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Arrêté - POL 157 2022 Amenagement urbain rue la cadoule EUROVIA Baillargues du 15 06 22 au 24 06 22 compressed
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Lien du pdf (Arrêté - POL 157 2022 Amenagement urbain rue la cadoule EUROVIA Baillargues du 15 06 22 au 24 06 22 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
' Ville de
Vendargues
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
21
août
2023
Arrêté
N°
POL-157/2023
Le
Maire
de
la commune
de
Vendargues
VU
la
loi n°
82-813
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et des
Régions
VU
l’article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la Route
VU
l’arrêté
interministériel
relatif à la signalisation
routière
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
10
rue
de
la Cadoule
jusqu’au
feux
tricolores,
afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
urbain
par
l’entreprise
EUROVIA
Baillargues,
du
21
Août
2023
au
15
Septembre
2023.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
urbain
par
l’entreprise
EUROVIA
Baillargues,
du
21
Août
2023
au
15
Septembre
2023,
la
circulation
sera
règlementée
au
niveau
du
10
rue
de
la
Cadoule
jusqu’au
feux
tricolores
de
la
manière
suivante:
o
Travaux
sur
le
trottoir
et
sur
les
espaces
verts.
©
Stationnement
interdit
sur
les
places
de
stationnement
©
La
signalisation
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
Article
2
L'entreprise
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
règlementaires,
et
les
déviations
nécessaires,
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castries,
sont
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l‘exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
:
Transmise
pour
information
à
la
Gendarmerie
de
Castries
et
aux
sociétés
de
transports
en
commun
Publiée
en
Mairie
Notifiée
à
l'intéressé
Hôtel
de
Ville —
BP
58
— 34742
Vendargues
Cedex
2 -
Tél.
04 67
70 05
04
Courriel secretariat
vendargues@wanadoo.fr