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Arrêté - POL 255 2023 Amenagement urbain 27 rue de la Monnaie et 31 rue de la Cadoule EUROVIA Baillargues du 14 12 23 au 22 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 255 2023 Amenagement urbain 27 rue de la Monnaie et 31 rue de la Cadoule EUROVIA Baillargues du 14 12 23 au 22 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
YveH�argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 décembre 2023
Arrêté N° POL-255/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi 11° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la
Monnaie au niveau du 11°27 et sur la rue de la Cadoule au niveau du 11°31, afin de permettre la réalisation de travaux
d'aménagement urbain par l'entreprise EUROVIA Baillargues, du 14 Décembre 2023 au 22 Décembre 2023.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux d'aménagement urbain par l'entreprise EUROVIA Baillargues, du
14/12/2023 au 22/12/2023, la circulation sera règlementée au niveau du 11°27 rue de la monnaie et au 11°31 rue de la Cadoule de la manière suivante:
o Empiètement sur chaussée
o Circulation alternée par feu ou manuellement
o Stationnement et circulation interdit sur l'emprise du chantier
o La signalisation sera mise en place par l'entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et les déviations
nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendannerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en commun
Mise en ligne le 11/12/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr