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Déliberation - DEL 2021 14
Déliberation - DEL 2021 8
Déliberation - DEL 2021 65
Déliberation - DEL 2021 4
Document publié le Mercredi 30 décembre 2020 par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 4)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Vote
pour
: 14
M
.
Vote
contre
: O
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Abstentions
: O
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SEIGY TT
30 décembre 2020
Séance
du
7
Janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
sept
janvier,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
30
décembre
2020,
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le
30
décembre
2020.
‘ Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs-
Yvette
MASSET
- Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
- Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAIL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
-
Florence
FOUSSIER
-
Claude
DUVOUX
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA. Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Sylvain
DECOURS
-
Madame
Annick
MOREL
(ayant
donné
pouvoir
à Françoise
PLAT)
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet :
N°
4/2021
Autorisation
du
conseil
municipal
pour
mandatement
ES
de
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
7.
Finances
Locales
7.1
décisions
budgétaires
Nombre
de
conseillers :
Date
de
la
convocation :
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L-612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dépenses
d'investissement
hors
reports
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
peuvent
être
mandatées
jusqu'à
l'approbation
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
précédent.
Pour
l'année
2021,
il vous
est
proposé
d'autoriser
la maire
à engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le vote
du
budget
primitif
:
Délibération
n°
4/2021
du
Conseil
Municipal
du
7 JANVIER
2021
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