Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 10 2016 du 29 avril 2016 refect mairie sub
Déliberation - delib 09 2016 du 29 avril 2016 ref secrétariat elu
Déliberation - delib 08 2016 du 29 avril 2016 convention CAF
Déliberation - delib 11 2016 du 29 avril 2016 emprunt trvx access
Déliberation - Délibération 8
Déliberation - delib 015 2016 du 17 juin 2016 signature conv
Déliberation - delib 016 2016 du 17 juin 2016 fusion CCBBE
Déliberation - delib 05 2016 du 08 avril 2016 transfert comp
Déliberation - delib 04 2016 du 08 avril 2016 participation frais
Déliberation - délib 01 2016 du 08 avril 2018
Déliberation - delib 12 2016 du 29 avril 2016 regl cimetière mofo art 8
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2016 du 29 avril 2016 regl cimetière mofo art 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
27 - EURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 11
• présents 8
• votants 9
• absents 3
• exclus 0
Objet
Règlement cimetière
Modification article 8
du 29 avril 2016 Séance
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme LECLERC Marie-Françoise
Étaient présents :
De la commune BERTHOUVILLE
Date de convocation :
25 avril 2016
Date d'affichage :
25 avril 2016
à 20 heures 30
Davy LEGRIX, Olivier MORIN, Jean-Claude CEYDEN, Serge AUBERT, Dimitri ALLAIN, Patrick DESCHAMPS, Christiane CAPELLE, Agnès GRIETENS - Absents : Didier DESCHAMPS, Patrick LE HALPERT
Secrétaire de séance :
M. ALLAIN Dimitri
Sur proposition de madame le Maire, afin de rendre équitable le fait que
l'accès au jardin du souvenir soit payant mais pas le scellement d'une
urne, le conseil municipal décide de modifier l'article 8 du règlement du
cimetière en y ajoutant :
- scellement d'une urne : 50. €
Le Maire
Fait BERTHOUVILLE, le 29 avril 2016