse sl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N437 Procession Religieuse sl)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
Zt£e
de
passiow
Î
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
-
PE
mm
sis
s
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
LA MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N° L-3HPRM/DAJ/
DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la Paroisse
de
Saint-Louis
reçue
le dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
235
/
2023
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
intitulée
«Célébration
Eucharistique»
organisée
par
la
Paroisse
de
Saint-Louis,
ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
est
momentanément
interrompue,
lors
du
passage
de
la procession
sur
les
voies
suivantes :
> Rue
de
l’Église
(Départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le
N°
66
et
la
rue
de
l’Église
et
le
parvis
de
l'Église
(Arrivée
de
la
procession).
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mercredi
trente
et
un
mai
mai
deux
mille
vingt-trois
de
seize
heures
et trente
minutes
à dix-sept
heures
et trente
minutes.
Art.
3! - L'organisateur
est
responsable
de
la
sécurité
lors
de
la manifestation.
Art.
4!
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
5.-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
la
Paroisse
de
Saint-Louis.
Copie
à :
à
<
;
[1
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Fait à Saint-Louis,
le
?
6
M À Ï
202
[Police Municipale
ES
[] Centre
de secours
de Saint-Louis
CI]SEMITTEL. [1 Transpors
MOOLAND
[]
Régie
route
[] Paroisse
de Saint-Louis
[Service
communication
CIM.
Alain
PAYET
CIM.
Laurent
ROBERT
Pour
la
Maire
et
par
Délégation
Acta
h
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
VAT Péees A
LA
MAIRE
S
R
#
#
LT YE!
III
#
informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sapublication
tr de.INIQN..
me
—
d'un
recours
administratif
(recours
gmcieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
toi délat
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de la Réunion
qui peut
être assorti
d'un
recours
on
référé prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative